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Où en est aujourd'hui le divorce en France ? Comment la justice le règle-t-elle, en particulier dans les cas difficiles ? Le juge quand il se réfère à " l' intérêt de l' enfant " à des notions psychologiques incertaines, n' abdique-t-il pas son [...]Livre
P-A. Taguieff ; M. Wieviorka ; C. Bachmann ; J. Costa-Lascoux | Paris : Editions du Seuil | Points. Essais | 1993Ce second tome réunit, en complément du premier, les contributions de spécialistes en sciences sociales et de juristes qui contribuent à la réflexion autour de l' immigration, de l' intégration des immigrés et du racisme. Il réunit ainsi vingt é[...]Livre
Le GREPFA, groupe de recherche européen en accueil familial, a pour rôle : - De susciter des actions de recherche sur l' accueil familial ; - D' impulser un travail de réflexion tant institutionnel que clinique : place et rôle de chacun, en accu[...]Livre
Ce manuel apporte des points de repères et des précisions sur les données actuelles de la toxicomanie dans ses contextes historique, sociologique et psychologique. Sont successivement traités : - La définition des concepts selon l' OMS ( toxicom[...]Livre
Ouvrage faisant le point sur les différents acteurs engagés dans le processus de la médiation familiale. " Approche par facettes différentes facilitant la compréhension du processus méthodologique de la médiation ". 3 axes sont développés : 1) N[...]Livre
Etat des lieux du placement (historique, cadre juridique, statut et formation des assistantes maternelles). Quelles sont les représentations de la famille : à qui appartiendrait dont l' enfant placé ? Le placement vu comme un " déplacement " de [...]Brochure
PARIS : CEMEA 1993Compte rendu des travaux menés dans le cadre du projet " pratiques sportives et insertion sociale ". Analyse thématique des techniques sportives pratiquées dans les institutions d' intervention sociale dans une perspective d' aide à l' insertion[...]Article
LA LOI DU 31 MAI 1990, APPELEE COURAMMENT LOI BESSON, RECONNAIT AUX ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIALE ( LES CENTRES SOCIAUX S' INSCRIVENT DANS CE CADRE POUR LA PLUPART ), UN ROLE FONDAMENTAL DANS LA MISE EN OEUVRE DES PLANS DEPARTEMENTAUX D' ACTIO[...]Article
POINT SUR LES LEGISLATIONS EUROPEENNES EN MATIERE D' AVORTEMENT. PRESENTATION SPECIFIQUE DE LA LOI FRANCAISE. LA GRANDE-BRETAGNE, ( ANGLETERRE-PAYS DE GALLES SAUF IRLANDE DU NORD ) OFFRE UN AUTRE EXEMPLE DE REFORME EN PAYS PROTESTANT. PRESENTATI[...]Article
Malgré la loi d'orientation de 1975 et la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, leur insertion professionnelle est loin d'être résolue. Ou en est-on de la mise en oeuvre des objectifs proclamés en ce qui conce[...]Article
ANALYSE DES PERSPECTIVES DE LA PROFESSION D' ASSISTANTE MATERNELLE ET REFLEXION SUR L' ACCUEIL EN MILIEU FAMILIAL.Article
Présentation et explication de l' article 350 du code civil sur la déclaration judiciaire d' abandon et de son processus.Article
La convention sur les droits de l' enfant a permis à l' enfant de passer d' un statut d' objet de droit à un statut du sujet de droit. Cette convention a permis l' amélioration de l' accès de l' enfant à la justice. L' auteur fait le point des d[...]Article
R. Misès ; J. Hochmann |A COTE DE L' HOSPITALISATION COMPLETE NECESSAIRE DANS CERTAINS CAS, LES AUTEURS METTENT L' ACCENT SUR LES HOPITAUX DE JOUR, SUR LES CENTRES D' ACCUEIL THERAPEUTIQUE, SUR LES SEJOURS A TEMPS PARTIEL, QUI PERMETTENT UNE MEILLEUR INTEGRATION A C[...]Article
L' ETUDE COMPARATIVE DANS CINQ PAYS D' EUROPE MONTRE QUE CHACUNE DES REFORMES EFFECTUEES AMELIORE LE RESPECT DES LIBERTES CIVILES DES MALADES MENTAUX ; QUE LA QUESTION DU PLACEMENT A ETE DISSOCIEE DE CELLE DE LA GESTION DES BIENS DU MALADE ET DE[...]Article
COMMENTAIRE DE LA LOI N0 92-722 DU 29 JUILLET 1992 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D' INSERTION ET LA LUTTE CONTRE L' EXCLUSION SOCIALE - 13 FICHES REDIGEES PAR LA DIRECTION DE L' ACTION SOCIALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES COMMENTENT LA REFORM[...]Article
LES MODALITES DE DEPART EN VACANCES DES JEUNES ET ADULTES HANDICAPES ONT BEAUCOUP EVOLUE. AUTREFOIS C' EST TOUTE L' INSTITUTION QUE L' ON TRANSPORTAIT D' UN LIEU A UN AUTRE, POUR DE LONGUES DUREES, AUJOURD'HUI ON PRIVILEGIE DAVANTAGE LES PETITS [...]Article
Présentation très claire de l'évolution des politiques médico-sociales en faveur de l'enfance. Cet article est un guide chronologique de la législation concernant l'éducation spéciale depuis l'assistance à enfant en 1638 organisée par Saint-Vinc[...]Article
PRINCIPES, DYSFONCTIONNEMENTS, ENJEUX SUR LESQUELS LES PARTENAIRES SOCIAUX COMME LE LEGISLATEUR ONT FONDE LEUR REFLEXION ET CONCLU L' ACCORD ABOUTISSANT A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1991 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Livre
La première partie du livre traite des problèmes liés à la crédibilité de la déclaration, sur les facteurs interférant avec la qualité du témoignage de l' enfant en tenant de la " réalité de l' enfant " dans ses dimensions affectives et congitiv[...]Livre
Un état de l'importance des abus en France est fait. La théorie de la séduction et de la culpabilité est expliquée. Les conséquences psychopathologiques des abus sexuels sur les enfants et adolescents ; la psychopathologie des agresseurs. L'abor[...]Livre
Cet ouvrage permet de comprendre les différentes Annexes XXIV du 27 octobre 1989 qui ont réformé le décret n° 56-284 du 9 mars 1956. L'objet de cet ouvrage est de faciliter une lecture informée et de restituer cette réforme dans son histoire et [...]Livre
P. Vanlenberghe ; COMMISSION NATIONALE D' EVALUATION DU REVENU MINIMUM D' INSERTION ; P. Sauvage ; A. Detolle ; S. Wuhl | Paris : La Documentation française | 1992La Commission d' Evaluation du RMI, au vu des éléments d' observation dont elle dispose, peut porter une triple appréciation sur le Rmi : - Le revenu minimum d' insertion a constitué une avancée sociale et juridique indéniable en donnant, au cou[...]Livre
P. Vanlenberghe ; COMMISSION NATIONALE D' EVALUATION DU REVENU MINIMUM D' INSERTION ; P. Sauvage ; A. Detolle ; S. Wuhl | Paris : La Documentation française | 1992La Commission d' Evaluation du RMI, au vu des éléments d' observation dont elle dispose, peut porter une triple appréciation sur le Rmi : - Le revenu minimum d' insertion a constitué une avancée sociale et juridique indéniable en donnant, au cou[...]Livre
Réflexion sur le sens et les formes de la démocratie moderne. Comparaison entre droits civils et droits politiques. Mise en avant de la complexité de l' histoire du suffrage universel en France. Ce livre est composé de 3 parties : - Le moment ré[...]Article
CET ARTICLE DRESSE UN HISTORIQUE DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX, RAPPELE LE REGIME DE DECLARATION CONTROLEE MISE EN PLACE PAR LA LOI DU 24 DECEMBRE 1971, PRECISE LES GRANDES CARACTERISTIQU[...]Article
Y. Saint-Jours ; G. Lyon-Caen ; P-J. Hesse ; G. Igl ; D. Durand ; D. Thouvenin |LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EST APPELEE A CONSTITUER L' ARMATURE ESSENTIELLE DU SYSTEME CONVENTIONNEL FINANCE EXCLUSIVEMENT PAR DES COTISATIONS PRELEVEES SUR LES SALAIRES OU REVENUS PROFESSIONNELS ET GERE, EN OCCURENCE, PAR DES INSTITUT[...]Article
Face aux questions soulevées par les PMA, se pose la question de l'évolution du droit et de ses sources : législatives et jurisprudentielles. Bien que les progrès scientifiques soient plus rapides que la législation, il est nécessaire de détermi[...]Article
La polyvalence de secteur est un concept qui structure l'organisation du service social. Elle a evolué au fil des années. C'est cette évolution socio-juridique qui est évoqué dans cet article.Article
Réflexions et témoignages sur le secret dans différents domaines : social, médical, vie privée, vie professionnelle.Article
POUR LES COUPLES QUI NE PEUVENT PAS AVOIR D' ENFANTS " NATURELLEMENT ", LES NOUVELLES TECHNIQUES DE PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ( PMA ), AINSI QUE L' ADOPTION, SONT DES SOLUTIONS POSSIBLES. POINT SUR LA PARENTALITE BIOLOGIQUE ET SOCIALE, P[...]Article
B. Deljarrie ; V. Renard ; J-C. Hélin ; F. Sevrin |L' URBANISME N' EST-IL PAS AU CENTRE DES REFLEXIONS SUR LA VILLE, QU' IL S' AGISSE DE MAITRISE FONCIERE, DE REPARTITION DES LOGEMENTS, DE REHABILITATION DES LOGEMENTS ? LE CITOYEN N' EST-IL PAS LE PREMIER CONCERNE COMME USAGER DE L' ESPACE PUBLI[...]Article
QUELS SONT LES OUTILS MIS EN PLACE POUR FAVORISER L' INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES ? PRESENTATION DE LA LOI DE 1987 EN 10 QUESTIONS, DU PLAN EMPLOI DU 10 AVRIL 1991 ET D' UN TABLEAU RECAPITULATIF DU PARCOURS PERSONNALISE DE FORMATION.Article
LA LECTURE DES DEBATS PREPARATOIRES AUX DIVERSES LOIS CONCERNANT L' EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES FAIT APPARAITRE LE PROCESSUS DE FORMATION DU STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE.Article
P. Doriguzzi ; C. Megdiche ; P. Gaberan ; F. Perrut ; B. Bertin |HISTORIQUE DU CONCEPT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE ET DE LA LEGISLATION LE CONCERNANT ; LA REALITE STATISTIQUE DE L' OBLIGATION D' EMPLOI ( 3,6 % DES EFFECTIFS SALARIES EN 1989 AU LIEU DES 4 % FIXES ) ; LES DIFFERENTES MESURES TENDANT A FAVORISER L'[...]Article
REPONSES PRATIQUES QUE SE POSENT PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES PAR RAPPORT A LEURS DROITS EN MATIERE DE LOCATION.Article
J. Terquem ; J. Michaud ; M. Pierson ; D. Thouvenin |La Loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales se donnaient deux objectifs : résoudre le paradoxe dans lequel se débattaient les chercheurs ; donner un statut officiel aux comités d[...]Article
Les problèmes rencontrés par la commission nationale informatique et liberté ( CNIL ) lors de l'examen de projets de recherche épidémiologique concernent la garantie du consentement du malade à l'utilisation des données, la confidentialité des i[...]Article
M-T. Fritz ; F. Fenet ; B. Roussille ; H. Dorlet ; C. Cadoret ; C. Aillaud |SERIE D' ARTICLES SUR LA PMI, SON HISTOIRE, SON EVOLUTION, SON FONCTIONNEMENT QUI RELEVE, EN GRANDE PARTIE DEPUIS LA LOI DU 18 DECEMBRE 1989, DU DEPARTEMENT. LES DIFFERENTS PRATICIENS DE LA PMI PARLENT DE LEUR PRATIQUE PROFESSIONNELLE ET DES MET[...]Article
S. Buffet ; F. Falek ; N. Breitenbach ; P. Veit ; M. Seiler |En France, 5 millions de personnes connaissent à des degrés divers, un handicap interdisant ou rendant difficile les actes de la vie quotidienne. Le programme "ville ouverte" tente de répondre aux problèmes de l'accessibilité. Présentation d'exp[...]Article
G. Vanderpotte ; M. Théry ; J-C. Karsenty ; A. Blanc |LA FORMATION EN MILIEU CARCERAL CONSTITUE PLUS SOUVENT POUR LES DETENUS UN EXUTOIRE QU' UNE VERITABLE DEMANDE ET CE, A CAUSE DE LEURS DIFFICULTES A CONSTRUIRE UN PROJET DE VIE. CE DOSSIER COMPREND : DES CHIFFRES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE [...]Article
LE DROIT RECONNU AU LOGEMENT POUR TOUS ET DONC POUR LES PLUS DEMUNIS EST INSCRIT DANS LA LOI ( LOI BESSON ). OUVRIR LA VILLE ET FACILITER A TOUS L' ACCES AU LOGEMENT, C' EST AUSSI METTRE EN PLACE UNE DES CONDITIONS PREMIERES DE L' INSERTION SOCI[...]Article
Etude sur la vie associative, son histoire, son évolution, ses objectifs, ses adhérents, ses actions.Article
J-M. Mantz ; P. Vellas ; F. Kuntzmann ; N. Delperée ; R. Leaper |Les problèmes éthiques posés par le grand âge sont appréhendés sous leurs divers aspects : juridique (protection des personnes et des biens, libertés individuelles), sanitaire (respect de la qualité de la vie, autonomie, qualité des soins, etc..[...]Article
D. Defert ; A. Hendriks ; J-P. Moatti ; C. Le Galès ; D. Thouvenin |Il n'existe pas en France de législation propre au sida. Dans la plupart des secteurs juridiques, les règles générales permettent de répondre à l'essentiel des problèmes. Le droit social et le droit du travail ont déjà reçu les correctifs indisp[...]Article
Quelles sont les politiques sociales en Europe et les divers systèmes juridiques ? Présentation des conséquences de la crise économique sur les interventions sociales en direction des familles et des enfants.Article
B. Wahl ; P. Legrand ; M. Averbouh ; S. Tomkiewicz |Comprenant une interview de S. Tomkiewicz, ce dossier comprend de brefs articles mettant en valeur les expériences et réflexions qui ont inspire cette reforme, le décret " initial " de 1956 puis, sa refonte de 1989 ainsi que la circulaire d' app[...]Article
Réflexion sur le rôle à la fois délicat et très important de la médiation familiale lors des conflits à propos des enfants de parents ou de couples séparés.Article
CES ARTICLES NOUS MONTRENT AVEC FORCE LES DIFFICULTES DE L' EVALUATION DE LA SITUATION DE DANGER, LES PROBLEMES DRAMATIQUES : MALTRAITANCE, QUE L' ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EST PARFOIS CHARGE DE REGLER DANS DES CONDITIONS D' URGENCE, SOUVENT S[...]Article
J. Le Dren ; R. Chapuis ; J. Le Goff ; M. Gervais ; M-T. Bouyssy |Pendant longtemps, le système éducatif a dispensé un enseignement dit général qui ne permet pas aux enfants de s'insérer dans la société. Actuellement il existe une mauvaise articulation entre formation initiale, formation professionnelle et for[...]Article
Article
Depuis la campagne de 1983, " 50 000 enfants maltraités : en parler c'est déjà agir ", on constate une augmentation des signalements y compris au niveau européen. Cet intérêt grandissant pour l'enfant a pour effet la modification de la législati[...]Article
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SECRETARIAT CHARGE DE LA FAMILLE ; MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; MINISTERE DE LA JUSTICE | VANVES : COMITE FRANCAIS D' EDUCATION POUR LA SANTE | 1990Texte de la convention internationale des droits de l'enfant présenté dans son intégralité, accompagné de dessins humoristiques.Livre
A. Bouix ; J-P. Deschamps ; INSTITUT DE L' ENFANCE ET DE LA FAMILLE ; P. Perrier ; IDEF ; J-P. Rosenczveig ; L. Séailles | Paris : Syros | 1990La maltraitance à enfants est un phénomène social complexe. Le matériau réuni dans ce dossier vise à faciliter la réflexion personnelle et collective des professionnels du social sur ce sujet. L'approche est à la fois : - psychologique ( descrip[...]Usuel
Ce guide 90 du locataire aborde toutes les situations, fournit des explications simples et pratiques. La loi du 6 juillet 1989 est prise en compte.Usuel
Les annexes XXIV sont la toile de fond juridique de l'enfance inadaptée depuis 1945 et mettent en lumière les évolutions du secteur. Les versions législatives successives ici assemblées révèlent les liens entre perception, classification et pris[...]Article
Les textes législatifs des annexes XXIV.Article
Situation des familles monoparentales en Espagne (célibataire,veuve,divorcé) - Services sociaux et prestations d'aide sociale orientés sur les problèmes des familles monoparentales.Article
L. Gallard ; CLEIRPPA |La possibilité offerte par la nouvelle loi sur l'accueil des personnes âgées et des handicapés adultes chez des particuliers ne sera réellement opérante que si sont mis en place des réseaux permettant aux personnes agréées de passer des accords [...]Article
Le Secrétariat d' Etat chargé des droits des femmes aide au développement d' une réelle pratique de la médiation familiale adaptée au contexte social et judiciaire francais ( commande d' une étude recevant les expériences françaises en ce domaine ).Article
G. Logie ; P. Joyeux ; M-P. Fontaine ; M. Peraldi ; P. Benatar |"La société d'économie mixte locale a pour objet de réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou d'exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou tout autre activité d'intérêt général". L'économie mixte autor[...]Article
Définition du rôle du Médiateur de la République qui recherche avant tout des solutions aux problèmes rencontrés par les administrés dans leurs relations avec les administrations et les services publics. Définition de ses droits et présentation [...]Article
M-A. Prigent ; CLEIRPPA |Le vieillissement des handicapés remet en cause la logique de la Loi d'orientation et sa place dans la législation sociale française, que ce soit sur le plan des ressources ou des structures d'accueil. L'actuel vide juridique appelle à une révis[...]Article
J. Bonneau ; A. Briotet ; CEDIAS ; B. Bouquet |Article
C. Hiésault ; F. Sassier ; ASE ; J-L. Lapert ; M-P. Sautet ; F. Javois ; M-F. Verhague ; B. Dupont |Revue ANPASE (n°3, 1989)Un accouchement anonyme, un abandon d'enfant suscitent chez chaque soignant et travailleur social des questions. Un groupe de professionnels d'horizons divers de Seine-Maritime (hôpital, centre maternel, DDS...) nous présente leurs réflexions et[...]Article
A. Florin |Revue Enfance (n°3, 1989)Analyse des finalités de l'école maternelle française telles qu'elles apparaissent dans les textes officiels récents et confrontation à partir d'observations d'activités de langage, des pratiques habituelles des classes. Comment les enseignants,[...]Article
Plusieurs thèmes sont développés dans ce numéro : la représentation mentale et sociale de la mort à travers l'histoire des attitudes et des rites ; les comportements " limites " et leur signification ; la mort spectacle et les faits divers. Sont[...]Article
F. Engelsam ; ASE |Revue ANPASE (n°2, 1989)La politique au Pays-Bas en matière de drogue est un compromis entre la légalisation et une "guerre contre la drogue".Article
J-M. Hervieu ; A. Debourg ; J-L. Henrion ; P. Petit ; A. Prique |Présentation de différents points de vue sur les toxicomanies, et de témoignages.Article
Les changements intervenus depuis quelques années au niveau familial : divorce, cohabitation, famille recomposée... demanderaient de définir de nouvelles mesures juridiques.Article
H. Araou ; J-P. Raynaud ; ACTIF ; M-F. Barcelo ; R. Asensi ; C. Aussilloux |Comparaisons des modalités de prise en charge des personnes handicapées adultes en France et au Québec. Sont abordés : les aspects législatifs et économiques, le travail, l'hébergement, l'intégration et la réinsertion sociale, la désinstitutionn[...]Article
Brochure
Livre
J-N. Chopart ; B. Gibaud ; LABORATOIRE D' ETUDES ET DE RECHERCHE SOCIALES | Canteleu : IRTS Haute-Normandie | 1989Reconstitution historique de la mise en place des différents systèmes de protection sociale complémentaire que sont les mutuelles, les institutions de prévoyance collective (L4 ) et les compagnies d'assurance. La protection sociale complémentair[...]Livre
Une histoire de la jeunesse délinquante en France et des peines qui leur étaient infligées. Un bilan douloureux qui invite a s' interroger sur le traitement de la délinquance aujourd'hui.Livre
Bilan de l' application de la loi de 1975, de ce qui l' a précédée et de ce qui l' a suivie. Elle reposait sur le principe d' un nouveau regard sur le handicap, mais restait muette sur le droit au travail et à l' appareillage et aides techniques[...]Livre
La première partie montre en quoi le RMI est un droit original qui associe le versement d' une allocation en espèces dont les caractéristiques sont décrites ; la seconde traite du dispositif d' insertion retenu par le législateur, fondé sur le p[...]Article
Le contrat mutualiste qui lie adhérents et mutuelles est un contrat :1) de droit privé, les contestations étant de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires ;2) synallagmatique, c'est-à-dire qui comporte des droits et obligations récipro[...]Article
Selon la législation, l'enquêteur a deux missions : la recherche d'informations et la mise en oeuvre d'une démarche visant à obtenir le consentement des parents à la décision proposée sur la garde (mission de conseil). Or la deuxième occurrence,[...]Article
"En cas de séparation, divorce ou veuvage, que devient le logement familial ? Dans chaque situation des lois assurent un certain nombre de protections."Article
J. Pillonel ; F. Demont ; V. Boissonnat ; N. Gicquel ; C. Labreveux |La direction générale de la santé dans le domaine de la psychiatrie est l'élaboration d'un système d'information cohérent rendant compte des moyens et de l'activité du dispositif public de lutte contre les maladies mentales.Article
Comment le droit français depuis une dizaine d'années peut répondre à l'évolution sociologique de l'institution familiale, le point est fait en examinant les politiques suivies par le législateur à l'égard du couple et des enfants.Article
Article
c. Truchis de ; B. Febrier ; M. Bonnaud ; A. Foucher |Revue Enfance (n°2, 1988)En France, presque 50% des enfants de moins de 3 ans sont confiés ( assistante maternelle, crèche, école maternelle ). Des temps d'adaptation sont nécessaires pour aider mère et enfant à aménager la séparation. Une familiarisation progressive de[...]Article
G. Chapellier ; ASE |Revue ANPASE (n°5, 1988)Etude comparée sur l'adoption en Europe et l'adoption internationale : la législation, les procédures, l'adoption simple, l'adoption plénière, l'adoptant et l' adopté.Article
LL'étude sur la prévention des handicaps se divise en plusieurs parties : 1/ les actions internationales et européennes ; 2/ la connaissance épidémiologique de la population handicapée ; 3/ la prévention, des déficiences, de l'incapacité, du han[...]Article
Problèmes posés par le vide juridique en 1988, concernant la rupture des couples non-mariés.Article
C. Mauriège ; R-A. Savoye ; ASE ; T. Azéma ; A. Legros ; J-P. Thomasset |Revue ANPASE (n°4, 1988)Commentaires et témoignages sur la loi du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe.Article
R. Romi |Revue Actes (n°64, JUIN 1988)Etat du droit face à l'homosexualité ; comparaison dans différents pays.Article
S. Veil ; ASE |Revue ANPASE (n°2, 1988)La Communauté Européenne n'a aucune compétence en matière de droit privé, les perspectives et les possibilités d'un véritable espace européen de l'Aide Sociale à l'Enfance sont limitées. La diversité des législations nationales pose des problème[...]Article
Article
A. Thévenet ; CEDIAS |L'auteur rappelle, qu'avant d'être contraignante, la loi est libératrice : elle est là pour protéger la dignité des faibles. Pour témoignages, des textes anciens ou récents : la charte du malade, la circulaire n° 23-24 du 1er août 1983 relative [...]Article
Données générales sur l'adoption en France : législation, enfant adoptable ou pas, adoption internationale, l'abandon, le manque d'enfant adoptable, les effets de la décentralisation des pouvoirs dans le domaine de l'action sociale.Article
Livre
F. Bloch-Lainé ; J-M. Garrigou-Lagrange | PARIS : GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LIBRAIRIE) | DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL | 1988La décentralisation revêt deux formes distinctes : elle s'opère du centre de l'appareil administratif vers la périphérie et de l'ensemble de cet appareil vers les libres organisations de la société civile. Les libertés locales et l'essor des ass[...]Livre
A ceux qui soulignent le succès des syndicats de communes auprès des élus, répondent ceux qui souhaitent une coopération intercommunale cantonnée aux domaines mineurs de la vie économique et sociale. La décentralisation n'ouvre-t-elle pas, malgr[...]