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Premier de deux articles sur le contrat initiative emploi, remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans ce numéro, sont présentés : les bénéficiaires (publics visés, employeurs), les éléments contenus dans la convention et la [...]Article
Court article, décrivant de quelle manière doit être pris en compte le temps de trajet professionnel selon la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi n°2005-32 du 18 janvier 2005).Article
Cet article porte sur la loi en préparation concernant le volontariat et en fixe le cadre juridique. Il différencie tout d'abord volontariat, et bénévolat, et en propose un historique, jusqu'au projet de loi déposé par le ministre de la Jeunesse[...]Article
Les textes d'application de la loi du 11février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées viennent de paraître. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sera installée début mai par le premier minist[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées veut garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie. Elle établit une clarification entre c[...]Article
A l'occasion du débat européen autour de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services et la définition de la notion de service d'intérêt général, cet article pose les grands principes qui régissent les règles européennes en matière[...]Article
Présentation, sous réserve d'un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi relative à la fin de vie, adoptée le 12 avril 2005 par le Sénat.Article
Précisions apportées avec les premiers décrets de la loi Borloo, pour le lancement des différents contrats aidés : contrat d'avenir, CAE et CIE, Droit à l'accompagnement des jeunes et CIVIS.Article
Ce court article pose le problème de l'administration des médicaments par les professionnels du secteur social et médico-social. Il rappelle les usages et les textes de loi de référence.Article
A. Piqueras ; P. Bonjour ; C. De Robertis ; B. Bouquet ; E. Gounot ; C. Pouliquen ; C. Garcette |Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article
Cet article décrit les diverses situations des mineurs étrangers en France, en pointant le flou juridique existant à la croisée du droit des étrangers et du droit de la protection de l'enfance. Cela favorise un hétérogénéité des pratiques source[...]Article
Les obligations alimentaires réciproques sont le fondement de la solidarité et de l'organisation de la famille. Vestiges d'une solidarité familiale de moins en moins spontanée, elles représentent une part considérable du travail des juridictions[...]Article
Dossier réalisé en partenariat avec l'UNAPEI sur la thématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire, prenant en compte notamment les changements impliqués[...]Article
L'arrêté du 8 juin 2004 définissant l'organisation de la formation au nouveau certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) est modifié sur deux points : - le premier porte sur un n[...]Article
Deux mois après l'entrée en vigueur de la loi "Borloo" du 18 janvier 2005, les modalités d'application du contrat d'avenir, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du RMI, de l'ASS ou de l'API sont pr[...]Article
La Direction de la population et des migrations (DPM) fixe les nouveaux critères d'éligibilité et de maintien en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) : précision sur ces critères.Article
La loi "Sarkozy" du 23 novembre 2003 a modifié les règles en matière de regroupement familial, précisées par le décret n°2005-253 du 17 mars 2005 (JO du 19/03/2005) dont cet article propose de résumer les principaux points.Article
Réflexion sur la mise en application d'un projet de vie pour les personnes handicapées, inscrit dans la loi du 11 février 2005 et les difficultés qui pointent déjà : quels outils? quel lien avec le contrat de séjour et le projet d'établissement[...]Article
Cet article commente la circulaire DGAS/C n°2005-111 du 28 février 2005 relative à l'extension du champ d'intervention des SSIAD auprès des personnes handicapées de moins de soixante ans, qui implique le respect de certaines règles d'autorisatio[...]Article
A l'occasion du débat contradictoire entre les partisans d'une Europe libérale et ceux estimant que certaines activités doivent être régulées et ce autour du projet de directive européenne visant à créer un marché intérieur des services dans l'[...]Article
Dossier consacré au couple vu dans toutes ses dimensions . La première partie développe la notion de couple : ses différentes entités juridiques (mariage, Pacs, concubinage), la vision du couple à travers la psychanalyse, la cohabitation, le cou[...]Article
Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adressent aux employeurs publics et associatifs.Le contrat d'avenir est destiné aux titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Une partie de son financement est assurée par l'activ[...]Article
Cet article détaille les actions prévues par la loi de cohésion sociale : d'une part la rénovation du service public de l'emploi par une meilleure coordination des acteurs, la mise en place d'un dossier unique du demandeur d'emploi et la cration[...]Article
J-P. Gantet ; C. Chambet ; P. Ronzel ; C. Foucher ; J. Charlin ; D. Wiart |Ce dossier fait le point sur la cécité et la malvoyance, il est composé comme suit :- la rééducation des aveugles et déficients visuels ;- les maladies dégénératives de la rétine ;- la scolarité et l'insertion professionnelle ;- la déficience vi[...]Article
V. Hellouin ; I. Dez-Lamy ; J. Viteau |Le dossier est consacré aux moyens mis en oeuvre pour lutter contre les discriminations raciales qui existent toujours dans le domaine de la formation. Sont d'abord présentés les différentes instances et moyens de lutte contre les discrimination[...]Article
Retour sur les origines du texte mettant en oeuvre le dispositif d'apprentissage en France en 1971, son application avait alors rencontré la résistance de la part de l'artisanat et de l'Education Nationale. Cet historique éclaire sur le pourquoi[...]Article
Cet article sur la fessée montre en quoi l'attitude générale traduit un véritable changement dans la façon d'appréhender l'éducation des enfants, ainsi que le respect de leurs droits et libertés. Après un tour d'horizon international des législa[...]Périodique
Après un historique sur l'Association nationale des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et de leurs réseaux, les objectifs de l'association ANJEU TC, née en 2003 sont présentés. Le deuxième chapitre porte sur l'histoire du[...]Article
Cet article étudie la responsabilité des intervenants sociaux dans l'action d'administrer des médicaments à une tierce personne. Le cadre juridique est flou, rien ne l'interdit, ni ne l'autorise. L'auteur monte que face au doute, la réponse dema[...]Livre
La Convention européenne des droits de l'Homme a été signée à Rome le 3 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur en 1953. Elle engage à ce jour 45 Etats de l'Europe et s'applique à plus de 800 millions de perso[...]Livre
La formation juridique des travailleurs sociaux est abordée dans une dimension pédagogique : les objectifs et les modes de travail pédagogiques. Les objectifs ont été définis, en partie, sur la base des documents pédagogiques des formateurs en d[...]Brochure
Synthèse relative à la mise en oeuvre de la politique européenne de lutte contre les discriminations :- présentation des exigences contenues par les directives sur l'égalité raciale et l'égalité au travail ainsi que des évolutions des législatio[...]Article
Cet article indique de façon pratique, comment établir un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge, prévus par la loi du 2 janvier 2002.Livre
Ce guide explique de manière claire sous forme de fiches tout ce qui peut concerner les personnes handicapées au quotidien pour leur permettre de surmonter les obstacles de leur handicap. De façon claire et précise, il présente :- l'ensemble des[...]Livre
MINISTERE DE LA JUSTICE | 2005Cet ouvrage est le fruit d'une concertation des ministères de la justice et de la santé pour une meilleure articulation des institutions sanitaires, médico-sociales, éducatives et judiciaires. Il s'adresse aux professionnels qui accompagnent de[...]Usuel
Ce dossier regroupe le texte de loi ainsi que les analyses des textes législatifs parues dans la presse spécialisée entre 1998 et 2004. Il donne également la parole aux associations et aux professionnels sur les grands pans de la loi de lutte co[...]Brochure
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION | PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | 2005Ce document est un guide sur l'enquête sociale dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Il aborde :- les modalités de mise en oeuvre de l'enquête sociale, les informations à tansmettre au juge, l'articulation de l'enquête sociale[...]Livre
Cet ouvrage collectif du GERSSP (Groupe d'études et de recherches sur le service social en psychiatrie) propose un constat documenté sur la pratique du service social spécifique à la psychiatrie , établi à partir des expériences professionnelles[...]Livre
Quelles sont les caractéristiques du métier de technicien de l'intervention sociale et familiale depuis la réforme de la profession de travailleuse familiale ? Quel est sa place spécifique parmi les autres professions sociales ? L'auteur, en s'a[...]Livre
S. Barre ; C. Evin ; P-Y. Fouré ; L. Houdart ; D. Larose ; G. Poutout ; E. Ptakhine | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Cet ouvrage de référence sur les réseaux de santé, est conçu comme un guide pratique, un outil pour aider à la structuration et à la mise en pratique des réseaux. Quelle forme juridique adopter ? Quelle approche méthodologique ? Quels modes de f[...]Usuel
Ce guide expose dans un premier temps le cadre général de la VAE : contexte, législation, définition et concepts avant de détailler les étapes qui jalonnent l'accompagnement de personnes qui ont fait le choix d'obtenir une certification par la V[...]Livre
Cet ouvrage, écrit par un conseiller technique et pédagogique au ministère de la Jeunesse et des sports, dresse un panorama complet du dispositif de validation des acquis de l'expérience : tout d'abord les principes fondateurs, le cadre juridiqu[...]Article
Le ministre de l'intérieur a transmis une circulaire aux préfets pour leur faire part de la nouvelle réglementation de délivrance d'attestations d'accueil pour les étrangers non européens. Cet article synthétise les différents points de ce nouve[...]Article
Cet article présente le contenu da la circulaire NOR/INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004, diffusée aux préfets confrontés aux demandes de régularisation déposées par les étrangers "sans-papiers", pour préciser les conditions de cette régularisat[...]Article
Avec la parution du décret relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, la construction des droits des usagers au sein des établissements sociaux et médico-sociaux s'achève. La loi du 2 janvier 2002 a en effet étendu à[...]Article
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture, la proposition de loi instaurant un droit au "laisser mourir". Elle a été élaborée autour de 3 axes : la lutte contre la souffrance, le refus de l'acharnement thérapeutique et le développement [...]Article
Cet article présente le stage de formation civique pour les mineurs délinquants instauré par la loi de programmation et d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi Perben 1), qui doit se mettre en place au cours du premier trimestre 2[...]Article
"Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et Liberté du 2 février 19[...]Article
"La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a pour la première fois en droit français, admis la licéité des personnes majeures, qu'elles soient capable ou incapables. Or la stérilisation de[...]Article
La situation juridique des familles homoparentales n'est pas aussi clairement définie que celle des familles hétéroparentales. La jurisprudence se montre encore suspicieuse à l'encontre des familles homoparentales ou des personnes homosexuelles [...]Article
Présentation et commentaires des six premiers articles de la version consolidée du 2 aout 2003 de la loi relative au contrat d'association (1er juillet 1901).Article
Ce dossier présente et argumente la nécessité et l'urgence de corriger les imperfections du système juridique français de protection des majeurs. Rédigée il y a plus de trente ans pour quelques milliers de personnes, cette loi concerne aujourd'h[...]Article
La deuxième loi de simplification du droit, adoptée définitivement le 19 novembre par le Parlement, habilite le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures de simplication dans le domaine du droit du travail, de la protection socia[...]Article
P. Verdier ; F. Letourneux ; L. Buron ; D. Housset |La loi du 22 janvier 2002 peut permettre à l'enfant de connaître ses origines tout en respectant le secret de la mère. Retour sur un texte qui tente de démêler trois histoires : celle de l'enfant adopté, celle des parents biologiques et celle de[...]Article
Cet article fait un point précis sur la question de l'état des textes juridiques concernant l'entrée d'un mineur étranger isolé en France et son droit au séjour sur le long terme.Article
Ce dossier s'ouvre sur un article de fond qui explique en quoi l'esprit de la loi change la donne en matière de formation professionnelle. Il décrit ensuite en détails en quoi le texte "toilette" les mesures existantes : disparition des contrats[...]Article
Au sommaire de ce dossier :- Les actes racistes et antisémites aujourd'hui, en France,- Histoire de l'antisémitisme en France,- Les relations judéo-musulmanes dans le monde arabe,- Juifs et arabes en France : rupture d'une ancienne coexistence ?[...]Article
Commentaires sur l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance maladie, le 17 août 2004. Selon l'auteur, malgré d'intéressantes avancées en matière de suivi médical ou de concertation avec les organismes complémentaires, cette loi fait [...]Article
Ce dossier montre que depuis plus de trente ans, le législateur s'interroge sur le cadre légal qui peut assurer le respect du droit à l'intimité tout en rendant possible l'action sociale auprès de sujets et de familles en difficulté. Des lois su[...]Article
le décret du 25 juin 2004 précise le fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile et des services d'aide et d'accompagnemet à domicile.Article
Regard critique sur le projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" par le Président de l'association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs.Article
Pour l'auteur, l'apport le plus apparent de la loi du 4 mars 2002 est de prévoir tout un arsenal de dispositions de nature à assurer l'effectivité de principe de coparentalité, en particulier les conventions et la résidence alternée.Les conventi[...]Article
Alors que l'accord national interprofessionnel du 5/12/2003 positionne l'importance de l'usage des nouvelles technologies éducatives ainsi que l'ouverture du temps de formation hors temps de travail, les dispositifs de FOAD sont toujours aussi d[...]Article
La nouvelle loi sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er octobre. Prenant acte d'un contexte socio-économique transformé, la loi introduit plusieurs innovatins dont "un droit individuel à la formation". L'auteur montre toutefoi[...]Article
La volonté de renforcer la protection des mineurs a conduit ces dernières années à une évolution de la règlementation relative aux centres de loisirs sans hébergement. Cet article effectue un retour sur des conditions d'organisation et de foncti[...]Article
Après un rappel de l'impulsion originelle de la politique règlementaire de lutte contre l'illettrisme dans les années 1980, l'auteure mentionne l'évolution GRLI et le travail des acteurs intervenant dans les champs politique, administratif, écon[...]Article
Un récent décret élargit le champ de l'accueil temporaire des personnes handicapés aux personnes âgées. Cet article en énonce les conditions de mise en oeuvre dans les établissements médico-sociaux en décrivant la prise en compte des besoins des[...]Article
D'un côté, une législation qui réprime la possession et la consommation du cannabis. De l'autre, un usage social de plus en plus banalisé de ce produit.Regards croisés d'un représentant des pouvoirs publics (médecin), d'un responsable associatif[...]Article
Cet article fait le point sur l'application obligatoire ou volontaire d'une convention collective. Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'application volontaire ? Le point est ensuite rapidement fait sur les conventions du secteur [...]Article
Plusieurs thèmes sont abordés :- l'évolution de la législation sur la contraception et l'IVG ;- l'historique de la contraception depuis l'Antiquité ;- la contraception qui a fait basculer les rapports homme-femme ;- l'analyse des données concern[...]Article
Cet article s'intéresse aux techniques de cybersurveillance qui ne cessent de se développer au sein des entreprises, conduisant le législateur et les juges à être vigilants.Article
Ce supplément de la revue Inffo Flash présente les principaux points de la loi du 4 mai 2004 réformant la formation professionnelle à savoir la mise en place du DIF, les périodes de professionnalisation destinées aux salariés, les modifications [...]Article
Présentation du dispositif d'aide juridictionelle qui soutient financièrement ceux qui ne peuvent pas assumer les frais d'un procès.Article
A. Catal ; C. Garcette ; C. Goyau |"Ces assistants sociaux, employés par des élus qui privilégient trop souvent les mesures visibles au travail de fond, doivent intervenir de plus en plus vite avec de moins en moins de moyens pour des usagers dont les problèmes se sont aggravés c[...]Article
P-H. Castel |Revue Esprit (n°5, MAI 2004)Le projet de la législation sur les psychothérapies provoque bien des remous. L'auteur montre que la discussion tourne vite à vide, car on ignore à peu près tout de l'évolution de la santé mentale et de la place qu'y ont les psychothérapeutes de[...]Article
Trois dates très importantes pour le statut des assistantes maternelles :- juillet 1977 : premier statut, obligation d'un agrément ;- loi du 12 juillet 1992 : introduction d'une formation obligatoire ;- loi de 2004 : sur un renforcement de la fo[...]Article
Bilan des différentes évolutions des différents dispositifs sur le surendettement qui se sont superposés depuis la loi Neiertz de 1989 jusqu'à la loi Borloo de 2003.Article
La législation antiraciste de la loi 2004-204 du 9 mars 2004 se durcit dans le chapitre de la lutte contre les discriminations . Ainsi, le périmètre de la circonstance aggravante est étendu ; jusqu'à présent, il s'appliquait au meurtre, aux acte[...]Article
Cette fiche pratique indique les conditions auxquelles sont soumises les associations pour obtenir le droit de faire bénéficier leurs donateurs d'exonérations fiscales.Article
Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées" insiste sur l'insertion en milieu de travail ordinaire et prévoit de pénaliser les entreprises qui ne recrutent pas suffisamment. Ce nouveau projet devrait amé[...]Article
Ce dossier aborde l'espace d'intervention entre protection de l'enfant et droit des familles. Il aborde la psychogenèse de la rupture affective chez le jeune enfant, la parentalité en violence et l'activité médiatrice, la notion de pardon, l'app[...]Article
Dans les années à venir, les plus de 60 ans représenteront 23% de la population française. Cet effet démographique, couplé aux réformes successives du système de retraites, a modifié les conditions sociales et les besoins et attentes de cette ca[...]Article
Point sur la polémique opposant les travailleurs sociaux au gouvernement qui travaille à un projet de loi sur la prévention de la délinquance. Ce dernier ayant le souci de renforcer la proximité et la réactivité des autorités, renforcerait les l[...]Article
"La recherche menée de 2000 à 2002 tente de mettre en évidence des exemples de formation professionnelle initiale à la formation tout au long de la vie des futurs enseignants dans différents pays. Elle soulève la question de savoir quelle est la[...]Article
Le GRITA (Groupe de Réflexion sur les Incapacités à Tout Age) revendique le droit pour toute personne en situation de handicap, quel que soit son âge, de bénéficier d'une compensation intégrale de ses incapacités, dans le cadre d'un régime natio[...]Article
Dans un secteur en plein développement, les dirigeants des associations du secteur social doivent répondre aux mutations législatives, telle la décentralisation, et sociologiques, tel le recul du militantisme personnel. L'interview de Didier Tro[...]Article
Ce dossier pose le problème de la règlementation des mises en oeuvre de psychothérapies. Pourquoi et comment règlementer de telles pratiques ? Il montre qe l'enjeu dépasse la démarche d'un sujet qui fait appel à un psy car il pose la question de[...]Article
Cet article est le second volet d'un dossier consacré à la PAJE (1er volet dans ASH n° 2347). Il fait le point sur les deux compléments qui viennent, le cas échéant, s'ajouter à la prime à la naissance et à l'allocation de base : le complément d[...]Article
La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le conseil constitutionnel, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Les décrets d'application sont en cours de publication. L[...]Article
Cet article présente la deuxième partie de la loi relative au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité. Il fait le point sur les aides accordées à l'employeur et les droits garantis aux bénéficiaires. Un encadré donne les modalités de suivi[...]Article
Ce supplément au n°27 est un dossier sur le comité d'entreprise. Les différents articles examinent quel est son rôle, quel contre-pouvoir il exerce, comment il se soucie des intérêts collectifs des salariés, quelle position est la sienne lors d'[...]Article
Le décret n°2004-15 et la circulaire du 7 janvier 2004, ont fixé les nouvelles règles concernant les marchés publics. Le recours à des entreprises d'insertion et l'introduction de clauses sociales sont rendus encore plus accessibles aux donneurs[...]Article
Les subventions dites "affectées", par opposition aux subventions générales ou de fonctionnement, doivent être utilisées conformément au but pour lequel elles ont été octroyées. Dans le cas contraire, la collectivité publique versante est en dro[...]Article
Cet article résume les points abordés lors de l'université d'hiver de la formation professionnelle : mise en oeuvre de la VAE, décentralisation, organisation de la formation dans l'entreprise, évolutions pédagogiques avec notamment celles de la [...]Article
Cette loi du 10 décembre 2003 réorganise les procédures en matière d"asile autour de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. (OFPRA).Au-delà, elle intègre en droit plusieurs notions d'inspiration européenne nées, entre autres,[...]Livre
Outil de travail qui présente en introduction un rappel historique du passage de l'assistance publique à l'aide sociale puis trois parties : l'organisation sanitaire et sociale comprenant le cadre administratif sanitaire et social aux différents[...]Livre
Ce guide pratique apporte des réponses aux nombreuses questions posées par les assistantes maternelles, mais aussi par les parents d'enfants en bas âge. Il a pour objectif d'informer, en se basant sur des récits de la vie quotidienne, sur les th[...]Brochure
Ce dossier documentaire retrace l'application de la réforme du RMI et la création du RMA suite à la loi 2003-1200 au travers les textes législatifs, les analyses de la presse professionnelle et les réactions des professionnels et usagers à cette[...]Livre
Comment expliquer que nous ayons tant de difficulté à développer une coordination gérontologique satisfaisante ? En deux parties, les auteurs tentent de répondre à cette question en revisitant l'histoire de cette notion et de sa mise en acte afi[...]Livre
L'auteur, éducateur spécialisé, a une longue expérience du travail social dans la prévention des toxicomanies. Il fait le point sur le contexte actuel du traitement des addictions et porte un regard professionnel, à partir d'études de cas détail[...]