Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1645)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
La loi Avenir professionnel définit l'action de formation comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel durant lequel plusieurs modalités pédagogiques peuvent être mobilisées. Des outils sont réalisés pour répond[...]Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Article
Les auteurs, avocats, font le point sur la législation en matière de contention et sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Comment concilier la sécurité des personnes dépendantes ou souffrant de la maladie d'Alzheimer en respectant leur liberté et notamment celle d'aller et venir ? Que dit la législation concernant la restriction des libertés et la contention ? Quel[...]Article
Ce dossier fait le point sur freins et les avancées en matière de logement/hébergement pour les personnes en situation de Comment choisir et s'approprier son "chez-soi", entretiens avec deux sociologues. Quel accompagnement au logement par les S[...]Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.Rapport
Les deux premières parties de ce rapport présentent l’histoire de l’adoption en France et un état des lieux des pratiques départementales (accompagnement, projet pour l’enfant, etc.) avec la description des différents types d’adoption. La derniè[...]Article
Dossier consacré au rôle et obligations des différents acteurs qui concourent à la démarche de prévention des accidents et maladies professionnelles au sein des établissements, services et interventions à domicile.Article
État des lieux du projet de loi sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.