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Sujet très sensible et peu facile à aborder en établissement, la question du respect entre la liberté cultuelle et le principe républicain de neutralité résulte d'un exercice d'équilibriste souvent difficile. Quelles sont les obligations régleme[...]Article
le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie profondément le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage. De nouveaux rapports Etat-régions-organismes de formation et branches professionnelles [...]Article
Bilan de l'impact de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel qui semble compliquer la situation des prostituées au lieu de l'améliorer. L'accompagnement social et la réinsertion professionnelle, prév[...]Article
Présentation des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures (périmètre de contrôle ; procédure de contrôle ; mesures de police adminis[...]Article
L'auteure, avocate, montre que la structure mandataire dans le secteur des services à la personne agit en simple intermédiaire, dans une relation contractuelle entre le particulier et son salarié. Dans cet article, elle réexamine son lien de sub[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale introduit pour 2018 des modifications concernant certaines prestations sociales et familiales et la lutte contre la fraude. Concernant les essms, elle harmonise les règles des contrats pluriannuels d'[...]Article
Présentation du régime juridique du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur du handicap dans tous les établissements et services médico-sociaux au 1er janvier 2022 : les enjeux, champ d'application, élaboration, mise [...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]Article
Ce dossier traite de la maltraitance à l'égard de toute personne en situation de faiblesse. Comment définir la maltraitance ? Le cadre juridique s'y afférant est-il suffisant ? Comment dissocier violence et maltraitance ? Quelles sont les spéci[...]Article
Présentation du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA) mis en place par une circulaire du 31 mai 2013 et consacré juridiquement par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection [...]Article
Présentation du cadre réglementaire des visites dites médiatisées : la rencontre entre les parents et l'enfant en présence d'un tiers.Article
Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]Article
Comment articuler niveau politique, technique, stratégique entre gouvernance et dirigeance ? Sont-ils dissociables ? Comment dépasser le cadre formel et règlementaire pour poser les bases d'un système de délégations fondé sur la chaîne "autorité[...]Article
Applicable à partir de mai 2018, un règlement européen renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles avec davantage d'obligation pour les responsable du traitement et une notion essentielle, celle du consentement. Comment[...]Brochure
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Paris : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 2018Cette instruction annule et remplace l'instruction du 19 janvier 2017 relatives au PACEA. Elle définit les modalités de mise en œuvre du PACEA et de la Garantie jeunes : conditions d'entrée, accompagnement global et intégré, allocation garantie [...]Livre
La sécurisation du circuit du médicament est un enjeu de santé publique et un enjeu de la qualité des soins en Ehpad. Partant de ce constat, ce livre aborde le cadre juridique du circuit du médicament, les méthodes et outils pour sécuriser la pr[...]Livre
Cet ouvrage permet de faire le point sur l'évolution et la compréhension des politiques sociales d'aujourd'hui en France. Après avoir défini les notions de politique sociale, travail social, il resitue le contexte d'apparition des politiques pub[...]Livre
Qu'est ce la liberté de conscience ? Quelles sont les particularités de la laïcité à la française au regard des autres pays ? Est-ce que l'Etat finance les écoles religieuses ? pourquoi le port du voile intégral est-il interdit ? Ce livre propos[...]Livre
Etude juridique sur la sexualité des personnes handicapées. Au sommaire : - L'activité sexuelle des personnes handicapées - L'épanouissement sexuel des personnes handicapées - La vie procréative des personnes handicapées - La stérilisation contr[...]Livre
Ouvrage collectif, regroupant les actes d'un colloque de mai 2017 sur la vie sexuelle et intime des personnes en situation de handicap, abordée à la fois sous l'angle du droit et des sciences humaines et sociales. Les contributions concernent : [...]Article
La loi du 18 novembre 2016 également appelée "Justice 21" contient de nombreuses mesures tendant à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace. Ce dossier en détaille les points essentiels notamment la création d'un service d'a[...]Article
Etat des lieux des droits et obligations légales concernant l'argent au sein du couple ou de la famille. Obligations alimentaires : qui paye et combien? Conséquences financières de la séparation du couple.Article
Ce dossier analyse la réalité du travail en milieu carcéral qui n'est pas encadré par le droit du travail et milite pour une véritable réforme. Réflexion sur cette absence de cadre juridique, ainsi que sur le rôle de l'inspecteur du travail. Ent[...]Article
Précisions sur les modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers suite à la parution du décret 2017-1572 du 15 novembre 2017.Article
Ce dossier fait le point sur la notion d'égalité concernant la rémunération des salariés. Il s'appuie sur des arrêts de la Cour de cassation pour lister les éléments de rémunération concernés par cette obligation, définir la notion de "situation[...]Article
Selon l'auteur, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l'IRTS Champagne-Ardennes, le législateur en introduisant trop de dérogations sur le secret professionnel tue les dérogations - ce qui about[...]Article
Entretien avec la sociologue Martine Abrous sur une recherche-action menée sur la domiciliation des personnes en situation d'exclusion en Seine St Denis en 2015. Ce droit à domiciliation, issu de la loi DALO de 2007 et réitéré en 2015, enjeu ess[...]Article
Aujourd'hui la "protocolisation" s'installe peu à peu dans de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux afin de prévenir et d'accompagner les risques infectieux (grippe, gastro-entérite, etc.) avec une médicalisation de plus en plus impo[...]Article
La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]Article
Ce dossier débute avec un pamphlet contre la prostitution à partir d'une histoire vécue. Une étudiante en formation d'éducateur spécialisé nous fait ensuite part de son expérience de stage au sein d'une association accompagnant des personnes pro[...]Article
Dans ce numéro spécial sur la question de la tarification des services d'aide à domicile, une vingtaine d'experts du secteur donnent des clés pour comprendre et analyser la tarification. Au sommaire : les choix des conseils départementaux en lie[...]Article
Deux arrêtés parus dans le journal officiel du 21 juin 2017 précisent les modalités d'agrément des centres de formation en travail social.Article
Les personnes souhaitant obtenir un agrément pour pouvoir accueillir à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées doivent répondre à plusieurs conditions dont celle de suivre une formation initiale, continue et une initia[...]Article
Quelles sont les conditions générales d'attribution de l'APA (âge, résidence, perte d'autonomie) ? Quelles sont les modalités générales d'attribution (procédure d'attribution, versement de l'APA, régime, recours) ? Quelles spécificités pour l'AP[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Article
A partir du cas pratique d'une directrice de MECS confrontée à des manifestations religieuses de jeunes accueillis et de professionnels, l'auteur rappelle ici les principes de laïcité applicables dans le secteur public et privé.Article
Cet article fait le point sur la législation relative à l'obligation de signalement de mauvais traitements ou privations infligés aux usagers des établissements sociaux et médico-sociaux et revient sur la création d'une immunité disciplinaire po[...]Article
"Ils amènent leurs enfants à l'école, signent les bulletins de note, les gardent quand ils sont malades. Comme n'importe quelle mère, n'importe quel père. Légalement ils ne sont pourtant pas parent. Uns zone de non-droit que le projet de loi sur[...]Article
l'assemblée nationale a adopté en mai 2013 une proposition de loi supprimant le mot "race" de la législation française : deux pages de débat pour réfléchir au bien-fondé ou non de se débarasser de cette notion sans fondement biologique qui fait [...]Article
La Commission européenne a rédigé un socle européen des droits sociaux qui servira de base à l'amélioration de la législation. Elle fait également des préconisations pour harmoniser la relation entre vie privée et vie professionnelle.Article
Seconde partie du dossier juridique sur la durée du travail, qui présente les dernières évolutions juridiques et leurs conséquences pratiques concernant le temps de travail : temps plein ou partiel, travail de nuit et en soirée, travail intermit[...]Article
L'auteur analyse les causes de l'échec de la législation sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées en pointant ses limites conceptuelles et pratiques puis fait des propositions pour la réformer.Article
Un récent arrêté intègre les assistants de service social et les titulaires de titres de psychothérapeutes ou de psychologues dans le répertoire des professionnels intervenant dans le système de santé.Article
Un décret du 19 avril 2017 fixe la procédure générale de recueil des signalements par les employeurs.Article
Inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS, janvier 2016), la médiation en santé à pour but l'accès aux soins et à la prévention des personnes précaires. Dans cette optique, l'association Médecin du monde a mis en plac[...]Article
J-L. Viaux ; C. Sellenet ; E. Potin ; P. Fabry |Synthèse des interventions du colloque autour des thèmes suivants : loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, prise en compte de la parole des enfants en familles d'accueil, comprendre le parcours des enfants placés et modèles [...]Article
C. Schmid |Revue Vie sociale (n°17, 2017)Depuis la création du cadre juridique des SPASAD il y a une dizaine d'années, on constate un développement encore trop faible de ce dispositif. L'article revient sur le nouveau cadre légal que la loi de l'adaptation de la société au vieillisseme[...]Article
Pour poursuivre la simplification administrative destinée à faciliter le parcours des usagers, soixante nouvelles mesures entreront en vigueur d'ici à 2018. Présentation de certaines d'entre-elles liées à l'autonomie des jeunes, au handicap et à[...]Article
Bilan du rapport d'activité réalisé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté qui met en évidence les problématiques liées à la surpopulation et aux récents dispositifs législatifs apparu dans le contexte des attentats terroristes.Article
Ce dossier juridique, sur la durée du travail, présente les dernières évolutions et conséquences pratiques concernant le temps de travail : temps de travail effectif, durées du travail, heures supplémentaires, forfait horaire, modification et co[...]Article
P-B. Lebrun |Revue Empan (n°105, Mars 2017)Pierre Brice Lebrun, juriste, fait le point sur les lois concernant les mineurs et la sexualité. Après avoir rappelé les conditions législatives de la majorité sexuelle, il aborde le détournement de mineur, le consentement des mineurs, le harcèl[...]Article
Avec la loi réformant la protection de l'enfance du 14 mars 2016 est réaffirmée l'importance du projet pour l'enfant, à élaborer avec les parents à partir de ses besoins fondamentaux. Pourtant, sur le terrain, cet outil est rarement mis en place[...]Article
Présentation de l'obligation d'information qui s'applique à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui doivent signaler aux autorités administratives toutes les situations pouvant être à l'origine de maltrait[...]Article
Quelques professionnels lancent des alertes aux personnes ayant le pouvoir, pour signaler un fait illégal, illicite ou menaçant au sein de leur établissement, mais ils sont mal protégés. Analyse.Livre
Quelles obligations légales ont les employeurs en mati-ère de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? Comment mettre en place un GPEC et l'articuler avec la gestion des ressources humaines ? Quelles sont les actions prioritaires [...]Rapport
Cour des Comptes | 2017Ce rapport fait une synthèse de l'évolution des politiques publiques relatives à la prise en charge et l'accompagnement des personnes avec autisme. Il pointe les carences persistantes dans la mise en œuvre de l'accompagnement précoce, les progrè[...]Livre
Après une analyse détaillée de la législation et de l'écart entre le droit et les pratiques en institutions, ce livre resitue l'accompagnement sexuel au sein de la sexualité en général, envisagé avec toute sa complexité et son importance. L'APPA[...]Guide
Ce guide a pour ambition d’être un outil efficace au service des associations de lutte contre les violences conjugales et des femmes qu’elles accompagnent, grâce à son contenu juridique clair et accessible à toutes et tous, sans prérequis partic[...]Livre
Ce livre propose une approche du cadre juridique et des pratiques définissant les droits et obligations de la profession du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) au regard du double objectif posé par la réforme du 5 mars 2007 [...]Livre
Protéger les majeurs vulnérables : Tome 3 : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Ce volume est consacré à la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 qui reconnait de nouveaux droits pour les malades et personnes en fin de vie et propose de nouvelles dispositions témoignant de la complexité de ce sujet sensible. S'appuyant sur [...]Livre
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur accompagnement. Comment définir cette notion d'intérêt et de protection juridique des personnes qui ne sont pas définies clairement dans la loi ? Comment prendre en compt[...]Rapport
Après un rappel des principales politiques publiques et action promouvant et défendant le principe de laïcité depuis 2013, ce rapport rappelle son cadre légal ainsi que les libertés, interdits et droits qui s'inscrivent dans le cadre laïque. Il [...]Article
Présentation du 5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Au menu de ce nouveau plan, des mesures pour faciliter la révélation des faits, l'augmentation de l'offre d'hébergement ainsi que des mesures pour faciliter l'accès aux d[...]Article
Questions-réponses issues du guide du fait religieux dans l'entreprise réalisé par la Direction Générale du Travail. Il liste les questions qui peuvent se poser concernant la religion dans l'entreprise, selon les contextes : recrutement, exécuti[...]Article
R. Le Berre ; B. Fiquet ; J-P. Rosenczveig ; J-L. Rongé ; H. Gouyer |Après le témoignage d'une éducatrice ayant travaillé auprès des mineurs isolés étrangers, ce recueil d'articles aborde la situation préoccupante de ces jeunes dans le Nord de la France et leur sort suite au démantèlement de la "jungle" de Calais[...]Article
Après une présentation des évolutions législatives de la formation professionnelle en France, ce numéro détaille les différentes composantes du dispositif de formation au sein des établissements et structures dépendants de la Branche sanitaire s[...]Article
Cahier juridique consacré au projet de l'enfant tel que recentré dans la loi du 14 mars 2016.Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d[...]Article
Présentation des modalités de partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partis de la même équipe de soins, fixées par décret du 10 octobre 2016.Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fait évoluer la protection de l'enfance pour lever les écueils et améliorer l'efficacité du dispositif. Ce dossier détaille des améliorations apportées en matière de gouvernance, de par[...]Article
Présentation des dispositions de la loi "ASV" du 28 décembre 2015 relatives à la définition de la notion de proche aidant et la création d'un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie, financé dans le cadre[...]Article
Cet article synthétise les règles régissant le partage d'informations entre les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social établies par trois décrets.Article
La méconnaissance de la législation et son interprétation par les travailleurs sociaux et médico-sociaux donne lieu à de nombreuses erreurs dont certaines sont à présent de véritables légendes. L'auteur rétabli quelques vérités concernant la non[...]Article
Depuis la loi de 2016 de lutte contre la prostitution, l'assimilation entre prostitution et assistance sexuelle aux personnes handicapées a été renforcée. Le débat à propos de l'accompagnement sensuel et sexuel touche à des aspects intimes voire[...]Article
La loi relative au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 redéfinit la gouvernance des politiques de l'autonomie, tant au niveau national que départemental. cet article précise le rôle et les missions des différents acteurs.Article
Les articles de ce dossier consacré à la loi santé analysent certaines mesures significatives de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : santé mentale, droits des usagers, accès aux soins, planification [...]Article
Cet article revient sur la polysémie du terme de maltraitance, en terme de droit des usagers, et sur son ambiguïté au regard de l'ANESM, chargée de proposer, via des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, le contenu et la portée d[...]Article
Ce deuxième volet de présentation de la loi 2016-274 du 7 mars 2016 dite Loi Cazeneuve, précise, pour les étrangers dans l'obligation de quitter le territoire français, ce que sont la rétention administrative et l'assignation à résidence. D'autr[...]Article
Cet article aborde le cadre législatif du secret professionnel qui s'impose à tous les professionnels de santé.Article
F. Osty ; O. Liaroutzos ; E. Hamraoui ; S. De Gasparo ; V. Clouet ; M. Jaeger |Ce dossier s'intéresse aux évolutions du métier d'assistant de service social du travail (AST), sa place dans la démarche de qualité de vie au travail, les besoins et les attentes des entreprises en termes de compétences et savoirs-faire des AST[...]Article
Avec la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, les conseils locaux de santé mentale permettent de réunir sur un territoire des élus, des professionnels de santé, des institutions et des associations de patients dans un esprit [...]Article
Cet article commente la parution de la circulaire du 10 mars 2016 qui détaille le fonctionnement des centres éducatifs fermés (rappel de leur mission, modalités de l'intervention éducative, relation avec l'autorité judiciaire).Article
Ce dossier est consacré aux métiers de l'aide à la personne et aux possibilités qu'ont les établissements et services de faire évoluer les compétences de leurs salariés en leur proposant des passerelles entre les différents diplômes relatifs aux[...]Article
la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été adoptée par les parlementaires. Ce texte prévoit la pénalisation des clients et l'accompagnement et la protection des victimes.Article
Ce dossier précise l'impact de la réforme de la formation de 2014 sur les organismes de formation et leur activité. Les grands organismes s'en tirent mieux que les petits qui dispensaient des formations de courte durée, adaptées au DIF mais pas [...]Article
Ce troisième volet de la loi du 28 décembre 2015 détaille les mesures relatives à l'accueil familial, les dispositions nouvelles et procédures d'autorisation pour les établissements pour personnes âgées ainsi que l'amélioration de l'offre social[...]Article
Première partie d'un dossier détaillant les mesures comprises dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le premier volet « anticipation de la perte d'autonomie » s'attache à dépister les fragilités et à prévenir l'isolement des p[...]Article
Ce dossier juridique présente les nouvelles règles pour la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).Article
Présentation des missions et des pratiques d'accompagnement des professionnels du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles et son réseaux de correspondants locaux : prise en charge en amont, accompagnement des mères et des enfants[...]Article
Présentation de cette expérimentation qui va permettre à des demandeurs d'emploi de longue durée d'être embauchés en CDI par des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur une dizaine de territoires. Ces acteurs recevront une aide d'un fonds[...]Article
Les auteurs abordent la séparation des domaines funéraire et mortuaire dans le contexte historique, réglementaire et législatif ; une reconnaissance vers le soin pour les agents de chambre mortuaire et une compétence reconnue pour leur métier.Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, concernant les prestations sociales : la création de la PUMA (protection universelle maladie), les conditions d'accès, les cons[...]Article
Ce dossier juridique présente les volets principaux de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour les établissements accueillant des personnes âgées.Article
Suite à la remise au Premier ministre du rapport de R. Badinter de préconisations en vue de réformer le code du travail, l'article présente les principes juridiques essentiels du futur code du travail, dont la refonte s'achèvera en 2018.Article
Première partie d'un dossier détaillant les principales modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : création de la PUMA - protection universelle maladie, modification concernant le[...]Livre
Après avoir présenté le diplôme du CAFERUIS, ce livre présente les 4 domaines de la formation (conception, conduite et évaluation de projets, expertise technique, management d'équipe et gestion administrative et budgétaire) puis les épreuves de [...]Livre
Dans ce livre, le handicap mental est abordé sous l'angle du couple, de l'amour, du désir, de l'intimité, des frustrations, de la médiation, de la sexualité, de la société... Autant de thèmes qui peuvent aider à réfléchir et donner quelques pist[...]Livre
Ce manuel permet d'appréhender les contenus de formation du DC4 de la formation des éducateurs spécialisés. Il présente d'une part les grands acteurs des politiques sociales (institutions, collectivités publiques, CAF, associations, établissemen[...]Usuel
Cet outil régulièrement mis à jour permet de suivre l'évolution des règles relatives au droit des étrangers. 60 études commentées et actualisées pour traiter les thèmes suivants : Présentation du Droit des étrangers, entrée et séjour des étrange[...]