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Livre
Après avoir retracé la législation et les politiques récentes du secteur social et médico-social et ses enjeux, l'auteur de cet ouvrage analyse de façon détaillée ce que représente la démarche qualité appliquée aux actions d'accompagnement au se[...]Livre
Cet ouvrage complète le guide national des structures (établissements, services, associations accompagnant ou conseillant les personnes ayant un handicap ou leurs proches). Il fournit des informations juridiques actualisées sur les évolutions et[...]Livre
En tant que magistrate, l'autrice a été témoin des évolutions de la justice et de son propre regard de juge en matière de violences faites aux femmes. Ce sont ces évolutions qu'elle met en perspective dans ce livre pour montrer le chemin parcour[...]Guide
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Cinq grands thèmes sont abordés : l’offre d’emploi, l’entretien [...]Livre
Ouvrage principalement destiné à un public adolescent sur la problématique du harcèlement scolaire. Il y trouvera des explications simples pour comprendre les mécanismes du harcèlement, des témoignages et des conseils pour y faire face.Livre
Cet ouvrage fait le point sur la question du partage d’informations dans la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Comment concilier l’accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établ[...]Article
Deux décrets d'application (13 et 23/12/2022) précisent les règles relatives au parcours professionnel et aux droits des travailleurs en ESAT ainsi que des précisions sur le calcul de l'AAH en cas d'activité simultanée et à temps partiel en mili[...]Article
Une directive nationale d'orientation du 19 octobre 2022 concerne le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de jeunesse, d'engagement et de sport. Ce texte présente la feuille de route pour l'année 2022-2023 (une meilleure complémentarité [...]Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Livre
Juriste américaine, l'autrice montre en quoi la notion de consentement, intégrée dans la loi de nombreux pays lorsqu'il s'agit de violences sexuelles, est une notion inopérante dans un monde traversé par des rapports de domination et de subordin[...]Livre
Ce livre traite de la violence conjugale avec un regard à la fois sur les victimes, sur les auteurs et sur son impact pour les enfants qui y sont exposés. Parmi les aspects abordés : l'aspect législatif et son évolution, la prise en charge des v[...]Article
Réglementation du renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM.Article
Dans un contexte où la psychiatrie de service public traverse une crise profonde, ce numéro revient sur plus de 60 ans de sectorisation psychiatrique : depuis l'esprit des textes législatifs jusqu'à la réalité et l'hétérogénéité des approches et[...]Article
G. Casas Vila ; E. San Martin ; M. Debats ; M. Pagès ; V. Cambournac |Ce dossier contribue à apporter des outils pour mieux se repérer et pour mieux travailler dans le domaine des violences conjugales, tant au niveau local, que national et international - Et que les questions que posent les rapports entre les sexe[...]Article
Ce dossier juridique revient sur les apports de l'ordonnance du 19 octobre 2022 concernant les nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues.Article
Après avoir présenté trois expérimentations autour du RSA, ce dossier fait un point sur les règles relatives au dispositif : détermination du montant du rSA, versement de l'allocation, révision et radiation, contrôles et contentieux.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article
Domicile, accueil familial, Ehpad, unités protégées, accueil temporaire, habitats inclusifs... Comment trouver son chez soi, quand la société porte un regard dévalorisant sur les personnes souffrant de troubles neurocognitifs ?. Au delà de ces q[...]Article : Périodique
Article
Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.Article
Psychologue et auteure de livres sur le "bien vieillir", Marie de Hennezel s'inquiète de l'actualisation d'une concertation nationale sur la fin de vie en vue de légaliser l'euthanasie et le suicide insisté, et ce après l'abandon de la loi "gran[...]Article
L'intervention de l'inspection du travail dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail est obligatoire...Article
L'Etat est régulièrement sanctionné par les tribunaux pour non scolarisation d'enfants handicapés. Mais la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obligation éducative peut être exonérée "en tout ou partie", par le compo[...]Article
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements disposant d'une restauration collective sont tenus de proposer des menus composés à 50% de produits de qualité "durable". Comment est mise en place cette obligation ? Est-ce réalisable budgétairemen[...]Article
A l'occasion de la rédaction d'une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale, ce dossier précise les règles relatives à l'incitation au recrutement de trava[...]Article
Depuis la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées, l'inclusion devient une préoccupation mondiale. Néanmoins, d'un pays à l'autre les situations sont très différentes. Différents acteurs internationaux font pa[...]Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article : Périodique
Article
Retour sur les dispositions législatives et règlementaires prises durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et dont certaines perdurent. Sont abordées : l'obligation vaccinale dans l'entreprise, la reconnaissance d'une nouvelle maladie profes[...]Article
État des lieux du droit positif réglementant la mendicité et des arrêtés anti-mendicité qui font parfois preuve d'une interprétation extensive de la loi et ne manquent pas de transgresser les textes qu'ils sont censés respecter. D'où des recours[...]Article
Figures historiques de l'insertion par l'activité économique, les associations intermédiaires sont en difficulté avec la nouvelle loi Inclusion qui complique leur fonctionnement et les pénalise sur leur mission d'accompagnement. Cet article poin[...]Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Article
Zoom sur les évolutions structurelles résultant de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 sur le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles concernent notamment le dialogue social et s[...]Article
L'Etat hébreu vient d'accélérer son processus de réformes pour faciliter l'accès à l'IVG en réaction à la Cour suprême des Etats-Unis.Article
Entretien avec ce juge pour enfants à propos de son ouvrage Défendre les enfants. Il revient sur son combat en faveur d'une "culture de la protection" de l'enfant.Article
Présentation des modifications apportées par le décret du 25 avril 2022 concernant le conseil de la vie sociale, réformé pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-s[...]Article
En Espagne, les femmes qui décèdent suite à des violences conjugales sont moins nombreuses qu'en France, grâce à une législation plus protectrice.Article
N. Couvert |Revue Vie sociale (n°38, 2022)L’association APEI de la région dieppoise a lancé il y a plus de dix ans un projet institutionnel pour prendre en compte et respecter l’intimité, et accompagner la vie affective et sexuelle et la parentalité des personnes en situation de handica[...]Article
C. Noël |Des mesures prévoient de renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles à mettre en place.Article
F. Crochon |Revue Vie sociale (n°38, 2022)Cet article balaie les récents textes ainsi que les dispositifs mis en œuvre pour améliorer l'accès à la sexualité des personnes en situation de handicap, principalement les centres de ressources régionaux "vie intime, affective, sexuelle et de [...]Article
F. Vialla |Revue Vie sociale (n°38, 2022)L'aspect juridique des questions en lien avec la sexualité des personnes vulnérables est délicat à aborder d'autant plus quand les personnes vivent en institution. Quelle est la nature juridique de la sexualité ? Peut-on interdire les relations [...]Article
Parmi les questions posées dans ce dossier : technique de contrôle, logique de surveillance, quelle dynamique sociale à l'oeuvre ? À quoi sert la vidéosurveillance ? Les épidémies sont-elles le prétexte à la mise en place d'un contrôle des popul[...]Article
Présentation du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concerne la justice des mineurs. Après un rappel[...]Article
C. De Robertis ; E. Jovelin ; S. Karsz ; A. Dromard ; M. Chauvière |Face aux différentes injonctions des prescripteurs et des évolutions des politiques publiques, le travail social doit trouver sa voie sans être instrumentalisé. Les contributeurs de ce dossier proposent une analyse critique sur l'existant : quel[...]Article
M. Jaeger |Revue Vie sociale (n°38, 2022)La thématique de l'inclusion a renforcé l'idée d'une extension des droits des personnes handicapées à l'instar de tout citoyen. Or les représentations sociales et les cultures professionnelles continuent de peser et des difficultés persistent po[...]Article
Zones d'attente, lieux de rétention aux allures de prison, des reporters se sont rendus dans les zones d'attente de Strasbourg, Paris-Orly et Marseille où les lieux de rétention continuent de fleurir en dehors de tout cadre légal.Article
Ce dossier juridique fait le point sur le programme "ESMS numérique" et met l'accent sur trois points : les structures éligibles, le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) et les financements attribuables.Article
Détails des modifications apportées par un décret du 25 avril 2022 tant sur la composition, les compétences et le mode de fonctionnement des conseils de la vie sociale et autres formes de participation au sein des structures sociales et médico-s[...]Article
Réglementation des activités nautiques en ACM.Article
Comment s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social ? Qui doit piloter l'action sociale, l'Etat ou les départements ? Faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?