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J. Le Dren ; R. Chapuis ; J. Le Goff ; M. Gervais ; M-T. Bouyssy |Pendant longtemps, le système éducatif a dispensé un enseignement dit général qui ne permet pas aux enfants de s'insérer dans la société. Actuellement il existe une mauvaise articulation entre formation initiale, formation professionnelle et for[...]Article
Article
Depuis la campagne de 1983, " 50 000 enfants maltraités : en parler c'est déjà agir ", on constate une augmentation des signalements y compris au niveau européen. Cet intérêt grandissant pour l'enfant a pour effet la modification de la législati[...]Article
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SECRETARIAT CHARGE DE LA FAMILLE ; MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; MINISTERE DE LA JUSTICE | VANVES : COMITE FRANCAIS D' EDUCATION POUR LA SANTE | 1990Texte de la convention internationale des droits de l'enfant présenté dans son intégralité, accompagné de dessins humoristiques.Livre
A. Bouix ; J-P. Deschamps ; INSTITUT DE L' ENFANCE ET DE LA FAMILLE ; P. Perrier ; IDEF ; J-P. Rosenczveig ; L. Séailles | Paris : Syros | 1990La maltraitance à enfants est un phénomène social complexe. Le matériau réuni dans ce dossier vise à faciliter la réflexion personnelle et collective des professionnels du social sur ce sujet. L'approche est à la fois : - psychologique ( descrip[...]Usuel
Ce guide 90 du locataire aborde toutes les situations, fournit des explications simples et pratiques. La loi du 6 juillet 1989 est prise en compte.Usuel
Les annexes XXIV sont la toile de fond juridique de l'enfance inadaptée depuis 1945 et mettent en lumière les évolutions du secteur. Les versions législatives successives ici assemblées révèlent les liens entre perception, classification et pris[...]Article
Les textes législatifs des annexes XXIV.Article
Situation des familles monoparentales en Espagne (célibataire,veuve,divorcé) - Services sociaux et prestations d'aide sociale orientés sur les problèmes des familles monoparentales.Article
L. Gallard ; CLEIRPPA |La possibilité offerte par la nouvelle loi sur l'accueil des personnes âgées et des handicapés adultes chez des particuliers ne sera réellement opérante que si sont mis en place des réseaux permettant aux personnes agréées de passer des accords [...]Article
Le Secrétariat d' Etat chargé des droits des femmes aide au développement d' une réelle pratique de la médiation familiale adaptée au contexte social et judiciaire francais ( commande d' une étude recevant les expériences françaises en ce domaine ).Article
G. Logie ; P. Joyeux ; M-P. Fontaine ; M. Peraldi ; P. Benatar |"La société d'économie mixte locale a pour objet de réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou d'exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou tout autre activité d'intérêt général". L'économie mixte autor[...]Article
Définition du rôle du Médiateur de la République qui recherche avant tout des solutions aux problèmes rencontrés par les administrés dans leurs relations avec les administrations et les services publics. Définition de ses droits et présentation [...]Article
M-A. Prigent ; CLEIRPPA |Le vieillissement des handicapés remet en cause la logique de la Loi d'orientation et sa place dans la législation sociale française, que ce soit sur le plan des ressources ou des structures d'accueil. L'actuel vide juridique appelle à une révis[...]Article
J. Bonneau ; A. Briotet ; CEDIAS ; B. Bouquet |Article
C. Hiésault ; F. Sassier ; ASE ; J-L. Lapert ; M-P. Sautet ; F. Javois ; M-F. Verhague ; B. Dupont |Revue ANPASE (n°3, 1989)Un accouchement anonyme, un abandon d'enfant suscitent chez chaque soignant et travailleur social des questions. Un groupe de professionnels d'horizons divers de Seine-Maritime (hôpital, centre maternel, DDS...) nous présente leurs réflexions et[...]Article
A. Florin |Revue Enfance (n°3, 1989)Analyse des finalités de l'école maternelle française telles qu'elles apparaissent dans les textes officiels récents et confrontation à partir d'observations d'activités de langage, des pratiques habituelles des classes. Comment les enseignants,[...]Article
Plusieurs thèmes sont développés dans ce numéro : la représentation mentale et sociale de la mort à travers l'histoire des attitudes et des rites ; les comportements " limites " et leur signification ; la mort spectacle et les faits divers. Sont[...]Article
F. Engelsam ; ASE |Revue ANPASE (n°2, 1989)La politique au Pays-Bas en matière de drogue est un compromis entre la légalisation et une "guerre contre la drogue".Article
J-M. Hervieu ; A. Debourg ; J-L. Henrion ; P. Petit ; A. Prique |Présentation de différents points de vue sur les toxicomanies, et de témoignages.Article
Les changements intervenus depuis quelques années au niveau familial : divorce, cohabitation, famille recomposée... demanderaient de définir de nouvelles mesures juridiques.Article
H. Araou ; J-P. Raynaud ; ACTIF ; M-F. Barcelo ; R. Asensi ; C. Aussilloux |Comparaisons des modalités de prise en charge des personnes handicapées adultes en France et au Québec. Sont abordés : les aspects législatifs et économiques, le travail, l'hébergement, l'intégration et la réinsertion sociale, la désinstitutionn[...]Article
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J-N. Chopart ; B. Gibaud ; LABORATOIRE D' ETUDES ET DE RECHERCHE SOCIALES | Canteleu : IRTS Haute-Normandie | 1989Reconstitution historique de la mise en place des différents systèmes de protection sociale complémentaire que sont les mutuelles, les institutions de prévoyance collective (L4 ) et les compagnies d'assurance. La protection sociale complémentair[...]Livre
Une histoire de la jeunesse délinquante en France et des peines qui leur étaient infligées. Un bilan douloureux qui invite a s' interroger sur le traitement de la délinquance aujourd'hui.Livre
Bilan de l' application de la loi de 1975, de ce qui l' a précédée et de ce qui l' a suivie. Elle reposait sur le principe d' un nouveau regard sur le handicap, mais restait muette sur le droit au travail et à l' appareillage et aides techniques[...]Livre
La première partie montre en quoi le RMI est un droit original qui associe le versement d' une allocation en espèces dont les caractéristiques sont décrites ; la seconde traite du dispositif d' insertion retenu par le législateur, fondé sur le p[...]Article
Le contrat mutualiste qui lie adhérents et mutuelles est un contrat :1) de droit privé, les contestations étant de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires ;2) synallagmatique, c'est-à-dire qui comporte des droits et obligations récipro[...]Article
Selon la législation, l'enquêteur a deux missions : la recherche d'informations et la mise en oeuvre d'une démarche visant à obtenir le consentement des parents à la décision proposée sur la garde (mission de conseil). Or la deuxième occurrence,[...]Article
"En cas de séparation, divorce ou veuvage, que devient le logement familial ? Dans chaque situation des lois assurent un certain nombre de protections."Article
J. Pillonel ; F. Demont ; V. Boissonnat ; N. Gicquel ; C. Labreveux |La direction générale de la santé dans le domaine de la psychiatrie est l'élaboration d'un système d'information cohérent rendant compte des moyens et de l'activité du dispositif public de lutte contre les maladies mentales.Article
Comment le droit français depuis une dizaine d'années peut répondre à l'évolution sociologique de l'institution familiale, le point est fait en examinant les politiques suivies par le législateur à l'égard du couple et des enfants.Article
Article
c. Truchis de ; B. Febrier ; M. Bonnaud ; A. Foucher |Revue Enfance (n°2, 1988)En France, presque 50% des enfants de moins de 3 ans sont confiés ( assistante maternelle, crèche, école maternelle ). Des temps d'adaptation sont nécessaires pour aider mère et enfant à aménager la séparation. Une familiarisation progressive de[...]Article
G. Chapellier ; ASE |Revue ANPASE (n°5, 1988)Etude comparée sur l'adoption en Europe et l'adoption internationale : la législation, les procédures, l'adoption simple, l'adoption plénière, l'adoptant et l' adopté.Article
LL'étude sur la prévention des handicaps se divise en plusieurs parties : 1/ les actions internationales et européennes ; 2/ la connaissance épidémiologique de la population handicapée ; 3/ la prévention, des déficiences, de l'incapacité, du han[...]Article
Problèmes posés par le vide juridique en 1988, concernant la rupture des couples non-mariés.Article
C. Mauriège ; R-A. Savoye ; ASE ; T. Azéma ; A. Legros ; J-P. Thomasset |Revue ANPASE (n°4, 1988)Commentaires et témoignages sur la loi du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe.Article
R. Romi |Revue Actes (n°64, JUIN 1988)Etat du droit face à l'homosexualité ; comparaison dans différents pays.Article
S. Veil ; ASE |Revue ANPASE (n°2, 1988)La Communauté Européenne n'a aucune compétence en matière de droit privé, les perspectives et les possibilités d'un véritable espace européen de l'Aide Sociale à l'Enfance sont limitées. La diversité des législations nationales pose des problème[...]Article
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A. Thévenet ; CEDIAS |L'auteur rappelle, qu'avant d'être contraignante, la loi est libératrice : elle est là pour protéger la dignité des faibles. Pour témoignages, des textes anciens ou récents : la charte du malade, la circulaire n° 23-24 du 1er août 1983 relative [...]Article
Données générales sur l'adoption en France : législation, enfant adoptable ou pas, adoption internationale, l'abandon, le manque d'enfant adoptable, les effets de la décentralisation des pouvoirs dans le domaine de l'action sociale.Article
Livre
F. Bloch-Lainé ; J-M. Garrigou-Lagrange | PARIS : GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LIBRAIRIE) | DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL | 1988La décentralisation revêt deux formes distinctes : elle s'opère du centre de l'appareil administratif vers la périphérie et de l'ensemble de cet appareil vers les libres organisations de la société civile. Les libertés locales et l'essor des ass[...]