Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1645)
Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant la réforme de la complémentaire santé : les clauses de recommandations, la reconfiguration du contrat solidaire et r[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Article
Avis du CSTS sur le consentement éclairé des usagers et l'accompagnement que cela induit de la part des professionnels de l'action sociale.Article
L'auteur, membre de l'ANAS, revient sur les définitions du consentement éclairé et tente de mesurer les effets positifs et les limites de son utilisation en travail social.Livre
4ème édition de ce manuel consacré aux apports méthodologiques relatifs au domaine de compétence 4 de la formation d'éducateur spécialisé. Il comprend trois parties ; tout d'abord l'implication dans les dynamiques institutionnelles qui détaille [...]Livre
Cet ouvrage décline les domaines de formation du métier d'Aide-médico-psychologique qui s'organise autour des thématiques suivantes : Connaissance de la personne ; accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidien[...]Livre
Pour une meilleure prise en compte et gestion des appartenances convictionnelles et de leur revendication dans le monde du travail, ce livre rappelle le cadre juridique et analyse des études de cas dans les structures du secteur privé, du secteu[...]Livre
La place que doit donner l'école à l'éducation sexuelle a toujours fait polémique. A ce débat s'ajoute une nouvelle donnée, celle des nouvelles technologies. La place des écrans chez les élèves met en évidence de nouvelles pratiques et certaines[...]Livre
Comment favoriser la participation des usagers au fonctionnement de la structure comme l'exige la loi ?. Cet ouvrage concret et opérationnel propose : - Repérez le cadre de la participation - La participation de l'usager à son projet d'accueil e[...]Livre
Cet ouvrage, écrit par un professionnel (éducateur et formateur) et destiné aux professionnels, a pour but de faciliter la prise en compte de la sexualité chez les adultes et les jeunes adultes handicapés. Dépassant les freins culturels, il abor[...]Recommandation
ANESM | 2014Cette étude a pour objectif de s'interroger sur la mise en place des instances de participation des usagers au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux(ESSMS), d'en analyser les fonctionnements, les points forts ou les point[...]Livre
Réalisé par le Groupement d'études et de recherche des directeurs d'institutions pour infirmes moteurs d'origine cérébrale (Gerdic), ce livre donne des éléments de réponse à cette interrogation : dans un contexte socio-économique difficile, les [...]Livre
Destiné aux aides médico-psychologiques travaillant auprès d'enfants et adultes polyhandicapés - Cet ouvrage aborde le polyhandicap à travers le métier d'AMP ; le travail des AMP au quotidien ; l'accompagnement de l'expression de la personne pol[...]Rapport
Ce rapport présente un ensemble de recommandations qui constituent la matrice qui va permettre de faire un pas significatif vers la participation des citoyens dans le système de santé.Article
Cet article revient sur la notion de "l'information strictement nécessaire" créée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et commente le décret du 2 décembre 2013 (publié à la suite de l'article) qui précise les contours d[...]Livre
Cet ouvrage complète "Comprendre la sexualité de la personne handicapée mentale" par une approche éthique du droit à la sexualité pour des personnes handicapées : cadre légal, ce qui est autorisé, ce qui est interdit, droit à l'intimité, droit à[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - le cadre législatif du don d'organes - don d'organes et éthique - la prise en charge d'un donneur en état de mort encéphalique - prise en charge d'un donneur pédiatrique - coordinateur hospitalier pour le don et le [...]Article
Ce hors-série présente le système global de protection sociale français et ses évolutions législatives et réglementaires depuis les lois de décentralisation des années 1980s. Il présente de façon détaillée les compétences des acteurs qui mettent[...]Article
Comment les pouvoirs publics français se sont-ils mis à reconnaître les discriminations fondées sur "l'origine", et pourquoi juristes et professionnels de la politique ont-ils donné à la lutte contre les discriminations sa forme actuelle ?Article
Ce dossier traite des hébergements d'urgence et d'insertion. Il dresse un état de lieux des pratiques concernant l'attribution des places à partir de témoignages de travailleurs sociaux de divers régions. Malgré l'existence législative des princ[...]Article
Florence Weber, sociologue et anthropologue propose dans son ouvrage "Penser la parenté aujourd'hui. La force du quotidien", une troisième dimension après le lien biologique et la filiation juridique : la parenté quotidienne.Article
Présentation de la suite et fin du dossier sur le nouveau statut des travailleurs sociaux territoriaux (éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) qui bénéficient avec la réforme, d'un déroulement de carrière r[...]Article
Un décret du 7 novembre 2013 définit l'information préoccupante et organise la procédure de la transmission et de conservation des informations.Article
Ce dossier juridique précise les modifications apportées par la réforme des emplois dans la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Deux catégories de personnel existent : les conseillers socio-éducatifs et conseillers supér[...]Article
Interview croisée d'un directeur départemental de la protection de l'enfance et d'un président de tribunal pour l'enfance ; ils proposent leur analyse et propositions pour améliorer le dispositif de protection de l'enfance.Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
R. Lafore ; T. Dimbour ; M. Laforcade ; C. Douesneau ; E. Devreese ; J-R. Loubat |Ce numéro des Cahiers de l'Actif a été réalisé en collaboration avec le CREAHI d'Aquitaine. Il reprend les contributions des journées des 23 et 24 mai 2013 à Biarritz et intitulées : "Après les lois de 2002, 2005, 2009, les IME... Que sont-il de[...]Article
Cet article revient sur l'évolution du droit en matière d'écoute des mineurs victimes devant la justice aux différents stades de la procédure pénale. Au sommaire : l'émergence du statut du mineur victime, les réformes procédurales engagées autou[...]Article
Ces espaces s'inscrivent désormais dans un nouveau cadre juridique et doivent bénéficier d'un agrément préfectoral. Ce dossier décline à la fois les missions, les modes d'intervention et modalités d'agrément de ces espaces ainsi qu'un point de v[...]Article
Un juriste fait le point sur la notion de "secret partagé" au sein des équipes travaillant en établissement ou service médico-social : rappel juridique et recommandations pratiques.Article
Depuis la loi du 5 mars 2007, les services mandataires sont considérés des établissements médico-sociaux et doivent à ce titre favoriser la protection et la participation des usagers à la mesure qui leur est imposée. Cette participation passe pa[...]Article
Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont chargés de la protection des personnes mais également de favoriser leur participation des personnes avec la nécessité d'évaluer constamment le degré d'autonomie accorder à la [...]Article
Interview du psychiatre Thierry Najman, membre du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, qui revient sur les attaques dont la psychiatrie fait l'objet. Il dénonce la réduction des effectifs et la disparition des formations spécifiques qui [...]Article
Ce numéro spécial de la revue TSA rassemble des analyses et conseils d'experts de l'évaluation dans le secteur social et médico-social sur les enjeux pour les établissements et leurs dirigeants. Quels sont les enjeux ? Comment choisir son évalua[...]Article
Les médias sont en France un champ d'intervention des pouvoirs publics. Cet article donne un tableau des principales mesures législatives et réglementaires relatives aux contenus médiatiques entre 2002-2012 en prenant en compte : le soutien aux [...]Article
Cet ensemble d'articles est le résultat d'une journée d'étude consacrée à l'égalité dans le contexte du droit social. Il s'interroge sur la notion d'égalité concernant le service public de la sécurité sociale, la protection sociale complémentair[...]Article
Cet article propose une analyse critique des changements introduits dans le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers par deux documents publiés le même jour (un protocole signé entre l'Etat et les départements ainsi qu'une circ[...]Article
S. Lacroix ; M. Juston ; M-H. Bellucci |Revue Odyssée (n°8, Juin 2013)Ce dossier fait le point sur le secret professionnel en présentant son cadre légal : les professions qui y sont assujetties, les notions de secret et de révélation, les cas autorisant et obligeant à révéler le secret et la notion de secret parta[...]Article
Fin du dossier consacré aux nouveaux contrats aidés qui présente le suivi et la formation du jeune embauché, et l'aide financière versée par l'Etat à l'employeur.Article
Ce dossier juridique présente les nouveaux contrats aidés que sont les emplois d'avenir déjà entrés en vigueur depuis novembre 2012. Au sommaire les bénéficiaires des emplois d'avenir et la forme et le déroulement des contrats. (première partie).Article
Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, donne son point de vue sur le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public.Article
L'auteur, psychanalyste s'interroge sur l'institution du mariage et la législation - mais aussi sur l'exigence d'égalité qui est avancée comme base de proposition du "mariage pour tous".Article
M-O. Redouin ; D. Gauthier ; G. Chéramy ; B. Zilberg |Revue Odyssée (n°7, Mars 2013)Présentation des nouveaux décrets pour les espaces de rencontre (Ministère des Affaires sociales et de la santé et Ministère de la justice).Article
Dossier sur le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) : - définition - fonctionnement - autorisation - contrôle.Article
Ce dossier aborde la prise en charge des soins aux détenus dans des structures spécialisées, mais aussi dans des établissements non spécialisés, ce qui a un impact sur l'organisation des soins. Au sommaire : - La santé des personnes détenues, le[...]Article
Après un bref rappel juridique sur la protection des enfants contre les dérives sectaires, cet article met l'accent sur la complexité du traitement de ces dérives dans le cadre de la protection de l'enfance, les difficultés des professionnels fa[...]Article
Résumé des grands points abordés dans la loi de finances pour 2013 : l'amélioration du parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception pour les mineurs, le remboursement à 100% de l'IVG, le maintien des droits des chô[...]Article
Si le cadre réglementaire du droit opposable au logement est opérationnel, le dispositif juridique qui permet aux personnes mal-logées d'exercer un recours soit à l'amiable, soit au contentieux est peu opérationnel dans les faits. Ce dossier jur[...]Article
Présentation du décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 qui encadre les règles de tarification et de financement des lieux de vie et d'accueil.Livre
Deuxième édition de ce dictionnaire incluant notamment la création des agences régionales de santé. Il propose principalement des définitions relatives aux institutions en charge des politiques sanitaires et médico-sociales, les organismes de sé[...]