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Débat autour de la question du terme de l'écriture inclusive qui vise à supprimer la règle qui veut que le masculin l'emporte sur le féminin dans la langue française.Article
Présentation des principes et bases légales de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée".Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux se trouvent dans une situation paradoxale entre des activités de soins qui nuisent à l'environnement (consommation d'eau, d'électricité, utilisation de produits nocifs, aliments non consommés, etc.) e[...]Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]Article
Toute action collective revendicative de personnes détenues en prison est constitutif d'une faute de premier degré et passible de sanction. Dans ces conditions, comment faire reconnaitre les droits collectifs à l'expression collective en prison [...]Article
Depuis 2016 l'emploi des personnes handicapées a été sujet de plusieurs réformes et expérimentations (emploi accompagné, sous traitance handicap, Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés) avec un coût de frein durant la crise sanitaire. C[...]Article
La parole est donnée à différents acteurs de collectivités territoriales et experts sur l'évolution des politiques sociales, la décentralisation qui recule et différents dispositifs relatifs à la lutte contre la pauvreté, l'accès à l'emploi ou l[...]Article
Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.Article
Certaines associations décident de se transformer en fondation reconnue d'utilité publique, ce qui implique une nouvelle gouvernance.Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Pourtant l'accès et l'aménagement des règles de vote sont encore limités. Détails dans ce dossier.Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Plusieurs propositions pour combattre l'abandon et l'isolement dont trop d'enfants souffrent dans le cadre de leur prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.Article
D. Baloul ; C. Sellenet ; P. Bacle |Au sommaire : C.Sellenet, psychologue et sociologue : "Beaucoup d'idées reçues perdurent chez les professionnels" - Sortir les tiers dignes de confiance de leur isolement.Article
Présentation de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social.Article
Créée par la loi 2005-102, cette prestation a acté l'obligation de solidarité de la société vis à vis des personnes handicapées. Afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires, elle a évolué en 2021 avec la création d'un PCH parentalité. D[...]Article
Présentation du dispositif du CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés qui prendra fin le 31 décembre 2022 : les objectifs, les contours (CDD et durée du contrat), les parties au contrat, la vie et suivi du CDD "Tremplin".Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social par une réflexion sur deux aspects : la place qu'il occupe dans la société et la place que les professionnels occupent au sein des institutions du secteur. S'adressant aux professions socia[...]Livre
FIPHFP - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique | PARIS : FIPHFP | 2022Quels sont les handicaps invisibles ? Ce guide s'adresse aux personnes accompagnant des personnes en situation de handicap invisible pour les aider à les identifier, les écouter et les accompagner en fédérant l'ensemble des ressources humaines d[...]Livre
La médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions auxquelles sont souvent confrontés les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, face aux plaintes ou aux réclamations des usagers ou face à des conflits individuels [...]Guide
Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, cette loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance. Elle est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l’État[...]Article
La démarche qualité Qualiopi, reposant sur un référentiel national unique, instaure des modalités d'audit communes garanties par un tiers de confiance. Comment faire de cette démarche un outil de professionnalisation ? Sera-t-elle un levier de r[...]Livre
Ce livre, rédigé par des juristes, se veut un guide pratique à destination des professionnels. Il définit la notion de secret professionnel et distingue la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques (discrétion pr[...]Brochure
Ce kit de formation est composé d'un livret et d'un court-métrage. Il a pour objectif de consolider les compétences des professionnels dont les fonctions les mettent en contact direct avec des enfants. Il fournit des contenus pour favoriser le r[...]Guide
Septembre 2022L’ambition de ce guide est d’apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les différents acteurs qui interviennent tout au long du parcours des victimes de traite des êtres humains, afin d’améliorer la prise en charge et l’accompa[...]Article
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Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Réglementation sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile des organisateurs d'accueil collectif de mineurs.Article
Ce dossier est issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'IRTS de Franche-comté en juin 2021 autour de la médiation dans les relations au travail. Il est constitué en trois parties. Une première partie aborde la thématique du travail et la m[...]Article
Ce dossier juridique présente les attributions légales obligatoires du CCAS en matière sociale et ses attributions facultatives.Article
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Dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ce volet de protection sociale tend à devenir plus restrictif depuis que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juin 2021. Présentation détaillée.Article
Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique.Article
Présentation des nouvelles règles applicables avec l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois de la branche de l'aide à domicile.Article
Avec l'adoption, le 30/7/2021, d'une loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et de renseignement, une spirale sécuritaire s'installe en renforçant plusieurs dispositifs administratifs de sécurité intérieure.Article
La famille comme incontournable partenaire, tel est l'angle d'approche de ce dossier. Comment les proches peuvent-ils conserver un rôle auprès de la personne vulnérable accueillie en établissement ? Que mettent en place les professionnels pour y[...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité comprend l'ensemble des fonctions dévolues aux parents, elle recouvre leurs droits et obligations en la matière. Ce dossier détaille les notions d'autorité p[...]Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Ce dossier juridique présente : - Le dispositif légal de l'habitat inclusif (loi "Elan") - Les bénéficiaires de l'habitat inclusif - Les contours de l'habitat inclusif - Le projet de vie sociale et partagée - L'accompagnement social et médico-so[...]Article
La loi bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation de couples de femmes et aux femmes célibataires. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s'attachant à préserver la dignité humaine. Le dossier décline l[...]Article
Présentation du droit positif actuel dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]Article
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu'est il nécessaire d'améliorer ? Réponses de la part d'experts, de représentants politiques, de partenaire sociaux, juristes et praticiens.Article
Après des années de débats, l'adoption définitive du projet de loi de bioéthique est proclamée; Elle ouvre la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et à celles en couple lesbien. Témoignages de professionnels de santé et de f[...]Article
La réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés vise à responsabiliser les entreprises, encourager toutes les formes d'emploi (stages, mises en situation professionnelle, intérim, contrats aidés, alternance) et simplifier les déma[...]Article
Dossier juridique sur la vaccination Covid-19 dans les entreprises.Article
La médiation animale est de plus en plus utilisée dans le secteur social et médicosocial. Quel est son cadre juridique. Place de l'animal, des intervenants en médiation animale, personnalité juridique de l'animal et perspectives d'évolution.Article
E. Begon ; L. Duclos ; Y. Minvielle ; P. Santelmann ; S. Enlart |Dossier thématique sur l'apprentissage en situation de travail et ses répercussions sur le management et l'organisation du travail. Quelle définition, quel régime juridique ? Comment développer une culture de l'accompagnateur des actions AFEST e[...]Article
N. Salem ; M. Lecoultre ; B. Roche ; A. Thomas ; I. Rigoni |Ce dossier donne la parole à tous les acteurs concernés par l'accompagnement de ces jeunes personnes, qu'ils(elles) soient professionnel(le)s, chercheur(e)s, militant(e)s. Au sommaire : - Politiques migratoires en France, intégration des migrant[...]Article
Le lien entre travail et formation ne va pas de soi. L'auteure revient sur la construction historique de la formation continue et le caractère paradoxal du défi lancé aux acteurs du travail et de la formation ainsi que des hypothèses pour consol[...]Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]Article
Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
Ce dossier juridique est consacré à "l'aidance". Il propose les chapitres suivants - Aider, accompagner. Définitions juridiques. Repères sociologiques - Travailler ensemble, coordonner : quelle complémentarité ? - Déterminer le champ d'action : [...]Article
Ce dossier présente les modalités de fonctionnement du dispositif du compte personnel de formation (CPF) venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).Article
L'auteure présent les objectifs du nouveau vade-mecum sur la laïcité paru le 9 décembre 2020.Article
Après avoir présenté le cadre juridique français de lutte contre les violences conjugales, ce dossier examine les idées reçues qui parasitent le positionnement des professionnels qui reçoivent les victimes. Il revient ensuite sur l'évolution de [...]Article
Après être revenu sur la notion de harcèlement dans le domaine du travail, ce dossier juridique présente le rôle de l'employeur et des représentants du personnel en la matière avant de revenir sur les conséquences du harcèlement vis-à-vis de la [...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction des sports et de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l’Éducation nationale en tant que Délégatio[...]Article
Nouvelle réglementation avec un arrêté, du 20 novembre 2020 fixant les titres et diplômes permettant d'animer ou de diriger en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Livre
Présente les contours de l'agrément dans le cadre de l'accueil familial ainsi que l'ensemble des règlementations régissant cet accueil : le contrat d'accueil, la nécessité d'un encadrement juridique de la prestation de travail de l'accueil famil[...]Brochure
CNSA | 2021Ce cahier pédagogique vise à apporter un éclairage sur l'habitat inclusif : socle législatif, définition, qui met en œuvre ? Qu'est ce que le projet de vie sociale et partagé ? Quels partenariats pour le déploiement de l'habitat inclusif ? Quell[...]Livre
Cet ouvrage est organisé en deux parties. La première détaille l'ensemble des obligations comptables, le plan comptable général, les différentes opérations, les fusions, scissions ou apports, la présentation du bilan et du compte de résultat. La[...]Livre
L'auteure pose ici un regard clinique sur des manières d'habiter la fonction de direction de ce type d'institution. En fin d'ouvrage, elle nous propose des hypothèses théoriques inédites de compréhension des enjeux conscients et inconscients dan[...]Livre
Le droit à la parole pour l'enfant est consacré à l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et en constitue l'un des piliers. Ce livre étudie les modalités de mise en oeuvre de ce droit dans la législation frança[...]Rapport
Défenseur des droits | 2021Dans ce rapport, la Défenseure des droits estime que la crise sanitaire a contribué à la détérioration des droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD et pointe les problèmes de maintien des liens familiaux. 64 recommandations préconis[...]Livre
Le travail présenté dans cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'une collaboration de recherche entre le Centre national de la recherche scientifique, l'Observatoire national de la protection de l'enfance, le Conseil départemental de la Direct[...]Livre
Cet ouvrage est issu de la thèse de l'auteur. A partir du point de vue des familles d'accueil, est questionné le système global de protection de l'enfance avec une préférence sur le placement provisoire d'enfants qui peut durer jusqu'à leur majo[...]Livre
Plus qu'un simple manuel d'informatique, ce guide aborde les questions d'organisation, de réglementation, de financement, de sécurité, de pilotage dans la perspective des professionnels du secteur social et médico-social.Livre
Les auteures proposent de développer une réflexion sur les femmes et les violences au sein du couple en croisant les approches propres aux différentes disciplines que sont l'histoire, le droit, la sociologie et la psychanalyse dont le but de fou[...]Livre
Cet ouvrage consacré à la justice restaurative en France propose les chapitres suivants : - Grandeurs normatives des ateliers restauratifs - Grandeurs méthodologiques de l'approche relationnelle dans les ateliers restauratifs - Les vicissitudes [...]Livre
Ce guide présente une méthodologie pour conduire le processus d'élaboration ou de révision du projet d'établissement ou de service. Quelle est la réglementation ? Comment communiquer sur le projet ? Comment organiser la participation à l'écritur[...]Ressource formative
A destination des professionnels du travail social, ce kit a vocation à être un support de formation tenant compte de l'évolution des politiques publiques en matière de handicap. Le 1er volet détaille l'évolution des politiques du handicap en Fr[...]Livre
Réflexion consacrée à la laïcité en France. L'auteur parle du passé pour réparer le présent et ainsi préparer l'avenir.Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Rapport
Le régime d'autorisation des établissements dédiés aux personnes handicapées a fait l'objet d'assouplissements fin 2020 pour organiser la continuité de réponse. L'IGAS a rencontré les fédérations d'usagers et établissements pour proposer des évo[...]Brochure
Cette publication détaille les spécificités du contrat d'apprentissage (public, formation, rémunération, employeur), le nouveau modèle des CFA, le financement du système et les règles qui s'appliquent dans le secteur public et privé.Rapport
Le rapport reprend les résultats de l'étude de 2019 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et présente les différentes formes du racisme afin de mieux les appréhender. Il alerte sur la digitalisation de l'expressio[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" et de "consentement" - Le refus de soins exprimé par le patient - Le refus de soins opposé par le professionnel de santé - Du contrôle exer[...]Livre
A l'heure de la transformation de l'offre médico-sociale et de l'adaptation des réponses aux besoins des enfants et familles pour des parcours inclusifs, les gestionnaires d'établissement doivent reconsidérer les réponses à apporter aux publics.[...]Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
La loi du 4 mars 2020 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté la médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et qu[...]Article
Instituée depuis 2013, la BDES a vu son rôle renforcée par la loi Rebsamen du 17/08/2015. Quel est son objet ? Qui doit la mettre en place ? Comment la mettre en place ? Que prévoir dans l'accord ? Quelles dispositions applicables à défaut d'accord ?Article
Ce dossier propose trois axes : - Accompagner des fins de vie - Hâter la mort pour la rendre bonne ? - Penser les formes de morts au grand âge : constructions, normalisations et pathologisations.Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Ce dossier présente certains dispositifs d'habitat pouvant être qualifié d'inclusif mis en place ou en passe de l'être, tout en s'efforçant de réfléchir à la notion d'habitat inclusif (définition, formules possibles, problématiques théoriques, e[...]Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
A. Marquet ; C. Bacchini ; J. Mollard ; V. Tapia ; L. Hardy |Niveau de responsabilité élevé, autonomie, rigueur sont parmi les qualités requises des professionnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées en établissement la nuit. Comment surveiller, veiller et accompagner les personnes ? Quell[...]Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Cet article montre que le chemin à par[...]Article
L'action sociale s'inscrit dans une histoire de longue durée. Retour sur la construction et structuration de l'action sociale avec ses dynamiques et logiques d'action, ses transformations et ruptures liées aux contextes globaux dans lesquels ell[...]Article
V. Ghadi ; P. Savignat ; L. Barbe ; J-R. Loubat ; J-L. Deshaies |En 2021 les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la Haute Autorité de Santé (loi du 25/07/2019). Quelles nouveautés par rapport à la loi 2002-2 ? Sont-elles vraiment nécessaires[...]Article
Cet article propose une analyse critique du droit pénal français relatif aux infractions sexuelles commises sur les mineurs : y a-t-il des avancées juridiques quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions sur les questions liées aux [...]Article
Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.Article
Le CEP doit permettre de favoriser l'évolution et la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Nouveau service piloté par France compétences, il est confié à 15 opérateurs. Point sur 6 mois de fonctionnement et traitement des première[...]Article
P. Santelmann ; A. Voisin ; G. Le Boterf ; C. Frétigné ; S. Guillon |Plusieurs articles de ce dossier décrivent le sens de l'évaluation du concept de la qualité en formation et les ambitions qui lui sont rattachées.Article
Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]