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Ce dossier juridique revient sur les apports de l'ordonnance du 19 octobre 2022 concernant les nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues.Article
Après avoir présenté trois expérimentations autour du RSA, ce dossier fait un point sur les règles relatives au dispositif : détermination du montant du rSA, versement de l'allocation, révision et radiation, contrôles et contentieux.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article
Domicile, accueil familial, Ehpad, unités protégées, accueil temporaire, habitats inclusifs... Comment trouver son chez soi, quand la société porte un regard dévalorisant sur les personnes souffrant de troubles neurocognitifs ?. Au delà de ces q[...]Article : Périodique
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Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.Article
Psychologue et auteure de livres sur le "bien vieillir", Marie de Hennezel s'inquiète de l'actualisation d'une concertation nationale sur la fin de vie en vue de légaliser l'euthanasie et le suicide insisté, et ce après l'abandon de la loi "gran[...]Article
L'intervention de l'inspection du travail dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail est obligatoire...Article
L'Etat est régulièrement sanctionné par les tribunaux pour non scolarisation d'enfants handicapés. Mais la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obligation éducative peut être exonérée "en tout ou partie", par le compo[...]Article
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements disposant d'une restauration collective sont tenus de proposer des menus composés à 50% de produits de qualité "durable". Comment est mise en place cette obligation ? Est-ce réalisable budgétairemen[...]Article
A l'occasion de la rédaction d'une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale, ce dossier précise les règles relatives à l'incitation au recrutement de trava[...]Article
Depuis la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées, l'inclusion devient une préoccupation mondiale. Néanmoins, d'un pays à l'autre les situations sont très différentes. Différents acteurs internationaux font pa[...]Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article : Périodique
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Retour sur les dispositions législatives et règlementaires prises durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et dont certaines perdurent. Sont abordées : l'obligation vaccinale dans l'entreprise, la reconnaissance d'une nouvelle maladie profes[...]