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Présentation synthétique sous forme de tableau de l' avant projet de loi d' orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale. Sont présentés à la fois les articles de la loi et des éléments concernant l' exposé des motifs qui les sous-[...]Article
Dans la perspective de mise en place d' une " reconnaissance d' utilité sociale " ( RUS ) dont l' objectif est d' offrir au monde associatif divers avantages ( notamment fiscaux ) pour alléger leur fonctionnement et favoriser leur développement,[...]Article
Au 1er janvier 1997, les CCAS, comme les communes abandonnent les comptabilités M11 et M12 au profit de la nouvelle M14. Des conseils sont donnés ici pour réussir ce changement de plan comptable.Article
Deux textes risquent de transformer le paysage législatif concernant l' immigration. L' accès aux soins des étrangers en situation irrégulière pourrait être indirectement mais durement touché.Article
Pour la Direction des affaires sociales, il y a " quatre raisons majeures pour procéder à une actualisation de la loi ". - une loi prenant insuffisamment en compte la place et les droits de l' usager et de son entourage ; - une loi trop centrée [...]Article
Présentation des fondations de la formation professionnelle avec une représentation chronologique depuis la Révolution française jusqu' en 1996 avec les différentes lois qui l' ont organisée. Evocation de l' évolution de la formation professionn[...]Article
Dossier sur l' adoption composé de deux parties : - L' une du côté des parents avec : les difficultés de l' adoption, l' adoption internationale, l' élaboration de l' appartenance familiale, l' attachement au négatif dans une famille adoptive, l[...]Article
Cadre réglementaire du contrôle budgétaire, comptable et financier. Mode d' emploi de la procédure budgétaire.Article
Cet article fait une rétrospective de l' évolution de la pensée et de la législation dans le domaine du handicap mental au cours des 56 dernières années aux Etats-Unis.Article
Eléments d' information pour un bilan sur l' élaboration des SROS en psychiatrie. Quelles propositions peuvent-elles être faites pour améliorer le dispositif ? Présentation du cadre juridique de la planification en psychiatrie. Deux exemples ill[...]Article
Présentation des principes généraux des traitements de substitution dans le cadre de la prise en charge du patient toxicomane ( méthadone, subutex ). Mise en avant de l' importance d' un travail pluridisciplinaire institutionnel ou en réseau pou[...]Article
Sont retracées les principales étapes de l' évolution du cadre juridique de l' organisation territoriale de l' administration sanitaire et sociale. Présentation des principales lois de décentralisation et de la nouvelle répartition des compétences.Article
Au sommaire de ce numéro, la suite du programme gouvernemental en faveur des associations repris dans le numéro 116/117. Plusieurs mesures se concrétisent : encouragement des dons, relèvement de l' abattement annuel de la taxe sur les salaires, [...]Article
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Sans prétendre offrir au lecteur une synthèse complète de l' approche juridique du problème, cet article donne aux porteurs de projets quelques points de repères sur les délégations de service public auxquelles Il est dorénavant nécessaire de se[...]Article
Cet article s' articule autour de deux grands chapitres : - Le premier expose l' évolution des textes instituant la polyvalence de secteur avec l' acte fondateur de 1919 à 1941, la deuxième guerre mondiale, la loi du 4 aout 1950, la déconcentrat[...]Article
L' étude qui est présentée ici a pour objet de montrer, sur la base d' expériences, comment on peut relever le défi de cette antinomie entre une société de savoir et des personnes dont le handicap consiste précisément à ne pas pouvoir accéder pa[...]Article
Le décret du 10 avril 1996 ( N0 96-305 du JO DU 12 avril 1996 ) introduit un chapitre qui modifie le code de procédure pénale qui pourrait bouleverser les rapports des services d' aide aux victimes avec les Parquets.Article
Qu' est-ce qu' un enfant à charge selon une caisse d' allocations familiales ? Qui est considéré comme ayant la charge de l' enfant, lorsque celui-ci ne vit pas chez ses parents ? Les institutions juridiques et sociales n' adoptent pas toutes la[...]Article
F. Monéger ; J-F. Laé ; C. Spielmann ; C. Kuyu Mwissa ; J. Dubois |La notion de prise en charge est ici définie comme l' ensemble des " situations dans lesquelles une personne et une institution se substitue, sur un plan juridique, matériel, moral ou affectif, à un individu - partiellement ou totalement - provi[...]Article
Ce dossier dresse un sombre bilan de l' état du droit d' asile en Occident : tant en Amérique du Nord ( le Canada et les Etats-Unis envisagent de signer un accord inspiré par ceux de Schengen ) qu' en Europe qui se fabrique un arsenal juridique [...]Article
Cet article compare le modèle social de définition du handicap avec le modèle individuel sur lequel est basée la loi sur la non-discrimination adoptée par le gouvernement anglais. L' auteur utilise le concept de M. Foucault de pouvoir/savoir et [...]Article
Comment gérer la crainte ? Comment répondre à la violence, individuellement ou collectivement ? Face aux risques quotidiens, des stratégies de prévention commencent à se mettre en oeuvre et plusieurs organismes de formation inscrivent la prévent[...]Article
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Présentation des orientations des trois arrêtés ministériels de décembre 1995 sur les APS en centre de vacances et de loisirs.Article
" La décision de la fermeture d' un établissement pour adultes handicapés constitue toujours pour les services déconcentrés de l' échelon départemental un moment difficile ". Présentation d' une fiche relative à la fermeture d' un établissement [...]Article
Les députés ont voté à l' unanimité deux propositions de loi pour la prise en charge de l' autisme. Cet article donne le compte-rendu analytique officiel de la séance du 22 février 1996 à l' assemblée nationale.Article
La médiation judiciaire se définit comme un règlement amiable, avec l' aide d' un tiers, des conséquences d' une infraction commise à l' occasion d' un conflit. Présentation du cadre légal de la médiation judiciaire ( textes officiels ).Article
En 1994, des recommandations concernant la prévention du sida chez les toxicomanes ont été émises lors d' un colloque. Quel bilan peut-on effectuer aujourd'hui de ces recommandations ( tableau de ce qui a changé ).Article
Etude présentant les textes islamiques permettant d' appréhender le sens de l' Ayd ( la grande fête ) et les codes régissant le sacrifice et la consommation de la viande. Mise en exergue des diverses pratiques individuelles à l' occasion de cett[...]Article
Dossier sur la toxicomanie qui fait le point sur : - les nouveaux acteurs de la prise en charge des toxicomanes ; - les principaux rapports sur les drogues et les toxicomanies ; - le groupe de coopération du conseil de l' Europe en matière de lu[...]Article
Récapitulatif des temps forts mois par mois : financements, réorganisation des collecteurs de fonds, formation des jeunes... Textes officiels : dispositions légales et réglementaires, dispositions conventionnelles ( accords de branche ). Institu[...]Livre
Le nombre des anciens pupilles de l' Etat ( adoptés ou placés ) souhaitant avoir accès à leur dossier ne cesse d' augmenter. Pour les auteurs il s' agit d' abord d' aider les personnes en recherche, ainsi que les travailleurs sociaux et les resp[...]Article
L' insertion professionnelle des personnes handicapées en France est analysée comme un " semi échec ". Peu d' entreprises développent des emplois dans ce cadre, compte tenu de la législation en vigueur ( dédouannement ). Analyse de la complexité[...]Article
Le 15 janvier 1996, le 1er Ministre, Alain Juppé, a reçu le CNVA à Matignon pour annoncer un premier train de mesures en faveur des associations qui sont ici exposées sous forme thématique ( emploi associatif, financement des associations, bénév[...]Livre
Si les droits de l' enfant constituent aujourd'hui un morceau de choix pour les spécialistes juridiques de la famille, il est bon de se pencher sur l' histoire de la protection de l' enfance au cours des deux derniers siècles. L' ensemble des te[...]Livre
Cet ouvrage vise à répondre aux préoccupations de futurs soignants confrontés à des patients pour lesquels ils seront de plus en plus amenés à étendre leurs actions à un niveau collectif ou communautaire. Décrivant de façon claire et pédagogique[...]Livre
Une réflexion historique, clinique et pluridisciplinaire autour de la psychiatrie en milieu carcéral à partir des rencontres nationales d' octobre 1994 des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et unités pour malades difficiles. Les pr[...]Article
M. Lévy ; E. Kosmala ; B. Vossier ; D. Couillaud ; R. Chabrol |L' objectif de cette loi a été la mise en place d' un système de régulation tendant essentiellement à rationaliser ce secteur, pour une meilleure prise en compte des populations et une optimisation des financement publics. Des associations gesti[...]Article
D. Lochak ; G. Noiriel ; V. Viet ; P. Weil |Article
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Dossier constitué en 3 parties : - Qui sont les enfants en recherche de famille ? ( statut juridique, adoptés à Paris en 1994, actions menées ) ; - L' action d' enfance et familles d' adoption ( historique, fonctionnement du groupe, bilan d' act[...]Article
Cet article fait un premier état des lieux du texte de la loi de 1975 qui organise la planification, l' autorisation, la tarification... des établissements sanitaires et sociaux. Les propositions qui y sont faites vont dans le sens d' une réémer[...]Article
L' exercice de la profession d' assistante maternelle depuis la loi de 1992 permet de compléter une grande disparité selon les différents modes d' exercice ( PMI, ASE, crèche familiale ). Témoignages d' organisations professionnelles.Article
Quatre principes essentiels fondent cette ordonnance : - La spécialisation des juridictions pour les mineurs qui ont désormais leur juge : le juge des enfants ; - La primauté des mesures de protection et d' éducation et le caractère exceptionnel[...]Article
Rapport présentant la situation courante et les perspectives sur le secteur bénévole en Europe centrale et orientale ( Tchèquie, Slovaquie, Hongrie, Pologne, Moldavie, Russie, Ukraine... ). 19 pays qui sont dans un processus de " retour à la div[...]Article
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La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été modifiée dans le cadre du plan pluriannuel pour la justice. Le nouveau dispositif est applicable depuis le 1er Aout 1995. Il est question : - De la commission de [...]Article
Ce dossier sur le travail protégé en Europe est composé de quatre parties : 1) Le travail protégé en Europe : - Présentation des programmes européens : HORIZON, NOW, EUROFORM ; - Le travail protégé dans les quinze pays de l' Union européenne ; -[...]Article
Présentations des éléments essentiels à prendre en compte dans la réforme de l' aide médicale ( loi du 22-07-1992 ). Les principes de cette réforme sont analysés : - Simplifier l' accès à l' aide médicale ; - Clarifier les règles de compétences [...]