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Article
L'action sociale s'inscrit dans une histoire de longue durée. Retour sur la construction et structuration de l'action sociale avec ses dynamiques et logiques d'action, ses transformations et ruptures liées aux contextes globaux dans lesquels ell[...]Article
V. Ghadi ; P. Savignat ; L. Barbe ; J-R. Loubat ; J-L. Deshaies |En 2021 les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la Haute Autorité de Santé (loi du 25/07/2019). Quelles nouveautés par rapport à la loi 2002-2 ? Sont-elles vraiment nécessaires[...]Article
Cet article propose une analyse critique du droit pénal français relatif aux infractions sexuelles commises sur les mineurs : y a-t-il des avancées juridiques quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions sur les questions liées aux [...]Article
Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.Article
Le CEP doit permettre de favoriser l'évolution et la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Nouveau service piloté par France compétences, il est confié à 15 opérateurs. Point sur 6 mois de fonctionnement et traitement des première[...]Article
P. Santelmann ; A. Voisin ; G. Le Boterf ; C. Frétigné ; S. Guillon |Plusieurs articles de ce dossier décrivent le sens de l'évaluation du concept de la qualité en formation et les ambitions qui lui sont rattachées.Article
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Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]Article
Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]Article
Si travailler à temps partiel peut s'avérer bénéfique pour des personnes avec un handicap, c'est une situation parfois choisie mais bien souvent subie. Des employeurs, chargés de mission handicap, personnes handicapées donnent ici leurs points d[...]Article
A l'occasion des premières assises du transport solidaire à Nantes, retour sur ce service d'entraide d'utilité sociale né d'un décret de décembre 2016.Article
Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.Article
Ce point spécial concerne la religion au sein de l'entreprise. Il détaille les obligations et les possibilités de l'employeur pour concilier le respect de la liberté individuelle de religion et l'intérêt et l'image de l'entreprise en s'appuyant [...]