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Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
Ce dossier juridique est consacré à "l'aidance". Il propose les chapitres suivants - Aider, accompagner. Définitions juridiques. Repères sociologiques - Travailler ensemble, coordonner : quelle complémentarité ? - Déterminer le champ d'action : [...]Article
Ce dossier présente les modalités de fonctionnement du dispositif du compte personnel de formation (CPF) venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).Article
L'auteure présent les objectifs du nouveau vade-mecum sur la laïcité paru le 9 décembre 2020.Article
Après avoir présenté le cadre juridique français de lutte contre les violences conjugales, ce dossier examine les idées reçues qui parasitent le positionnement des professionnels qui reçoivent les victimes. Il revient ensuite sur l'évolution de [...]Article
Après être revenu sur la notion de harcèlement dans le domaine du travail, ce dossier juridique présente le rôle de l'employeur et des représentants du personnel en la matière avant de revenir sur les conséquences du harcèlement vis-à-vis de la [...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction des sports et de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l’Éducation nationale en tant que Délégatio[...]Article
Nouvelle réglementation avec un arrêté, du 20 novembre 2020 fixant les titres et diplômes permettant d'animer ou de diriger en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Livre
Présente les contours de l'agrément dans le cadre de l'accueil familial ainsi que l'ensemble des règlementations régissant cet accueil : le contrat d'accueil, la nécessité d'un encadrement juridique de la prestation de travail de l'accueil famil[...]Brochure
CNSA | 2021Ce cahier pédagogique vise à apporter un éclairage sur l'habitat inclusif : socle législatif, définition, qui met en œuvre ? Qu'est ce que le projet de vie sociale et partagé ? Quels partenariats pour le déploiement de l'habitat inclusif ? Quell[...]Livre
Cet ouvrage est organisé en deux parties. La première détaille l'ensemble des obligations comptables, le plan comptable général, les différentes opérations, les fusions, scissions ou apports, la présentation du bilan et du compte de résultat. La[...]Livre
L'auteure pose ici un regard clinique sur des manières d'habiter la fonction de direction de ce type d'institution. En fin d'ouvrage, elle nous propose des hypothèses théoriques inédites de compréhension des enjeux conscients et inconscients dan[...]