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Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]Article
Si travailler à temps partiel peut s'avérer bénéfique pour des personnes avec un handicap, c'est une situation parfois choisie mais bien souvent subie. Des employeurs, chargés de mission handicap, personnes handicapées donnent ici leurs points d[...]Article
A l'occasion des premières assises du transport solidaire à Nantes, retour sur ce service d'entraide d'utilité sociale né d'un décret de décembre 2016.Article
Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.Article
Ce point spécial concerne la religion au sein de l'entreprise. Il détaille les obligations et les possibilités de l'employeur pour concilier le respect de la liberté individuelle de religion et l'intérêt et l'image de l'entreprise en s'appuyant [...]Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Article
Les centres de formation d'apprentis évoluent avec la loi Avenir professionnel de 2018. Généralisation du financement au contrat et marché ouvert à la concurrence amènent à revoir leur organisation et repenser le modèle économique. Détail des ch[...]Livre
L'auteur, évoque les implications des drogues et des conduites addictives dans la société. il propose dans son livre plusieurs chapitres : - La société psychoactive - Les transformations de la société d'addicts - Le nouveau credo : réduire les r[...]Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Livre
Cet ouvrage de synthèse donne les éléments essentiels de la structuration des politiques sociales en France : Quelle matrice constitutionnelle et européenne ? Quels sont les principaux acteurs publics concernés ? Quelles sont les différentes pol[...]Livre
Comment les professionnels réagissent-ils à l'expression des faits religieux dans le champ de l'intervention sociale ? Quelles stratégies individuelles et collectives adoptent-ils, quelles sont leurs postures ? Comment l'actualité liée aux évène[...]Livre
Ce guide (onzième édition), présenté sous la forme d'un dictionnaire présente les principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Parmi les changements récents, il relève la Stratégie de prévention et de lutte contre la[...]Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Livre
R. Clarimon ; L. Mucchielli ; P. Jeammet ; D. Le Breton ; J-J. Yvorel | Nîmes : Champ social Editions | 2020Les auteurs ont pour objectif de vouloir éclairer quelques enjeux de l'adolescence et rendent compte des implications dans quelques-uns des maux de nos sociétés : délinquance, conduite à risque, radicalisation...Article
L. Delhon ; A. Penna ; A. Luthereau |Entre la limitation du nombre de logements accessibles d'un côté et la reconnaissance de l'habitat inclusif de l'autre, les paradoxes de la législation en matière d'habitat pour les personnes en situation de handicap sont nombreux. Le risque peu[...]Article
Voici les titres des parties composant ce hors-série sur l'organisation du temps de travail : maîtriser le cadre juridique général de la durée du travail ; respecter le régime des heures supplémentaires ; gérer la durée du travail des cadres ; a[...]Article
Cet article pointe quels sont les décalages entre l'idéal de la participation, sa transposition dans un cadre législatif et sa mise en place concrètes dans les établissements et services. Dans le cursus de formation des travailleurs sociaux com[...]Article
Les premières mesures de la réforme vont se mettre en place après cinq longues années de concertation; Réforme de l'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés), nouveaux dispositifs pour transformer les Entreprises Adaptées, rapproche[...]Article
Dossier juridique sur la réglementation de l'aménagement du temps de travail qui aborde notamment le secteur de l'aide à domicile et les conventions de forfaits.Article
État des lieux des politiques publiques concernant le mal-logement suite à la publication d'un rapport parlementaire.Article
La loi Avenir professionnel définit l'action de formation comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel durant lequel plusieurs modalités pédagogiques peuvent être mobilisées. Des outils sont réalisés pour répond[...]Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Article
Les auteurs, avocats, font le point sur la législation en matière de contention et sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Comment concilier la sécurité des personnes dépendantes ou souffrant de la maladie d'Alzheimer en respectant leur liberté et notamment celle d'aller et venir ? Que dit la législation concernant la restriction des libertés et la contention ? Quel[...]Article
Ce dossier fait le point sur freins et les avancées en matière de logement/hébergement pour les personnes en situation de Comment choisir et s'approprier son "chez-soi", entretiens avec deux sociologues. Quel accompagnement au logement par les S[...]Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.Rapport
Les deux premières parties de ce rapport présentent l’histoire de l’adoption en France et un état des lieux des pratiques départementales (accompagnement, projet pour l’enfant, etc.) avec la description des différents types d’adoption. La derniè[...]Article
Dossier consacré au rôle et obligations des différents acteurs qui concourent à la démarche de prévention des accidents et maladies professionnelles au sein des établissements, services et interventions à domicile.Article
État des lieux du projet de loi sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Ce dossier donne la parole à plusieurs experts de l'accessibilité que ce soit des responsables politiques, des représentants d'usagers et d'associations ainsi que des professionnels du bâtiment, des transports, du numérique de la culture et des [...]Article
Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain, entre protection et contrainte. Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Comment favoriser l'autonomie, au delà de la contrainte[...]Article
Réflexion à propos du paradoxe porté par le système médical en cours en France: d'un côté autonomie (liberté, indépendance) et soumission (obéissance, acceptation du pouvoir de l'autre). L'article est articulé autour de trois points : la souffan[...]Article
Il est indéniable que l'inclusion des élèves en situation de handicap a progressé quantitativement mais qu'en est-il qualitativement ? Point sur un rapport d'enquête parlementaire qui juge les avancées timides et les délais encore très longs ; L[...]Article
Ce dossier fait le point sur la législation anti-tabac en vigueur et sur les obligations et responsabilités de l'employeur.Article
A partir de plusieurs rapports nationaux et des témoignages de professionnels, Autisme France pointe les avancées et surtout les difficultés liées à la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire ainsi que les recommandations de l'ass[...]Article
Comment l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire sont-elles encadrées? Quand prennent-elles fin?Article
Le nouvel adulte en formation face à ses responsabilités : À propos du Compte Personnel de Formation
A. Chauvet ; M. Dennery ; J-P. Boutinet |Revue Savoirs (n°50, 2019/2)Ce numéro est consacré à la réforme de la formation professionnelle de 2018 et aux perspectives nouvelles pour le monde de la formation et pour les salariés amenés à décider seuls de leur accompagnement. En quoi le changement de logique marchand[...]Article
Ce dossier juridique précise les obligations des employeurs du secteur social et médico-social concernant l'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit garantir la santé et la sécurité des salarié dans l'exercice de l[...]Article
Le projet de loi "pour l'école de la confiance" prévoit la création de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) qui inquiète les associations et les accompagnants d'élèves en situation de handicap qui voit la mutualisation des moyens co[...]Article
Une refonte de l'accompagnement des enfants handicapés par les IME est à l’œuvre afin d’accélérer l'inclusion en milieu scolaire. Le redéploiement en plateformes externalisées avec en toile de fonds une logique économique provoque l'inquiétude d[...]Article
La loi "Elan" a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut. Cette réponse complémentaire au logement ordinaire et à l'hébergement en institution correspond à l'évolution des besoins des personnes et s'est construite à[...]Article
Dossier juridique sur les nombreux dysfonctionnements dans l'accès à la prise en charge des jeunes migrants non accompagnés : l'enchevêtrement complexe des mécanismes juridiques ; une protection de l'enfance tronquée pour les MNA ; un parcours d[...]Article
Un point sur le statut légal du beau-parent vis-à-vis de l'enfant et les possibilités d'obtenir l'autorité parentale sur celui-ci.Article
Les maltraitances sont souvent liées à des dérèglements de l'organisation des structures à différents échelons. Où en est-on en 2019 de cette problématique ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Qu'a changé le concept de "bientraitance" dans[...]Article
Présentation des dispositions de la loi "Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"(Élan) qui prévoient de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du sur[...]Article
Présentation du dispositif de relayage, qui permet la prise en charge temporaire d'une personne en perte d'autonomie à la place d'un proche aidant, et de son cadre légal.Article
La législation concernant les majeurs protégés évolue en accordant plus de liberté au tuteur ou curateur, qui pourra dorénavant réaliser certains actes (banque, immobilier) sans consulter le juge, ainsi qu'au majeur protégé, qui peut désormais s[...]Guide
"Guide pratique et juridique rédigé par la Direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et com[...]Article
Dossier juridique sur les lanceurs d'alerte dans le secteur médico-social. Sont abordées : - La protection des sources - Les obligations légales de révélation - La protection des lanceurs d'alerte - La dénonciation des mauvais traitements .Article
Un point sur le secret professionnel et les autorisations et obligations de parler pour les professionnels de l'intervention à domicile.Article
Dossier juridique sur la liberté de circulation des personnes et sa limitation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il aborde : le consentement, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et la responsabilité [...]Livre
Cette troisième édition est à jour des dispositions juridiques récentes, notamment des apports, pour la pratique du placement familial, issus de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et présente des éléments de jurisprudenc[...]Livre
Dans le cadre de la transformation de l'offre, en particulier dans le champ du handicap et de la création de dispositifs transversaux, ce guide propose aux cadres et équipes de s'appuyer sur le projet pour faire évoluer les pratiques professionn[...]Livre
Présentation synthétique et structurée en 9 chapitres du droit pénal : - les grands principes du droit pénal : la classification tripartite des infractions, la principe de la légalité criminelle, le champ d'application de la loi pénale ; - de la[...]Rapport
S. Dupays ; H. Lanouzière ; B. Legrand-Jung ; F. Thomas ; V. Bouysse | 2019Constatant une absence de cadre conceptuel, ce rapport propose en première partie une approche de ce que pourrait être la prévention en protection de l'enfance, reposant sur la distinction prévention universelle/prévention ciblée. Dans une deuxi[...]Livre
L'auteur propose une mise au point de la prévention spécialisée en rappelant les méthodes d'intervention qui se réfèrent à des principes éthiques et déontologiques, à des lois, mais aussi à des gestes professionnels.Livre
L'habitat inclusif désigne de nouvelles formes d'habitat visant à permettre à des personnes handicapées de vivre dans un logement au sein de la cité. Vingt sept termes en lien avec l'habitat et le handicap sont définis et questionnés dans ce dic[...]Livre
Ce guide s'adresse aux gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux et aborde les éléments à connaitre sur l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Quels sont les enjeux du numérique ? Comment évalue[...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]Guide
AGEFIPH Juin 2019Ce guide pratique fait le point sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées avec une chronologie des différentes étapes pour s'y conformer.Article
Un collectif interassociatif interpelle le Gouvernement sur les difficultés ou l'absence d'accès à une domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable sur le territoire. Quel est le dispositif actuel ? Quels sont les points [...]Article
L'accessibilité numérique concerne aussi bien les sites internet, l'audiovisuel, la téléphonie ou les objets connectés. L'objectif étant de permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à leurs droits de citoyens, collaborateurs ou [...]Article
D. Cattin ; J-L. Marchal ; C. Charles ; P. Rosset ; J. Libois |Face au constat d'écart grandissant entre personnes riches et pauvres, à la complexité des problématiques des usagers et aux manques de moyens pour effectuer un accompagnement social pertinent, les travailleurs sociaux se retrouvent épuisés ; d'[...]Article
Cet article revient sur la définition du mineur non accompagné (MNA), reprend la classification des types de mineurs étrangers telle que proposée par la sociologue Angélina Étiemble. Il présente ensuite la législation qui les concerne. Cet artic[...]Article
Le magistrat honoraire précise que le signalement de faits de violences ou d'agression est encadré juridiquement et que chacun devrait connaitre les possibilités et les limites de ce droit.Article
Cette loi, actuellement en cours d'élaboration, a pour ambition principale de limiter l'intervention directe du juge au profit des acteurs de terrain reposant sur une approche différente de la judiciarisation. N'est-ce pas aussi un moyen de pall[...]Article
Qu'est ce que le télétravail ? Quelles précautions pour sa mise en place ? Quelles modalités pratiques ? Quels sont les droits des télétravailleurs et l'égalité de traitement ? Réponses à ces question par un avocate et enseignante en droit du tr[...]Article
Un des volets de cette loi adoptée le 5 septembre 2018 vise à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail : modification de l'obligation d'emploi avec un renforcement de l'emploi direct en entreprise notamment. Une m[...]Article
A. Martial ; C. Desnoyer ; J-J. Yvorel ; B. Guzniczak ; H. Van Dyck |Ce dossier appréhende à la fois l'évolution de la famille et de la parentalité (et à travers elle, les enjeux de la pluriparentalité), la reconnaissance juridique des différentes manières de "faire famille", l'évolution des conditions de l'éduca[...]Article
Suite à la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret instaurant un nouveau cahier des charges pour l'agrément des services à la personne vient de paraître. Il est moins contraignant notamment concernant la fo[...]Article
Seconde partie du dossier législatif consacré au temps de travail (voir ASH n°3078 du 5 octobre 2018 pour la première partie). Cette partie porte sur l'organisation et l'aménagement des horaires, les négociations collectives et les documents obl[...]Article
Ce dossier juridique aborde les règles relatives au décompte du temps de travail.Article
Promulguée le 5 septembre 2018, cette loi réforme et prévoit de transforme en profondeur le système de formation et d'apprentissage. Quels sont les changements à l’œuvre ? Quels sont les nouveaux acteurs ? Comment anticiper les changements à ven[...]Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
M. Brioul ; A. Grillot ; E. Borella ; V. Giraud ; C. Vengud |La contention s'inscrit dans un long passé de pratiques professionnelles en psychiatrie, divisant les soignants sur ses modalités d'application. Au travers d'approches juridique et psychologique notamment, ce dossier précise la notion, son cadre[...]Article
Définition du cadre légal expérimental autorisant la dérogation au droit du travail pour l'emploi d'un intervenant à domicile, dans le cadre du relayage (baluchonnage) d'un proche aidant, extrait de l'article 53 de la Loi n°2018-727 du 10 août 2[...]Article
G. Duché ; H. De Rugy ; M-H. Franjou |Cet article revient sur les fondements sociaux de la politique de lutte contre le système prostitutionnel, présente le contenu et les modalités d'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer cette lutte et à accompagner les personne[...]Article
Un dossier consacré aux disposition légales existantes pour la protection des personnes âgées : droit fondamentaux, consentement, décision médicale, risque d'insanité, anticipation de la succession, protection en droit pénal, ...Article
Suite au troisième plan autisme, une stratégie nationale en faveur de l'autisme, élaborée avec les différentes ARS, rectorats, départements et représentants d'associations affiche les orientations des politiques publiques pour les 5 années à ven[...]Article
Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, il peut être prévu un droit de visite d'un ou des deux parents, en présence d'un tiers. Point sur cette possibilité d'encadrement parental en vigueur depuis un décret du 15 novembre 2017.Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle dans le cadre du recrutement, de l'évolution professionnelle et des salaires.Article
Point sur le dispositif de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable, dispositif qui a été réformé par la loi "Alur", puis par la loi "égalité et citoyenneté", puis d'autres textes sont venus préciser cette réforme.Article
Dossier pour accueillir, dans les règles, des stagiaires dans son entreprise : cadre et conditions du stage ; durée et quota ; formalités avant et à la fin du stage ; les conditions de la gratification, son montant, son versement et sa taxation [...]Article
Accompagner à domicile des personnes vulnérables, mettre en place des projets personnalisés, des projets de vie, permettre l'accès aux droits et le droit à la compensation, tout cela dans une dynamique de co-construction, telles sont les injonct[...]Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle : grossesse, maternité, paternité et congés fa[...]Article
Les différentes instances de représentation du personnel seront désormais regroupées en une entité unique : le comité social et économique. Dans cette première partie, ce dossier juridique sur le CSE détaille : sa composition, le mandat et la pr[...]Article
Un point sur la législation concernant la responsabilité de la protection de la santé de l'enfant selon différents cas.Article
Cet article fait le point sur le statut juridique récemment acquis par le "proche aidant", qui bénéficie désormais de droits sociaux.Article
Au sommaire de ce cahier juridique : 1) Pourquoi le PPE ? (le cadre juridique du PPE) 2) Les principes d'actions au service d'une démarche de parcours (le PPE dans une démarche centrée sur les besoins de l'enfant ; le PPE et la famille dans une[...]Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.