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Débat autour de la question du terme de l'écriture inclusive qui vise à supprimer la règle qui veut que le masculin l'emporte sur le féminin dans la langue française.Article
Présentation des principes et bases légales de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée".Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux se trouvent dans une situation paradoxale entre des activités de soins qui nuisent à l'environnement (consommation d'eau, d'électricité, utilisation de produits nocifs, aliments non consommés, etc.) e[...]Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]Article
Toute action collective revendicative de personnes détenues en prison est constitutif d'une faute de premier degré et passible de sanction. Dans ces conditions, comment faire reconnaitre les droits collectifs à l'expression collective en prison [...]Article
Depuis 2016 l'emploi des personnes handicapées a été sujet de plusieurs réformes et expérimentations (emploi accompagné, sous traitance handicap, Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés) avec un coût de frein durant la crise sanitaire. C[...]Article
La parole est donnée à différents acteurs de collectivités territoriales et experts sur l'évolution des politiques sociales, la décentralisation qui recule et différents dispositifs relatifs à la lutte contre la pauvreté, l'accès à l'emploi ou l[...]Article
Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.Article
Certaines associations décident de se transformer en fondation reconnue d'utilité publique, ce qui implique une nouvelle gouvernance.Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Pourtant l'accès et l'aménagement des règles de vote sont encore limités. Détails dans ce dossier.Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Plusieurs propositions pour combattre l'abandon et l'isolement dont trop d'enfants souffrent dans le cadre de leur prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.Article
D. Baloul ; C. Sellenet ; P. Bacle |Au sommaire : C.Sellenet, psychologue et sociologue : "Beaucoup d'idées reçues perdurent chez les professionnels" - Sortir les tiers dignes de confiance de leur isolement.Article
Présentation de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social.Article
Créée par la loi 2005-102, cette prestation a acté l'obligation de solidarité de la société vis à vis des personnes handicapées. Afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires, elle a évolué en 2021 avec la création d'un PCH parentalité. D[...]Article
Présentation du dispositif du CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés qui prendra fin le 31 décembre 2022 : les objectifs, les contours (CDD et durée du contrat), les parties au contrat, la vie et suivi du CDD "Tremplin".Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social par une réflexion sur deux aspects : la place qu'il occupe dans la société et la place que les professionnels occupent au sein des institutions du secteur. S'adressant aux professions socia[...]Livre
FIPHFP - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique | PARIS : FIPHFP | 2022Quels sont les handicaps invisibles ? Ce guide s'adresse aux personnes accompagnant des personnes en situation de handicap invisible pour les aider à les identifier, les écouter et les accompagner en fédérant l'ensemble des ressources humaines d[...]Livre
La médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions auxquelles sont souvent confrontés les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, face aux plaintes ou aux réclamations des usagers ou face à des conflits individuels [...]Guide
Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, cette loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance. Elle est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l’État[...]Article
La démarche qualité Qualiopi, reposant sur un référentiel national unique, instaure des modalités d'audit communes garanties par un tiers de confiance. Comment faire de cette démarche un outil de professionnalisation ? Sera-t-elle un levier de r[...]Livre
Ce livre, rédigé par des juristes, se veut un guide pratique à destination des professionnels. Il définit la notion de secret professionnel et distingue la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques (discrétion pr[...]Brochure
Ce kit de formation est composé d'un livret et d'un court-métrage. Il a pour objectif de consolider les compétences des professionnels dont les fonctions les mettent en contact direct avec des enfants. Il fournit des contenus pour favoriser le r[...]Guide
Septembre 2022L’ambition de ce guide est d’apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les différents acteurs qui interviennent tout au long du parcours des victimes de traite des êtres humains, afin d’améliorer la prise en charge et l’accompa[...]Article
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Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Réglementation sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile des organisateurs d'accueil collectif de mineurs.Article
Ce dossier est issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'IRTS de Franche-comté en juin 2021 autour de la médiation dans les relations au travail. Il est constitué en trois parties. Une première partie aborde la thématique du travail et la m[...]Article
Ce dossier juridique présente les attributions légales obligatoires du CCAS en matière sociale et ses attributions facultatives.Article
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Dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ce volet de protection sociale tend à devenir plus restrictif depuis que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juin 2021. Présentation détaillée.Article
Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique.Article
Présentation des nouvelles règles applicables avec l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois de la branche de l'aide à domicile.Article
Avec l'adoption, le 30/7/2021, d'une loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et de renseignement, une spirale sécuritaire s'installe en renforçant plusieurs dispositifs administratifs de sécurité intérieure.Article
La famille comme incontournable partenaire, tel est l'angle d'approche de ce dossier. Comment les proches peuvent-ils conserver un rôle auprès de la personne vulnérable accueillie en établissement ? Que mettent en place les professionnels pour y[...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité comprend l'ensemble des fonctions dévolues aux parents, elle recouvre leurs droits et obligations en la matière. Ce dossier détaille les notions d'autorité p[...]Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Ce dossier juridique présente : - Le dispositif légal de l'habitat inclusif (loi "Elan") - Les bénéficiaires de l'habitat inclusif - Les contours de l'habitat inclusif - Le projet de vie sociale et partagée - L'accompagnement social et médico-so[...]Article
La loi bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation de couples de femmes et aux femmes célibataires. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s'attachant à préserver la dignité humaine. Le dossier décline l[...]Article
Présentation du droit positif actuel dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]Article
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu'est il nécessaire d'améliorer ? Réponses de la part d'experts, de représentants politiques, de partenaire sociaux, juristes et praticiens.Article
Après des années de débats, l'adoption définitive du projet de loi de bioéthique est proclamée; Elle ouvre la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et à celles en couple lesbien. Témoignages de professionnels de santé et de f[...]Article
La réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés vise à responsabiliser les entreprises, encourager toutes les formes d'emploi (stages, mises en situation professionnelle, intérim, contrats aidés, alternance) et simplifier les déma[...]Article
Dossier juridique sur la vaccination Covid-19 dans les entreprises.Article
La médiation animale est de plus en plus utilisée dans le secteur social et médicosocial. Quel est son cadre juridique. Place de l'animal, des intervenants en médiation animale, personnalité juridique de l'animal et perspectives d'évolution.Article
E. Begon ; L. Duclos ; Y. Minvielle ; P. Santelmann ; S. Enlart |Dossier thématique sur l'apprentissage en situation de travail et ses répercussions sur le management et l'organisation du travail. Quelle définition, quel régime juridique ? Comment développer une culture de l'accompagnateur des actions AFEST e[...]Article
N. Salem ; M. Lecoultre ; B. Roche ; A. Thomas ; I. Rigoni |Ce dossier donne la parole à tous les acteurs concernés par l'accompagnement de ces jeunes personnes, qu'ils(elles) soient professionnel(le)s, chercheur(e)s, militant(e)s. Au sommaire : - Politiques migratoires en France, intégration des migrant[...]Article
Le lien entre travail et formation ne va pas de soi. L'auteure revient sur la construction historique de la formation continue et le caractère paradoxal du défi lancé aux acteurs du travail et de la formation ainsi que des hypothèses pour consol[...]Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]