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Présentation de la circulaire qui précise les modalités de mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) et de l'offre raisonnable d'emploi institués par la loi redéfinissant les droits et les devoirs des chômeurs.Article
Cet article relate le dialogue entre Jean-Pierre Rosenczveig et Pierre Naves qui vont essayer de s'intéresser à l'origine dans tous les sens du terme des deux lois du 5 mars 2007 et de rentrer dans le contenu de ces textes.Article
L'auteur de cet article rappelle les principes et la liberté de conscience sur le port de signes religieux à l'école. Il donne également quelques exemples étrangers (Grèce, Suisse, Turquie...).Article
A l'occasion des 10 ans de la promulgation de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui seront fêté en novembre 2009, tour d'horizon des avancées et des points noirs à relever en France depuis sa ratification.Article
Le point sur le droit à l'image et le droit de l'image dans les établissemnts sociaux et médico-sociaux.Article
A l'occasion du deuxième forum sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), interview du représentant de la DGAS spécialisé sur ces questions. Il expose les enjeux pour le secteur social et médico-social.Article
Suite à l'application de la Directive "services", le gouvernement doit délimiter le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG). La mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnem[...]Article
La jurisprudence développée par le conseil d'Etat rend compte du caractère hybride de l'allocation temporaire d'attente versée sous certaine conditions aux demandeurs d'asile pour lutter contre la pauvreté.Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a marqué une nouvelle étape dans la libération de la parole de l'enfant, en disposant notamment que "l'audition de l'enfant est de droit quand il en fait la demande". Mais ce droit à la [...]Article
Autorisée en Grande Bretagne, la gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. Cette position pourrait être assouplie dans l'objectif de donner un cadre légal au statut des mères porteuses afin de limiter les dérives : analyse.Article
B. Collet ; E. Santelli ; C. Hamel ; S. Mekboul ; A. Brédal ; T. Suzen ; D. Mahfoudh Draoui ; A. Hammouche ; G. Neyrand ; S. Ousmaal ; C. Philippe ; S. Durand ; A. Krefa ; A-C. Wagner |Prenant de la distance vis-à-vis de la façon avec laquelle le thème des "mariages forcés" a émergé dans l'espace public, ce dossier s'appuie sur une recherche sociologique menée en 2005 pour une meilleure compréhension du phénomène, ainsi qu'une[...]Article
Ce dossier interroge les frontières entre la parenté et la parentalité. De ces trajectoires familiales devenues multiples, assiste-t-on à une mutation des fonctions, des rôles et des pratiques des parents ? On trouvera ici des éléments de réflex[...]Article
Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière préci[...]Article
Si la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés est inscrit dans la loi depuis février 2005, le manque de moyens freine considérablement cette intégration. Quelles formations pour les enseignants ? Quels aménagements des enseignem[...]Article
La loi Leonetti a été promulguée permettant ainsi à un patient de limiter ou d'arrêter tout traitement et de choisir une personne de confiance qui sera consultée au cas où lui-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté.Article
"Le passage du désir d'enfant à la décision d'avoir un enfant s'inscrit dans un processus qui entre dans une dynamique de négociation entre les différents acteurs concernés. Les modalités d'accès à la parentalité se multiplient, laissant place à[...]Article
W. Dab ; F. Le Duff ; A. George-Guiton ; E. Gaffet |Les nanotechnologies constituent un champ de recherche et de développement impliquant la fabrication de structures, dispositifs et systèmes à partir de procédés permettant de structurer la matière au niveau atomique, moléculaire ou supramolécula[...]Article
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A. N. Touil ; A. Belzeaux ; L. Varichon ; D. Aguilera ; G. Ricordeau ; J-C. Panas ; M-A. Gaudin |Taboue, contrôlée, ignorée, la sexualité dans le travail social demeure un sujet sensible. Une première partie du dossier aborde la difficulté d'aborder la sexualité avec des mots (témoignage d'une mère avec sa fille, analyse des insultes à cara[...]Article
D. Destouches ; P. Borda ; A. Maurn ; O. Manioc ; P-Y. Chicot |"La Caraïbe, région attractive de dynamiques migratoires de longue date, connaît aujourd'hui un accroissement des migrations en raison de la crise économique qui l'affecte. Les migrants interégionaux dans les Grandes Antilles -composées d'un cha[...]Article
Après l'autorisation de la contraception en 1967 puis de l'interruption volontaire de grossesse en 1975, les débats portent aujourd'hui sur l'octroi ou non d'un statut à l'embryon et sur la manière de considérer le foetus. Par ailleurs, les prem[...]Article
La commission "Ethique et déontologie" du CSTS a été saisie suite à la mise en cause par la justice des activités professionnelles de deux assistantes sociales au sein de "France Terre d'Asile". Le CSTS a rendu un avis sur cette question le 3 ju[...]Article
La législation récente a consolidé les droits des personnes susceptibles de bénéficier d'un hébergement social. Mais celles-ci seraient en droit d'accéder à un hébergement sans pour autant adhérer à l'accompagnement social prévu conjointement. C[...]Article
Suite du dossier (voir ASH n° 2560 du 30 mai 2008) consacré au statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux :- la nomination, l'avancement et la mise à disposition ;- l'évaluation (les objectifs de l'évalu[...]Article
M. Eglin |Après un rappel des règles générales du secret professionnel, sont exposées les modalités de partage des informations, au regard des lois du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et relative à la prévention de la délinquance. Il met [...]Article
Dans le cadre de la loi "DALO" du 5 mars 2007, le dispositif de domiciliation pour les personnes sans domicile stable a été réformé afin de leur permettre d'accéder aux droits fondamentaux. Ce dossier décline à la fois les publics visés par ce t[...]Article
Une association à Lille, mène des actions de prévention du VIH et de réduction des risques pour les personnes prostituées et leur propose un accompagnement social, médical et juridique.Article
L'auteur revient sur la réforme de l'ordonnance de 1945, celle-ci étant selon l'auteur une nécessité. La réforme ne devant pas pour autant alourdir les sanctions envers les mineurs et permettre une meilleure articulation entre les mesures éducat[...]Article
Comment le droit communautaire s'applique-t-il aux SSIG (service social d'intérêt général) ? Après un rapide historique sur le traité de Rome et ceux qui le suivent qui traitent des services publics, le débat est relancé compte tenu des échéance[...]Article
F. Quiriau ; A. Grévot ; L. Puech ; C. Romeo ; J-P. Rosenczveig |Lors d'une table ronde d'acteurs professionnels et d'experts sont débattues les pratiques initiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, même si une évaluation à un an est très difficile à réaliser. La place des famille[...]Article
Ce dossier s'interroge sur le cadre réglementaire dont bénéficient les formations à l'animation volontaire.Article
Cet article sur l'évaluation interne dans le champ médico-social présente les conditions préalables nécessaires pour mener à bien cette démarche.Article
Cet article fait le point des dernières évolutions du droit d'asile français au regard de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et de la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 [...]Article
Point de vue d'un magistrat et auteur d'ouvrages sur la protection judiciaire de l'enfant au regard de la décision du conseil constitutionnel relatif à la rétention de sûreté pour les personnes condamnées ayant purgé leur peine mais considérés c[...]Article
L'objectif de la loi 2008-174 est de proposer de nouvelles solutions à la récidive d'individus jugés particulièrement dangereux soit en fin de peine, soit atteints de troubles mentaux. Elle fait suite à plusieurs textes ayant tous pour objet la [...]Article
"Animé par l'APF, l'Association française contre les myopathies, handicap international..., un collectif "Handicap et sexualité" lancé le 7 mars 2008, appelle à reconnaître sans ambiguïté les besoins des personnes handicapées, en matière de vie [...]Article
Dans la circulaire n° DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008, la Direction générale de la santé donne ses instructions pour la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.Cet article présente notamment l'ori[...]Article
Enfreindre un impératif déontologique expose à différentes responsabilités : disciplinaire, civile, pénale, administrative et financière. Avec les nouvelles lois du 5 mars 2007 (prévention de la délinquance, protection de l'enfance), l'obligatio[...]Article
Cet article pose le cadre juridique de la question de la vie privée et du droit à une vie sexuelle des adultes handicapés en établissement, en déclinant les trois niveaux : droit commun, la juridiction propre au secteur médico-social, le règleme[...]Article
Dans ce premier volet de l'analyse du contenu de la loi de financement de la sécurité sociale, sont présentées en détail la mesure phare concernant l'incitation au conventionnement des EHPAD retardataires ainsi que les spécificités des logements[...]Article
Parmi les réformes de la loi de finances pour 2008, on trouve des dispositions fiscales et sociales variées concernant entre autres la prime à l'emploi, les revenus des ménages ou les conditions d'attribution de l'AAH, et d'autres aides sociales.Article
Même si les qualifications pour diriger une structure d'accueil de moins de six ans ont été assouplies, la pénurie de personnels conduit encore des établissements à contourner la réglementation. Retour sur les diplômes et les expériences obligat[...]Article
Cette fiche pratique présente en dix questions l'aide juridictionnelle qui permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.Article
L'Union europeenne a multiplié ces dernières années les initiatives en matière de sécurité intérieure... Mais des difficultés demeurent, comme la diversité des droits pénaux nationaux que les gouvernements sont peu enclins à modifier ou la logiq[...]Article
F. Quiriau ; M. Palacio ; D. Vernadat ; M. Defrance |Ce dossier rassemble plusieurs articles qui s'inscrivent dans la continuité des journées organisées les 4 et 5 décembre 2007 par l'UNASEA intitulées : "Réforme de la protection de l'enfance". Sa vocation est de réinterroger les objectifs poursui[...]Article
A partir du constat de l'évolution de la société, du travail social, du droit et des questions que peuvent se poser les professionnels sur cette évolution, ce document élaboré par le Groupe de réflexion éthico-juridique (GREJ) de l'Association d[...]Article
Ce dossier signale que la protection de l'enfance concernerait directement ou indirectement 10 % de la population française. C'est un dispositif coûteux et qui peine à perdre une image empreinte de dysfonctionnement, d'inefficacité, voire de mal[...]Article
Alors que l'objectif principal, avancé par la loi du 11 février 2005 était de créer des guichets uniques destinés à être à l'écoute des personnes handicapées et les accompagner dans des projets de vie de façon globale, la situation est aujourd'h[...]Livre
Ce livre a pour but de présenter les enjeux de l'intégration des enfants handicapés dans les CLSH (centre de loisir sans hébergement). Après un rappel des différents textes législatifs, chartes et labels existants, les caratéristiques des généra[...]Livre
L'action sociale a connu ces dernières années des évolutions marquantes comme l'aide aux personnes handicapées avec la loi de février 2005 et les lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. Cette 16èm édition rend compte de cette nouvell[...]Article
L'auteur de cet article propose trois sous questions pour aider les enfants à réussir :- de quelle réussite des enfants s'agit-il ?- comment cette communauté d'action entre les co-éducateurs que sont parents, enseignants et animateurs peut-elle [...]Livre
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) répondent-ils aux besoins et aux attentes des personnes handicapées ? Favorisent-ils l'intégration et les choix de vie ? Représentent-ils de bons moyens pour répondre aux attentes des p[...]Livre
Suite à la loi 2002-2, les pouvoirs publics incitent les associations à mieux coopérer et à se regrouper, l'outil privilégié par l'administration est le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). A ce mouvement de "concentratio[...]Livre
Après un détour par l'histoire du droit d'asile, des origines à l'émergence d'une règlementation internationale, ce livre examine les dispositifs d'admission, les différentes catégories d'asile, les droits des bénéficiaires de l'asile. Il présen[...]Livre
Avec la loi du 11 février 2005, les personnes souffrant de handicap psychique peuvent bénéficier non seulement d'une prise en charge médicale mais également des politiques d'insertion en milieu ordinaire ou protégé. Cet ouvrage propose d'apporte[...]Livre
L'auteur propose un état des lieux du handicap soulignant les améliorations apportées par le secteur associatif et la revendication des personnes handicapées pour leurs droits. Il aborde également les travaux autour de la loi de 2005 et l'antici[...]Livre
M. Chauvière ; D. Gelot ; C. Lebrun ; B. Poiret ; E. Sire-Marin ; M. Stambouli | Paris : Editions Syllepse | NOTES DE LA FONDATION COPERNIC | 2008Réflexion sur les lois votées en matière de procédure pénale, de peines, et d'ordre public qui ont en commun de mettre en place un contrôle bureaucratique et policier des populations en situation de marginalité (sociale, ethnique, économique). C[...]Livre
Cette deuxième édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Après avoir présenté le cadre légal (la loi du 3 janvier 1968) et la nouvelle loi (avec les nouvelles mesures), le chapitre 2 est consacré à la réa[...]Livre
Ce guide décline succinctement les principales dispositions concernant la politique publique du handicap sous forme de 20 fiches thématiques.On y trouve un historique des politiques en faveur des personnes handicapées ; les définitions du handic[...]Livre
B. Laprie ; B. Miñana ; C. Brissonnet ; J-C. Becker | Issy-les-Moulineaux : ESF Editeur | Actions Sociales / Société | 2008Cette troisième édition réactualisée présente en première partie le cadre législatif et propose une définition du projet d'établissement. La deuxième partie, illustrée de nombreux exemples, expose les aspects à développer dans l'écriture et la p[...]Livre
M. Borgetto ; M. Chauvière ; R. Lafore ; J. Ion ; J. Damon ; H-J. Stiker | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2008Pour des raisons historiques, économiques et politiques, le secteur social s'est organisé, selon les auteurs, en deux grands volets : l'action et l'aide sociale d'une part et la sécurité sociale d'autre part.Une équipe pluridisciplinaire d'auteu[...]Livre
A l'heure où la réforme de la protection de l'enfance appelle les professionnels à diversifier leurs modalités d'intervention, les maisons d'enfants à caractère social (MECS) sont-elles en mesure de devenir des foyers d'innovation ? Oui, réponde[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2008Dossier documentaire sur la réforme de la Sécurité sociale (loi du 13 août 2004 et quelques articles).Article
Dans un premier temps, cet article rappelle clairement la notion de secret professionnel et ses limites, puis dans un second temps signale les modifications profondes sur l'instauration du secret partagé dans le cadre de la protection de l'enfan[...]Livre
Cet ouvrage propose en 15 fiches les différents paramètres techniques et éthiques pour traiter la problématique du secret professionnel de manière dynamique :- le concept du secret professionnel ;- les professionnels astreints au secret professi[...]Livre
Cet ouvrage appréhende la validation d'acquis de l'expérience sous plusieurs angles : tout d'abord les auteurs reviennent sur les courants théoriques liés à l'apprentissage expérientiel, la reconnaissance en utilisant des approches philosophique[...]Article
Après une entrée en matière par la définition de la GPEC, les auteurs proposent un rapide survol de l'aspect méthodologique avant d'aborder le cadre juridique et les premiers accords. Un point plus particulier est examiné sur le lien entre GPEC [...]Article
Précisions sur le décret fixant la composition et les règles de fonctionemment des commissions de médiation, nécessaires à la mise en oeuvre du droit au logement opposable.Article
Deuxième volet de la présentation de la loi "Hortefeux" du 20 novembre 2007 qui précise les mesures concernant le maintien en zone d'attente ou en rétention administrative, également les ajustements apportés en matière d'éloignement et les dispo[...]Article
Depuis une vingtaine d'année, les droits des victimes sont mieux pris en compte, notamment en matière d'indemnisation et de réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, prise en charge...).Ce dossier tente d'éclair[...]Article
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, la tâche de mener à bien l'évaluation des activités et de la qualité des prestations se pose de façon récurrente pour les cadres, garants de la mise en oeuvre de cette évaluation interne : développements.Article
Premier volet d'une présentation des dispositions de la loi du 20 novembre 2007 relative à l'immigration et à l'asile, concernant : l'encadrement, devenu plus strict, du regroupement familial (évaluation linguistique dans le pays d'origine, poss[...]Article
Cet article décrit la procédure dite du "droit au compte" permettant à toute personne physique ou morale, en cas de refus par une banque de l'ouverture d'un compte, de saisir la Banque de France.Article
"Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents "défaillants" peuvent voir [...]Article
Dominé par les secteurs associatifs et publics, le secteur des services à la personne est plus que jamais investi par des opérateurs aux statuts les plus divers : structures commerciales, mutuelles...Encouragées par la loi Borloo de 2005, ces ac[...]Article
Ce dossier prolonge l'étude consacrée au revenu de solidarité active. Il précise les règles de l'expérimentation pour les bénéficiaires du RMI et son financement.Article
La circulaire du 25 octobre 2007 précise l'économie générale du revenu de solidarité active et fait le point sur son régime juridique mis en oeuvre en faveur des allocataires du RMI, sur celui applicable aux bénéficaires de l'API. Par ailleurs,[...]Article
Dans ce dossier sont déclinées les nouvelles dispositions relatives au régime de tutelle des mineurs : le devoir et l'ouverture de tutelle, l'ouverture des droits et l'organisation de ce régime, la gestion des biens du mineur, la vacance de tute[...]Article
L'ambition du Revenu de solidarité active est de lever les obstacles à la reprise de l'emploi pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux. Décryptage de ce dispositif qui ne concerne pour l'instant que les bénéficiaires du RMI et de l'API.Article
"Le sujet soulève de multiples interrogations et chacun voudrait trouver une réponse précise. Mais les études ne sont pas encore suffisamment développées. Les réticences suscitées par la résidence alternée concernent les très jeunes enfants."Article
Ce hors-série est consacré à la validation des acquis de l'expérience. Ce dossier contient les fondements législatifs et toutes les étapes à suivre, de nombreux conseils et aussi des témoignages d'animateurs qui ont effectué la démarche. Le doss[...]Article
"C'est devenu une pratique politique de s'emparer d'une drame qui a ému l'opinion publique pour annonces ensuite de nouvelles lois. Souvent votées dans la précipitation, sans que le bilan des lois précédentes ait pu être dressé, elles apparaisse[...]Article
Après une présentation générale de la médiation familiale (définition, champ d'intervention, repères historiques et législatifs, fondements éthiques et philosophiques, cadre méthodologique), cet article met en perspective les atouts et défis de [...]Article
"Originaux et pertinents, les foyers-logements pour personnes âgées doivent néanmoins adapter leur offre pour mieux répondre à l'évolution des attentes et besoins des personnes âgées. Alors que les clarifications ont été enfin apportées par le p[...]Article
Au cours du mois de Juillet 2007 ont été publiés deux arrêtés qui complètent le dispositif de rénovation du Bafa et du Bafd introduit par le décret n°2007-481 du 28 Mars 2007. ils modifient les conditions de formation à ces deux diplômes, ainsi [...]Article
A partir des textes législatifs qui autorisent les personnes soumises au secret professionnel à partager entre elles des informations à caractère secret dans des conditions et des buts définis, cet article reprécise : - ce qu'est une information[...]Article
Au delà de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 comprend également la réécriture de l'ensemble des dispositions consacrées à la tutelle des mineurs, dont la suppression de la tutelle légale qui obligeait à cho[...]Article
Point de vue du président de l'ANDASS à propos de la loi du 5 mars 2007 et des inquiétudes concernant la réorganisation et le financement pour les départements.Article
"Face au droit des usagers, qui s'est affirmé au travers des dernières lois sociales, les professionnels hésitent à prendre les risques nécessaires à toute action d'accompagnement de publics en difficulté. Pourtant, ces nouvelles dispositions, s[...]Article
L'obligation de se taire est pénalement sanctionnée mais pas absolue. Dans certains cas, les professionnels peuvent choisir de révéler une information confidentielle. Dans d'autres, ils sont tenus de parler.Article
Ce dossier est consacré à la médiation familiale. Le premier article revient sur le travail de médiateur, les limites de la médiation et l'importance de la prévention. Une médiatrice familiale au sein d'un service de protection de l'enfance de L[...]Article
Synthèse des débats sénatoriaux sur le fonctionnement des dispostifs de formation et les réformes qui leur semble nécessaire : création d'une autorité indépendante pour l'évaluation et la régulation, fusion ANPE-Unédic, mise en place d'un compte[...]Article
Les deux lois du 5 mars 2007 (protection de l'enfance et prévention de la délinquance) ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation. L'article fait le point sur les circonstances dans lesquelles les professionnels de[...]Article
La loi de mars 2002 sur l'autorité parentale permet aux juges des affaires familiales d'imposer une résidence alternée. Mais sont prises des décisions qui peuvent être nuisibles pour la santé psychologique des enfants. L'auteur analyse ce qui se[...]Article
Ce dossier concernant le droit du médicament et notamment l'importante réforme de la législation pharmaceutique européenne de mars 2004 qui à dû attendre avril 2007 pour être transposée en droit interne français. On notera un article plus précis[...]Article
Article
En Occident, la pénalisation de la transmission du VIH est de plus en plus importante et les peines sont plus sévères. Dans les pays en voie de développement, les lois et les projets de loi affluent pour punir ceux qui transmettent ou exposent a[...]Article
"Le ministère de la justice adresse aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'aux parquets, une volumineuse circulaire relative au régime de détention des mineurs, récemme[...]Article
Présentation du cadre juridique relatif au droit de refuser des soins et celui relatif à l'arrêt de soins, qui "doit être intégré dans les pratiques par les médecins soucieux de protéger leur situation au plan de leur responsabilité".Article
Après avoir été la première collectivité territoriale à mettre en place des groupes de réflexion sur l'insertion par l'économique des travailleurs pauvres dans le cadre de l'Agence de Solidarité Active présidée par M Hirsch, le département de l'[...]Article
Article
Deuxième partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial (cf. TSA n°1117 du 1er juin 2007 pour la première partie), qui durcit les conditions de ressources et de logement et définit une procédure très stricte.Article
Dossier consacré à l'agrément des services à la personne avec le droit d'option entre les régimes de l'agrément "qualité" et celui de l'autorisation. Sont développés : le droit d'option, le contenu du cahier des charges que doivent respecter les[...]Article
Dans cette première partie du dossier consacré à la législation relative au regroupement familial, point complet sur les conditions requises pour faire venir sa famille en France, à la fois pour le demandeur et pour sa famille avec des exigences[...]Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Présentation de la circulaire l'instituant, des conditions d'attribution, de la procédure, des montants, du versement[...]Article
«Les cadres socio-éducatifs exerçant au sein des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux voient leurs fonctions revalorisées et alignées sur celles des cadres de la filière soignante.»Article
Article présentant les deux décrets qui précisent les conditions de détention des mineurs dans les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) et les quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peine. Un[...]Article
Les professionnels du secteur sanitaire et social s'inquiètent du financement de la réforme, qui s'impose déjà aux employeurs, modifiant le niveau de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Ce dossier est consacré à l'alcoolisme, il est composé de six articles. Les articles abordent la législation en vigueur sur l'alcool, les effets sur l'organisme d'une consommation durable et régulière d'alcool, ses répercussions psychologiques, [...]Article
D. Vernadat ; P. Lecorne ; I. Angelino |Point de vue de travailleurs sociaux du champ de la prévention spécialisée et de la protection de l'enfance concernant les modifications conséquentes du cadre de l'intervention des professionnels de l'action sociale, suite aux lois sur la protec[...]Article
Cet article revient sur la réforme relative à l'accueil collectif de mineurs qui vient d'être étoffé par deux nouveaux arrêtés ministériels qui concernent les conditions d'exercice des fonctions de directions et la mise en ligne sur le site inte[...]Article
R. Devoldere ; H. Le Meur ; H. De Compiègne ; S. Breton ; J. Savy |Ce dossier est consacré aux personnes déficientes intellectuelles. Les articles présentés portent sur les aspects juridiques, le droit à la compensation, la scolarité, le travail, la vie quotidienne, les vacances et les loisirs. Les articles son[...]Article
L'auteur revient sur la règlementation des centres de vacances et de loisirs qui ont connu en 2007 d'importants changements législatifs, le nouveau cadre définissant la protection des mineurs en dehors du domicile familial en France. L'auteur re[...]Article
Présentation du contrat de volontariat crée en mai 2006, et qui devrait constituer "le troisième pilier des ressources humaines des associations ou fondations reconnues d'utilité publique".Article
Cet article détaille des dispositions légales qui encadrent la distribution de médicaments auprès d'adultes déficients mentaux par un éducateur spécialisé.Article
«Ce dossier expose les principaux problèmes posés par les transferts de compétences à tous les niveaux du système scolaire (école primaire, secondaire, université). Il analyse les enjeux pour les différentes collectivités territoriales en matièr[...]Article
Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est paru. Il fixe les niveaux de certification requis pour les directeurs, indique les délais d'obtention des nouvelles qualifications exigées et cadre les [...]Article
Ce hors-série est consacré à la nouvelle réglementation concernant l'accueil collectif de mineurs. Ce numéro spécial présente une synthèse des nouveaux textes qui s'appliquent aux accueils collectifs de mineurs. Pour chacune des sept catégories [...]Article
C. Neirinck ; R. Lafore ; S. Bernigaud |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque sur "les réformes des politiques publiques de l'enfance" qui s'est tenu en décembre 2006 à Tours et organisé par le Laboratoire d'Etude des réformes administratives et de la décentralisat[...]Article
P. Bas ; M. Couybes ; N. Kantara ; L. Guinamard ; C. Blanchard |Ce numéro présente les grands changements engendrés par la réforme de la loi sur le handicap. Le dossier se structure en cinq grandes parties: une loi pour tous, droit à la compensation, scolarité, emploi, accessibilité et autres regards sur la [...]Article
L'auteur de cet article exprime son opinion concernant la réforme de la protection juridique des majeurs. Ainsi, il explique que bien que la réforme possède des aspects positifs et qu'elle était attendue depuis longtemps, celle-ci souffre du poi[...]Article
Cet article fait le point sur les engagements pris par le gouvernement concernant les sans domicile fixe et personnes en situation d'exclusion professionnelle et/ou sociale. Ainsi, l'auteur énumère les différentes propositions faites par le gouv[...]Article
Détails des nouvelles modalités d'agrément -délivrance, renouvellement et contrôle- qui doivent garantir un accueil de qualité aux enfants et harmoniser les pratiques des conseils généraux.Livre
Cette deuxième édition de l'ouvrage s'est enrichie d'un chapitre consacré aux avancées législatives des lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handi[...]Article
Synthèse des deux arrêtés ministériels publiés le 15 Novembre 2006 concernant le nouveau dispositif d'aménagement du régime de vacances et loisirs des mineurs.Livre
"Ce livre examine sur le plan administratif et clinique la situation des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, qui occupent le second plan des établissements médico-sociaux. Il parcourt sur les plans éducatif, pédagogique et théra[...]Livre
Six parties dans cet ouvrage : - consommation : niveaux, évolution, géographie ; - usages réguliers, usages problématiques ; - le marché du cannbis en France ; - risques, conséquences et effets liés aux usages de cannabis ; - la réponse publique[...]Usuel
Ce dictionnaire propose un premier niveau de connaissance des dispositifs et des acteurs qui composent le paysage de l'organisation sanitaire et médico-sociale : les institutions, organismes et structures sanitaires et médicosociales ; les commi[...]Livre
Cette quatrième édition (qui date de 2002, nouveau tirage en 2007) reprend le texte original de la première édition (1992). L'auteur précise dans les remarques préliminaires les derniers travaux de recherche, l'évolution législative dans ce doma[...]Livre
D. Auzoux-Riandey ; B. Moussy | Issy-les-Moulineaux : ESF Editeur | Actions Sociales / Société | 2007Après un bref rappel historique du métier d'éducateur de jeune enfant, les auteures mettent en évidence le retour aux sources d'une profession qui n'a cessé d'être inscrite dans le champ social. Elles expliquent la construction de ce métier, dre[...]Livre
Cet ouvrage rassemble des études et des réflexions sur les situations précaires auxquelles sont confrontées les personnes handicapées, puis il s'interroge sur les implications pratiques et idéologiques d'une remise en question de la normalité, n[...]Article
Ce dossier tente de répondre aux questions suivantes : Pour quelles raisons fume-t-on ? De quelle façon et pourquoi les fumeurs relativisent-ils les risques qu'ils encourent ? Quels seraient les types d'actions préventives efficaces, quel type d[...]Livre
S'appuyant sur de nombreux témoignages, ce livre développe les différents aspects essentiels de ce métier complexe, en présentant le cadre général, les origines du métier, les textes fondateurs, la culture professionnelle ; puis les différents [...]Brochure
Validées par le CTST en décembre 2006, elles prennent le relais du SCHEMA NATIONAL POUR LES FORMATIONS SOCIALES, le dernier datant de 2001-2005.Parmi les préconisations de l'Etat, on peut retenir : l'évolution des diplômes de niveau V présentant[...]Brochure
Ce document, destiné à aider les directeurs et concernant l'évaluation interne des établissements et services pour personnes âgées donne un rappel des dispositions législatives et réglementaires ; la méthode (comment ? Quel thème retenir en prio[...]Article
L'auteur de cet article examine les propositions faites par le gouvernement à l'association les Enfants de Don Quichotte concernant le droit au logement opposable et les actions facilitant la réinsertion des personnes en difficulté sociale et/ou[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2007Dossier d'actualité portant sur la réforme de l'apprentissage. Il contient les textes de loi et les synthèses de ces dernières réalisées par la revue ASH.Article
Présentation des modalités de contrôle et de sanction des demandeurs d'emploi instituées par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.Article
Cas pratique concernant le RMI et le contrat d'insertion exposant les modalités de suspension de l'allocation. Il concerne la révision du projet d'un demandeur d'emploi, qui souhaite obtenir un poste d'informaticien, la commission locale d'inser[...]Article
Ce dossier pose les éléments de la nouvelle donne concernant les services aux personnes depuis la loi du 26/07/2005 qui ouvre le marché au secteur concurrentiel. Comment les nouveaux acteurs se positionnent-ils ? Quelle réaction et organisation [...]Article
Que faut-il retenir de la question de l'évaluation dans le secteur social et médico-social ? Quelles sont les caractéristiques de l'évaluation, son territoire, ses valeurs, ses outils et ses procédures ? Le travail présenté dans ce numéro est co[...]Article
M-M. Boussaroque ; A. Mamlouk ; P. Anger ; S. Mamlouk |Ce dossier composé de deux articles, fait suite au dossier du précédent numéro (n° 52). Il présente le fondeeant juridique, le champ d'application et la mise en oeuvre de la médiation familiale. Un état des lieux des conflits en milieu scolaire [...]Article
Le projet de loi maintes fois reporté devrait être discuté au Parlement à partir de janvier 2007. Parmi les thèmes abordés : développer des alternatives à la tutelle, renforcer les droits des personnes protégées et professionnaliser l'exercice [...]Article
Le traitement de la prostitution en France comporte un volet répressif ainsi qu'un volet social qui sont décrits dans cet article.Article
Lors d'une conférence en mai 2006, les représentants des services sociaux d'intérêt général, ont débattu avec des eurodéputés. Quel avenir pour ces services ? comment leur garantir une sécurité juridique ?Article
Point sur l'avant projet de loi, en chantier depuis plusieurs années, qui n'arrive pas à voir le jour, principalement du fait que les Conseils généraux ne veulent pas récupérer cette mission, pour des raisons financières.Article
L'assemblée générale de la Fédération des APAJH a réaffirmé son attachement à une laïcité faite de respect de la différence et de tolérance; Un corps social vivant et dynamique ne progresse que s'il est divers et métissé. Ce dossier rassemble pl[...]Article
Précisiosn contenues dans le décret 2006-923 réformant l'accueil des mineurs pendant les vacances scolaires ou les temps de loisirs. Quelles sont les structures concernées, les qualifications requises pour les personnels d'animation et d'encadre[...]Article
Dossier centré sur les pesonnels soignants qui travaillent de nuit, leurs choix, leurs motivations et leurs difficultés. Un rappel sur la législation du travail de nuit.Article
Partant du constat que le secret professionnel est souvent mis à mal par le biais de "réformettes", cet article rappelle la législation à ce sujet pour mieux en cerner les contours et les limites.Article
Comment concilier le droit de la mère et le droit de l'enfant à connaître ses origines?. Pour répondre à cette question, l'auteur fait le point sur la législation.Article
Suite du dossier relatif à la nouvelle prestation journalière de prestation parentale (AJPP). Sont abordées dans ce volet les informations relatives au montant de cette prestation, la durée du versement, les règles de cumul et le régime juridiqu[...]Article
L'architecture de ce dispositif est jugée complexe du fait notamment de son mode de fonctionnement qui repose sur une activation du minimum social et implique parfois des cofinacements entre l'Etat et la conseil général.Article
Ce dispositif d'insertion destiné aux bénéficiaires du RMI peine à se mettre en place et rencontre des freins et des critiques de la part des acteurs de terrain. Explications.Article
"Le statut de l'enfant victime est récent dans la législation et s'est mis en place sous la pression de textes internationaux de défense des droits de l'enfant. Diverses évolutions ont alors eu lieu dans ce sens en matière de délai de prescripti[...]Article
C. Lavigne ; H. Faivre ; C. Philip ; S. Ebersold ; G. Magerotte ; B. Dubreuil |Ce dossier est consacré à la place qu'occupent les parents dans l'éducation d'enfants handicapés, dans un contexte législatif et réglementaire en évolution depuis les prémices des années 70 et encourage les professionnels à s'engager dans une re[...]Article
"Il y a un an, une circulaire du ministre de l'Intérieur invitait les préfets à accorder des titres de séjour aux jeunes étrangers isolés accueillis par l'ASE et atteignant leur majorité. Il semble que ces intentions n'aient pas été suivies d'ef[...]Article
Après avoir défini la maltraitance et identifier les actes de maltraitance, en distinguant ceux qui sont sanctionnés pénalement, cet article aborde les conditions, obligations et formes de signalement ainsi que les sanctions administratives et p[...]Article
L'obligation d'emploi de personnes reconnues handicapées dans le secteur privé est renforcé avec la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point complet sur ce dispositif intégrant les derniers textes législatifs parus.Article
La loi "pour l'égalité des chances" a été adoptée le 8 mars. L'article reprend l'ensemble des dispositions actuelles relatives au travail des mineurs pour ce qui est du droit interne et du droit international afin de mieux cerner les changements[...]Article
Au regard de la législation, cet article fait le point sur les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques en matière de secret professionnel.Article
Dossier sur la mise en oeuvre effective, quand cela est possible des nouvelles modalités d'insertion professionnelle pour les adultes handicapés, en entreprise ordinaire ou adaptée ou en formation, suite à la loi du 11 février 2005.Article
Présentation des grandes lignes de la circulaire interministérielle du 17 janvier 2006 qui rappelle, en attendant une réforme, les principes du regroupement familial, définit son champ d'application, précise les conditions devant être réunies po[...]Livre
L'objet de ce rapport annuel est de mesurer l'impact des politiques communautaires sur les politiques sociales menées en France (avec notamment la construction du marché unique), de fournir des éléments sur les forces et faiblesses de l'Europe s[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2006Dossier législatif comprenant la loi 2004-809 relative aux libertés locales ainsi que des articles analysant la nouvelle répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales en matière d'action sociale et de formations sociales.Brochure
CANTELEU : CERIS 2006Dossier rassemblant les textes législatifs concernant la Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle ainsi que des articles d'analyse et de point de vue sur les dispositifs mis en place : droit individuel à la formation, contra de profess[...]Livre
Cet ouvrage est centré sur la gestion des services prestataires, services d'aide à domicile qui travaillent surtout avec des personnes âgées plus ou moins dépendantes.Il fait le point sur la responsabilité de la gestion des relations humaines qu[...]Livre
Après une première partie rappelant les définitions et différentes modalités d'évaluation de la formation en entreprise, l'auteur décline différent, outils disponibles pour les managers qui souhaitent répondre aux questions suivantes : peut-on m[...]Livre
A l'issue de la réforme majeure de 2004, cet ouvrage propose dans un premier temps des repères relatifs à l'évolution de la formation profesionnelle depuis sa création ainsi que des définitions de la terminologie liée à la formation professionne[...]Livre
Cet ouvrage rassemble l'état des savoirs sur l'enfant souffrant de handicap, qu'il soit moteur, intellectuel, sensoriel ou autre. Les chapitres traitent des différents handicaps et des évolutions de la prise en charge au sein des établissements[...]Livre
Dans cet ouvrage de synthèse, l'auteur passe en revue les solutions existantes en France pour la prise en charge de la scolarité, la formation et l'insertion en milieu ordinaire ou protégé de jeunes déficients intellectuels qui demeure souvent [...]Brochure
Guide pratique ayant pour objectif d'aider les victimes de discrimination à identifier et repérer les situations de discriminations, savoir ce que dit la loi, s'informer sur les recours en justice, savoir comment déposer plainte.Livre
La 3ème édition de cet ouvrage explique le Droit en tenant compte de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux, juristes, éducateurs, psychologues, assistantes maternelles, etc. Cette édition revue et augmentée tient compte de la jurispru[...]Article
Les soins palliatifs et l'accompagnement du mourant constituent tout ce qu'il y a à faire et à être profesionnellement et humainement, auprès d'une personne dont la maladie ne peut être guérie ainsi qu'auprès de ses proches.Article
Cet article rappelle les grands types d'activités remplies par les associations intermédiaires, les publics avec lesquels elles travaillent et leur fonctionnement avec l'Etat dans le cadre de conventionnements à un moment où les aides financière[...]Article
Inventaire des textes les plus significatifs relatifs aux politiques sociales et aux évolutions économiques depuis 1955 qui sont présentés déclinés par thématiques : aide sociale, action sociale ; décentralisation, collectivités territoriales ; [...]Article
Point sur la procédure de dénociation et les effets qui en découlent au niveau de l'accord de branche.Article
"Radicalement transformé voici une vingtaine d'années, le système belge privilégie la négociation. Mais à force de chercher un accord avec la famille ne risque-t-on pas de perdre de vue l'intérêt de l'enfant ?".J-P. Bartholomé compare les systèm[...]Article
P. Strobel ; I. Sayin ; M. Rebourg |Les définitions de la solidarité familiale sont multiples. Cela va de la simple entraide matérielle entre membres de la famille jusqu'à une conception plus large qui englobe l'ensemble des échanges Cette notion de "solidarité familiale" renvoie [...]Article
E. Chabert ; B. Gomel ; C. Jouan |Ce dossier rassemble des témoignages d'acteurs de l'insertion, de la formation, des institutionnels sur la mise en oeuvre concrète des mesures du plan de cohésion sociale, un an après son lancement. Il apparaît d'après les initiatives et comment[...]Article
La loi de programmation sociale a reconnu et encouragé l'action des ateliers et chantiers d'insertion sans leur donner des moyens financiers suffisants à leur bon fonctionnement. Quel rôle peut jouer l'association nationale des chantiers écoles [...]Article
Cet article fait un point sur les Maisons de l'emploi "nouvelle génération" issues du Plan de cohésion sociale et les compare à l'ancienne génération. Plusieurs monographies présentées permettent de comprendre le rôle que doit jouer une telle st[...]Article
"Le nouveau contrat initiative-emploi, mis en place depuis le 1er mai 2005, doit permettre un accès rapide à l'emploi durable des personnes en difficulté sur le marché du travail".Article
Ce dossier décline les mesures phares du volet emploi de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : d'une part le renforcement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et la créatio[...]Article
L'auteur fait un recensement de l'enseignement spécialisé dans le second degré depuis 1967, il présente les évolutions de la formation professionnelle et les développements du partenariat.Article
La loi du 11 février 2005 rénove le dispositif de scolarisation des enfants handicapés en affirmant que tout enfant doit être inscrit et accueilli dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile, nommé établissement de référence. Ce[...]Article
Dossier de présentation du contrat d'accompagnement dans l'emploi réservé au secteur non marchand, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le dossier présente s[...]Article
Cet article témoigne des préoccupations des gestionnaires de CAT qui dénoncent la diminution des financements publics faisant peser des charges de plus en plus lourdes sur leurs comptes commerciaux. Ils craignent que, malgré la volonté affichée[...]Article
Les associations sanitaires et sociales sont-elles à l'abri d'une mise en concurrence systématique, des procédures d'appels d'offres, que certaines collectivités publiques entendent leur imposer ? La situation juridique des associations non couv[...]Article
Ce dossier fait le point sur le dixième colloque de la Revue d'Action Juridique et Sociale qui a eu lieu le 5 avril 2005 ayant pour thème "Construire l'objectivité". Plusieurs questions ont été soulevées autour de la protection de l'enfance et [...]Article
"La présentation du dispositif actuel proposé aux déficients auditifs et à leurs parents ne sera qu'une photographie des politiques médico-sociales, qui continueront d'évoluer, en particulier, apres les différents débats parlementaires récents e[...]Article
Cet article fait état des remous provoqués en Italie suite au vote d'une réforme très restrictive en matière de procréation médicalement assistée. Mais suite à de vives polémiques, un référendum abrogatif est prévu.Article
J. Ricot |Revue Esprit (n°6, JUIN 2005)L'auteur décrit dans cet article le contenu de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie promulguée le 22 avril 2005. Il s'agit d'une loi équilibrée permettant à la fois un plus grand respect de la volonté des patients et une pro[...]Article
Témoignage et expérience d'un infirmier travaillant dans un EHPAD (Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) qui a constaté l'insuffisance de respect envers les personnes âgées dépendantes. Après avoir rapporté quelques exemples [...]Article
Ce dossier juridique sur le RMI après la décentralisation est composé de six chapitres :1) - le droit au RMI : la résidence en France, les bénéficiaires ;2) - la garantie d'un revenu minimal : les caractères de l'allocation, le calcul du RMI, le[...]Article
Le décret du 14 avril 2005 reconnaît les pratiques qui visent à diminuer les dommages sanitaires et sociaux liés à la consommation de drogues, qu'on appelle réducation des risques (RDR). Si les acteurs de terrain sont soulagés, ils attendent néa[...]Article
Dans cette deuxième partie sur le contrat initiative-emploi, sont présentés :- les rémunérations et le statut du salarié ;- la formation du salarié ;- les aides accordées à l'employeur.Article
La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie n'autorise pas l'euthanasie, elle recommande de ne pas poursuivre les soins de manière raisonnable, explique les procédures à respecter en cas d'arrêt de traitement des malades en fin de [...]Article
Premier de deux articles sur le contrat initiative emploi, remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans ce numéro, sont présentés : les bénéficiaires (publics visés, employeurs), les éléments contenus dans la convention et la [...]Article
Court article, décrivant de quelle manière doit être pris en compte le temps de trajet professionnel selon la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi n°2005-32 du 18 janvier 2005).