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Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]Article
Si travailler à temps partiel peut s'avérer bénéfique pour des personnes avec un handicap, c'est une situation parfois choisie mais bien souvent subie. Des employeurs, chargés de mission handicap, personnes handicapées donnent ici leurs points d[...]Article
A l'occasion des premières assises du transport solidaire à Nantes, retour sur ce service d'entraide d'utilité sociale né d'un décret de décembre 2016.Article
Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.Article
Ce point spécial concerne la religion au sein de l'entreprise. Il détaille les obligations et les possibilités de l'employeur pour concilier le respect de la liberté individuelle de religion et l'intérêt et l'image de l'entreprise en s'appuyant [...]Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Article
Les centres de formation d'apprentis évoluent avec la loi Avenir professionnel de 2018. Généralisation du financement au contrat et marché ouvert à la concurrence amènent à revoir leur organisation et repenser le modèle économique. Détail des ch[...]Livre
L'auteur, évoque les implications des drogues et des conduites addictives dans la société. il propose dans son livre plusieurs chapitres : - La société psychoactive - Les transformations de la société d'addicts - Le nouveau credo : réduire les r[...]Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Livre
Cet ouvrage de synthèse donne les éléments essentiels de la structuration des politiques sociales en France : Quelle matrice constitutionnelle et européenne ? Quels sont les principaux acteurs publics concernés ? Quelles sont les différentes pol[...]Livre
Comment les professionnels réagissent-ils à l'expression des faits religieux dans le champ de l'intervention sociale ? Quelles stratégies individuelles et collectives adoptent-ils, quelles sont leurs postures ? Comment l'actualité liée aux évène[...]Livre
Ce guide (onzième édition), présenté sous la forme d'un dictionnaire présente les principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Parmi les changements récents, il relève la Stratégie de prévention et de lutte contre la[...]Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Livre
R. Clarimon ; L. Mucchielli ; P. Jeammet ; D. Le Breton ; J-J. Yvorel | Nîmes : Champ social Editions | 2020Les auteurs ont pour objectif de vouloir éclairer quelques enjeux de l'adolescence et rendent compte des implications dans quelques-uns des maux de nos sociétés : délinquance, conduite à risque, radicalisation...Article
L. Delhon ; A. Penna ; A. Luthereau |Entre la limitation du nombre de logements accessibles d'un côté et la reconnaissance de l'habitat inclusif de l'autre, les paradoxes de la législation en matière d'habitat pour les personnes en situation de handicap sont nombreux. Le risque peu[...]Article
Voici les titres des parties composant ce hors-série sur l'organisation du temps de travail : maîtriser le cadre juridique général de la durée du travail ; respecter le régime des heures supplémentaires ; gérer la durée du travail des cadres ; a[...]Article
Cet article pointe quels sont les décalages entre l'idéal de la participation, sa transposition dans un cadre législatif et sa mise en place concrètes dans les établissements et services. Dans le cursus de formation des travailleurs sociaux com[...]Article
Les premières mesures de la réforme vont se mettre en place après cinq longues années de concertation; Réforme de l'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés), nouveaux dispositifs pour transformer les Entreprises Adaptées, rapproche[...]Article
Dossier juridique sur la réglementation de l'aménagement du temps de travail qui aborde notamment le secteur de l'aide à domicile et les conventions de forfaits.Article
État des lieux des politiques publiques concernant le mal-logement suite à la publication d'un rapport parlementaire.Article
La loi Avenir professionnel définit l'action de formation comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel durant lequel plusieurs modalités pédagogiques peuvent être mobilisées. Des outils sont réalisés pour répond[...]Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Article
Les auteurs, avocats, font le point sur la législation en matière de contention et sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Comment concilier la sécurité des personnes dépendantes ou souffrant de la maladie d'Alzheimer en respectant leur liberté et notamment celle d'aller et venir ? Que dit la législation concernant la restriction des libertés et la contention ? Quel[...]Article
Ce dossier fait le point sur freins et les avancées en matière de logement/hébergement pour les personnes en situation de Comment choisir et s'approprier son "chez-soi", entretiens avec deux sociologues. Quel accompagnement au logement par les S[...]Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.Rapport
Les deux premières parties de ce rapport présentent l’histoire de l’adoption en France et un état des lieux des pratiques départementales (accompagnement, projet pour l’enfant, etc.) avec la description des différents types d’adoption. La derniè[...]Article
Dossier consacré au rôle et obligations des différents acteurs qui concourent à la démarche de prévention des accidents et maladies professionnelles au sein des établissements, services et interventions à domicile.Article
État des lieux du projet de loi sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Ce dossier donne la parole à plusieurs experts de l'accessibilité que ce soit des responsables politiques, des représentants d'usagers et d'associations ainsi que des professionnels du bâtiment, des transports, du numérique de la culture et des [...]Article
Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain, entre protection et contrainte. Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Comment favoriser l'autonomie, au delà de la contrainte[...]Article
Réflexion à propos du paradoxe porté par le système médical en cours en France: d'un côté autonomie (liberté, indépendance) et soumission (obéissance, acceptation du pouvoir de l'autre). L'article est articulé autour de trois points : la souffan[...]Article
Il est indéniable que l'inclusion des élèves en situation de handicap a progressé quantitativement mais qu'en est-il qualitativement ? Point sur un rapport d'enquête parlementaire qui juge les avancées timides et les délais encore très longs ; L[...]Article
Ce dossier fait le point sur la législation anti-tabac en vigueur et sur les obligations et responsabilités de l'employeur.Article
A partir de plusieurs rapports nationaux et des témoignages de professionnels, Autisme France pointe les avancées et surtout les difficultés liées à la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire ainsi que les recommandations de l'ass[...]Article
Comment l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire sont-elles encadrées? Quand prennent-elles fin?Article
Le nouvel adulte en formation face à ses responsabilités : À propos du Compte Personnel de Formation
A. Chauvet ; M. Dennery ; J-P. Boutinet |Revue Savoirs (n°50, 2019/2)Ce numéro est consacré à la réforme de la formation professionnelle de 2018 et aux perspectives nouvelles pour le monde de la formation et pour les salariés amenés à décider seuls de leur accompagnement. En quoi le changement de logique marchand[...]Article
Ce dossier juridique précise les obligations des employeurs du secteur social et médico-social concernant l'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit garantir la santé et la sécurité des salarié dans l'exercice de l[...]Article
Le projet de loi "pour l'école de la confiance" prévoit la création de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) qui inquiète les associations et les accompagnants d'élèves en situation de handicap qui voit la mutualisation des moyens co[...]Article
Une refonte de l'accompagnement des enfants handicapés par les IME est à l’œuvre afin d’accélérer l'inclusion en milieu scolaire. Le redéploiement en plateformes externalisées avec en toile de fonds une logique économique provoque l'inquiétude d[...]Article
La loi "Elan" a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut. Cette réponse complémentaire au logement ordinaire et à l'hébergement en institution correspond à l'évolution des besoins des personnes et s'est construite à[...]