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Ce dossier revient sur le droit juridique entourant l'accompagnement à la fin de vie : illégalité de l'euthanasie et/ou du suicide assistée, soins palliatifs...La Convention citoyenne sur la fin de vie établie fin 2022 a livré ses observations e[...]Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Article
Détail d'une directive européenne, transposée au droit français en décembre 2022, qui impose aux Etats membres d'améliorer l'accès à l'eau pour les personnes vulnérables et marginalisées.Article
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement par des particuliers agréés. Détail du statut [...]Article
Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Ce dossier décline la démarche à suivre afin de renforcer la protection des publics accueillis.Article
Présentation du recours au référé-liberté pour faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou une formation adaptée. Cette présentation met l'accent sur le fait que la jurisprudence est inopérante à faire respec[...]Article
Concernant la loi du 11 février 2005 relative au handicap, cet article décrit une "lecture conventionnelle" qui a fait de cette loi un point de basculement vers une conception du handicap moderne, sociale et inclusive. Puis il montre le décalage[...]Article
Cet article revient sur les changements et transformations intervenus depuis les lois de 1975, 2002-2, 2005-102 en faveur de l'amélioration de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et leur inclusion dans la cité. Comment les ét[...]Article
Cet article revient sur les mesures inscrites dans la loi du 7 février 2022 relative à l'amélioration de la gouvernance de la protection de l'enfance. Il souligne qu'un an après l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreuses questions demeurent[...]Article
L'auteur, juriste, rappelle dans cet article la genèse du New Public Management, ses fondements théoriques, son introduction dans les politiques publiques, les instruments dans le secteur social et médico-social et les conséquences pour les ESSMS.Article
Pourquoi une transformation annoncée, qui obéit à des orientations d'envergure internationale et à des considération démographiques et économiques bien identifiées, s'avère t-elle si difficile à mettre en œuvre ? L'auteur pose des constats et fo[...]Article
I. Gravillon ; K. Hendricks ; A. Lamy ; V. Gazon ; R. Jarry ; C. Boudet ; J. Barou |Longtemps considérés comme simples témoins, les enfants sont aujourd'hui reconnus comme victimes à part entière des violences au sein du couple. Ce dossier aborde de nombreux points relatifs à ce sujet : traumatismes physiques et mentaux causés [...]Article
Point sur les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social pour dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins. Retour sur le dispositif juridique de protection des lanceurs d'alerte.Article
Réglementation de la pratique du ski en ACM