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La loi du 5 mars 2007 a institué la mise en place des cellules de recueil d'informations préoccupantes en décidant de faire du Conseil général le pivot de la protection de l'enfance. Si une majorité des travailleurs sociaux approuvent cette loi,[...]Livre
Cette quatrième édition est structurée à l'identique des ouvrages précédents : une première partie relative à l'évolution historique ; ensuite la place des ESAT dans le dispositif d'emploi (emploi protégé au côté de l'emploi ordinaire et de l'em[...]Livre
Après une présentation générale du produit, six grandes parties thématiques composent cet ouvrage : offre de cocaïne, consommation (niveaux, évolution, et géographie des consommations), description des consommateurs, questions sanitaires, cadre [...]Article
Le point sur le contrat de sécurisation professionnelle : les obligations légales, la procédure.Livre
Ce livre débute par une présentation du contexte historique et des évolutions de la Convention européenne des droits de l'homme. Il présente et détaille : ses principes conventionnels, issus du texte, et ceux issus de la jurisprudence; son contr[...]Livre
Nouvelle édition sans apport nouveau de l'ouvrage organisé à l'identique : tout d'abord est présenté le cadre institutionnel de l'éducation spécialisée (institutions publiques, administratives judiciaires ou encore droit des malades et obligatio[...]Livre
La huitième édition de cet ouvrage de référence pose dans une première partie les fondements et l'environnement global dans lequel se situe le droit de l'aide et l'action sociale ; puis dans un second temps sont détaillées l'ensemble des politiq[...]Article
P. Verdier ; C. Neirinck ; J. Dahan ; S. Turkieltaub |Après avoir retracé l'histoire du placement du Moyen Âge aux années 1970, ce dossier évoque son évolution à partir des années 1970 jusqu'à la loi de 2007, puis il propose notamment une réflexion sur la complexité du cadre législatif du placement[...]Recommandation
Ce document s'adresse aux professionnels exerçant dans les services d'aide et de soins à domicile accompagnant des personnes âgées malades ou dépendantes, des adultes handicapés, des personnes atteintes de pathologie chronique ou d'une affection[...]Livre
Cet ouvrage collectif analyse la relation de la société et des soignants à la mort des personnes en fin de vie. Les nombreuses contributions abordent les différents aspects et circonstances de fin de vie : personnes âgées, enfants, maladies incu[...]Brochure
ARACT HAUTE-NORMANDIE | 2012Ce forum a réuni plus de 500 professionnels (médecins, du travail, psychologues, DRH, représentants du personnels, consultants spécialisés) autour de l'ARACT Haute Normandie en 2012. Synthèse des ateliers autour des moyens de prévenir les risque[...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
L'auteur, avocat, fait un rappel des dispositions de la loi du 9 juillet 2010 qui a instauré l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales.Article
Dans toute procédure parentale le concernant, l'audition d'enfant est aujourd'hui devenue de droit. Après un rappel du cadre juridique, les critères du discernement de l'enfant sont définis. En s'appuyant sur l'histoire d'un enfant, un médiateur[...]Article
Ce dossier "Ethique et soins" fournit quelques repères de l'éthique dans l'environnement sanitaire (définitions, principes et rôle des institutions). Ensuite, il aborde l'éthique et les pratiques médicales et sociales (inégalités de soins : le b[...]Article
Les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui sont titulaires d'un titre de séjour. Le système s'est durci depuis dix ans. la mise en oeuvre de ce droit à la santé se révèle marginale et dégradée. Ce rég[...]Article
Ce dossier s'interroge sur l'avenir de l'animation volontaire dans le secteur de l'accueil collectif de mineurs et du contrat d'engagement éducatif. Entretien avec Patrice Weisheimer, Secrétaire général du SEP-UNSA : "Il faut qu'il y ait une rée[...]Article
P. Verdier ; L. Puech ; M-H. Etcheverry ; M. Becquemin ; M. Créoff |Quatre ans après le vote de la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance du 5 mars 2007, quelle analyse peut-on en faire ? La première partie présente des analyses et des réflexions sur la réforme et sur l'évolution des dispositions l[...]Article
Ce numéro spécial retrace 40 ans de formation professionnelle au travers plusieurs thématiques : les évolutions de la législation et des dispositifs ; contrats, rôle du paritarisme, fonctionnement des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) [...]Article
B. Bastard ; P. Lévy-Soussan ; N. Prieur ; P. Koerfer |Ce dossier consacré à l'étude de l'évolution des familles est composé de quatre articles. Le premier retrace l'évolution des familles et sa prise en compte dans l'intervention sociale : les professionnels doivent-ils remettre en cause leurs prat[...]Article
Le terme de référent a plusieurs sens dans le secteur social et médico-social. Après avoir examinés quatre aspects relatifs à l'apparition de la fonction de référent, l'auteur s'intéresse à deux fonctions distinctes du référent : le référent de [...]Article
L'auteur s'interroge sur le cadre juridique peu défini de la notion de référent, sur l'approche du référent dans la formation d'éducateur spécialisé qui apporte peu d'éléments significatifs. Il constate un certain flou et des incohérences. Quell[...]Article
Cet article commente la législation relative aux mineurs étrangers isolés concernant notamment la détermination de la qualité de mineur isolé étranger, les conditions de séjour, la protection dont ils bénéficient, les conditions d'accès à l'éduc[...]Article
Cette enquête traite de la loi pour l'égalité des chances et de son application, notamment concernant le versement des prestations, telles que la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l'ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne). [...]Article
Ce dossier revient sur un récent rapport parlementaire sur la prostitution dans lequel on peut lire que sur les 20 000 personnes qui se prostituent en France, 90% sont aujourd'hui d'origine étrangère. Les professionnels qui accompagnent les per[...]Article
Entretien avec Jean-Yves Barreyre, directeur du Cedias-Musée social, expert du secteur social et médico-social qui plaide pour une révision des politiques sanitaires et sociales afin de réorganiser les politiques publiques autour de la prise en [...]Article
La loi de mars 2007 consacrée à la protection de l'enfance a fait disparaître la notion de négligence. Cet article propose trois axes : - parvenir à une définition des négligences ; en proposer un modèle étiologique ; - détecter les dommages et [...]Article
Présentation des données nationales sur la pratique des jeux de hasard et d'argent (Baromètre santé 2010). Ce numéro de Tendances donne les différents types de joueurs (joueur occasionnel, joueur actif, joueur sans risque, joueur à risque faible[...]Article
Numéro juridique ASH sur le RSA composé de 8 chapitres : - le droit au RSA (conditions de résidence, relatives aux bénéficiaires)- les caractéristiques du RSA- les composantes du RSA (ressources, calcul, financement)- le versement de l'allocatio[...]Article
La délégation de pouvoirs permet de clarifier la répartition des prérogatives entre présidents bénévoles et directeurs salariés. Ce dossier juridique présente ce régime fixé exclusivement par la jurisprudence.Article
Présentation des principales dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011, celles qui concernent le droit au séjour, notamment des étrangers malades, ceux victimes de violences conjugales, des ressortissants communautaires, des mineurs isol[...]Article
La loi prévoit une évolution globale du dispositif d'hospitalisation sans consentement (instauration de soins ambulatoires sans consentement; période d'observation de 72h ; admission et maintien en soins psychiatriques sur décision du préfet, et[...]Article
Parmi ces 200 articles, plusieurs concernent le secteur social et médico-social : des mesures en faveur des bénéficiaires du RSA ; des dispositions relatives au handicap ; des modifications touchant les établissements sociaux et médico-sociaux ;[...]Article
Au détour de la loi ordinaire relative au défenseur des droits, l'organisation et le fonctionnement de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont modifiés. (Partie "Législation sociale").Article
Un décret vient d'autoriser la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGDREF 2. Sa finalité est de garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le [...]Article
Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des en[...]Article
Conformément à la volonté politique de réduire l'immigration professionnelle, le ministre de l'Immigration et celui du Travail ont adressé une circulaire aux préfets. Les préfets doivent veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail, n[...]Article
Première partie d'un dossier présentant le nouveau défenseur des droits qui se substitue à quatre autorités administratives indépendantes : le médiateur de la République, la Halde, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontolog[...]Article
F. Merlet ; B. Vincent ; D. Royère ; H. Leridon ; J. Mandelbaum |Ce dossier tente de fournir une information sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) en la présentant selon trois axes : - L'infertilité en France et sa prise en charge par l'AMP, incluant le parcours des couples et l'impact psychologiqu[...]Article
Les ESAT sont aujourd'hui confrontés à plusieurs défis : la transformation de leur public, les changements réglementaires et institutionnels et l'évolution de la conjecture économique. L'article montre la nécessaire adaptation de ces structures [...]Article
Ce numéro dresse un panorama de la qualité en orientation à partir des avancées de la loi du 24 novembre 2009. il recense les initiatives régionales, nationales, européennes susceptibles de s'inscrire dans le nouveau service public de l'orientation.Article
P. Martin ; F. Quiriau ; A. Janbon |Les professionnels de la protection de l'enfance s'inquiètent devant la baisse des moyens et la difficulté à mettre en oeuvre la loi de 2007. Le président de l'ANMECS (Association nationale des maisons d'enfants à caractère social) revient sur l[...]Article
Cet article revient sur les orientations de la lutte contre le décrochage, la définition de l'absentéisme, les raisons de l'absentéisme des jeunes. Il aborde également, au niveau des discours politiques et des mesures en vigueur, le lien qui est[...]Article
Avec le développement des professions de l'aide à domicile, le débat autour des actes que l'infirmier peut déléguer s'est complexifié. A titre d'exemple, la toilette et la prise de médicaments interrogent le champ de compétences de l'aidant prof[...]Article
"Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, par le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension[...]Article
Afin de comprendre le mécanisme de cette exemption d'évaluation pour les établissements et services de protection de l'enfance, cet article propose une analyse des textes législatifs, formule trois hypothèses explicatives et propose une piste po[...]Article
Après une définition de l'usager, cet article rappelle le cadre légal des droits des usagers et son évolution ainsi que les outils définis par la loi pour finalement mettre l'accent sur "le piège lié à l'individualisation".Article
Pour cette année 2011, peu de mesures d'envergure en direction des ESSMS. Un cadre juridique est posé pour la mise en place des MAIA - maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Azheimer-, guichet unique dans le cadre du plan Alzhei[...]Article
Quatre ans après la loi réformant la protection de l'enfance la répartition des compétences du conseil général et de l'autorité judiciaire, un directeur de l'enfance et de la famille au sein d'un département défend ici la nécessité de questionne[...]Article
P. Kertudo ; D. Vanoni ; F. Brunet ; I. Benjamin ; A. Goubin ; S. Cadolle |Ce dossier restitue les résultats d'une étude sur les familles recomposées parisiennes, fournissant une photographie de ces familles et permettant de mieux comprendre leurs façons de "faire famille" et les difficultés spécifiques sur le plan org[...]Article
Les étrangers malades vivant en France doivent faire face aux changements législatifs qui modifient le droit de séjour pour raisons médicales.Article
Point sur la législation relative à l'égalité hommes-femmes en matière de rémunération.Article
Point sur les modifications apportées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ainsi que ses décrets d'application : ouverture des droits (condition d'âge, durée de cotisation), fin du régime spécial des fonctionnaires, mesur[...]Article
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère social (Mecs) sont inquiets car ces établissements doivent s'adapter à un public plus difficile, assumer de nouvelles missions (issues de la loi de 2007), faire face à de nouvelles contraintes juri[...]Article
Dans un contexte où un projet de loi réformant la garde à vue est en discussion, cette série d'articles retrace les règles juridiques relatives à la garde à vue et à la présentation immédiate devant un juge de la personne soupçonnée d'avoir comm[...]Article
Point sur la complexification de l'organisation de l'action sociale sur les territoires entre la mise en oeuvre de la RGPP et de la loi HPST, désarticulation entre les niveaux de décision du département et de la région.Article
L'auteur, assistant de service social explique que pour accompagner des étrangers vers leurs droits, les travailleurs sociaux doivent s'appuyer sur un savoir juridique. D'après lui, "les interventions sociales doivent continuer à se faire, et de[...]Article
Analyse par un psychanalyste de la "fatigue psychique", expression utilisée par le médiateur de la République dans son dernier rapport, qui souligne en fait la souffrance sociale actuelle, "la détresse sociale du pays et la perte de confiance im[...]Article
Interview de L. Mucchielli sur les résultats et les conséquences de la "frénésie" législative du gouvernement concernant la délinquance et la difficulté des travailleurs sociaux à travailler dans les quartiers dits difficiles.Livre
S. Bosse-Platière ; A. Dethier ; C. Fleury ; N. Loutre du Pasquier | Toulouse : Erès | Enfance et parentalité | 2011Cette réédition se veut un cadre de référence pour les professionnels de l'accueil du jeune enfant, qu'ils soient professionnels de l'accueil, encadrants, professionnels de la formation ou responsables politiques de la petite enfance. Parmi les [...]Livre
"Les Instituts thérapeutique, éducatifs et pédagogiques (ITEP) accueillent des adolescents présentant des troubles du comportement (sans déficiences intellectuelles) qui les rendent incassables socialement. Ce livre examine sur le plan administr[...]Livre
B. Gallet | Paris : Heures de France | GUIDES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX | 2011Le développement de la coopération dans le secteur de la santé, du soin technique à l'action sociale, est un des enjeux de la prise en charge. Ce livre dresse un panorama détaillé des outils juridiques qui favorisent la coopération dans les sect[...]Livre
Dans cet ouvrage, les deux auteurs cherchent une réponse à la question posée dans le titre. Cette question est selon eux compliquée à résoudre, en raison de l'enracinement des drogues au sein de la société. "C’est quoi une drogue ? Avons-nous de[...]Livre
Guide pratique qui aborde les points de droits utiles dans le cadre du travail social : - Droit de la famille : de la naissance à la mort (la filiation, l'adoption, le mariage, le divorce, la protection des majeurs, le décès...) - Autorité pare[...]Livre
C. Beaucourt ; P. Bernoux ; REVUE MANAGEMENT & AVENIR ; A. Desreumaux | CORMELLES-LE-ROYAL : REVUE MANAGEMENT & AVENIR | 2011Avec les différentes législations, les établissements auparavant habitués à des modèles bureaucratiques se mettent à utiliser des outils managériaux pour repenser leurs pratiques de gestion. Quel impact des transformations sur les pratiques de g[...]Livre
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont issues de la loi du 11 février 2005. Cet ouvrage questionne à travers une étude des MDPH, les innovations évoquées et tente d'analyser dans quelles mesures les objectifs qu'elles [...]Recommandation
Ce document (recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM) est constitué de trois chapitres : - Les principes du partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance - Le partage d'informations à caractère secr[...]Livre
Ce livre a été écrit par un groupe de professionnels du travail social souhaitant transmettre des éléments issus de leur expérience d'accompagnement des personnes prostituées. La première partie est consacrée à l'évolution des formes, des lieux [...]Rapport
Créée en septembre 2009 en raison de la persistance des difficultés rencontrées par les élus locaux dans leurs relations avec les gens du voyage, la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'accueil et l'habitat de cette population fa[...]Livre
Les nouvelles formes conjugales et familiales (couples mixtes, familles recomposées, adoptives, mono-parentales, homo-parentales) se trouvent au carrefour des modèles normatifs, juridiques, religieux, politiques ou sociaux. Malgré les évolutions[...]Livre
Depuis 1994, la législation concernant le secret professionnel a changé six fois. Si le secret professionnel est toujours une réalité, les possibilités ou les obligations de s'y soustraire se sont multipliées. Cet ouvrage rappelle les règles app[...]Article
Détail des mesures tendant à mieux prévenir et réprimer les violences faites aux femmes : les actions de sensibilisation mises en place à l'école ; la prévention dans les médias ; effectuer un meilleur suivi des auteurs de violences ; mais aussi[...]Article
Après un rappel historique du droit pénal des mineurs depuis l'ordonnance de 45, l'article analyse les dernières réformes de 2002, 2004 et 2007 qui reviennent sur les principes de protection des mineurs au profit d'une protection de la société. [...]Article
Au sommaire : définition de la médiation familiale, cadre déontologique et d'exercice, structuration et acteurs du secteur, déroulement, cadre juridique de la médiation familiale judiciaire, financement des services de médiation familiale conven[...]Article
Pratique de la médiation familiale en Norvège, qui est obligatoire, inscrite dans la loi en cas de séparation ou de divorce pour protéger l'enfant.Article
M-G. Mounier ; L. Puech ; E. Karchen ; M. Gagnadoux ; N. Hattab ; F. Roy ; M. Degiovani ; M-H. Etcheverry |Présentant la violence conjugale comme un phénomène de société qui touche toutes les catégories sociales et toutes les cultures à travers le monde, auquel les AS sont très souvent confrontés, ce dossier pose dans une première partie un cadre : l[...]Article
P. Savignat ; S. Bonnet ; S. Fontan ; N. Gilliote |D'ici 2015, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés à fonctionner en 2002 doivent avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce dossier fait le point sur cette étape importante[...]Article
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, au sein de leur domicile, des personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un cont[...]Article
Suite aux modifications de la législation en matière d'asile, le fonctionnement des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile s'est trouvé profondément modifié ainsi que le travail d'accompagnement social effectué pat les travailleurs sociau[...]Article
L. Hardy |Qu'est ce qu'une "personne fragile" ou un "public fragilisé" ? Les termes se multiplient dans le travail social pour tenter de qualifier les personnes qui connaissent des difficultés de tout ordre. Derrière cette confusion ou profusion de termes[...]Article
Après une rappel de la législation en vigueur qui reste floue sur la terminologie liée aux outils d'accompagnement des publics , cette fiche pratique propose des éléments de définition et de mise en oeuvre d'un d'un projet individualisé en IME.Article
Après avoir posé le cadre juridique du secret professionnel en travail social, cet article en définit les caractéristiques pour ensuite proposer une réflexion sur sa portée.Article
Présentation de ce nouveau "Fonds" dont l'objectif est de contribuer à former des salariés peu ou pas qualifiés et des demandeurs d'emploi en priorité, à partir des fonds de formation non consommés par les entreprises.Article
Les professionnels commencent à observer les premiers effets de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le nouveau système de santé fonctionnera intégralement en été 2011. En débat, la simplification, la régionalisation et la resp[...]Article
T. Hammarberg ; V. Decker ; J-L. Rongé ; L. Ott ; B. Guimard |Après un rappel des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de discrimination des enfants Roms à l'école, un article revient sur les autres instruments, ratifiés par la France, qui protègent le droit à recevoir une éduca[...]Article
Entre protection et surveillance, la notion de tutelle est complexe. Ce dossier, en appui sur la réforme dont on commence à mesurer les effets, croise les regards des personnes et des services concernés par cette réforme. Deux grandes parties so[...]Article
Courte synthèse du rapport annuel de l'Agence des droits fondamentaux. Le rapport pointe diverses discriminations envers les travailleurs immigrés. L'agence se préoccupe des enfants demandeurs d'asile non accompagnés. Rapport disponible sur le s[...]Article
Entretien avec J-P Rosenczveig suite aux états généreux de l'enfance organisés par des associations en contre-pied des états généraux de l'enfance lancés par le gouvernement en février 2010. Le vice-président du tribunal de grande instance de Bo[...]Article
Point sur les dispositions qui précisent les modalités du recueil de la parole de l'enfant dans les procédures civiles.Article
Fiche pratique concernant les conditions d'utilisation du DIF pour les salariés quittant ou entrant dans un établissement de la branche sanitaire sociale et médico-sociale et détenteur de crédit horaire de DIF.Article
M. Couybes ; C. Hauter ; N. Davard |Ce dossier aborde la question de société qu'est devenue la sexualité des personnes handicapées sous plusieurs angles : quels aménagements législatifs possibles concernant les assistants sexuels et l'accompagnement sexuel pour les personnes handi[...]Article
O. Songoro ; S. Vincent |Présentation des mesures comprises dans la loi du 1er juillet 2010 ; elles visent à prévenir et à traiter de façon accélérée les situations de surendettement mais également à développer le microcrédit pour les ménages en difficulté.Article
Ce dossier s'interroge sur le droit : sa place, comment l'utiliser, ce qui le rend incontournable et comment s'en servir. Rencontre avec Yan Le pennec, ancien directeur au sein de la PJJ : "Utiliser le droit comme outil d'émancipation".Article
L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) a mis en place en 2004 le «Forum permanent des pratiques». Ce forum a pour but de faire connaître et partager les pratiques qui ont contribué à la lutte contre l'illettrisme. Ces divers tr[...]Article
Après 40 ans d'existence d'une loi interdisant l'usage de stupéfiants, la répression des comportements dangereux sous l'emprise de produits psychoactifs se renforce ; comment collaborent les acteurs des milieux de la justice et du soin dans l'ac[...]Article
Les violences conjugales, mais également les violences psychologiques qui sont souvent une première étape d'autres violences, font l'objet d'une proposition de loi visant à réprimer ces délits de violence et à protéger les femmes et les enfants [...]Article
E. Alfandari ; P. Naitali ; B. Fabre ; D. Lecat ; H. Rihal |Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Le dossier social est un outil permanent du service social. Avec l'informatisation des services, les évolutions réglementaires, les nouvelles exigences de transparence et de partage de l'information, se posent des questions éthiques, déontologiq[...]Article
Un ensemble d'articles permet de faire un état des lieux des politiques d'emploi des personnes handicapés. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Nevers est un lieu d'accueil, d'information, d'évaluation, de reconnaissance [...]Article
Face à la suspension provisoire de l'obligation de gratification des stages pour les étudiants du secteur social et médico-social, les organisations étudiantes, au coté des organisations professionnelles et des réseaux d'organismes de formation [...]Article
Suite aux difficultés rencontrées dans le champ de l'intervention sociale pour trouver des établissements ou services qui rémunèrent les stages, une proposition de loi vient d'être adoptée par le Sénat suspendant cette obligation de rémunération[...]Article
S. Salti ; V. Demon ; C. Coppet de |Ce dossier s'interroge sur les politiques de lutte contre l'exclusion au sein de l'Union européenne. En Europe, les mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion stagnent. Le président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclu[...]Article
Les agences régionales de santé, au centre de la réforme de l'organisation du système de santé prévue par la loi "HPST" sont entrées en fonction le 1er avril 2010. Elles sont chargées de décloisonner le sanitaire et le médico-social, de réduire [...]Article
La proposition de loi socialiste visant à faire échec à la démarche de transposition de la directive européenne "services" du gouvernement français. Le collectif SSIG invite les collectivités territoriales à réagir.Article
Le conseil des ministres européens chargés de l'emploi et de la Politique sociale a adopté la directive sur le congé parental.La durée minimale du congé, fixée à trois mois par l'accord de 1995, passe à quatre mois. Les Etats membres disposent d[...]Article
Ce dossier décline les nouveautés impliquées par la loi du 24 novembre 2009 en matière d'alternance, à savoir les dispositions nouvelles relatives aux contras d'apprentissage et de professionnalisation : accès, financement, tutorat notamment. A [...]Article
Présentation de la circulaire du 18 janvier 2010 qui entend clarifier les règles relatives aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations.Article
Dossier consacré à la bioéthique qui soutient une réflexion en s'appuyant sur des principes pour encadrer les manipulations du vivant, les interventions sur la personne humaine, en garantissant sa dignité. Aujourd'hui un débat traverse la sociét[...]Article
Fiche pratique juridique qui récapitule le dispositif du contrat unique d'insertion mis en oeuvre par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politique d'insertion.Article
La question de l'orientation s'inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et touche à des domaines transversaux comme l'égalité des chances, l'emploi et la régulation économique. Ce dossier offre une clarification du co[...]Article
Le licenciement d'un travailleur handicapé est encadré, de manière générale, par les mêmes règles que celles applicables au salarié de droit commun. Si le licenciement peut être justifié, les juges vérifient que le motif invoqué ne cache pas une[...]Article
Ce dossier analyse les principaux aspects de la réforme issue de règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui fixent les droits et obligations des personnes qui se déplacent sur le territoire de l'Union[...]Article
Au moment où une mission parlementaire française préconise de limiter le port du voile intégral, une journaliste choisit de donner la parole aux quelques femmes concernées qui veulent bien s'exprimer sur leur démarche personnelle quant au port d[...]Livre
Cet ouvrage a pour projet de communiquer la démarche du Mouvement associatif pour l'accompagnement et l'insertion sociale (MAIS) ; de faire connaître son influence, son rôle dans la fondation et le développement de l'accompagnement social. Dès s[...]Livre
Guide pratique présentant des actions culturelles et artistiques permettant aux mineurs sous protection judiciaire de développer leur esprit critique, leur sens des valeurs, d'exercer leur libre arbitre. Il est composé de trois parties : - Envir[...]Livre
Ce livre dresse un panorama des différents aspects relatifs au cannabis, en commençant par son histoire, ses caractéristiques pharmacologiques et cliniques, avec un passage consacré aux risques pour la femme enceinte ou allaitant son enfant, pou[...]Livre
Cet ouvrage constitué de quatre parties recouvrant les étapes d'une évaluation externe (les principes généraux ; la préparation ; la mise en oeuvre ; la finalisation) offre des procédures pour réaliser une évaluation interne et/ou une évaluation[...]Livre
B. Gagne ; Y. Jorand ; ESSOR CONSULTANTS ; MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI | LYON : ESSOR CONSULTANTS | 2010Ce contrat d'études prospectives dresse un panorama des évolutions et des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques au sein de la branche professionnelle, du secteur et des territoires. Il pose un diagnostic et propose en[...]Livre
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs de la protection de l'enfance et surtout aux travailleurs sociaux des Conseils généraux ou des associations. Dans un premier temps, il aborde l'impact de la réforme du 5 mars 2007 sur les attentes en matière d'é[...]Livre
Devant les multiples interrogations que suscitent encore les démarches d'évaluation imposées aux établissements et services, l'auteur ressitue dans ce guide le cadre de l'évaluation sociale et médico-sociale en lien avec l'évaluation des politiq[...]Livre
Ce petit ouvrage émane d'une commission de travail de l'Association française des managers de la diversité (AMFD. Il se veut être un manifeste pour une prise de conscience de l'importance de l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi.[...]Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs et des articles issus de la presse spécialisée, relatifs à la mise en ½uvre du droit au logement consécutive à la loi 2007-290 du 5 mars 2007.Livre
CSTS ; MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE | RENNES : EHESP | Rapports du CSTS | 2010Ce rapport a été élaboré au sein du groupe de travail «Intervention sociale d'intérêt collectif» (ISIC). Il a pour sujet la lutte contre les violences faites aux femmes. Il présente la réalité sociale et le contexte des violences faites aux femm[...]Rapport
Premier rapport conduit par une parlementaire sur cette question qui se veut à la fois humaniste et pragmatique. Il présente la situation de l'arrivée des mineurs isolés étrangers (MIE), définit les publics et leurs parcours, analyse les pratiqu[...]Livre
Ce livre constitue un guide pour une réflexion et des repères pour l'élaboration et la traduction des politiques et des stratégies de direction visant à soutenir la dynamisation des acteurs autant que la préparation et la mise en oeuvre de chang[...]Rapport
2010L'ECRI (Commission européenne contre le racisme et l'intolérance), mise en place par le Conseil de l'Europe est une instance spécialisée dans les questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme et à l'intolérance. Elle demande[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2010Textes législatifs et articles d'analyse sur la réforme de la formation qui visent à simplifier et améliorer les dispositifs existants et renforcer les dispositifs en faveur des jeunes.Livre
A partir de son expérience de psychologue clinicien, Daniel Coum étudie la pratique de placement familial. Selon lui, le placement familial permet une structuration sociale nouvelle des liens d'alliance et de filiation. Il permet de construire l[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2010Dossier d'actualité concernant la mise en place du RSA. IL comprend les textes législatifs (lois et décrets) relatifs au RSA ainsi que des articles de presse analysant ce dispositif d'insertion et proposant des points de vue de professionnels.Article
T. Le Jeannic ; H. Dang-Vu ; M. Jaspard ; M. Debout ; L. Daligand |La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée "Grande cause nationale 2010" par le Premier Ministre. Quel est l'ampleur du phénomène ? Quelles en sont les causes et les conséquences ? Comment reconnaître la violence ? Comment ai[...]Article
Ce contrat unique d'insertion se substitue aux anciens contrats d'avenir et CI-RMA et se décline en deux versions : le contrat initiative emploi dans la secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi dans la secteur non-marchand. [...]Article
Numéro juridique consacré à la présentation complète du dispositif du revenu de solidarité active, instauré le 1er décembre 2008, vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion et entrée en vigueur le 1er juin 2009. En sus de rendre l[...]Article
F. Jésu |Après avoir donné les enjeux et les principes de la coéducation, l'auteur s'intéresse à la mise en oeuvre de formes nouvelles de coéducation, en rappelant que la coopération et la coéducation sont chargées de contraintes historiques et culturell[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) seront bientôt obligatoires pour les plus importants établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), y compris ceux accueillant des personnes âgées dépendantes. Dossier jurid[...]Article
Comment la fonction publique s'est-elle construite ? Quelle diversité de métiers recouvre t-elle ? Trois séries de questions exposent, dans ce dossier, l'état des débats actuels relatifs à la fonction publique territoriale : - un arrière-plan hi[...]Article
E-M. Mbaye ; D. Fassin ; D. Maille ; A. Toullier ; E. Aina ; M. Hénocq |Les articles réunis dans ce dossier démontrent comment le corps souffrant des migrants, quel que soit le statut juridique des personnes concernées, peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matiè[...]Article
Numéro spécial consacré à nouvelle loi sur la formation professionnelle qui reprend l'essentiel de l'ANI -accord national interprofessionnel- de janvier 2009. la parole est donnée aux partenaires sociaux, représentants d'entreprises, d'organisme[...]Article
Face à la logique de libéralisation qui se met en place, le secteur social et médico-social est-il condamné à devenir un marché comme les autres répondant à des appels d'offre ou des appels à projet? Les professionnels s'expriment dans ce dossie[...]Article
Après un retour sur les fondements de la lutte contre la discrimination selon l'origine, ce numéro propose un état des lieux des pratiques discriminatoires en France notamment dans le cadre du travail et de l'accès à l'emploi, de l'accès au loge[...]Article
Depuis dix ans, plus d'un million de personnes ont choisi le Pacs pour officialiser leur communauté de vie. Ce succès a rendu l'évolution du Pacs indispensable aux yeux du législateur et du juge pour en faire un mode de conjugalité radicalement [...]Article
A partir d'un bilan de l'application des dispositions législatives depuis 2002, l'article se penche sur la question de l'intégration scolaire des adolescents qui sont en ITEP, en insistant sur la réaffirmation de leur place spécifique dans la [...]Article
Au sommaire de cette dernière partie du dossier consacré à la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : les mesures d'accompagnement des agents affectés dans un service en voie de réorganisation, les mesures [...]Article
Tour d'horizon des principales mesures du texte de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel) : - Sécurisation des parcours (création d'un fon[...]Article
Cette première partie du dossier détaille et analyse le contenu de la loi permettant d'améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents des fonctions publiques. Quels sont les droits et obligations de la part des agents et des admi[...]Article
Cet article confronte la possibilité donnée par la loi (celle du 17 juillet 1978) à l'usager d'accéder aux informations le concernant, avec des pratiques encore à l'oeuvre en protection de l'enfance, manifestement contraires à l'esprit des texte[...]Article
Ce dossier donne à lire le changement opéré par la participation des usagers au système de santé. il décrit ses formes et présente de nombreuses facettes du mouvement associatif en montrant quelles places les représentants des usagers occupent a[...]Article
Le point sur l'obligation d'emploi des personnes handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés qui a été récemment aménagée.Article
A partir de 18 ans, le jeune adulte handicapé est responsable de ses actes devant la loi. Seul un tuteur désigné (famille ou professionnel) peut signer des documents officiels ou d'intervenir sur le compte bancaire du jeune. Quelles nouveautés d[...]Article
L'accouchement sous X, qui touche assez peu de femmes en France permet à la mère de demander le secret de son identité à la maternité. Ce dossier aborde l'accompagnement nécessaire qu'elles peuvent bénéficier en prenant en compte leur souffrance[...]Article
Ce dossier présente un historique du parrainage d'enfant appelé parrainage de proximité (relation entre parrains et enfants habitants dans la même région). Il met en évidence l'implication des pouvoirs publics notamment avec la création du comit[...]Article
A l'heure où la santé en prison est dans l'actualité législative par de nouvelles dispositions du projet de loi pénitentiaire, cet article fait le point sur l'organisation des soins aux détenus dans le code de santé publique et dans le code de p[...]Article
Les délégués aux prestations familiales, chargés de mettre en oeuvre la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance), sont-ils soumis au secret professionnel ?.Article
G. Delaisi de Parseval ; I. Théry ; C. Guillemain ; P. Jouannet ; M. Marzano ; A. Noizet |Revue Esprit (n°5, MAI 2009)Les lois de bioéthique vont être révisées en 2010. De nombreux débats ont déjà lieu entre responsables politiques, médecins, juristes, biologistes,...et de simples citoyens. Ce dossier prolonge la réflexion pluridisciplinaire menées depuis plusi[...]Article
Ce dossier détaille le contenu de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Comment accroître la mobilité dans le parc HLM ? Comment maintenir dans un logement les personnes les plus défav[...]Article
Les directives européennes, lois et règlements renforcent l'arsenal juridique français contre les discriminations.Article
L'adoption d'un enfant suppose l'agrément de l'aide sociale à l'enfant (ASE) mais les familles adoptantes le vivent comme une intrusion dans la vie privée. Les professionnels s'accordent pour dire qu'il faut proposer un accompagnement et un sout[...]Article
Partant du constat qu'en matière de sexualité, la politique des établissements médico-sociaux a longtemps consisté à ignorer le sujet, ce dossier rappelle la législation et propose une réflexion sur "la bonne distance" à trouver, sur la vie de c[...]Article
Cet article présente les dispositions contenues dans le décret d'application n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA, concernant : le dépôt et l'instruction de la demande ; les règles de calcul et de versement du RSA ; les droits et devoirs d[...]Article
Article
"Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou d[...]Article
Cet article part du constat d'une pénalisation des comportements professionnels pour réfléchir aux conséquences de la reconnaissance législative du partage d'informations.Article
Comment protéger les SSIG par un cadre juridique européen propre afin que les règles du marché soient adaptées à leurs spécificités ?Article
Les conditions d'organisation et de fonctionnement des unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées sont fixées par décret.Article
Confrontation de deux analyses liées au rapport rendu par la commission Varinard à propos de la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs. Le premier interlocuteur est avocat et membre de la Commission ; il décline le[...]Article
A. Haudiquet |Revue Empan (n°73, Mars 2009)Le vieillissement de la population engendre l'hospitalisation de patients de plus en plus âgés et beaucoup d'entre eux décèdent à l'hôpital. De fait, l'auteure se pose la question de la fin de vie, elle propose une double dimension, individuelle[...]Article
Alors que la mobilité d'une fonction publique à une autre est limitée, un projet de loi entend lever les obstacles statutaires existants notamment entre les trois fonctions publiques. Pourtant l'assouplissement de cadres réglementaires ainsi que[...]Article
Cet article propose un tour d'horizon des réformes passées, en cours et à venir sur la jeunesse délinquante.Article
Le secteur social doit s'organiser en réseaux et plate-formes d'échanges et de réflexion pour être reconnu comme un interlocuteur des institutions européennes pour dialoguer et peser sur les décisions. Au sommaire de ce dossier : - "De l'urgente[...]Article
L'auteur dénonce la multiplication des interpellations des étrangers dans les centres d'hébergement au mépris du principe de l'accueil inconditionnel.Article
L'adoption d'une personne handicapée mentale, qui ne peut consentir à sa propre adoption doit être traitée comme celle du mineur non doué de discernement.Article
M. Borgetto ; D. Lochak ; R. Lafore ; D. Tabuteau ; M. Chauvière |Les contributions rassemblées dans ce dossier sont issues d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Tours en mai 2008. Elles abordent des questions relatives au couple "devoir de travailler - droit à l'aide de la société" ou celles relative[...]Article
Les CCAS ont peu d'obligations à l'égard des étrangers en situation irrégulière, cependant, ils peuvent intervenir à titre humanitaire, mais ils le font en général au cas par cas.Article
Numéro spécial consacré à l'analyse de l'accord national interprofessionnel-ANI- du 7 janvier 2009, contenant les éléments d'un projet de loi à venir pour réformer à nouveau le système de formation professionnelle mis en place depuis la loi du 4[...]Article
La lettre-circulaire ACOSS n°2008-091 détaille les modalités d'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires et tente de répondre aux question soulevées par cette réforme, parmi lesquelles : la convention de[...]Article
Même si le Conseil de l'Europe rappelle que «l'union de deux personnes dont l'une au moins n'a pas donné son libre et plein consentement au mariage est une atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine» il n'existe pas de véritable pol[...]Article
La deuxième partie du dossier détaille :- les règles de contrôle des bénéficiaires du RSA (règles de recours et de récupération des indus, amendes et sanctions en cas de fraude, financement du RSA), - la création d'une aide personnalisée de ret[...]Article
La loi mettant en oeuvre le revenu de solidarité active propose, en plus d'une incitation financière à la reprise de l'emploi, un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. En quoi consistera cet accompagnement ? Quel sera rôle de[...]Article
Cette première partie d'un dossier consacré à la généralisation du RSA remplaçant le RMI et l'API, revient sur les caractéristiques du RSA (objectifs, bénéficiaires, fonctionnement) avant d'en présenter la mise en oeuvre (conditions d'éligibilit[...]Article
Le RSA se subsitue au RMI et à l'API ainsi qu'aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. Dans l'attente de la parution des décrets et circulaires, cet article présente le dispositif : calcul du RSA, critères d'éligibilité, procédure d[...]Livre
Ce livre (4èm édition) a pour but d'aider les acteurs du travail social, il part du constat qu'il existe diverses volontés de développer les droits des usagers, qui ont abouti à la cristallisation de véritables politiques : politique de lutte co[...]Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]Livre
Ce guide donne une vue globale sur le droit public de la culture. Il présente successivement les modalités pratiques du droit public de la culture relatives : aux compétences culturelles de chaque collectivité territoriale depuis l'acte II de l[...]Rapport
M. Thierry ; IGAS | 2009Ce rapport décline la transposition de la directive européenne "services" et définit les services sociaux d'intérêt général. Il fournit un ensemble de propositions afin que ces services sociaux d'intérêt généraux puissent voir le jour sur le terrain.Livre
Les enjeux du travail social sont aujourd'hui plus que jamais territorialisés et les travailleurs sociaux doivent apporter des réponses précises à des interrogations politiques. Pascal Le Rest aborde les politiques sociales à l'épreuve de la glo[...]Livre
Aborder la question de la pédophilie est complexe tant elle suscite la résistance à toute tentative de compréhension. Trop souvent, tout est emmêlé : l'on se met à confondre le crime sexuel (qui est une agression contre le corps de l'autre quel [...]Livre
La loi du 5 mars 2007 a apporté un cadre législatif et une reconnaissance à part entière à la prévention de la délinquance. Les auteurs de ce livre proposent de dresser un panorama d'ensemble de cette politique publique, de sa structuration prog[...]Livre
Cet ouvrage est conçu comme un support méthodologique qui reprend point par point le travail d'évaluation dans l'objectif de la rédaction d'un rapport en proposant des outils de travail (depuis la création des entretiens jusqu'à la remise du rap[...]Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Livre
Comment améliorer les conditions de vie des personnes handicapées ? Comment les reconnaître en tant que sujets et citoyens à part entière ? Comment concrétiser, dans les faits et les pratiques, un accueil, une intégration des personnes en situat[...]Livre
Cet ouvrage nous propose un état des lieux du champ de la santé mentale dans son ensemble, à la lumière des lois constituant le cadre psychiatrique contemporain, notamment la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, née sous l'impulsion[...]Livre
Ce livre, fait de témoignages, rend compte de la création, des défis, des réussites et des échecs de l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT). Cette découverte se fait dans l'ordre chronologique[...]Article
Les dispositifs de formation émanant de la réforme de la formation professionnelle de 2004 (DIF, période de professionnalisation) ont élargi les possibilités de partir en formation hors temps de travail. Quelles périodes en dehors du temps de tr[...]Article
Le RSA remplace le RMI et l'API par une prestation unique, à compter du 1er juin 2009. Ce revenu profitera aux titulaires de minima sociaux mais également aux travailleurs pauvres. Ce dossier fait le point sur cette nouvelle prestation, comment [...]Article
Réaction du psychanalyste, formateur en travail social, Joseph Rouzel, sous forme de lettre ouverte au président de la république vis à vis du rapport Varinard et de ses propositions de réforme de la justice des mineurs, expression selon l'auteu[...]Article
Le conseil d'Etat a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Ce dossier fait le point juridique sur la couverture maladie universelle : ses conditions, principes et modalités d'affiliation ; l'assujettissement ou pas à cotisation ; les prestations accessibles dans le cadre de la CMU. Une deuxième partie e[...]Article
A. Anane ; M. Gérardi ; P. Nicot ; J-F. Demolin ; C. Mathieu |Avec les évolutions de la société, le vieillissement de la population, les contraintes budgétaires, les politiques publiques font évoluer le cadre de référence juridique pour répondre à ces changements. Dans le secteur sanitaire, social et médic[...]Article
C. Nozay |Cet article soulève la question de la place du père dans les centres maternels : quelle coparentalité possible ? quel exercice de l'autorité parentale ? ne pourrait-on pas lutter contre la vulnérabilité des mères en accordant davantage de place [...]Article
A. Laferrère ; L. Ghékière ; D. Vanoni ; J. Barou ; P. Gaullier |Ce numéro aborde le logement comme une question sociale dans une double perspective : l'impact de la crise actuelle du logement sur les catégories de la population les plus défavorisées ; le paradoxe d'une crise du logement liée au décalage impo[...]Article
Comment aider les travailleurs sociaux à se situer au regard des textes législatifs, parfois contradictoires, qui se surajoutent aux paradoxes de leurs fonctions ?. A partir du constat d'une pénalisation des comportements professionnels, cet art[...]