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L'auteur, membre de l'ANAS, revient sur les définitions du consentement éclairé et tente de mesurer les effets positifs et les limites de son utilisation en travail social.Livre
4ème édition de ce manuel consacré aux apports méthodologiques relatifs au domaine de compétence 4 de la formation d'éducateur spécialisé. Il comprend trois parties ; tout d'abord l'implication dans les dynamiques institutionnelles qui détaille [...]Livre
Cet ouvrage décline les domaines de formation du métier d'Aide-médico-psychologique qui s'organise autour des thématiques suivantes : Connaissance de la personne ; accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidien[...]Livre
Pour une meilleure prise en compte et gestion des appartenances convictionnelles et de leur revendication dans le monde du travail, ce livre rappelle le cadre juridique et analyse des études de cas dans les structures du secteur privé, du secteu[...]Livre
La place que doit donner l'école à l'éducation sexuelle a toujours fait polémique. A ce débat s'ajoute une nouvelle donnée, celle des nouvelles technologies. La place des écrans chez les élèves met en évidence de nouvelles pratiques et certaines[...]Livre
Comment favoriser la participation des usagers au fonctionnement de la structure comme l'exige la loi ?. Cet ouvrage concret et opérationnel propose : - Repérez le cadre de la participation - La participation de l'usager à son projet d'accueil e[...]Livre
Cet ouvrage, écrit par un professionnel (éducateur et formateur) et destiné aux professionnels, a pour but de faciliter la prise en compte de la sexualité chez les adultes et les jeunes adultes handicapés. Dépassant les freins culturels, il abor[...]Recommandation
ANESM | 2014Cette étude a pour objectif de s'interroger sur la mise en place des instances de participation des usagers au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux(ESSMS), d'en analyser les fonctionnements, les points forts ou les point[...]Livre
Réalisé par le Groupement d'études et de recherche des directeurs d'institutions pour infirmes moteurs d'origine cérébrale (Gerdic), ce livre donne des éléments de réponse à cette interrogation : dans un contexte socio-économique difficile, les [...]Livre
Destiné aux aides médico-psychologiques travaillant auprès d'enfants et adultes polyhandicapés - Cet ouvrage aborde le polyhandicap à travers le métier d'AMP ; le travail des AMP au quotidien ; l'accompagnement de l'expression de la personne pol[...]Rapport
Ce rapport présente un ensemble de recommandations qui constituent la matrice qui va permettre de faire un pas significatif vers la participation des citoyens dans le système de santé.Article
Cet article revient sur la notion de "l'information strictement nécessaire" créée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et commente le décret du 2 décembre 2013 (publié à la suite de l'article) qui précise les contours d[...]Livre
Cet ouvrage complète "Comprendre la sexualité de la personne handicapée mentale" par une approche éthique du droit à la sexualité pour des personnes handicapées : cadre légal, ce qui est autorisé, ce qui est interdit, droit à l'intimité, droit à[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - le cadre législatif du don d'organes - don d'organes et éthique - la prise en charge d'un donneur en état de mort encéphalique - prise en charge d'un donneur pédiatrique - coordinateur hospitalier pour le don et le [...]Article
Ce hors-série présente le système global de protection sociale français et ses évolutions législatives et réglementaires depuis les lois de décentralisation des années 1980s. Il présente de façon détaillée les compétences des acteurs qui mettent[...]Article
Comment les pouvoirs publics français se sont-ils mis à reconnaître les discriminations fondées sur "l'origine", et pourquoi juristes et professionnels de la politique ont-ils donné à la lutte contre les discriminations sa forme actuelle ?Article
Ce dossier traite des hébergements d'urgence et d'insertion. Il dresse un état de lieux des pratiques concernant l'attribution des places à partir de témoignages de travailleurs sociaux de divers régions. Malgré l'existence législative des princ[...]Article
Florence Weber, sociologue et anthropologue propose dans son ouvrage "Penser la parenté aujourd'hui. La force du quotidien", une troisième dimension après le lien biologique et la filiation juridique : la parenté quotidienne.Article
Présentation de la suite et fin du dossier sur le nouveau statut des travailleurs sociaux territoriaux (éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) qui bénéficient avec la réforme, d'un déroulement de carrière r[...]Article
Un décret du 7 novembre 2013 définit l'information préoccupante et organise la procédure de la transmission et de conservation des informations.Article
Ce dossier juridique précise les modifications apportées par la réforme des emplois dans la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Deux catégories de personnel existent : les conseillers socio-éducatifs et conseillers supér[...]Article
Interview croisée d'un directeur départemental de la protection de l'enfance et d'un président de tribunal pour l'enfance ; ils proposent leur analyse et propositions pour améliorer le dispositif de protection de l'enfance.Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
R. Lafore ; T. Dimbour ; M. Laforcade ; C. Douesneau ; E. Devreese ; J-R. Loubat |Ce numéro des Cahiers de l'Actif a été réalisé en collaboration avec le CREAHI d'Aquitaine. Il reprend les contributions des journées des 23 et 24 mai 2013 à Biarritz et intitulées : "Après les lois de 2002, 2005, 2009, les IME... Que sont-il de[...]Article
Cet article revient sur l'évolution du droit en matière d'écoute des mineurs victimes devant la justice aux différents stades de la procédure pénale. Au sommaire : l'émergence du statut du mineur victime, les réformes procédurales engagées autou[...]Article
Ces espaces s'inscrivent désormais dans un nouveau cadre juridique et doivent bénéficier d'un agrément préfectoral. Ce dossier décline à la fois les missions, les modes d'intervention et modalités d'agrément de ces espaces ainsi qu'un point de v[...]Article
Un juriste fait le point sur la notion de "secret partagé" au sein des équipes travaillant en établissement ou service médico-social : rappel juridique et recommandations pratiques.Article
Depuis la loi du 5 mars 2007, les services mandataires sont considérés des établissements médico-sociaux et doivent à ce titre favoriser la protection et la participation des usagers à la mesure qui leur est imposée. Cette participation passe pa[...]Article
Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont chargés de la protection des personnes mais également de favoriser leur participation des personnes avec la nécessité d'évaluer constamment le degré d'autonomie accorder à la [...]Article
Interview du psychiatre Thierry Najman, membre du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, qui revient sur les attaques dont la psychiatrie fait l'objet. Il dénonce la réduction des effectifs et la disparition des formations spécifiques qui [...]Article
Ce numéro spécial de la revue TSA rassemble des analyses et conseils d'experts de l'évaluation dans le secteur social et médico-social sur les enjeux pour les établissements et leurs dirigeants. Quels sont les enjeux ? Comment choisir son évalua[...]Article
Les médias sont en France un champ d'intervention des pouvoirs publics. Cet article donne un tableau des principales mesures législatives et réglementaires relatives aux contenus médiatiques entre 2002-2012 en prenant en compte : le soutien aux [...]Article
Cet ensemble d'articles est le résultat d'une journée d'étude consacrée à l'égalité dans le contexte du droit social. Il s'interroge sur la notion d'égalité concernant le service public de la sécurité sociale, la protection sociale complémentair[...]Article
Cet article propose une analyse critique des changements introduits dans le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers par deux documents publiés le même jour (un protocole signé entre l'Etat et les départements ainsi qu'une circ[...]Article
S. Lacroix ; M. Juston ; M-H. Bellucci |Revue Odyssée (n°8, Juin 2013)Ce dossier fait le point sur le secret professionnel en présentant son cadre légal : les professions qui y sont assujetties, les notions de secret et de révélation, les cas autorisant et obligeant à révéler le secret et la notion de secret parta[...]Article
Fin du dossier consacré aux nouveaux contrats aidés qui présente le suivi et la formation du jeune embauché, et l'aide financière versée par l'Etat à l'employeur.Article
Ce dossier juridique présente les nouveaux contrats aidés que sont les emplois d'avenir déjà entrés en vigueur depuis novembre 2012. Au sommaire les bénéficiaires des emplois d'avenir et la forme et le déroulement des contrats. (première partie).Article
Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, donne son point de vue sur le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public.Article
L'auteur, psychanalyste s'interroge sur l'institution du mariage et la législation - mais aussi sur l'exigence d'égalité qui est avancée comme base de proposition du "mariage pour tous".Article
M-O. Redouin ; D. Gauthier ; G. Chéramy ; B. Zilberg |Revue Odyssée (n°7, Mars 2013)Présentation des nouveaux décrets pour les espaces de rencontre (Ministère des Affaires sociales et de la santé et Ministère de la justice).Article
Dossier sur le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) : - définition - fonctionnement - autorisation - contrôle.Article
Ce dossier aborde la prise en charge des soins aux détenus dans des structures spécialisées, mais aussi dans des établissements non spécialisés, ce qui a un impact sur l'organisation des soins. Au sommaire : - La santé des personnes détenues, le[...]Article
Après un bref rappel juridique sur la protection des enfants contre les dérives sectaires, cet article met l'accent sur la complexité du traitement de ces dérives dans le cadre de la protection de l'enfance, les difficultés des professionnels fa[...]Article
Résumé des grands points abordés dans la loi de finances pour 2013 : l'amélioration du parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception pour les mineurs, le remboursement à 100% de l'IVG, le maintien des droits des chô[...]Article
Si le cadre réglementaire du droit opposable au logement est opérationnel, le dispositif juridique qui permet aux personnes mal-logées d'exercer un recours soit à l'amiable, soit au contentieux est peu opérationnel dans les faits. Ce dossier jur[...]Article
Présentation du décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 qui encadre les règles de tarification et de financement des lieux de vie et d'accueil.Livre
Deuxième édition de ce dictionnaire incluant notamment la création des agences régionales de santé. Il propose principalement des définitions relatives aux institutions en charge des politiques sanitaires et médico-sociales, les organismes de sé[...]Livre
Cet état des lieux des drogues et addictions en France aborde le cadre légal (détaillé par type de produit), les consommations (les tendances par produit), leurs conséquences sanitaires et sociales, les aspects relatifs à l'économie et au marché[...]Livre
Cet aide-mémoire a pour objectif de permettre à chaque acteur de l'action sociale et médico-sociale (usagers, familles, bénévoles, professionnels, cadres et dirigeants) de s'approprier les outils prévus par la loi : projet d'établissement ou de [...]Livre
Présentation, dans un premier temps des origines de l'esclavage. Dans un second temps, il est question de définir l'esclavage moderne ainsi que l'esclavage domestique. Une partie de ce livre est consacré à des entretiens réalisés auprès de jeune[...]Livre
Après une introduction sur l'usage des termes (gens du voyage, tsigane...) et l'historique du recensement des populations itinérantes, ce livre en format poche revient sur l'évolution de la législation concernant les gens du voyage et rend compt[...]Livre
Cet ouvrage complet est un outil destiné au management des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Après une analyse de la notion de risque et les différentes postures pour l'aborder, il inventorie et détaille les [...]Livre
Ce guide juridique détaille le statut des assistantes familiales et les conditions de leur exercice professionnel. Grâce à une bonne connaissance du terrain professionnel, il permettra aux différents acteurs (assistantes familiales, employeurs e[...]Livre
L'auteur tente de retracer tout d'abord quelques points d'histoire et de géographie du secteur social et médico-social en apportant quelques explications des lois (loi du 30 juin 1975 - loi du 2 janvier 2002 - et la loi du 21 juillet 2009 dite "[...]Rapport
L'IGAS identifie dans ce rapport les conditions permettant les prises en charge les plus adéquates aux besoins des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les deux premiers chapitres définissent la méthode retenue pour pallier au manque d'in[...]Livre
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents sur l'enfant. Les auteurs de ce livre montrent de quoi se fonde cette autorité (la filiation), ce qui en est la marque (le nom de famille), comment se répartissent les respons[...]Livre
Ce rapport est le résultat du travail du Comité Régional du Travail Social de Bretagne sur la participation des usagers. Il comprend tout d'abord un état de l'art comprenant des définitions, l'évolution historique, le cadre législatif, les fina[...]Livre
Ce rapport du Conseil Supérieur du Travail Social rappelle le contexte dans lequel a émergé le partage d'informations, puis en analyse les enjeux humains et éthiques. Il présente également le cadre juridique de l'évolution du secret et de l'info[...]Rapport
Ce rapport établit, dans sa première partie, un bilan de la prostitution en France : il analyse son mode de fonctionnement, son impact sur les victimes et la société ainsi que différents moyens de lutte européens et internationaux. Sa seconde pa[...]Livre
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation d'aide sociale destinée aux inactifs et actifs pauvres. Cet ouvrage très détaillé, s'appuyant sur les textes législatifs, présente, décrit et analyse ce dispositif. Il débute par un rappel [...]Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Livre
Cet ouvrage présente en 24 fiches les principaux dispositifs intervenant dans l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Ces fiches recensent : - les différentes professions des services aux personnes âgées - les aides financières et leur[...]Livre
Après avoir retracé l'évolution de la législation sur les violences conjugales et les enfants victimes de ces violences, ce livre rappelle la législation pénale et les mesures de protection, avant de s'intéresser à l'impact traumatique des viole[...]Article
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a permis aux travailleurs handicapés de prendre leur retraite à partir de 55 ans et créé un mécanisme de retraire anticipé pour pénibilité. Cette première partie de dossier présente la proc[...]Article
M. Jaeger ; M-A. Bloch ; A-S. Hosking ; J-Y. Barreyre ; Y. Couturier |Le terme "aidant informel", expression retenue par le Conseil de l'Europe, regroupe les aidants familiaux, les aidants naturels comme les conjoints ou les amis, voisins. Cette modalité d'action ne relève d'aucune forme d'organisation structurée [...]Article
"L'aide apportée aux personnes vulnérables et dépendantes implique non seulement des intervenants professionnels, par exemple des travailleurs sociaux, mais des proches, qu'ils appartiennent ou non à leur famille. Ces aidants, qui ne se limitent[...]Article
Ces nouveaux contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés sont mis en place à compter de novembre 2012. Détails sur les publics, les employeurs, la mise en oeuvre et le ca[...]Article
Après avoir retracé les étapes relatives à l'évolution législative remettant en cause l'impartialité du juge des enfants, ce dossier proposent deux points de vue assez distincts sur cette question.Article
Article publié en deux parties dans VST, cette première partie aborde la considération sociale envers les personnes handicapées ainsi que le contexte socio-juridique qui fait statut au handicap.Article
Un rapport du Sénat propose 21 mesures pour rénover en profondeur le système d'examen des demandes d'asile en visant principalement à redonner de la cohérence à des dispositifs trop fragmentés.Article
Un arrêté fixe le cahier des charges de l'expérimentation de maisons d'accompagnement destinées à l'accueil de personnes atteintes de pathologies graves en phase avancée ou terminale, qui ne relèvent pas d'une hospitalisationArticle
Rencontre avec Nicole Questiaux sur sa circulaire de mai 1982 intitulée "Orientation sur le travail social".Article
Combattre la discrimination envers les personnes handicapées est devenu une priorité. La convention sur les droits des personnes handicapées constitue une réponse de la communauté internationale pour lutter contre la discrimination et l'exclusi[...]Article
Enquête sur les professionnels face au partage de données à caractère secret.Article
L'agrément des conventions collectives et des accords collectifs est un outil mis en place pour la régulation budgétaire des établissements du secteur sanitaire et social. Cet article fait le point sur ce dispositif aujourd'hui inintelligible du[...]Article
Présentation du régime de l'aide médicale d'Etat (AME). Son admission est récemment redevenue gratuite.Article
Cet article commente la circulaire du 26 août 2012 "relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites". En dehors du démantèlement et de l'expulsion, cette circulaire donne des recommandations e[...]Article
La loi sur le harcèlement sexuel a été définitivement adoptée par les parlementaires le 31 juillet. Elle donne une définition plus large du harcèlement sexuel ; la poursuite des discriminations résultant du harcèlement sexuel ; les modalités d'e[...]Article
Le décret précisant les nouvelles modalités d'accompagnement des élèves handicapés scolarisés en milieu ouvert a été publié. Ce texte présente les différentes aides et modalités d'attribution.Article
M. Bélanger ; P. Bodenmann ; M. Dauvrin ; P. Delouvrin ; A. Galinier |Les migrants (toute personne qui migre, quelques soient les raisons pour lesquelles ils quittent leur pays d'origine) sont titulaires du droit à la santé. Ce droit est examiné aux niveaux international, européen et national. Les contributions p[...]Article
Cet article présente les outils juridiques permettant à la victime de violence conjugale de se faire reconnaître comme victime, de faire valoir ses droits et de protéger efficacement ses enfants.Article
A l'occasion de la parution d'un livre intitulé "Jurisprudences du secteur social et médico-social", sont publiés dans cet article quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel. Ces extraits posent le cadre juridique concernant [...]Article
La polygamie est interdite en France. L'émancipation des femmes décohabitantes est un véritable parcours du combattant. Il est donc nécessaire que des intervenants sociaux accompagnent les intéressées pour les aider.Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
Ce dossier comporte les contributions d'un colloque qui s'est tenu en mars 2012, organisé par le CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques). Elles se proposent de revenir sur deux textes fondamentaux : la [...]Article
Le Conseil constitutionnel a abrogé l'article 222-33 du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel. La chancellerie a adressé le 10 mai, des consignes pour poursuivre les procédures en cours.Article
Face aux situations de grande précarité vécues par de nombreuses familles, aux expulsions et au nombre insuffisant de places d'hébergement, les travailleurs sociaux n'arrivent pas à proposer d'accompagnement social décent. Les éducateurs qui tra[...]Article
Ce texte présente des statistiques en matière de qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.Article
Les nouvelles dispositions législatives concernant l'obligation d'accorder un repos quotidien de onze heures aux animateurs et directeurs titulaires d'un contrat d'engagement éducatif modifient l'organisation des prochains séjours : faut-il rec[...]Article
Présentation du contenu d'une décision du Conseil constitutionnel parue au JO du 21 avril 2012, qui abroge deux dispositions prévues par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psych[...]Article
L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]Article
M-N. Rubio ; M. Godelier ; A. Thévenot ; I. Corpart ; G. Neyrand |Après une définition des fonctions de la parentalité et du champ de la parentalité par un anthropologue, les sens et les enjeux de celle-ci sont analysés. Les principes de l'exercice de l'autorité parentale sont rappelés (le rôle des parents, la[...]Article
Dix ans après le vote de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, cette interview d'un des pères de la réforme pose les avancées sur le terrain mais également les points de résistance de la part des professionnels et pouvoirs publics.Article
Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux a entraîné une augmentation du nombre de diplômés de niveau I et II selon une enquête de la DGCS. Néanmoins avec l'évolution du pilotage des str[...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a renforcé les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs commettant certaines infractions de travail illégal. En parallèle, elle a aménagé le[...]Article
Cet article décortique le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France qui apporte et fixe son lot d'inquiétudes et de fantasmes relatifs à l'étranger.Article
Cet article traite la question de la position à adopter par un professionnel lorsque lui est révélée une situation marquée partiellement ou totalement par des actes ou comportements constitutifs d'une infraction. Il constitue une synthèse de dif[...]Article
En avril 2010, le ministère de la Justice diffusait une circulaire proposant une table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (CEEE) après la séparation des enfants. Une évaluation de[...]Article
S. Lacroix |Revue Odyssée (n°3, Mars 2012)La directive 2008/52 CE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 porte sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. La médiation familiale est inclue dans cette directive. l'ordonnance du 16 novembre 2011 a mo[...]Article
L'auteur, psychologue clinicienne, suit en psychothérapie individuelle des auteurs d'agressions sexuelles depuis 1989 dans un SMPR (service médico-psychologique régional). Comment maintenir cet espace thérapeutique quand la justice interfère dan[...]