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Cette publication détaille les spécificités du contrat d'apprentissage (public, formation, rémunération, employeur), le nouveau modèle des CFA, le financement du système et les règles qui s'appliquent dans le secteur public et privé.Rapport
Le rapport reprend les résultats de l'étude de 2019 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et présente les différentes formes du racisme afin de mieux les appréhender. Il alerte sur la digitalisation de l'expressio[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" et de "consentement" - Le refus de soins exprimé par le patient - Le refus de soins opposé par le professionnel de santé - Du contrôle exer[...]Livre
A l'heure de la transformation de l'offre médico-sociale et de l'adaptation des réponses aux besoins des enfants et familles pour des parcours inclusifs, les gestionnaires d'établissement doivent reconsidérer les réponses à apporter aux publics.[...]Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
La loi du 4 mars 2020 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté la médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et qu[...]Article
Instituée depuis 2013, la BDES a vu son rôle renforcée par la loi Rebsamen du 17/08/2015. Quel est son objet ? Qui doit la mettre en place ? Comment la mettre en place ? Que prévoir dans l'accord ? Quelles dispositions applicables à défaut d'accord ?Article
Ce dossier propose trois axes : - Accompagner des fins de vie - Hâter la mort pour la rendre bonne ? - Penser les formes de morts au grand âge : constructions, normalisations et pathologisations.Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Ce dossier présente certains dispositifs d'habitat pouvant être qualifié d'inclusif mis en place ou en passe de l'être, tout en s'efforçant de réfléchir à la notion d'habitat inclusif (définition, formules possibles, problématiques théoriques, e[...]Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
A. Marquet ; C. Bacchini ; J. Mollard ; V. Tapia ; L. Hardy |Niveau de responsabilité élevé, autonomie, rigueur sont parmi les qualités requises des professionnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées en établissement la nuit. Comment surveiller, veiller et accompagner les personnes ? Quell[...]Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Cet article montre que le chemin à par[...]