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Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
Ce dossier juridique est consacré à "l'aidance". Il propose les chapitres suivants - Aider, accompagner. Définitions juridiques. Repères sociologiques - Travailler ensemble, coordonner : quelle complémentarité ? - Déterminer le champ d'action : [...]Article
Ce dossier présente les modalités de fonctionnement du dispositif du compte personnel de formation (CPF) venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).Article
L'auteure présent les objectifs du nouveau vade-mecum sur la laïcité paru le 9 décembre 2020.Article
Après avoir présenté le cadre juridique français de lutte contre les violences conjugales, ce dossier examine les idées reçues qui parasitent le positionnement des professionnels qui reçoivent les victimes. Il revient ensuite sur l'évolution de [...]Article
Après être revenu sur la notion de harcèlement dans le domaine du travail, ce dossier juridique présente le rôle de l'employeur et des représentants du personnel en la matière avant de revenir sur les conséquences du harcèlement vis-à-vis de la [...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction des sports et de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l’Éducation nationale en tant que Délégatio[...]Article
Nouvelle réglementation avec un arrêté, du 20 novembre 2020 fixant les titres et diplômes permettant d'animer ou de diriger en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Livre
Présente les contours de l'agrément dans le cadre de l'accueil familial ainsi que l'ensemble des règlementations régissant cet accueil : le contrat d'accueil, la nécessité d'un encadrement juridique de la prestation de travail de l'accueil famil[...]Brochure
CNSA | 2021Ce cahier pédagogique vise à apporter un éclairage sur l'habitat inclusif : socle législatif, définition, qui met en œuvre ? Qu'est ce que le projet de vie sociale et partagé ? Quels partenariats pour le déploiement de l'habitat inclusif ? Quell[...]Livre
Cet ouvrage est organisé en deux parties. La première détaille l'ensemble des obligations comptables, le plan comptable général, les différentes opérations, les fusions, scissions ou apports, la présentation du bilan et du compte de résultat. La[...]Livre
L'auteure pose ici un regard clinique sur des manières d'habiter la fonction de direction de ce type d'institution. En fin d'ouvrage, elle nous propose des hypothèses théoriques inédites de compréhension des enjeux conscients et inconscients dan[...]Livre
Le droit à la parole pour l'enfant est consacré à l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et en constitue l'un des piliers. Ce livre étudie les modalités de mise en oeuvre de ce droit dans la législation frança[...]Rapport
Défenseur des droits | 2021Dans ce rapport, la Défenseure des droits estime que la crise sanitaire a contribué à la détérioration des droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD et pointe les problèmes de maintien des liens familiaux. 64 recommandations préconis[...]Livre
Le travail présenté dans cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'une collaboration de recherche entre le Centre national de la recherche scientifique, l'Observatoire national de la protection de l'enfance, le Conseil départemental de la Direct[...]Livre
Cet ouvrage est issu de la thèse de l'auteur. A partir du point de vue des familles d'accueil, est questionné le système global de protection de l'enfance avec une préférence sur le placement provisoire d'enfants qui peut durer jusqu'à leur majo[...]Livre
Plus qu'un simple manuel d'informatique, ce guide aborde les questions d'organisation, de réglementation, de financement, de sécurité, de pilotage dans la perspective des professionnels du secteur social et médico-social.Livre
Les auteures proposent de développer une réflexion sur les femmes et les violences au sein du couple en croisant les approches propres aux différentes disciplines que sont l'histoire, le droit, la sociologie et la psychanalyse dont le but de fou[...]Livre
Cet ouvrage consacré à la justice restaurative en France propose les chapitres suivants : - Grandeurs normatives des ateliers restauratifs - Grandeurs méthodologiques de l'approche relationnelle dans les ateliers restauratifs - Les vicissitudes [...]Livre
Ce guide présente une méthodologie pour conduire le processus d'élaboration ou de révision du projet d'établissement ou de service. Quelle est la réglementation ? Comment communiquer sur le projet ? Comment organiser la participation à l'écritur[...]Ressource formative
A destination des professionnels du travail social, ce kit a vocation à être un support de formation tenant compte de l'évolution des politiques publiques en matière de handicap. Le 1er volet détaille l'évolution des politiques du handicap en Fr[...]Livre
Réflexion consacrée à la laïcité en France. L'auteur parle du passé pour réparer le présent et ainsi préparer l'avenir.Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Rapport
Le régime d'autorisation des établissements dédiés aux personnes handicapées a fait l'objet d'assouplissements fin 2020 pour organiser la continuité de réponse. L'IGAS a rencontré les fédérations d'usagers et établissements pour proposer des évo[...]Brochure
Cette publication détaille les spécificités du contrat d'apprentissage (public, formation, rémunération, employeur), le nouveau modèle des CFA, le financement du système et les règles qui s'appliquent dans le secteur public et privé.Rapport
Le rapport reprend les résultats de l'étude de 2019 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et présente les différentes formes du racisme afin de mieux les appréhender. Il alerte sur la digitalisation de l'expressio[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" et de "consentement" - Le refus de soins exprimé par le patient - Le refus de soins opposé par le professionnel de santé - Du contrôle exer[...]Livre
A l'heure de la transformation de l'offre médico-sociale et de l'adaptation des réponses aux besoins des enfants et familles pour des parcours inclusifs, les gestionnaires d'établissement doivent reconsidérer les réponses à apporter aux publics.[...]Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
La loi du 4 mars 2020 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté la médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et qu[...]Article
Instituée depuis 2013, la BDES a vu son rôle renforcée par la loi Rebsamen du 17/08/2015. Quel est son objet ? Qui doit la mettre en place ? Comment la mettre en place ? Que prévoir dans l'accord ? Quelles dispositions applicables à défaut d'accord ?Article
Ce dossier propose trois axes : - Accompagner des fins de vie - Hâter la mort pour la rendre bonne ? - Penser les formes de morts au grand âge : constructions, normalisations et pathologisations.Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Ce dossier présente certains dispositifs d'habitat pouvant être qualifié d'inclusif mis en place ou en passe de l'être, tout en s'efforçant de réfléchir à la notion d'habitat inclusif (définition, formules possibles, problématiques théoriques, e[...]Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
A. Marquet ; C. Bacchini ; J. Mollard ; V. Tapia ; L. Hardy |Niveau de responsabilité élevé, autonomie, rigueur sont parmi les qualités requises des professionnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées en établissement la nuit. Comment surveiller, veiller et accompagner les personnes ? Quell[...]Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Cet article montre que le chemin à par[...]Article
L'action sociale s'inscrit dans une histoire de longue durée. Retour sur la construction et structuration de l'action sociale avec ses dynamiques et logiques d'action, ses transformations et ruptures liées aux contextes globaux dans lesquels ell[...]Article
V. Ghadi ; P. Savignat ; L. Barbe ; J-R. Loubat ; J-L. Deshaies |En 2021 les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la Haute Autorité de Santé (loi du 25/07/2019). Quelles nouveautés par rapport à la loi 2002-2 ? Sont-elles vraiment nécessaires[...]Article
Cet article propose une analyse critique du droit pénal français relatif aux infractions sexuelles commises sur les mineurs : y a-t-il des avancées juridiques quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions sur les questions liées aux [...]Article
Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.Article
Le CEP doit permettre de favoriser l'évolution et la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Nouveau service piloté par France compétences, il est confié à 15 opérateurs. Point sur 6 mois de fonctionnement et traitement des première[...]Article
P. Santelmann ; A. Voisin ; G. Le Boterf ; C. Frétigné ; S. Guillon |Plusieurs articles de ce dossier décrivent le sens de l'évaluation du concept de la qualité en formation et les ambitions qui lui sont rattachées.Article
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Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]