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Les conditions d'accès des personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire de travail sont aujourd'hui encore, peu satisfaisants, en dépit des progrès accomplis, grâce à la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi des travailleurs [...]Article
M. Deye ; R. Janvier ; C. Pouliquen ; T. Toupnot ; E. Le Page |Ce dossier présente les outils prévus dans la loi 2002-2 permettant de respecter les droits des usagers, à savoir : la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le livret d'accueil, la personne qualifiée, le règlement de fonctionn[...]Livre
Ce livre est composé de quatre chapitres :- le premier est centré sur le contexte professionnel : des précisions sémantiques, les évolutions dans les missions des établissements, l'évolution des textes, l'état des lieux de l'intégration ; la mét[...]Livre
Recueil des textes législatifs concernant les gens du voyage, structuré en 4 parties :- les dispositions générales (droit au logement, accueil,...) ;- la scolarisation des enfants ;- le stationnement ;- la circulation des personnes et les dispos[...]Article
La reconnaissance du harcèlement moral a été introduite en 2002 dans le droit du travail. C'est au salarié d'établir par des éléments objectifs, la réalité, et sur la base de ces éléments, l'auteur présumé devra prouver que ses agissements n'éta[...]Livre
"L'aggravation et la diversification de la grande précarité et de l'exclusion est une donnée à laquelle le dispositif des CHRS tente d'offrir une réponse.Cet ouvrage explore ce champ de pratiques sociales en articulant trois points de vue :- cel[...]Livre
Comprenant un index et un tableau récapitulatif des aides à l'emploi, cet ouvrage sur la législation du travail donne à la fois des explications sur des points particuliers et des synthèses des thèmes ayant trait au cadre juridique, à la liberté[...]Livre
Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du métier d'éducateur de la PJJ en présentant dans un premier temps le cadre général : les origines du métier, les textes fondateurs, la culture professionnelle ; puis les différents domaines d'interven[...]Livre
Cet ouvrage collectif dont le fil directeur est l'itinéraire de vie des personnes handicapées mentales, dès leur naissance jusqu'à la vieillesse nous donne à réfléchir sur les actions politiques, sociétales, professionnelles et législatives en f[...]Livre
J-C. Becker ; C. Brissonnet ; B. Laprie ; B. Miñana | Montrouge : ESF Editeur | Actions Sociales / Référence | 2004"Le projet d'établissement ou de service constitue un référentiel et un outil de pilotage incoutournables" surtout depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. "La démarche et les contenus proposés, structurés et [...]Article
G. Jeanmonod ; J. Gasser ; G. Heller |"La stérilisation des personnes mentalement déficientes doit de nos jours être considérée dans la perspective de leur droit à la sexualité plutôt qu'interprétée comme une volonté eugéniste. L'examen d'une loi ancienne d'un canton suisse et de lé[...]Livre
Ce rapport se compose de deux parties : Une synthèse pointant les principaux écarts mesurés entre les prescriptions de la loi du 29 juillet 1998 par domaine (accès à l'emploi, logement, accès aux droits, veille sociale) et les résultats constaté[...]Article
Ce dossier juridique fait le point des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 au niveau des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la lutte contre le travail dissimulé.Article
Ce dossier s'article autour de deux parties :- la première est consacrée au traitement de la question des gens du voyage fixés localement : du juridique au social ; de la difficile appréhension de l'opposition entre sédentarité et nomadisme ; le[...]Article
Article
Ce dossier fournit des éléments de compréhension des discriminations raciales (définition, cadre juridique de la lutte contre les discriminations, rôle du FASILD). Il analyse également la nature des difficultés à s'attaquer aux discriminations e[...]Article
Ce dossier fait le point sur l'application de la loi du 18 janvier 1994, qui transfère de l'administration pénitentiaire à l'hôpital public, la responsabilité de la prise en charge médicale de détenus. Dix ans plus tard, qu'en est-il? Plusieurs [...]Article
En septembre 2003, un congrès international, intitulé "Droits des personnes handicapées en Europe : de la théorie à la pratique", s'est tenu à Leeds."Cet article passe en revue les thèmes du congrès et résume les arguments présentés dans les pri[...]Article
"La loi contre la discrimination à l'égard des personnes handicapées est élitiste dans le sens où elle n'assiste que les travailleurs handicapés dans le profil est plutôt conforme à celui des salariés non handicapés. La loi ramène à l'échelle de[...]Article
N. Blanchard ; M. Chauvière ; R. Garenne ; J-B. Paturet ; R. Janvier ; J-M. Lhuillier ; M. Laforcade ; P. Chiclet |Ce dossier fait le point sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les thèmes suivants sont abordés :- la loi restituée dans son contexte ;- l'analyse des dispositions nouvelles de la loi ;- les nouvelles législat[...]Article
Cet article montre en quoi les sans-papiers sont une aubaine pour certains secteurs d'activité voraces en main-d'oeuvre et familiers du travail au noir. On y apprend notamment où travaillent les sans papiers, et comment la victime est devenue co[...]Article
Cet article annonce la mise en application de la loi sur l'immigration après son examen par le Conseil constitutionnel, et décrit les dispositions nouvelles en vigueur.Article
Dans la perspective de la baisse de la population en âge de travailler, cet avis du CES (Conseil économique et social) propose d'envisager autrement le futur de l'immigration en France et en Europe et d'articuler une politique d'asile conforme a[...]Article
Introduit au début des années 80 sur l'idée qu'il apporterait une flexibilité au marché de l'emploi, le contrat à durée déterminée a pris une ampleur considérable durant la dernière décennie, accentuant la précarisation des salariés. Cet article[...]Article
Présentation et analyse de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 qui bouleverse le système en cours de la formation professionnelle continue datant des années 1970. Mise en place d'un droit individuel à la formation pou[...]Article
Présentation du contenu de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dite loi Sarkhozy, à l'occasion de son adoption par le Parlement.Article
Présentation des grandes lignes du décret qui propose une nouvelle présentation budgétaire, des enveloppes limitatives de crédit, une accentuation des pouvoirs de l'autorité de tarification et des modes de financement différents.Article
Une directrice de maison de retraite veut faire travailler la nuit du personnel infirmier. L'inspecteur du travail refuse de lui accorder l'autorisation d'occuper le personnel infirmier de nuit. De quels recours dispose la directrice ?Article
Pour faire face à la complexité des situations rencontrées, les travailleurs sociaux ont développé le travail en partenariat. Ils échangent entre eux des informations confidentielles sur la vie privée des familles. L'auteur, directrice de l'Anas[...]Article
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Les manquements des Etats à la lutte contre le sida peuvent être dénoncés grâce au droit international. Quels sont les recours possibles pour faire progresser le droit à la santé pour tous ?Article
M. Gesbert ; J-L. Simon ; R. Roussel ; M. Maudinet |A l'occasion de l'année européenne des personnes handicapées, ce dossier présente plusieurs initiatives mises en place par des acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle pour l'acquisition et le déveloippement des compétences des [...]Article
Le projet d'organiser un centre de vacances et de loisirs (CVL) demande plusieurs mois, tant au niveau de la recherche de la structure d'accueil que du personnel d'encadrement à recruter.Sont abordés ici : la préparation du séjour, les réunions [...]Article
Un premier article présente le projet de réforme des retraites. Les grands principes en sont développés : Ouverture du droit (durée de cotisation, âge, retraite anticipée, cumul emploi-retraite, retraite progressive); Calcul de la pension (salai[...]Article
Une première partie traite de l'état des lieux sur l'emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail, de l'évolution des concepts et la transcription juridique sur les politiques supranationales et nationales, le cad[...]Article
La nouvelle réglementation des CVL (centre de vacances et de loisirs) est entrée en application au 1er mai 2003. L'objet de ce dossier est de présenter une revue des textes officiels et des conseils pour bien appliquer.Article
Cet article donne un éclairage sur le "métier" de prostituée, profession véritable ou pas ? Il tente de définir pourquoi certaines femmes font ce choix, et comment elles l'assument ensuite. Il souligne leur contribution à l'ordre social, aborde [...]Article
Les règles régissant l'organisation des transferts temporaires d'enfants handicapés sont clarifiées. Désormais, la responsabilité du directeur d'établissement est expressément affirmée. Un point sur les transferts à l'etranger.Article
Une circulaire à paraître au Bulletin officiel du ministère de la justice définit le cadre juridique des centres éducatifs fermés :- des précisions quant au contenu de la décision de placement en CEF ;- sur les conditions du placement du mineur [...]Article
Cas pratique autour de la responsabilité civile des associations tutélaires ou du majeur protégé quand ce dernier endommage le véhicule d'autrui.Article
Le numéro d'avril (n°38) proposait un survol de l'essentiel de la réforme, ainsi qu'une revue de détail de ses aspects pédagogiques et administratifs.Dans ce numéro sont présentées les sanctions pénales et administratives prévues par les nouveau[...]Article
La nouvelle réglementation des centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement et des placements de vacances entre en application au 1er mai 2003.Ce numéro et celui de mai, proposent une revue des textes officiels et des conseils po[...]Article
A compter du 1er mai 2003, une nouvelle réglementation concernant l'encadrement des mineurs entre en vigueur. "Elle a pour origine la loi du 17 juillet 2001 (loi DDOSEC) et son décret d'application du 3 mai 2002 complété par une instruction du 2[...]Article
L'augmentation des places de prison signe une exigence sécuritaire qui se renforce. La prison implique la privation de liberté mais le rôle de réinsertion devrait rentrer dans les faits. Au quotidien, les condamnés vivent une rupture majeure ou [...]Article
"Texte emblématique de la politique conduite par le gouvernement pour lutter contre la délinquance, la loi pour la sécurité intérieure crée un grand nombre de nouveaux délits et renforce les moyens d'enquête des forces de l'ordre".Article
L'article précise les principes fondamentaux de ce règlement et les critères pour identifier l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile.Article
Les différents auteurs qui ont accepté de contribuer à ce numéro, à partir de positions intellectuelles et professionnelles différentes, se rejoignent pour nous alerter sur les risques que le monde éducatif encourt dans le contexte actuel de rai[...]Article
Ce numéro hors série relate les 23èmes assises du CNAEMO (mars 2003) sur le thème du droit des usagers et de l'action des professionnels. Dans une première partie, la parole des usagers et leurs attentes par rapport au champ socio-éducatif sont [...]Article
Dossier juridique sur la responsabilité des dirigeants d'association, les dirigeants de droit, les dirigeants de faits, la responsabilité pour faute, la violation des textes légaux ou réglementaires, la mise en jeu de la responsabilité des dirig[...]Article
"Tour d'horizon des principaux outils institutionnels et financiers qui permettent à la politique européenne de lutte contre les exclusions de prendre corps".Article
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi révisant les lois dites de bioéthique de 1994. Les principales dispositions du projet de loi de révision prévoient :- l'interdiction de l'identification par empreintes génétiques sur une p[...]Article
L'activité des responsables associatifs est devenue un véritable parcours du "combattant" face à l'inflation des textes législatifs et réglementaires que connaît aujourd'hui le monde associatif. Les responsables ont-ils les moyens de connaître l[...]Article
Ce dossier sur la mobilité géographique oriente principalement sa réflexion sur la problématique de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage.Article
La nouvelle législation des organismes intermédiaires pour l'adoption offre de meilleures garanties aux adoptants et aux adoptés.Article
Présentation des principales mesures de la loi dont l'essentiel concerne les professionnels et établissements de santé : rationalisation des dépenses pour les établissements de santé, fonds pour l'emploi hospitalier sollicité pour la mise en oeu[...]Brochure
Pour réaliser cet avis le Haut Conseil à l'Intégration a auditionné des associations de femmes issues de l'immigration, des sociologues et juristes, des représentants des ministères de la justice et des affaires sociales. Il s'est particulièreme[...]Livre
M. Berger, estime qu'on ne protège pas assez l'enfant maltraité de ses parents biologiques et que le dispositif de protection de l'enfance est souvent inefficace et même nuisible pour les enfants maltraités qui retournent dans leur famille pour [...]Livre
S. Ebersold ; P. Evans ; ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES | PARIS : OCDE | 2003La présente recherche propose de cerner, autant que possible, les populations accueillies dans les établissements de l'enseignement supérieur. Elle entend aussi de cerner les modalités régissant le système de l'enseignement supérieur en termes d[...]Usuel
L'auteur, un des co-auteurs du site d'information professionnel Defidoc, nous offre ici un éclaircissement utile sur l'information et la documentation juridiques. Cet ouvrage s'adresse à tout lecteur désirant s'y retrouver parmi les multiples so[...]Livre
L'auteur fait le point de la prévention spécialisée jusqu'aux années 80. Puis, persécutée par les phénomènes de banlieue et la recomposition des pouvoirs politiques après la décentralisation, elle a été questionnée sans ménagement sur son utilit[...]Livre
Rapport de la Cour des comptes concernant la PJJ dans lequel sont définis le contexte général d'intervention de la direction de la PJJ, notamment les dispositifs juridiques et mesures mises en oeuvre, l'organisation et l'exécution de cette prote[...]Livre
En première partie, cet ouvrage rappelle la définition juridique et le fondement philosophique de la laïcité. Il analyse également le rapport entre croyance religieuse et laïcité. La seconde partie est consacrée aux questions vives de la laïcité[...]Livre
Réflexion sur les pratiques punitives et éducatives à partir de leur historique, ainsi qu'une analyse de la sanction dans l'école actuelle, caractérisée par une sorte de tension entre la stratégie de réparation et celle de l'exclusion.Livre
Cet fascicule écrit par une personne juriste et formateur et destiné à des étudiants propose 50 fiches questions/réponses sur le thème du secret professionnel lié à des questions de protection de mineurs, de lutte contre la maltraitance. Parmi l[...]Article
Dossier consacré au surendettement : il présente un état des lieux économique, juridique et sociologique, une partie d'analyse sur le surendettement des familles et une dernière partie centrée sur le travail de terrain mettant en avant des init[...]Livre
Actes du colloque de décembre 2003 " A la rencontre des valideurs" sur la validation des acquis de l'expérience. Ce dossier présente des contributions sur "experience et diplôme", "la certification en France", " la transparence des qualificati[...]Article
Dans un avis du 6 décembre, le Conseil d'Etat a validé le dispositif de dédommagement du handicap instauré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Article
Présentation générale du régime du contrat de qualification qu'il soit conclu avec un jeune ou un adulte.Article
Désormais, les diplômes de l'animation peuvent être obtenus par validation des acquis de l'expérience. Point sur les modalités : conditions, accompagnement au montage de dossier et présentation des dossiers.Article
L'auteur fait le point sur l'accès des malades au dossier médical renforcé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Article
Mise en place d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire d'assurance maladie en complément de la CMU.Présentation du dispositif.Article
Les professionnels du travail social s'accordent à dire que les transferts d'établissements deviennent de plus en plus difficiles. Ce phénomène est dû à la réduction du temps de travail, aux règles en matière d'amplitudes horaires et aux problèm[...]Article
L'adolescence peut être comprise comme une crise des liens nécessitant la mise en place de nouvelles élaborations dans les rapports entre l'individu et l'environnement. Lorsque des symptômes apparaissent et font l'objet d'une demande de consulta[...]Article
En France, l'hospitalisation des mineurs est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui mettent en évidence que la décision de l'hospitalisation et de soins appartient au titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, ils posent[...]Article
Où en est la démocratie participative locale en France?, telle est la question posée par ce dossier constitué suite à quatre journées consacrées à la concertation dans le parc locatif social, aux fonds de participation habitants, aux formes d'im[...]Article
L'auteur aborde successivement le concept d'intégration, les évolutions et la nature du regard porté sur le handicap, l'écart entre la volonté des textes réglementaires et les faits, les statistiques relatives à l'intégration scolaire, scolarité[...]Article
L'auteur, juriste, s'interroge sur la notion de parentalité au regard de celle de parenté. Le lien de parenté par le sang ou par l'adoption permet de rattacher une personne à sa famille. La parenté assure l'inscription généalogique du sujet. La [...]Article
Ce dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Article
Ce dossier juridique sur le travail à temps partiel est composé de six chapitres :- le premier aborde les caractéristiques du travail à temps partiel ;- le second traite du contrat de travail ;- le troisième examine les droits du salarié à temps[...]Article
Comment sont formés les aides-soignants ? De quelle législation dépend leur formation ?Dossier regroupant l'histoire de la profession, la formation et le suivi pédagogique dans la formation aide-soignante.Article
E. Tanguy ; C. Garcette ; G. Chevalier ; J. Trémintin ; H. Bouchet ; J. Lavoue ; J-P. Pelletier |En introduction de ce numéro sur le partage de l'information en travail social, est examiné le cadre législatif, juridique, et administratif dans lequel s'exerce la pratique professionnelle.La première partie est consacrée aux questionnements et[...]Article
"Prévenir et limiter les licenciements économiques, mais aussi mieux protéger, indemniser et reclasser les salariés licenciés, tels sont les objectifs du volet le plus controversé de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002"Article
Le volet de la loi de modernisation sociale consacré au travail précaire - contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire vise à endiguer son développement et à renforcer la protection des salariés concernés.Article
Pour tout savoir sur les rollers, skates, quads, trottinettes...Des adresses de sites Internet sont indiquées.Article
Place des CCAS dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique, quelles complémentarités à construire.Article
L'Observatoire international des prisons a questionné les représentants de partis politiques, à l'occasion des élections présidentielles, sur leurs intentions en faveur des personnes détenues : quels droits fondamentaux doivent être garantis à t[...]Article
Deux circulaires, du 27 février 2002, l'une relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l'organisation de la COTOREP, l'autre relative à la fonction médicale au sein de la COTOREP.La première circulaire concernant[...]Article
Historique et apport du dispositif depuis sa création en 1985. Point sur les modifications apportées par la loi de modernisation sociale.Bilan des dix ans d'expérience au sein de l'Education Nationale et regard sur les plus récentes expérimentat[...]Article
Dossier portant sur les différents congés de formation rémunérés ou non au niveau européen : objectifs, modalités, publics cibles, droits de l'employeur, droits du salarié.Article
A travers l'ensemble des textes législatifs, l'auteur montre comment la notion d'usager de stupéfiants a évolué.Article
S. Tomkiewicz ; J-F. Gomez ; J. Rouzel ; B. Lemaine |Avec la rénovation des lois de l'action sociale et médico-sociale de janvier 2002 qui prônent la lisibilité, le respect de l'usager, le partenariat des acteurs, la lutte contre la maltraitance institutionnelle, de quelle façon les institutions d[...]Article
L'insécurité est analysée à la fois sous l'angle de l'impact des discours sécuritaires médiatico-politiques, des sentiments de peur qui se développent en France, des mesures prises (loi relative à la sécurité quotidienne, ordonnance de 1945 rela[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 porte création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience, étendue à tous les diplômes, les titres à finalité professionnelle ou certificats, à condition qu'ils aient été enregistrés [...]Article
Dossier explicitant la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat.Point sur l'accouchement anonyme (identité de la mère, du père, conditions de remise de l'enfant à l'ASE).Présentation du [...]Article
Cet article décrit le mécanisme dit d'"intéressement" à la reprise d'activité, réformé par le décret du 16 novembre 2001, conformément au second programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce mécanisme permet, [...]Article
Le décret du 15 mars 2002 réformant l'assistance éducative cherche à fixer un cadre garantissant l'audition et l'information des familles par le juge dès l'ouverture de la procédure et pendant l'instruction.Article
La loi de modernisation sociale réforme le dispositif de validation des acquis de l'expérience qui se veut plus souple et plus large que celui initié en 1992.Ce dossier en décrit les principes, le champ d'application (public visé, expérience et [...]Article
Article
Ce dossier qui porte sur la législation en matière d'attribution et d'acquisition de la nationalité, permet de s'interroger sur son évolution dans un contexte de construction de l'Union européenne, mais aussi de mieux cerner les particularismes [...]Article
Présentation des principales dispositions inclues dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002.