Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1666)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Le projet de loi "pour l'école de la confiance" prévoit la création de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) qui inquiète les associations et les accompagnants d'élèves en situation de handicap qui voit la mutualisation des moyens co[...]Article
Une refonte de l'accompagnement des enfants handicapés par les IME est à l’œuvre afin d’accélérer l'inclusion en milieu scolaire. Le redéploiement en plateformes externalisées avec en toile de fonds une logique économique provoque l'inquiétude d[...]Article
La loi "Elan" a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut. Cette réponse complémentaire au logement ordinaire et à l'hébergement en institution correspond à l'évolution des besoins des personnes et s'est construite à[...]Article
Dossier juridique sur les nombreux dysfonctionnements dans l'accès à la prise en charge des jeunes migrants non accompagnés : l'enchevêtrement complexe des mécanismes juridiques ; une protection de l'enfance tronquée pour les MNA ; un parcours d[...]Article
Un point sur le statut légal du beau-parent vis-à-vis de l'enfant et les possibilités d'obtenir l'autorité parentale sur celui-ci.Article
Les maltraitances sont souvent liées à des dérèglements de l'organisation des structures à différents échelons. Où en est-on en 2019 de cette problématique ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Qu'a changé le concept de "bientraitance" dans[...]Article
Présentation des dispositions de la loi "Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"(Élan) qui prévoient de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du sur[...]Article
Présentation du dispositif de relayage, qui permet la prise en charge temporaire d'une personne en perte d'autonomie à la place d'un proche aidant, et de son cadre légal.Article
La législation concernant les majeurs protégés évolue en accordant plus de liberté au tuteur ou curateur, qui pourra dorénavant réaliser certains actes (banque, immobilier) sans consulter le juge, ainsi qu'au majeur protégé, qui peut désormais s[...]Guide
"Guide pratique et juridique rédigé par la Direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et com[...]Article
Dossier juridique sur les lanceurs d'alerte dans le secteur médico-social. Sont abordées : - La protection des sources - Les obligations légales de révélation - La protection des lanceurs d'alerte - La dénonciation des mauvais traitements .Article
Un point sur le secret professionnel et les autorisations et obligations de parler pour les professionnels de l'intervention à domicile.Article
Dossier juridique sur la liberté de circulation des personnes et sa limitation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il aborde : le consentement, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et la responsabilité [...]Livre
Cette troisième édition est à jour des dispositions juridiques récentes, notamment des apports, pour la pratique du placement familial, issus de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et présente des éléments de jurisprudenc[...]Livre
Dans le cadre de la transformation de l'offre, en particulier dans le champ du handicap et de la création de dispositifs transversaux, ce guide propose aux cadres et équipes de s'appuyer sur le projet pour faire évoluer les pratiques professionn[...]Livre
Présentation synthétique et structurée en 9 chapitres du droit pénal : - les grands principes du droit pénal : la classification tripartite des infractions, la principe de la légalité criminelle, le champ d'application de la loi pénale ; - de la[...]Rapport
S. Dupays ; H. Lanouzière ; B. Legrand-Jung ; F. Thomas ; V. Bouysse | 2019Constatant une absence de cadre conceptuel, ce rapport propose en première partie une approche de ce que pourrait être la prévention en protection de l'enfance, reposant sur la distinction prévention universelle/prévention ciblée. Dans une deuxi[...]Livre
L'auteur propose une mise au point de la prévention spécialisée en rappelant les méthodes d'intervention qui se réfèrent à des principes éthiques et déontologiques, à des lois, mais aussi à des gestes professionnels.Livre
L'habitat inclusif désigne de nouvelles formes d'habitat visant à permettre à des personnes handicapées de vivre dans un logement au sein de la cité. Vingt sept termes en lien avec l'habitat et le handicap sont définis et questionnés dans ce dic[...]Livre
Ce guide s'adresse aux gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux et aborde les éléments à connaitre sur l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Quels sont les enjeux du numérique ? Comment évalue[...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]Guide
AGEFIPH Juin 2019Ce guide pratique fait le point sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées avec une chronologie des différentes étapes pour s'y conformer.Article
Un collectif interassociatif interpelle le Gouvernement sur les difficultés ou l'absence d'accès à une domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable sur le territoire. Quel est le dispositif actuel ? Quels sont les points [...]Article
L'accessibilité numérique concerne aussi bien les sites internet, l'audiovisuel, la téléphonie ou les objets connectés. L'objectif étant de permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à leurs droits de citoyens, collaborateurs ou [...]Article
D. Cattin ; J-L. Marchal ; C. Charles ; P. Rosset ; J. Libois |Face au constat d'écart grandissant entre personnes riches et pauvres, à la complexité des problématiques des usagers et aux manques de moyens pour effectuer un accompagnement social pertinent, les travailleurs sociaux se retrouvent épuisés ; d'[...]