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"Le droit est un ensemble d'outils dont le travailleur social ou médico-social doit absolument apprendre à se servir pour que soient respectés les droits fondamentaux des personnes", tel est le souci de l'auteur. Il propose un ensemble de fiches[...]Livre
Cet ouvrage est issu du colloque organisé à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), en novembre 2015, par le centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) sur le thème qui s'inscrit dans le mouv[...]Livre
Cet ouvrage collectif analyse la relation de la société et des soignants à la mort des personnes en fin de vie. Les nombreuses contributions abordent les différents aspects et circonstances de fin de vie : personnes âgées, enfants, maladies in[...]Rapport
CNSA | 2016Ce guide, co-construit avec les professionnels et Départements, a été présenté au conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du mardi 5 juillet 2016 par la la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autono[...]Recommandation
Ces recommandations se décomposent en 4 chapitres : - Mettre en place un dispositif de veille permettant d'identifier l'émergence des nouveaux besoins pour des personnes accueillies - Partager l'analyse des signes repérés des risques - Adapter l[...]Article
Partant du principe que la préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie, l'auteur passe en revue et commente les dispositions législatives relatives au secret professionnel et au partage de l'information à caractère secret. Il[...]Article
Dernière partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015), partie consacrée à la protection internationale (les motifs d'octroi, le contenu et la cessation de cette protection) et l'apatridie.Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Le Conseil d'Etat a demandé l'abandon du livret de circulation pour les gens du voyage en novembre 2014, un an plus tard, il est toujours en usage, car la proposition de loi réformant leur statut et leur accueil peine à être adopté. Elle prévoi[...]Article
Suite de la réforme du droit d'asile de loi du 29 juillet 2015. Au sommaire de ce dossier : l'évaluation des besoins des demandeurs d'asile, leur hébergement et l'allocation à laquelle ils ont droit.Article
Point juridique sur deux dossiers majeurs pour l'année 2016 en matière de changement de législation pour les entreprises du secteur privé : la généralisation de la complémentaire santé et la déclaration sociale nominative.Article
Les auteurs de ce dossier s'intéressent à la conciliation entre le respect de la liberté fondamentale de se déplacer et la protection de la personne atteinte de troubles psychiques contre elle-même et contre ses actes envers des tiers. Analyse d[...]Article
Ce cahier détaille l'essentiel des dispositions entrées en application en novembre 2015. L'ambition de cette réforme est de renforcer les droits des demandeurs d'asile sur le territoire. Détails de l'enregistrement de la demande, du droit au mai[...]Article
Présentation des nouvelles règles concernant le régime d'autorisation, l'organisation et le fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs.Article
Présentation des nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : -le questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités, - le formulaire de déclaration de domiciliation , - les règlements des CADA.Article
A travers cet entretien, Robert Holcman, directeur d'hôpital et docteur en sciences de gestion présente les grandes lignes de son livre "Inégaux devant la mort. "Droit à mourir" : l'ultime injustice sociale".Article
Cet article juridique revient sur la législation concernant le travail protégé. il détaille ensuite un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne et anticipe ses conséquences sur les droits des travailleurs handicapés et sur la politique [...]Article
Depuis le 1er septembre 2015, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont tous dénommés "unités localisées pour l'inclusion scolaire" (ULIS). Ce cahier juridique présente les no[...]Article
L'auteure fait le point sur la législation concernant les châtiments corporels infligés aux enfants comme moyens de répression pour leur manquement disciplinaire et les sanctions encourues par leurs auteurs.Article
Les réformes de 2014 et 2015 ont apporté de nombreuses modifications concernant la formation professionnelle : investissement global de formation, compte personnel de formation, GPEC, conseil en évolution professionnelle, ... Unifaf propose un é[...]Article
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel des personnes handicapées (APPAS) a déposé une proposition de loi visant à donner un cadre légal à l'accompagnement sexuel afin d'éviter tout amalgame avec le proxénétisme et de permettr[...]Article
Présentation de la proposition de loi du sénateur Yannick Vaugrenard visant à "lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale" et qui fait suite à son rapport d'information "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fr[...]Article
Cahier juridique sur la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : Le point sur les nouvelles dispositions qui concernent aussi les étudiants en travail social.Article
La réforme du code du travail est au coeur des débats. Deux juristes, R. Badinter et A. Lyon-Caen, dénoncent sa complexité croissante et proposent une refonte des principes qui le constituent dans l'objectif de redonner confiance aux acteurs soc[...]Article
Au travers plusieurs témoignages de d'entrepreneurs et de professionnels de l'accompagnement, ce dossier brosse les parcours des personnes avec un handicap qui décident de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, souvent semée d'em[...]Article
Cet article précise les missions et obligations de chaque acteur impliqué dans le circuit des médicaments en EHPAD, et revient particulièrement sur les temps de distribution et de l'aide à la prise.Article
Article
Présentation détaillée des nouvelles dispositions législatives concernant les entreprises adaptées et leurs salariés, majoritairement des travailleurs handicapés.Article
Cet article apporte un éclairage juridique sur le décret du 30 octobre 2013 qui notamment soumet les personnels des établissements et services du secteur public de la PJJ au secret professionnel. Sur ce point il suscite de nombreuses discussions[...]Article
Quelles compétences attend-t-on du travailleur social de demain ? Les débats sont ouverts suite à la redéfinition du cadre de l'alternance intégrative, redéfini en avril 2015 qui permettra aux travailleurs sociaux d'effectuer leur stage sur plu[...]Article
Deux études européennes préconisent une modification de la législation dans les Etats membres (dont la France) qui permettrait aux personnes intersexuées d'exercer leur droit à l'autodétermination en permettant aux parents de ne pas faire figure[...]Article
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) de l'ONU a analysé les politiques publiques en matière de lutte contre la discrimination et leurs faiblesses concernant les roms, les gens du voyage, les immigrés, les demandeurs d[...]Article
Le travail en prison, institué en 1791, n'es plus obligatoire en France depuis 1987. Désormais, seuls les détenus volontaires travaillent sous un régime dérogatoire au droit commun. J-M Tuffery-Andrieu, universitaire publie un ouvrage complet su[...]Article
Précisions concernant une note de chancellerie qui fait le point sur ce dispositif : critères de domiciliation, prestations et exercices de droits civiques, attestations de domiciliation notamment.Article
Dossier consacré à la santé suite au vote du projet de loi qui fait évoluer l'accès aux soins. Évaluation de son contenu par les acteurs du secteur qui relèvent les points nécessitant des améliorations. Présentation d'une association travaillant[...]Article
Le droit des habitants des bidonvilles est complexe et méconnu. Le réseau jurislogement a édité un guide intitulé "Défendre les droits des occupants de terrain" et une "Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain" po[...]Article
Ce dossier fait le point sur les différentes conventions en vigueur dans les services à la personne : la CCB (convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile)du secteur associatif, entrée [...]Article
Ce dossier aborde le droit au logement et sa protection dans le droit européen à travers les décisions et jurisprudences de différentes instances européennes : Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Comité [...]Article
Cet article fait le point sur les différents dispositifs d'immersion en entreprise dans la cadre des parcours d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Détails sur les bénéficiaires, les opérateurs et la mise en oeuvre de l'accompagnement.Article
Cet article fait le point sur les différents dispositifs d'immersion en entreprise dans la cadre des parcours d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Détails sur les bénéficiaires, les opérateurs et la mise en oeuvre de l'accompagnement.Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015, la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers a été corrigé. L'erreur portait sur l'absence de mention de l'intérêt de l'enfant.Article
Point sur les mesures entrant en vigueur en 2015 : les allocation familiales seront modulées en fonction des ressources à partir du 1er juillet ; l'accès aux soins est amélioré pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition de la couverture co[...]Article
La chancellerie rappelle aux parquets les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015 d'annuler quelques lignes de la circulaire "Taubira" du 31 mai 2013.Article
La circulaire du 20 octobre 2014 de la direction générale de la cohésion sociale relative au régime d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être publiée. Elle comporte en annexe un guide détaillé sur la procédure d'ap[...]Livre
Ouvrage accessible aux non juristes, organisé sous la forme d'un glossaire alphabétique thématique, qui traite des problématiques spécifiques au secteur social et médico-social. Après un point sur les différentes sources de droit du travail, il [...]Livre
Cette cinquième édition corrigée intègre la législation récente. La structuration de l'ouvrage reste inchangée : tout d'abord une partie sur l'identité de l'éducateur ; ensuite les sujets de l'éducation spécialisée ; le cadre législatif et régle[...]Livre
Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre les partisans du modèle protecteur-éducatif et les tenants de la sanction et de la dissuasion ?. Pour répondre à ces questions, l'auteur propose un[...]Rapport
Après avoir abordé le traitement médiatique des questions touchant à la laïcité, l'Observatoire rend son avis sur ces cinq points : le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie [...]Livre
De plus en plus d'élèves en situation de handicap sont scolarisés et nombre d'entre eux disposent d'un auxiliaire de vie scolaire. Cet ouvrage concis précise la réglementation du métier d'AVS, et clarifie ses missions et son rôle auprès des enfa[...]Livre
Ce livre fait le bilan des recherches en sciences sociales menées sur le phénomène de la prostitution, en insistant sur le fait qu'il a volontairement écarté certains travaux utilisés dans le débat public mais n'ayant pas un caractère de rigueur[...]Livre
Pourquoi les professionnels de l'action sociale et médico-sociale peinent-ils à assumer le terme "usager" ? Qu'est-ce que cela révèle de leurs craintes ? De leurs réserves ? Ou d'un écart entre l'intention des législateurs qui en font grand usag[...]Article
Ce premier volet de dossier juridique détaille les mesures de la loi qui doit permettre de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (meilleur ciblage des négociations salariales, droits des salariés renforcés notamment)[...]Article
Au sommaire de ce dossier détaillant la procédure : le dépôt de la demande et son instruction, les critères d'agrément, la décision d'agrément, la vie de l'agrément (durée, renouvellement, modification).Article
Depuis le 31 juillet 2014, le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficie d'un cadre légal qui permet d'organiser et de développer ce secteur en lui assurant une plus grande sécurité juridique. Après un retour historique, ce dossier jur[...]Article
Le décret sur la gratification et l'encadrement est paru, il relève le montant de la gratification, renforce le statut des stagiaires et la dimension pédagogique des stages.Article
Ce dossier fait un tour d'horizon et un état des lieux de la situation sociale dans la France d'Outre-mer. La comparaison des différents lieux met en évidence une grande diversité de situations et de statuts. Sont également observées des similit[...]Article
A. Marquet ; M-E. Joel |En France, 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches (conjoint, parent, enfant) en situation de handicap ou de perte d'autonomie à son domicile. Cette aide est importante aussi pour soutenir une personne accueillie en ét[...]Article
D. Grimaud ; B. Morizot ; A. Fornes |A la veille d'un nouveau projet de loi sur la fin de vie, ce dossier approfondit cette question complexe en reprenant d'abord les apports des sciences humaines pour appréhender la fin de vie dans ses différentes représentations. Il rappelle ensu[...]Article
L'évolution des conditions de travail dans le secteur social et médico-social avec des charges de travail supplémentaires, des réglementations complexes et des missions peu précises engendrent des risques psychosociaux avec impact sur la sécurit[...]Article
Cet article fait un point sur des récentes décisions de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers : demande d'asile en rétention, retenue pour vérification du droit au séjour et audition avant éloignement.Article
Quatre décrets d'application (contenu des Ad'AP :agendas d'accessibilité programmée, transports publics...) sont parus sur l'ordonnance du 26 septembre relative à la mise en accessibilité des établissement recevant du public (ERP).Article
Le nouveau statut d'AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) permet aux auxiliaires de vie scolaire embauchés en tant qu'assistant d'éducation de se voir proposer un CDI au terme de 6 années d'expérience. Les AESH nouvellement emb[...]Article
Dossier juridique sur le contrat de professionnalisation (définition, nature du contrat, statut du salarié, formation, aides à l'employeur).Article
Qui sont les travailleurs de nuit ? Quelles sont leurs qualifications ? Comment les établissements et services du secteur social et médico-social organisent-ils la continuité de l'accompagnement ?. Ce dossier propose d'y répondre avec les textes[...]Article
Cette ordonnance, parue au journal officiel du 27 septembre 2014, précise les modalités de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) qui vont permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d'un nouvel échéancier pour l[...]Article
Entretien avec Virginie Gautron, maître de conférence à l'Université de Nantes, sur le regard qu'elle porte sur la réforme pénale.Article
Ce dossier juridique rappelle le contenu de la loi relative à l'économie sociale et solidaire publiée à l'été 2014 et ses objectifs : mieux identifier ce champ et mettre en place des financements adaptés à chacun des besoins. Quels sont les prin[...]Article
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial s'est substitué à la tutelle aux prestations sociale depuis la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance. Présentation de sa finalité et son application sur le terrain qui reste[...]Article
Quelques pistes sur les nouveaux changements réglementaires des activités périscolaires.Article
Analyse du décret Hamon sur la réforme des rythmes éducatifs.Article
Présentation des principales mesures de la loi concernant le secteur social et médico-social : définition de l'utilité sociale ; agrément nouveau pour les entreprises solidaires d'utilité sociale ; promotion de l'ESS par une chambre française de[...]Article
La loi du 22 avril 2005 encadre l'interruption des soins des malades en fin de vie avec notamment les directives anticipées et à la désignation d'une personne de confiance, mais la législation ne répond pas aux situations particulières et reste [...]Article
la législation actuelle sur le système de formation professionnelle se juxtapose à une refonte globale des métiers du social. Après un rappel du cadre légal, ce dossier donne des pistes pour comprendre la formation continue et ses apports profe[...]Article
Débat entre le président de la Fehap et le directeur de l'animation de l'Uniopss, concernant le projet de loi ayant pour ambition de reconnaître, définir et développer l'économie sociale et solidaire.Article
Face au constat du manque de formation des médecins,une réforme, mise en oeuvre avec la loi HPST, a introduit le DPC- Développement professionnel continu, piloté directement par le ministère. Deux systèmes de financement de la formation co-exist[...]Article
Article
L'Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne a réalisé son rapport annuel. Cet article met l'accent sur deux chapitres portant sur l'asile, avec des pratiques hétérogènes entre les Etats membres et un contrôle du retour forcé perfectib[...]Article
Cet article traite du conflit actuel entre l'adaptation des outils, la recherche d'efficacité dans la réduction des risques sanitaires liés à la consommation de drogues et la rigidité de la législation. En effet, en butte à la pénalisation, les [...]Article
Cet article fait le point sur la législation concernant la mendicité des enfants accompagnés ou non d'un adulte. Le droit français comprend des mesures de répression, destinées à punir et dissuader de l'exploitation de mineur à des fins de mendi[...]Article
Premier volet du dossier juridique consacré à la présentation du contenu de la Loi "ALUR". Un statut législatif est donné aux SIAO, acteurs centraux du rapprochement de l'offre et de la demande d'hébergement et de logement ; meilleure articulati[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
L'employeur a une obligation générale d'information envers CHSCT ainsi que des obligations spécifiques. Il doit donc lui communiquer ou lui mettre à disposition les documents nécessaires à la réalisation de ses missions : ceux-ci sont détaillés [...]Article
Présentation des grandes lignes d'une circulaire interministérielle qui vient réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance des personnes âgées et handicapées dans les établissements.Article
Ce dossier fait un point sur les droits et obligations des salariés et employeurs concernant la prise et le report des congés payés. Il précise la période des congés et ses modalités de fixation, et la législation en matière de report et d'indem[...]Article
Après une suspension de la réflexion sur la réforme des droits de l'enfant, de nouvelles propositions de loi sont à l'étude, portant sur la responsabilité parentale et son exercice par un tiers (beau-parent), et la médiation familiale. Dans le m[...]Article
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures concernant l'emploi : modification du contrat de génération, création de la mise en situation professionnelle, suppression [...]Article
Présentation des modifications apportées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, concernant le travail à temps partiel.Article
Dernière partie du dossier consacré à la présentation du dispositif de l'accueil familial des personnes âgées et handicapées. Au sommaire : le statut de l'accueillant, les relations entre l'accueillant et la personne accueillie, le recours à un [...]Article
Ce dossier présente le dispositif de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Dans cette première partie, il présente le cadre juridique de l'agrément : l'accueillant, l'agrément (la procédure, la du[...]Article
Une circulaire du 20 février 2014 tendant à renforcer la lutte contre la maltraitance et à développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements médico-sociaux est publiée.Article
Dans l'attente d'une réforme du droit d'asile, un rapport a été rendu le 28 novembre 2013. Celui-ci est analysé dans un article confrontant ses conclusions et ses propositions au regard des associations. Tandis que le rapport y voit un dispositi[...]Article
De plus en plus les personnes handicapées mentales survivent à leurs parents. A l'heure des débats autour de la fin de vie et d'une nouvelle loi en préparation, ce dossier présente les pratiques professionnelles d'accompagnement à la fin de vie [...]Article
Comment faire pour promouvoir la santé - tant physique que sociale et psychique - des élèves et des adultes qui travaillent en milieu scolaire ?. Ce dossier se propose donc d'apporter des réponses.Article
Afin de prendre compte la pénibilité du travail au cours et à la fin de la carrière, la loi instaure un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dossier précise les salariés concernés, les modalités d'accumulation et d'utilisation des[...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant les mesures de simplification du droit : la déclaration sociale nominative, la déclaration préalable à l'embauche, l[...]Article
A. Foulard ; E. Touboul ; P. Desrumaux ; A. Oudry ; M. Bellego |Ce dossier aborde les risques psychosociaux en entreprise et le rôle que peuvent jouer les psychologues dans leur prévention et accompagnement. Un article synthétise la loi sur le harcèlement moral et sa mise en oeuvre depuis 2002 dans les entre[...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant la réforme de la complémentaire santé : les clauses de recommandations, la reconfiguration du contrat solidaire et r[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Article
Avis du CSTS sur le consentement éclairé des usagers et l'accompagnement que cela induit de la part des professionnels de l'action sociale.