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Présentation synthétique sous forme de tableau de l' avant projet de loi d' orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale. Sont présentés à la fois les articles de la loi et des éléments concernant l' exposé des motifs qui les sous-[...]Article
Dans la perspective de mise en place d' une " reconnaissance d' utilité sociale " ( RUS ) dont l' objectif est d' offrir au monde associatif divers avantages ( notamment fiscaux ) pour alléger leur fonctionnement et favoriser leur développement,[...]Article
Au 1er janvier 1997, les CCAS, comme les communes abandonnent les comptabilités M11 et M12 au profit de la nouvelle M14. Des conseils sont donnés ici pour réussir ce changement de plan comptable.Article
Deux textes risquent de transformer le paysage législatif concernant l' immigration. L' accès aux soins des étrangers en situation irrégulière pourrait être indirectement mais durement touché.Article
Pour la Direction des affaires sociales, il y a " quatre raisons majeures pour procéder à une actualisation de la loi ". - une loi prenant insuffisamment en compte la place et les droits de l' usager et de son entourage ; - une loi trop centrée [...]Article
Présentation des fondations de la formation professionnelle avec une représentation chronologique depuis la Révolution française jusqu' en 1996 avec les différentes lois qui l' ont organisée. Evocation de l' évolution de la formation professionn[...]Article
Dossier sur l' adoption composé de deux parties : - L' une du côté des parents avec : les difficultés de l' adoption, l' adoption internationale, l' élaboration de l' appartenance familiale, l' attachement au négatif dans une famille adoptive, l[...]Article
Cadre réglementaire du contrôle budgétaire, comptable et financier. Mode d' emploi de la procédure budgétaire.Article
Cet article fait une rétrospective de l' évolution de la pensée et de la législation dans le domaine du handicap mental au cours des 56 dernières années aux Etats-Unis.Article
Eléments d' information pour un bilan sur l' élaboration des SROS en psychiatrie. Quelles propositions peuvent-elles être faites pour améliorer le dispositif ? Présentation du cadre juridique de la planification en psychiatrie. Deux exemples ill[...]Article
Présentation des principes généraux des traitements de substitution dans le cadre de la prise en charge du patient toxicomane ( méthadone, subutex ). Mise en avant de l' importance d' un travail pluridisciplinaire institutionnel ou en réseau pou[...]Article
Sont retracées les principales étapes de l' évolution du cadre juridique de l' organisation territoriale de l' administration sanitaire et sociale. Présentation des principales lois de décentralisation et de la nouvelle répartition des compétences.Article
Au sommaire de ce numéro, la suite du programme gouvernemental en faveur des associations repris dans le numéro 116/117. Plusieurs mesures se concrétisent : encouragement des dons, relèvement de l' abattement annuel de la taxe sur les salaires, [...]Article
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Sans prétendre offrir au lecteur une synthèse complète de l' approche juridique du problème, cet article donne aux porteurs de projets quelques points de repères sur les délégations de service public auxquelles Il est dorénavant nécessaire de se[...]Article
Cet article s' articule autour de deux grands chapitres : - Le premier expose l' évolution des textes instituant la polyvalence de secteur avec l' acte fondateur de 1919 à 1941, la deuxième guerre mondiale, la loi du 4 aout 1950, la déconcentrat[...]Article
L' étude qui est présentée ici a pour objet de montrer, sur la base d' expériences, comment on peut relever le défi de cette antinomie entre une société de savoir et des personnes dont le handicap consiste précisément à ne pas pouvoir accéder pa[...]Article
Le décret du 10 avril 1996 ( N0 96-305 du JO DU 12 avril 1996 ) introduit un chapitre qui modifie le code de procédure pénale qui pourrait bouleverser les rapports des services d' aide aux victimes avec les Parquets.Article
Qu' est-ce qu' un enfant à charge selon une caisse d' allocations familiales ? Qui est considéré comme ayant la charge de l' enfant, lorsque celui-ci ne vit pas chez ses parents ? Les institutions juridiques et sociales n' adoptent pas toutes la[...]Article
F. Monéger ; J-F. Laé ; C. Spielmann ; C. Kuyu Mwissa ; J. Dubois |La notion de prise en charge est ici définie comme l' ensemble des " situations dans lesquelles une personne et une institution se substitue, sur un plan juridique, matériel, moral ou affectif, à un individu - partiellement ou totalement - provi[...]Article
Ce dossier dresse un sombre bilan de l' état du droit d' asile en Occident : tant en Amérique du Nord ( le Canada et les Etats-Unis envisagent de signer un accord inspiré par ceux de Schengen ) qu' en Europe qui se fabrique un arsenal juridique [...]Article
Cet article compare le modèle social de définition du handicap avec le modèle individuel sur lequel est basée la loi sur la non-discrimination adoptée par le gouvernement anglais. L' auteur utilise le concept de M. Foucault de pouvoir/savoir et [...]Article
Comment gérer la crainte ? Comment répondre à la violence, individuellement ou collectivement ? Face aux risques quotidiens, des stratégies de prévention commencent à se mettre en oeuvre et plusieurs organismes de formation inscrivent la prévent[...]Article
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Présentation des orientations des trois arrêtés ministériels de décembre 1995 sur les APS en centre de vacances et de loisirs.Article
" La décision de la fermeture d' un établissement pour adultes handicapés constitue toujours pour les services déconcentrés de l' échelon départemental un moment difficile ". Présentation d' une fiche relative à la fermeture d' un établissement [...]Article
Les députés ont voté à l' unanimité deux propositions de loi pour la prise en charge de l' autisme. Cet article donne le compte-rendu analytique officiel de la séance du 22 février 1996 à l' assemblée nationale.Article
La médiation judiciaire se définit comme un règlement amiable, avec l' aide d' un tiers, des conséquences d' une infraction commise à l' occasion d' un conflit. Présentation du cadre légal de la médiation judiciaire ( textes officiels ).Article
En 1994, des recommandations concernant la prévention du sida chez les toxicomanes ont été émises lors d' un colloque. Quel bilan peut-on effectuer aujourd'hui de ces recommandations ( tableau de ce qui a changé ).Article
Etude présentant les textes islamiques permettant d' appréhender le sens de l' Ayd ( la grande fête ) et les codes régissant le sacrifice et la consommation de la viande. Mise en exergue des diverses pratiques individuelles à l' occasion de cett[...]Article
Dossier sur la toxicomanie qui fait le point sur : - les nouveaux acteurs de la prise en charge des toxicomanes ; - les principaux rapports sur les drogues et les toxicomanies ; - le groupe de coopération du conseil de l' Europe en matière de lu[...]Article
Récapitulatif des temps forts mois par mois : financements, réorganisation des collecteurs de fonds, formation des jeunes... Textes officiels : dispositions légales et réglementaires, dispositions conventionnelles ( accords de branche ). Institu[...]Livre
Le nombre des anciens pupilles de l' Etat ( adoptés ou placés ) souhaitant avoir accès à leur dossier ne cesse d' augmenter. Pour les auteurs il s' agit d' abord d' aider les personnes en recherche, ainsi que les travailleurs sociaux et les resp[...]Article
L' insertion professionnelle des personnes handicapées en France est analysée comme un " semi échec ". Peu d' entreprises développent des emplois dans ce cadre, compte tenu de la législation en vigueur ( dédouannement ). Analyse de la complexité[...]Article
Le 15 janvier 1996, le 1er Ministre, Alain Juppé, a reçu le CNVA à Matignon pour annoncer un premier train de mesures en faveur des associations qui sont ici exposées sous forme thématique ( emploi associatif, financement des associations, bénév[...]Livre
Si les droits de l' enfant constituent aujourd'hui un morceau de choix pour les spécialistes juridiques de la famille, il est bon de se pencher sur l' histoire de la protection de l' enfance au cours des deux derniers siècles. L' ensemble des te[...]Livre
Cet ouvrage vise à répondre aux préoccupations de futurs soignants confrontés à des patients pour lesquels ils seront de plus en plus amenés à étendre leurs actions à un niveau collectif ou communautaire. Décrivant de façon claire et pédagogique[...]Livre
Une réflexion historique, clinique et pluridisciplinaire autour de la psychiatrie en milieu carcéral à partir des rencontres nationales d' octobre 1994 des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et unités pour malades difficiles. Les pr[...]Article
M. Lévy ; E. Kosmala ; B. Vossier ; D. Couillaud ; R. Chabrol |L' objectif de cette loi a été la mise en place d' un système de régulation tendant essentiellement à rationaliser ce secteur, pour une meilleure prise en compte des populations et une optimisation des financement publics. Des associations gesti[...]Article
D. Lochak ; G. Noiriel ; V. Viet ; P. Weil |Article
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Dossier constitué en 3 parties : - Qui sont les enfants en recherche de famille ? ( statut juridique, adoptés à Paris en 1994, actions menées ) ; - L' action d' enfance et familles d' adoption ( historique, fonctionnement du groupe, bilan d' act[...]Article
Cet article fait un premier état des lieux du texte de la loi de 1975 qui organise la planification, l' autorisation, la tarification... des établissements sanitaires et sociaux. Les propositions qui y sont faites vont dans le sens d' une réémer[...]Article
L' exercice de la profession d' assistante maternelle depuis la loi de 1992 permet de compléter une grande disparité selon les différents modes d' exercice ( PMI, ASE, crèche familiale ). Témoignages d' organisations professionnelles.Article
Quatre principes essentiels fondent cette ordonnance : - La spécialisation des juridictions pour les mineurs qui ont désormais leur juge : le juge des enfants ; - La primauté des mesures de protection et d' éducation et le caractère exceptionnel[...]Article
Rapport présentant la situation courante et les perspectives sur le secteur bénévole en Europe centrale et orientale ( Tchèquie, Slovaquie, Hongrie, Pologne, Moldavie, Russie, Ukraine... ). 19 pays qui sont dans un processus de " retour à la div[...]Article
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La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été modifiée dans le cadre du plan pluriannuel pour la justice. Le nouveau dispositif est applicable depuis le 1er Aout 1995. Il est question : - De la commission de [...]Article
Ce dossier sur le travail protégé en Europe est composé de quatre parties : 1) Le travail protégé en Europe : - Présentation des programmes européens : HORIZON, NOW, EUROFORM ; - Le travail protégé dans les quinze pays de l' Union européenne ; -[...]Article
Présentations des éléments essentiels à prendre en compte dans la réforme de l' aide médicale ( loi du 22-07-1992 ). Les principes de cette réforme sont analysés : - Simplifier l' accès à l' aide médicale ; - Clarifier les règles de compétences [...]Article
Dossier sur la prise en charge des personnes handicapées au Congo. Présentation de la législation en vigueur, d' établissements de formation pour handicapés.Livre
Qui adopte ? Comment s' opère le choix des adoptants ? Comment se construit l' histoire commune des relations entre les parents adoptants et leur enfant ? Cet ouvrage, fruit de l' expérience, et de l' analyse de plusieurs professionnels apporte [...]Livre
R. Poupard ; Y. Lichtenberger ; J-M. Luttringer ; C. Merlin | Paris : Éditions d'Organisation | 1995Analyse des enjeux de la formation en alternance ( qualité de la formation - insertion, compétitivité, conception de systèmes d' éducation et de formation ). Quatre approches complémentaires permettent une clarification des termes du débat sur l[...]Livre
Etude comparée et historique sur les législations relatives à la protection des mineurs au Canada et en Belgique. En Belgique, c' est largement pour lutter contre la délinquance des mineurs que l' on adopte la loi sur la protection de l' enfance[...]Usuel
Cet usuel qui se présente sous la forme de deux gros classeurs (dont celui-ci est le tome 2), embrasse l'ensemble des dispositifs et des lois concernant les secteurs de l'aide sociale et de l'action sociale. Ces termes étant considérés dans leu[...]Livre
Présentation des dispositions légales concernant la loi sur la propriété intellectuelle. Analyse à partir de questions et de difficultés pratiques. Mise en avant des compétences et responsabilités au niveau institutionnel et opérationnel. Suivi [...]Brochure
Ce rapport de recherche pose le problème de la dévolution de la charge de l' entretien des enfants sans père ou dont le père est " absent ". Une première partie retrace et compare, d' un point de vue historique, juridique et politique, les " sol[...]Article
Bref panorama des principaux pays dans lesquels les enfants sont amenés à travailler ( Afrique/Inde/Pérou/Europe ). Quelles solutions envisager pour que le travail des enfants ne constitue pas une étape intermédiaire obligée vers le développement.Article
Présentation de formules d' accueil familial pour les personnes handicapées adultes et personnes âgées ( propositions ). Mise en avant de la diversité des placements familiaux existants qui se trouvent à la limite du médical et du social. Analys[...]Article
Propositions d'actualisation par l' ANAS du code de déontologie de la profession d'assistant de service social.Article
Présentation des institutions chargées de la prévention des risques et de la surveillance de l' état de santé des travailleurs. Etude du contexte historique, économique et social dans lesquels ont été créées ces institutions. Mise en avant des d[...]Article
Tableau comparatif sur la fonction d' infirmière et la fonction d' aide soignante avec la mise en lien de ces deux métiers ( compétence-rôle-objectifs-moyens-outils ). Présentation de tableaux sur le fonctionnement de type " processus de soins "[...]Article
Historique de la profession de l' aide-soignante. Références législatives à la profession aujourd'hui ( les grandes dates ). Tableaux sur l' évolution de la profession d' infirmière et d' aide soignante. Présentation des rôles et fonctions de la[...]Article
R. Misès ; J. Dupont ; C. Charbit ; A. Cervoni ; G. Vauthier |Dossier complet sur l' intégration scolaire des handicapés présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles psychotiques. Présentation des textes législatifs concernant l' intégration scolaire, la prise en charge des enfants et adolesc[...]Article
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Analyse des caractéristiques des aides au logement pour les personnes atteintes du sida. Présentation des formes d' aide au logement : association de relogement ; appartements relais, appartement thérapeutique. Tableaux sur les besoins ressentis.Article
Articles sur les oeuvres d' adoption, leur historique, leur fonctionnement, les réglementations, les ressources, les oeuvres d' adoption internationale.Article
Le droit à l' enseignement des enfants malades n' est pas toujours respecté et la scolarisation pose parfois problème. Analyse de la législation : la loi du 30 juin 1975 ( relative à la scolarisation ) ne fait aucune mention des enfants malades.[...]Article
La première partie du dossier est consacrée à l' autorité parentale conjointe ( loi du 22 juillet 1987 ). La seconde partie traite de la résidence alternée de l' enfant.Article
G. Baillon ; M. Lacour ; L. Bonnafé ; A. Loubière ; J. Ladsous |Revue V.S.T. (n°35, 1994)Tout en valorisant les alternatives à l' hospitalisation, les autorités sanitaires ont privilégié les restructurations hospitalières dans une perspectives de coût constant. La logique économique rencontre une logique médicalisante réduisant la p[...]Article
L. Mehl ; B. Bouquet ; C. Garcette ; C. Pritchard ; M-H. Karstens ; B. Thiercelin |Les articles de ce dossier sur le travail social en europe essayent de dégager comment se concrétise la notion de travail social dans les sept pays que sont la Grande-Bretagne, l' Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Belgique, le Luxembourg [...]Article
Identification des spécificités de l' audit d' une association : primauté du projet associatif/activités sociales/environnement social, économique, politique/gestion des ressources humaines/gestion financière et comptable à finalité mixte. Table[...]Article
Réflexion sur le squat. Le nouveau code pénal marquant un durcissement de la répression à l' encontre des squatters qui risquent " un an de prison ferme assorti d' une amende de 100 000 francs ".Article
E. Sullerot ; M. Sauloy ; F. Facy ; J. Dugarin ; P. Nomine ; S. Angel |Ce dossier fait le point sur : - Le trafic de drogue et la lutte contre la drogue aux Etats-Unis ; - L' approche épidémiologique des usagers de cocaïne en France ; - La prescription de la méthadone ; - L' approche familiale et les pratiques en t[...]Article
Bref historique de la " guerre de la drogue " ( politique de prohibition de la production, du commerce, de l' usage de stupéfiants ). Tendance actuelle constatée : la dépénalisation de fait de l' usage personnel de certaines drogues. La priorité[...]Article
C. Mahieu ; C. Vanneste ; M. Deroux ; Escale ; M. Heinis |Série d' articles sur les thèmes suivants : - Une réponse nouvelle à la délinquance : les mesures de diversion ; - Distinction entre médiation et prestation ; - Les aspects pédagogiques de la prestation éducative ; - La prestation : pour une péd[...]Article
Etude critique de la loi sur l' autorité parentale de 1993. Présentation d' une enquête menée par le centre de droit de la famille. La nouvelle loi institue le principe de la co-parentalité, et offre un modèle de pérennité survivant à la rupture[...]Article
Présentation des grandes lignes de la législation sur la nationalité et l' immigration. Articles synthétiques posant le problème de la maîtrise de l' immigration et de la convention internationale des droits de l' enfant, ainsi que l' incidence [...]Article
QUARANTE ANS DE LEGISLATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES : DE L' ASSISTANCE A LA CITOYENNETE.
Après la fameuse " loi cordonnier " de 1949, furent successivement adoptées par le législateur la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapes, la loi du 31 juillet 1963 créant l' allocation d' éducation spécialisée, l[...]Livre
G. Nahas ; M. Guilley-Gallot ; C. Latour ; P. Levillain | PARIS : F-X. de GUIBERT | ECOLOGIE HUMAINE | 1994Cet ouvrage présente au public français, pour la première fois, des données physiologiques, toxicologiques et épidémiologiques passées au crible de la méthode expérimentale. Il décrit les effets perturbateurs et nocifs de la drogue sur le cervea[...]Livre
Livre à deux voix pour démontrer combien adoption et procréations assistées sont des déclinaisons des mêmes " histoires ". Quels éléments conserver ? de quoi l' enfant aura-t-il besoin pour se construire ? : qu' il soit adopté ou né de procréati[...]Livre
P. Bonjour ; M. Lapeyre ; A. Catteaux ; C. Gardou | Lyon : Chronique Sociale | Pédagogie Formation | 1994Cet ouvrage met à plat la problématique de l' intégration scolaire des enfants handicapés. Les auteurs essaient de repérer selon quelles conditions la politique d' intégration répond aux besoins de l' enfant handicapé. Ils analysent aussi les di[...]Livre
La recherche en science sociale sur le handicap nécessite une approche pluridisciplinaire. L' histoire, la science politique, la sociologie, la médecine, la psychologie, le droit ou l' économie, ont à voir dans la production historico-politique [...]Livre
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ; AIMJF | Ramonville-saint-Agne : Erès (Editions) | 1994Recherche et analyse comparative au niveau international des nouvelles formes de prise en charge en milieu ouvert tant pour les jeunes délinquants que pour les jeunes en danger ou en difficulté - Comparaison des différentes législations et prati[...]Livre
C. Barthelemy ; ASSOCTIATION NATIONALE DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMISSIONS MEDICALES D' ETABLISSEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS DE PSYCHIATRIE | NANTES : BULLETINS D' INFORMATIONS SPECIALES | 1994Réflexions sur l' organisation du champ de la psychiatrie et sa spécificité : La première partie fait un constat sur la crise de la psychiatrie publique, un rappel historique, une redéfinition de psychiatrie et de la maladie mentale, de psychiat[...]Article
Présentation de la loi 120 au Québec sur le régime de services de santé et de services sociaux : - Objet de la loi et les droits des usagers ; - Les prestations des services de santé et des services sociaux ; - La coordination, surveillance et r[...]Article
Analyse du rôle du droit dans le fonctionnement d' une association sanitaire et sociale concernant le partage des pouvoirs et responsabilités. Schématisation des fondements sur lesquels sont bâtis l' attribution du pouvoir de décision. Etude des[...]Article
J. Chaban-Delmas ; B. Garros ; E. Pons ; W. Dab ; R. Rochefort |Actes du 6eme colloque des observatoires régionaux de la santé. Série d' articles sur le rôle des ORS ( définition, action, bilan... ) sur la mise en perspective de la santé, sur l' état de santé et les besoins de prévention, sur la consommation[...]Article
Dans ce dossier très complet sur l' apprentissage, un bilan est fait sur l' apprentissage en 1992, sur l' évolution des effectifs dans les centres de formation d' apprentis, sur le financement de l' apprentissage, sur les programmes régionaux d'[...]Article
C. Erhel ; A. Garapon |Le nouveau code pénal marque une montée de la pénalisation significative et une volonté de pénétration de la sphère privée. Il témoigne d' une représentation de la société fortement influencée par l' importance accrue qui est accordée aux faits [...]Article
Fini les pères dépossédes, la loi de Janvier 1993, après de multiples batailles, partage, l' autorité parentale entre les parents non mariés.Article
F. Fenet ; J. Selosse ; A. Bruel ; C. Blatier ; P. Schultz |Dossier analysant la réparation dans le champ éducatif et psychologique. " Le recours à la médiation-réparation procède à la reconnaissance effective de l'existence d'un couple délinquant/victime réunie par un acte agressif" (la localisation ne [...]Article
Comment apprécier le coût total d' un dommage corporel ? Présentation d' une méthodologie d' évaluation du dommage corporel ( élément de calcul, évaluation, nomenclature, préjudices ). Evaluation des préjudices économiques patrimoniaux ( pertes [...]Article
LE CENTRE D' ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE : L' ACCUEIL DES VAGABONDS A UNE HISTOIRE.
Présentation historique du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ( le CASH ) nommé auparavant : " la maison de Nanterre ". Au 19em siècle, cet établissement a une vocation répressive, au 20e siècle, il s' oriente vers l' action [...]Article
Séries d' articles sur l' évolution et les mutations du droit au logement depuis 1982. Analyse des politiques mises en oeuvre pour favoriser l' accession au logement. les aides en matière de logement, de la protection des occupants y sont expliquées.Article
Analyse législative de la maltraitance à l' enfant, de l' assistance éducative en milieu ouvert. Présentation de l' organisation mis en place au sein d' un service social et de sauvegarde dans le département de l' Aisne. Etude de 4 cas cliniques[...]Article
Analyse juridique du service public et plus particulièrement des politiques sociales publiques et la nécessité de leur modernisation.Article
Après la " loi cordonnier " du 2 août 1949, sur la création d'une allocation de compensation, furent successivement adoptées par le législateur la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapées, la loi du 31 juillet 196[...]Article
Présentation des débats qui ont présidé à la gestation de la convention et ceux qu' elle soulève dans son application et qui touchent des domaines tels que la bioéthique, l' enseignement, la justice. Historique de la notion des droits de l' enfa[...]Article
G. Duchatelet ; M. Peraldi ; C. Bonvalet ; E. Renaudat ; R. Ballain |Analyse des trajectoires familiales concernant le logement et l' habitat ( rôle du groupe familial, transmissions patrimoniales... ). Etude sur les trajectoires résidentielles des familles qui s' inscrivent dans la diversité des marchés locaux d[...]