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Cet article porte sur la loi en préparation concernant le volontariat et en fixe le cadre juridique. Il différencie tout d'abord volontariat, et bénévolat, et en propose un historique, jusqu'au projet de loi déposé par le ministre de la Jeunesse[...]Article
Les textes d'application de la loi du 11février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées viennent de paraître. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sera installée début mai par le premier minist[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées veut garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie. Elle établit une clarification entre c[...]Article
A l'occasion du débat européen autour de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services et la définition de la notion de service d'intérêt général, cet article pose les grands principes qui régissent les règles européennes en matière[...]Article
Présentation, sous réserve d'un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi relative à la fin de vie, adoptée le 12 avril 2005 par le Sénat.Article
Précisions apportées avec les premiers décrets de la loi Borloo, pour le lancement des différents contrats aidés : contrat d'avenir, CAE et CIE, Droit à l'accompagnement des jeunes et CIVIS.Article
Ce court article pose le problème de l'administration des médicaments par les professionnels du secteur social et médico-social. Il rappelle les usages et les textes de loi de référence.Article
A. Piqueras ; P. Bonjour ; C. De Robertis ; B. Bouquet ; E. Gounot ; C. Pouliquen ; C. Garcette |Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article
Cet article décrit les diverses situations des mineurs étrangers en France, en pointant le flou juridique existant à la croisée du droit des étrangers et du droit de la protection de l'enfance. Cela favorise un hétérogénéité des pratiques source[...]Article
Les obligations alimentaires réciproques sont le fondement de la solidarité et de l'organisation de la famille. Vestiges d'une solidarité familiale de moins en moins spontanée, elles représentent une part considérable du travail des juridictions[...]Article
Dossier réalisé en partenariat avec l'UNAPEI sur la thématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire, prenant en compte notamment les changements impliqués[...]Article
L'arrêté du 8 juin 2004 définissant l'organisation de la formation au nouveau certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) est modifié sur deux points : - le premier porte sur un n[...]Article
Deux mois après l'entrée en vigueur de la loi "Borloo" du 18 janvier 2005, les modalités d'application du contrat d'avenir, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du RMI, de l'ASS ou de l'API sont pr[...]Article
La Direction de la population et des migrations (DPM) fixe les nouveaux critères d'éligibilité et de maintien en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) : précision sur ces critères.Article
La loi "Sarkozy" du 23 novembre 2003 a modifié les règles en matière de regroupement familial, précisées par le décret n°2005-253 du 17 mars 2005 (JO du 19/03/2005) dont cet article propose de résumer les principaux points.Article
Réflexion sur la mise en application d'un projet de vie pour les personnes handicapées, inscrit dans la loi du 11 février 2005 et les difficultés qui pointent déjà : quels outils? quel lien avec le contrat de séjour et le projet d'établissement[...]Article
Cet article commente la circulaire DGAS/C n°2005-111 du 28 février 2005 relative à l'extension du champ d'intervention des SSIAD auprès des personnes handicapées de moins de soixante ans, qui implique le respect de certaines règles d'autorisatio[...]Article
A l'occasion du débat contradictoire entre les partisans d'une Europe libérale et ceux estimant que certaines activités doivent être régulées et ce autour du projet de directive européenne visant à créer un marché intérieur des services dans l'[...]Article
Dossier consacré au couple vu dans toutes ses dimensions . La première partie développe la notion de couple : ses différentes entités juridiques (mariage, Pacs, concubinage), la vision du couple à travers la psychanalyse, la cohabitation, le cou[...]Article
Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adressent aux employeurs publics et associatifs.Le contrat d'avenir est destiné aux titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Une partie de son financement est assurée par l'activ[...]Article
Cet article détaille les actions prévues par la loi de cohésion sociale : d'une part la rénovation du service public de l'emploi par une meilleure coordination des acteurs, la mise en place d'un dossier unique du demandeur d'emploi et la cration[...]Article
J-P. Gantet ; C. Chambet ; P. Ronzel ; C. Foucher ; J. Charlin ; D. Wiart |Ce dossier fait le point sur la cécité et la malvoyance, il est composé comme suit :- la rééducation des aveugles et déficients visuels ;- les maladies dégénératives de la rétine ;- la scolarité et l'insertion professionnelle ;- la déficience vi[...]Article
V. Hellouin ; I. Dez-Lamy ; J. Viteau |Le dossier est consacré aux moyens mis en oeuvre pour lutter contre les discriminations raciales qui existent toujours dans le domaine de la formation. Sont d'abord présentés les différentes instances et moyens de lutte contre les discrimination[...]Article
Retour sur les origines du texte mettant en oeuvre le dispositif d'apprentissage en France en 1971, son application avait alors rencontré la résistance de la part de l'artisanat et de l'Education Nationale. Cet historique éclaire sur le pourquoi[...]Article
Cet article sur la fessée montre en quoi l'attitude générale traduit un véritable changement dans la façon d'appréhender l'éducation des enfants, ainsi que le respect de leurs droits et libertés. Après un tour d'horizon international des législa[...]Périodique
Après un historique sur l'Association nationale des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et de leurs réseaux, les objectifs de l'association ANJEU TC, née en 2003 sont présentés. Le deuxième chapitre porte sur l'histoire du[...]Article
Cet article étudie la responsabilité des intervenants sociaux dans l'action d'administrer des médicaments à une tierce personne. Le cadre juridique est flou, rien ne l'interdit, ni ne l'autorise. L'auteur monte que face au doute, la réponse dema[...]Livre
La Convention européenne des droits de l'Homme a été signée à Rome le 3 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur en 1953. Elle engage à ce jour 45 Etats de l'Europe et s'applique à plus de 800 millions de perso[...]Livre
La formation juridique des travailleurs sociaux est abordée dans une dimension pédagogique : les objectifs et les modes de travail pédagogiques. Les objectifs ont été définis, en partie, sur la base des documents pédagogiques des formateurs en d[...]Brochure
Synthèse relative à la mise en oeuvre de la politique européenne de lutte contre les discriminations :- présentation des exigences contenues par les directives sur l'égalité raciale et l'égalité au travail ainsi que des évolutions des législatio[...]Article
Cet article indique de façon pratique, comment établir un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge, prévus par la loi du 2 janvier 2002.Livre
Ce guide explique de manière claire sous forme de fiches tout ce qui peut concerner les personnes handicapées au quotidien pour leur permettre de surmonter les obstacles de leur handicap. De façon claire et précise, il présente :- l'ensemble des[...]Livre
MINISTERE DE LA JUSTICE | 2005Cet ouvrage est le fruit d'une concertation des ministères de la justice et de la santé pour une meilleure articulation des institutions sanitaires, médico-sociales, éducatives et judiciaires. Il s'adresse aux professionnels qui accompagnent de[...]Usuel
Ce dossier regroupe le texte de loi ainsi que les analyses des textes législatifs parues dans la presse spécialisée entre 1998 et 2004. Il donne également la parole aux associations et aux professionnels sur les grands pans de la loi de lutte co[...]Brochure
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION | PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | 2005Ce document est un guide sur l'enquête sociale dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Il aborde :- les modalités de mise en oeuvre de l'enquête sociale, les informations à tansmettre au juge, l'articulation de l'enquête sociale[...]Livre
Cet ouvrage collectif du GERSSP (Groupe d'études et de recherches sur le service social en psychiatrie) propose un constat documenté sur la pratique du service social spécifique à la psychiatrie , établi à partir des expériences professionnelles[...]Livre
Quelles sont les caractéristiques du métier de technicien de l'intervention sociale et familiale depuis la réforme de la profession de travailleuse familiale ? Quel est sa place spécifique parmi les autres professions sociales ? L'auteur, en s'a[...]Livre
S. Barre ; C. Evin ; P-Y. Fouré ; L. Houdart ; D. Larose ; G. Poutout ; E. Ptakhine | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Cet ouvrage de référence sur les réseaux de santé, est conçu comme un guide pratique, un outil pour aider à la structuration et à la mise en pratique des réseaux. Quelle forme juridique adopter ? Quelle approche méthodologique ? Quels modes de f[...]Usuel
Ce guide expose dans un premier temps le cadre général de la VAE : contexte, législation, définition et concepts avant de détailler les étapes qui jalonnent l'accompagnement de personnes qui ont fait le choix d'obtenir une certification par la V[...]Livre
Cet ouvrage, écrit par un conseiller technique et pédagogique au ministère de la Jeunesse et des sports, dresse un panorama complet du dispositif de validation des acquis de l'expérience : tout d'abord les principes fondateurs, le cadre juridiqu[...]Article
Le ministre de l'intérieur a transmis une circulaire aux préfets pour leur faire part de la nouvelle réglementation de délivrance d'attestations d'accueil pour les étrangers non européens. Cet article synthétise les différents points de ce nouve[...]Article
Cet article présente le contenu da la circulaire NOR/INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004, diffusée aux préfets confrontés aux demandes de régularisation déposées par les étrangers "sans-papiers", pour préciser les conditions de cette régularisat[...]Article
Avec la parution du décret relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, la construction des droits des usagers au sein des établissements sociaux et médico-sociaux s'achève. La loi du 2 janvier 2002 a en effet étendu à[...]Article
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture, la proposition de loi instaurant un droit au "laisser mourir". Elle a été élaborée autour de 3 axes : la lutte contre la souffrance, le refus de l'acharnement thérapeutique et le développement [...]Article
Cet article présente le stage de formation civique pour les mineurs délinquants instauré par la loi de programmation et d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi Perben 1), qui doit se mettre en place au cours du premier trimestre 2[...]Article
"Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et Liberté du 2 février 19[...]Article
"La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a pour la première fois en droit français, admis la licéité des personnes majeures, qu'elles soient capable ou incapables. Or la stérilisation de[...]Article
La situation juridique des familles homoparentales n'est pas aussi clairement définie que celle des familles hétéroparentales. La jurisprudence se montre encore suspicieuse à l'encontre des familles homoparentales ou des personnes homosexuelles [...]Article
Présentation et commentaires des six premiers articles de la version consolidée du 2 aout 2003 de la loi relative au contrat d'association (1er juillet 1901).Article
Ce dossier présente et argumente la nécessité et l'urgence de corriger les imperfections du système juridique français de protection des majeurs. Rédigée il y a plus de trente ans pour quelques milliers de personnes, cette loi concerne aujourd'h[...]Article
La deuxième loi de simplification du droit, adoptée définitivement le 19 novembre par le Parlement, habilite le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures de simplication dans le domaine du droit du travail, de la protection socia[...]Article
P. Verdier ; F. Letourneux ; L. Buron ; D. Housset |La loi du 22 janvier 2002 peut permettre à l'enfant de connaître ses origines tout en respectant le secret de la mère. Retour sur un texte qui tente de démêler trois histoires : celle de l'enfant adopté, celle des parents biologiques et celle de[...]Article
Cet article fait un point précis sur la question de l'état des textes juridiques concernant l'entrée d'un mineur étranger isolé en France et son droit au séjour sur le long terme.Article
Ce dossier s'ouvre sur un article de fond qui explique en quoi l'esprit de la loi change la donne en matière de formation professionnelle. Il décrit ensuite en détails en quoi le texte "toilette" les mesures existantes : disparition des contrats[...]Article
Au sommaire de ce dossier :- Les actes racistes et antisémites aujourd'hui, en France,- Histoire de l'antisémitisme en France,- Les relations judéo-musulmanes dans le monde arabe,- Juifs et arabes en France : rupture d'une ancienne coexistence ?[...]Article
Commentaires sur l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance maladie, le 17 août 2004. Selon l'auteur, malgré d'intéressantes avancées en matière de suivi médical ou de concertation avec les organismes complémentaires, cette loi fait [...]Article
Ce dossier montre que depuis plus de trente ans, le législateur s'interroge sur le cadre légal qui peut assurer le respect du droit à l'intimité tout en rendant possible l'action sociale auprès de sujets et de familles en difficulté. Des lois su[...]Article
le décret du 25 juin 2004 précise le fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile et des services d'aide et d'accompagnemet à domicile.Article
Regard critique sur le projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" par le Président de l'association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs.Article
Pour l'auteur, l'apport le plus apparent de la loi du 4 mars 2002 est de prévoir tout un arsenal de dispositions de nature à assurer l'effectivité de principe de coparentalité, en particulier les conventions et la résidence alternée.Les conventi[...]Article
Alors que l'accord national interprofessionnel du 5/12/2003 positionne l'importance de l'usage des nouvelles technologies éducatives ainsi que l'ouverture du temps de formation hors temps de travail, les dispositifs de FOAD sont toujours aussi d[...]Article
La nouvelle loi sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er octobre. Prenant acte d'un contexte socio-économique transformé, la loi introduit plusieurs innovatins dont "un droit individuel à la formation". L'auteur montre toutefoi[...]Article
La volonté de renforcer la protection des mineurs a conduit ces dernières années à une évolution de la règlementation relative aux centres de loisirs sans hébergement. Cet article effectue un retour sur des conditions d'organisation et de foncti[...]Article
Après un rappel de l'impulsion originelle de la politique règlementaire de lutte contre l'illettrisme dans les années 1980, l'auteure mentionne l'évolution GRLI et le travail des acteurs intervenant dans les champs politique, administratif, écon[...]Article
Un récent décret élargit le champ de l'accueil temporaire des personnes handicapés aux personnes âgées. Cet article en énonce les conditions de mise en oeuvre dans les établissements médico-sociaux en décrivant la prise en compte des besoins des[...]Article
D'un côté, une législation qui réprime la possession et la consommation du cannabis. De l'autre, un usage social de plus en plus banalisé de ce produit.Regards croisés d'un représentant des pouvoirs publics (médecin), d'un responsable associatif[...]Article
Cet article fait le point sur l'application obligatoire ou volontaire d'une convention collective. Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'application volontaire ? Le point est ensuite rapidement fait sur les conventions du secteur [...]Article
Plusieurs thèmes sont abordés :- l'évolution de la législation sur la contraception et l'IVG ;- l'historique de la contraception depuis l'Antiquité ;- la contraception qui a fait basculer les rapports homme-femme ;- l'analyse des données concern[...]Article
Cet article s'intéresse aux techniques de cybersurveillance qui ne cessent de se développer au sein des entreprises, conduisant le législateur et les juges à être vigilants.Article
Ce supplément de la revue Inffo Flash présente les principaux points de la loi du 4 mai 2004 réformant la formation professionnelle à savoir la mise en place du DIF, les périodes de professionnalisation destinées aux salariés, les modifications [...]Article
Présentation du dispositif d'aide juridictionelle qui soutient financièrement ceux qui ne peuvent pas assumer les frais d'un procès.Article
A. Catal ; C. Garcette ; C. Goyau |"Ces assistants sociaux, employés par des élus qui privilégient trop souvent les mesures visibles au travail de fond, doivent intervenir de plus en plus vite avec de moins en moins de moyens pour des usagers dont les problèmes se sont aggravés c[...]Article
P-H. Castel |Revue Esprit (n°5, MAI 2004)Le projet de la législation sur les psychothérapies provoque bien des remous. L'auteur montre que la discussion tourne vite à vide, car on ignore à peu près tout de l'évolution de la santé mentale et de la place qu'y ont les psychothérapeutes de[...]Article
Trois dates très importantes pour le statut des assistantes maternelles :- juillet 1977 : premier statut, obligation d'un agrément ;- loi du 12 juillet 1992 : introduction d'une formation obligatoire ;- loi de 2004 : sur un renforcement de la fo[...]Article
Bilan des différentes évolutions des différents dispositifs sur le surendettement qui se sont superposés depuis la loi Neiertz de 1989 jusqu'à la loi Borloo de 2003.Article
La législation antiraciste de la loi 2004-204 du 9 mars 2004 se durcit dans le chapitre de la lutte contre les discriminations . Ainsi, le périmètre de la circonstance aggravante est étendu ; jusqu'à présent, il s'appliquait au meurtre, aux acte[...]Article
Cette fiche pratique indique les conditions auxquelles sont soumises les associations pour obtenir le droit de faire bénéficier leurs donateurs d'exonérations fiscales.Article
Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées" insiste sur l'insertion en milieu de travail ordinaire et prévoit de pénaliser les entreprises qui ne recrutent pas suffisamment. Ce nouveau projet devrait amé[...]Article
Ce dossier aborde l'espace d'intervention entre protection de l'enfant et droit des familles. Il aborde la psychogenèse de la rupture affective chez le jeune enfant, la parentalité en violence et l'activité médiatrice, la notion de pardon, l'app[...]Article
Dans les années à venir, les plus de 60 ans représenteront 23% de la population française. Cet effet démographique, couplé aux réformes successives du système de retraites, a modifié les conditions sociales et les besoins et attentes de cette ca[...]Article
Point sur la polémique opposant les travailleurs sociaux au gouvernement qui travaille à un projet de loi sur la prévention de la délinquance. Ce dernier ayant le souci de renforcer la proximité et la réactivité des autorités, renforcerait les l[...]Article
"La recherche menée de 2000 à 2002 tente de mettre en évidence des exemples de formation professionnelle initiale à la formation tout au long de la vie des futurs enseignants dans différents pays. Elle soulève la question de savoir quelle est la[...]Article
Le GRITA (Groupe de Réflexion sur les Incapacités à Tout Age) revendique le droit pour toute personne en situation de handicap, quel que soit son âge, de bénéficier d'une compensation intégrale de ses incapacités, dans le cadre d'un régime natio[...]Article
Dans un secteur en plein développement, les dirigeants des associations du secteur social doivent répondre aux mutations législatives, telle la décentralisation, et sociologiques, tel le recul du militantisme personnel. L'interview de Didier Tro[...]Article
Ce dossier pose le problème de la règlementation des mises en oeuvre de psychothérapies. Pourquoi et comment règlementer de telles pratiques ? Il montre qe l'enjeu dépasse la démarche d'un sujet qui fait appel à un psy car il pose la question de[...]Article
Cet article est le second volet d'un dossier consacré à la PAJE (1er volet dans ASH n° 2347). Il fait le point sur les deux compléments qui viennent, le cas échéant, s'ajouter à la prime à la naissance et à l'allocation de base : le complément d[...]Article
La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le conseil constitutionnel, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Les décrets d'application sont en cours de publication. L[...]Article
Cet article présente la deuxième partie de la loi relative au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité. Il fait le point sur les aides accordées à l'employeur et les droits garantis aux bénéficiaires. Un encadré donne les modalités de suivi[...]Article
Ce supplément au n°27 est un dossier sur le comité d'entreprise. Les différents articles examinent quel est son rôle, quel contre-pouvoir il exerce, comment il se soucie des intérêts collectifs des salariés, quelle position est la sienne lors d'[...]Article
Le décret n°2004-15 et la circulaire du 7 janvier 2004, ont fixé les nouvelles règles concernant les marchés publics. Le recours à des entreprises d'insertion et l'introduction de clauses sociales sont rendus encore plus accessibles aux donneurs[...]Article
Les subventions dites "affectées", par opposition aux subventions générales ou de fonctionnement, doivent être utilisées conformément au but pour lequel elles ont été octroyées. Dans le cas contraire, la collectivité publique versante est en dro[...]Article
Cet article résume les points abordés lors de l'université d'hiver de la formation professionnelle : mise en oeuvre de la VAE, décentralisation, organisation de la formation dans l'entreprise, évolutions pédagogiques avec notamment celles de la [...]Article
Cette loi du 10 décembre 2003 réorganise les procédures en matière d"asile autour de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. (OFPRA).Au-delà, elle intègre en droit plusieurs notions d'inspiration européenne nées, entre autres,[...]Livre
Outil de travail qui présente en introduction un rappel historique du passage de l'assistance publique à l'aide sociale puis trois parties : l'organisation sanitaire et sociale comprenant le cadre administratif sanitaire et social aux différents[...]Livre
Ce guide pratique apporte des réponses aux nombreuses questions posées par les assistantes maternelles, mais aussi par les parents d'enfants en bas âge. Il a pour objectif d'informer, en se basant sur des récits de la vie quotidienne, sur les th[...]Brochure
Ce dossier documentaire retrace l'application de la réforme du RMI et la création du RMA suite à la loi 2003-1200 au travers les textes législatifs, les analyses de la presse professionnelle et les réactions des professionnels et usagers à cette[...]Livre
Comment expliquer que nous ayons tant de difficulté à développer une coordination gérontologique satisfaisante ? En deux parties, les auteurs tentent de répondre à cette question en revisitant l'histoire de cette notion et de sa mise en acte afi[...]Livre
L'auteur, éducateur spécialisé, a une longue expérience du travail social dans la prévention des toxicomanies. Il fait le point sur le contexte actuel du traitement des addictions et porte un regard professionnel, à partir d'études de cas détail[...]Livre
Les conditions d'accès des personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire de travail sont aujourd'hui encore, peu satisfaisants, en dépit des progrès accomplis, grâce à la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi des travailleurs [...]Article
M. Deye ; R. Janvier ; C. Pouliquen ; T. Toupnot ; E. Le Page |Ce dossier présente les outils prévus dans la loi 2002-2 permettant de respecter les droits des usagers, à savoir : la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le livret d'accueil, la personne qualifiée, le règlement de fonctionn[...]Livre
Ce livre est composé de quatre chapitres :- le premier est centré sur le contexte professionnel : des précisions sémantiques, les évolutions dans les missions des établissements, l'évolution des textes, l'état des lieux de l'intégration ; la mét[...]Livre
Recueil des textes législatifs concernant les gens du voyage, structuré en 4 parties :- les dispositions générales (droit au logement, accueil,...) ;- la scolarisation des enfants ;- le stationnement ;- la circulation des personnes et les dispos[...]Article
La reconnaissance du harcèlement moral a été introduite en 2002 dans le droit du travail. C'est au salarié d'établir par des éléments objectifs, la réalité, et sur la base de ces éléments, l'auteur présumé devra prouver que ses agissements n'éta[...]Livre
"L'aggravation et la diversification de la grande précarité et de l'exclusion est une donnée à laquelle le dispositif des CHRS tente d'offrir une réponse.Cet ouvrage explore ce champ de pratiques sociales en articulant trois points de vue :- cel[...]Livre
Comprenant un index et un tableau récapitulatif des aides à l'emploi, cet ouvrage sur la législation du travail donne à la fois des explications sur des points particuliers et des synthèses des thèmes ayant trait au cadre juridique, à la liberté[...]Livre
Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du métier d'éducateur de la PJJ en présentant dans un premier temps le cadre général : les origines du métier, les textes fondateurs, la culture professionnelle ; puis les différents domaines d'interven[...]Livre
Cet ouvrage collectif dont le fil directeur est l'itinéraire de vie des personnes handicapées mentales, dès leur naissance jusqu'à la vieillesse nous donne à réfléchir sur les actions politiques, sociétales, professionnelles et législatives en f[...]Livre
J-C. Becker ; C. Brissonnet ; B. Laprie ; B. Miñana | Montrouge : ESF Editeur | Actions Sociales / Référence | 2004"Le projet d'établissement ou de service constitue un référentiel et un outil de pilotage incoutournables" surtout depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. "La démarche et les contenus proposés, structurés et [...]Article
G. Jeanmonod ; J. Gasser ; G. Heller |"La stérilisation des personnes mentalement déficientes doit de nos jours être considérée dans la perspective de leur droit à la sexualité plutôt qu'interprétée comme une volonté eugéniste. L'examen d'une loi ancienne d'un canton suisse et de lé[...]Livre
Ce rapport se compose de deux parties : Une synthèse pointant les principaux écarts mesurés entre les prescriptions de la loi du 29 juillet 1998 par domaine (accès à l'emploi, logement, accès aux droits, veille sociale) et les résultats constaté[...]Article
Ce dossier juridique fait le point des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 au niveau des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la lutte contre le travail dissimulé.Article
Ce dossier s'article autour de deux parties :- la première est consacrée au traitement de la question des gens du voyage fixés localement : du juridique au social ; de la difficile appréhension de l'opposition entre sédentarité et nomadisme ; le[...]Article
Article
Ce dossier fournit des éléments de compréhension des discriminations raciales (définition, cadre juridique de la lutte contre les discriminations, rôle du FASILD). Il analyse également la nature des difficultés à s'attaquer aux discriminations e[...]Article
Ce dossier fait le point sur l'application de la loi du 18 janvier 1994, qui transfère de l'administration pénitentiaire à l'hôpital public, la responsabilité de la prise en charge médicale de détenus. Dix ans plus tard, qu'en est-il? Plusieurs [...]Article
En septembre 2003, un congrès international, intitulé "Droits des personnes handicapées en Europe : de la théorie à la pratique", s'est tenu à Leeds."Cet article passe en revue les thèmes du congrès et résume les arguments présentés dans les pri[...]Article
"La loi contre la discrimination à l'égard des personnes handicapées est élitiste dans le sens où elle n'assiste que les travailleurs handicapés dans le profil est plutôt conforme à celui des salariés non handicapés. La loi ramène à l'échelle de[...]Article
N. Blanchard ; M. Chauvière ; R. Garenne ; J-B. Paturet ; R. Janvier ; J-M. Lhuillier ; M. Laforcade ; P. Chiclet |Ce dossier fait le point sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les thèmes suivants sont abordés :- la loi restituée dans son contexte ;- l'analyse des dispositions nouvelles de la loi ;- les nouvelles législat[...]Article
Cet article montre en quoi les sans-papiers sont une aubaine pour certains secteurs d'activité voraces en main-d'oeuvre et familiers du travail au noir. On y apprend notamment où travaillent les sans papiers, et comment la victime est devenue co[...]Article
Cet article annonce la mise en application de la loi sur l'immigration après son examen par le Conseil constitutionnel, et décrit les dispositions nouvelles en vigueur.Article
Dans la perspective de la baisse de la population en âge de travailler, cet avis du CES (Conseil économique et social) propose d'envisager autrement le futur de l'immigration en France et en Europe et d'articuler une politique d'asile conforme a[...]Article
Introduit au début des années 80 sur l'idée qu'il apporterait une flexibilité au marché de l'emploi, le contrat à durée déterminée a pris une ampleur considérable durant la dernière décennie, accentuant la précarisation des salariés. Cet article[...]Article
Présentation et analyse de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 qui bouleverse le système en cours de la formation professionnelle continue datant des années 1970. Mise en place d'un droit individuel à la formation pou[...]Article
Présentation du contenu de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dite loi Sarkhozy, à l'occasion de son adoption par le Parlement.Article
Présentation des grandes lignes du décret qui propose une nouvelle présentation budgétaire, des enveloppes limitatives de crédit, une accentuation des pouvoirs de l'autorité de tarification et des modes de financement différents.Article
Une directrice de maison de retraite veut faire travailler la nuit du personnel infirmier. L'inspecteur du travail refuse de lui accorder l'autorisation d'occuper le personnel infirmier de nuit. De quels recours dispose la directrice ?Article
Pour faire face à la complexité des situations rencontrées, les travailleurs sociaux ont développé le travail en partenariat. Ils échangent entre eux des informations confidentielles sur la vie privée des familles. L'auteur, directrice de l'Anas[...]Article
Article
Les manquements des Etats à la lutte contre le sida peuvent être dénoncés grâce au droit international. Quels sont les recours possibles pour faire progresser le droit à la santé pour tous ?Article
M. Gesbert ; J-L. Simon ; R. Roussel ; M. Maudinet |A l'occasion de l'année européenne des personnes handicapées, ce dossier présente plusieurs initiatives mises en place par des acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle pour l'acquisition et le déveloippement des compétences des [...]Article
Le projet d'organiser un centre de vacances et de loisirs (CVL) demande plusieurs mois, tant au niveau de la recherche de la structure d'accueil que du personnel d'encadrement à recruter.Sont abordés ici : la préparation du séjour, les réunions [...]Article
Un premier article présente le projet de réforme des retraites. Les grands principes en sont développés : Ouverture du droit (durée de cotisation, âge, retraite anticipée, cumul emploi-retraite, retraite progressive); Calcul de la pension (salai[...]Article
Une première partie traite de l'état des lieux sur l'emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail, de l'évolution des concepts et la transcription juridique sur les politiques supranationales et nationales, le cad[...]Article
La nouvelle réglementation des CVL (centre de vacances et de loisirs) est entrée en application au 1er mai 2003. L'objet de ce dossier est de présenter une revue des textes officiels et des conseils pour bien appliquer.Article
Cet article donne un éclairage sur le "métier" de prostituée, profession véritable ou pas ? Il tente de définir pourquoi certaines femmes font ce choix, et comment elles l'assument ensuite. Il souligne leur contribution à l'ordre social, aborde [...]Article
Les règles régissant l'organisation des transferts temporaires d'enfants handicapés sont clarifiées. Désormais, la responsabilité du directeur d'établissement est expressément affirmée. Un point sur les transferts à l'etranger.Article
Une circulaire à paraître au Bulletin officiel du ministère de la justice définit le cadre juridique des centres éducatifs fermés :- des précisions quant au contenu de la décision de placement en CEF ;- sur les conditions du placement du mineur [...]Article
Cas pratique autour de la responsabilité civile des associations tutélaires ou du majeur protégé quand ce dernier endommage le véhicule d'autrui.Article
Le numéro d'avril (n°38) proposait un survol de l'essentiel de la réforme, ainsi qu'une revue de détail de ses aspects pédagogiques et administratifs.Dans ce numéro sont présentées les sanctions pénales et administratives prévues par les nouveau[...]Article
La nouvelle réglementation des centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement et des placements de vacances entre en application au 1er mai 2003.Ce numéro et celui de mai, proposent une revue des textes officiels et des conseils po[...]Article
A compter du 1er mai 2003, une nouvelle réglementation concernant l'encadrement des mineurs entre en vigueur. "Elle a pour origine la loi du 17 juillet 2001 (loi DDOSEC) et son décret d'application du 3 mai 2002 complété par une instruction du 2[...]Article
L'augmentation des places de prison signe une exigence sécuritaire qui se renforce. La prison implique la privation de liberté mais le rôle de réinsertion devrait rentrer dans les faits. Au quotidien, les condamnés vivent une rupture majeure ou [...]Article
"Texte emblématique de la politique conduite par le gouvernement pour lutter contre la délinquance, la loi pour la sécurité intérieure crée un grand nombre de nouveaux délits et renforce les moyens d'enquête des forces de l'ordre".Article
L'article précise les principes fondamentaux de ce règlement et les critères pour identifier l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile.Article
Les différents auteurs qui ont accepté de contribuer à ce numéro, à partir de positions intellectuelles et professionnelles différentes, se rejoignent pour nous alerter sur les risques que le monde éducatif encourt dans le contexte actuel de rai[...]Article
Ce numéro hors série relate les 23èmes assises du CNAEMO (mars 2003) sur le thème du droit des usagers et de l'action des professionnels. Dans une première partie, la parole des usagers et leurs attentes par rapport au champ socio-éducatif sont [...]Article
Dossier juridique sur la responsabilité des dirigeants d'association, les dirigeants de droit, les dirigeants de faits, la responsabilité pour faute, la violation des textes légaux ou réglementaires, la mise en jeu de la responsabilité des dirig[...]Article
"Tour d'horizon des principaux outils institutionnels et financiers qui permettent à la politique européenne de lutte contre les exclusions de prendre corps".Article
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi révisant les lois dites de bioéthique de 1994. Les principales dispositions du projet de loi de révision prévoient :- l'interdiction de l'identification par empreintes génétiques sur une p[...]Article
L'activité des responsables associatifs est devenue un véritable parcours du "combattant" face à l'inflation des textes législatifs et réglementaires que connaît aujourd'hui le monde associatif. Les responsables ont-ils les moyens de connaître l[...]Article
Ce dossier sur la mobilité géographique oriente principalement sa réflexion sur la problématique de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage.Article
La nouvelle législation des organismes intermédiaires pour l'adoption offre de meilleures garanties aux adoptants et aux adoptés.Article
Présentation des principales mesures de la loi dont l'essentiel concerne les professionnels et établissements de santé : rationalisation des dépenses pour les établissements de santé, fonds pour l'emploi hospitalier sollicité pour la mise en oeu[...]Brochure
Pour réaliser cet avis le Haut Conseil à l'Intégration a auditionné des associations de femmes issues de l'immigration, des sociologues et juristes, des représentants des ministères de la justice et des affaires sociales. Il s'est particulièreme[...]Livre
M. Berger, estime qu'on ne protège pas assez l'enfant maltraité de ses parents biologiques et que le dispositif de protection de l'enfance est souvent inefficace et même nuisible pour les enfants maltraités qui retournent dans leur famille pour [...]Livre
S. Ebersold ; P. Evans ; ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES | PARIS : OCDE | 2003La présente recherche propose de cerner, autant que possible, les populations accueillies dans les établissements de l'enseignement supérieur. Elle entend aussi de cerner les modalités régissant le système de l'enseignement supérieur en termes d[...]Usuel
L'auteur, un des co-auteurs du site d'information professionnel Defidoc, nous offre ici un éclaircissement utile sur l'information et la documentation juridiques. Cet ouvrage s'adresse à tout lecteur désirant s'y retrouver parmi les multiples so[...]Livre
L'auteur fait le point de la prévention spécialisée jusqu'aux années 80. Puis, persécutée par les phénomènes de banlieue et la recomposition des pouvoirs politiques après la décentralisation, elle a été questionnée sans ménagement sur son utilit[...]Livre
Rapport de la Cour des comptes concernant la PJJ dans lequel sont définis le contexte général d'intervention de la direction de la PJJ, notamment les dispositifs juridiques et mesures mises en oeuvre, l'organisation et l'exécution de cette prote[...]Livre
En première partie, cet ouvrage rappelle la définition juridique et le fondement philosophique de la laïcité. Il analyse également le rapport entre croyance religieuse et laïcité. La seconde partie est consacrée aux questions vives de la laïcité[...]Livre
Réflexion sur les pratiques punitives et éducatives à partir de leur historique, ainsi qu'une analyse de la sanction dans l'école actuelle, caractérisée par une sorte de tension entre la stratégie de réparation et celle de l'exclusion.Livre
Cet fascicule écrit par une personne juriste et formateur et destiné à des étudiants propose 50 fiches questions/réponses sur le thème du secret professionnel lié à des questions de protection de mineurs, de lutte contre la maltraitance. Parmi l[...]Article
Dossier consacré au surendettement : il présente un état des lieux économique, juridique et sociologique, une partie d'analyse sur le surendettement des familles et une dernière partie centrée sur le travail de terrain mettant en avant des init[...]Livre
Actes du colloque de décembre 2003 " A la rencontre des valideurs" sur la validation des acquis de l'expérience. Ce dossier présente des contributions sur "experience et diplôme", "la certification en France", " la transparence des qualificati[...]Article
Dans un avis du 6 décembre, le Conseil d'Etat a validé le dispositif de dédommagement du handicap instauré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Article
Présentation générale du régime du contrat de qualification qu'il soit conclu avec un jeune ou un adulte.Article
Désormais, les diplômes de l'animation peuvent être obtenus par validation des acquis de l'expérience. Point sur les modalités : conditions, accompagnement au montage de dossier et présentation des dossiers.Article
L'auteur fait le point sur l'accès des malades au dossier médical renforcé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Article
Mise en place d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire d'assurance maladie en complément de la CMU.Présentation du dispositif.Article
Les professionnels du travail social s'accordent à dire que les transferts d'établissements deviennent de plus en plus difficiles. Ce phénomène est dû à la réduction du temps de travail, aux règles en matière d'amplitudes horaires et aux problèm[...]Article
L'adolescence peut être comprise comme une crise des liens nécessitant la mise en place de nouvelles élaborations dans les rapports entre l'individu et l'environnement. Lorsque des symptômes apparaissent et font l'objet d'une demande de consulta[...]Article
En France, l'hospitalisation des mineurs est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui mettent en évidence que la décision de l'hospitalisation et de soins appartient au titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, ils posent[...]Article
Où en est la démocratie participative locale en France?, telle est la question posée par ce dossier constitué suite à quatre journées consacrées à la concertation dans le parc locatif social, aux fonds de participation habitants, aux formes d'im[...]Article
L'auteur aborde successivement le concept d'intégration, les évolutions et la nature du regard porté sur le handicap, l'écart entre la volonté des textes réglementaires et les faits, les statistiques relatives à l'intégration scolaire, scolarité[...]Article
L'auteur, juriste, s'interroge sur la notion de parentalité au regard de celle de parenté. Le lien de parenté par le sang ou par l'adoption permet de rattacher une personne à sa famille. La parenté assure l'inscription généalogique du sujet. La [...]Article
Ce dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Article
Ce dossier juridique sur le travail à temps partiel est composé de six chapitres :- le premier aborde les caractéristiques du travail à temps partiel ;- le second traite du contrat de travail ;- le troisième examine les droits du salarié à temps[...]Article
Comment sont formés les aides-soignants ? De quelle législation dépend leur formation ?Dossier regroupant l'histoire de la profession, la formation et le suivi pédagogique dans la formation aide-soignante.Article
E. Tanguy ; C. Garcette ; G. Chevalier ; J. Trémintin ; H. Bouchet ; J. Lavoue ; J-P. Pelletier |En introduction de ce numéro sur le partage de l'information en travail social, est examiné le cadre législatif, juridique, et administratif dans lequel s'exerce la pratique professionnelle.La première partie est consacrée aux questionnements et[...]Article
"Prévenir et limiter les licenciements économiques, mais aussi mieux protéger, indemniser et reclasser les salariés licenciés, tels sont les objectifs du volet le plus controversé de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002"Article
Le volet de la loi de modernisation sociale consacré au travail précaire - contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire vise à endiguer son développement et à renforcer la protection des salariés concernés.Article
Pour tout savoir sur les rollers, skates, quads, trottinettes...Des adresses de sites Internet sont indiquées.Article
Place des CCAS dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique, quelles complémentarités à construire.Article
L'Observatoire international des prisons a questionné les représentants de partis politiques, à l'occasion des élections présidentielles, sur leurs intentions en faveur des personnes détenues : quels droits fondamentaux doivent être garantis à t[...]Article
Deux circulaires, du 27 février 2002, l'une relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l'organisation de la COTOREP, l'autre relative à la fonction médicale au sein de la COTOREP.La première circulaire concernant[...]Article
Historique et apport du dispositif depuis sa création en 1985. Point sur les modifications apportées par la loi de modernisation sociale.Bilan des dix ans d'expérience au sein de l'Education Nationale et regard sur les plus récentes expérimentat[...]Article
Dossier portant sur les différents congés de formation rémunérés ou non au niveau européen : objectifs, modalités, publics cibles, droits de l'employeur, droits du salarié.Article
A travers l'ensemble des textes législatifs, l'auteur montre comment la notion d'usager de stupéfiants a évolué.Article
S. Tomkiewicz ; J-F. Gomez ; J. Rouzel ; B. Lemaine |Avec la rénovation des lois de l'action sociale et médico-sociale de janvier 2002 qui prônent la lisibilité, le respect de l'usager, le partenariat des acteurs, la lutte contre la maltraitance institutionnelle, de quelle façon les institutions d[...]Article
L'insécurité est analysée à la fois sous l'angle de l'impact des discours sécuritaires médiatico-politiques, des sentiments de peur qui se développent en France, des mesures prises (loi relative à la sécurité quotidienne, ordonnance de 1945 rela[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 porte création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience, étendue à tous les diplômes, les titres à finalité professionnelle ou certificats, à condition qu'ils aient été enregistrés [...]Article
Dossier explicitant la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat.Point sur l'accouchement anonyme (identité de la mère, du père, conditions de remise de l'enfant à l'ASE).Présentation du [...]Article
Cet article décrit le mécanisme dit d'"intéressement" à la reprise d'activité, réformé par le décret du 16 novembre 2001, conformément au second programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce mécanisme permet, [...]Article
Le décret du 15 mars 2002 réformant l'assistance éducative cherche à fixer un cadre garantissant l'audition et l'information des familles par le juge dès l'ouverture de la procédure et pendant l'instruction.Article
La loi de modernisation sociale réforme le dispositif de validation des acquis de l'expérience qui se veut plus souple et plus large que celui initié en 1992.Ce dossier en décrit les principes, le champ d'application (public visé, expérience et [...]Article
Article
Ce dossier qui porte sur la législation en matière d'attribution et d'acquisition de la nationalité, permet de s'interroger sur son évolution dans un contexte de construction de l'Union européenne, mais aussi de mieux cerner les particularismes [...]Article
Présentation des principales dispositions inclues dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002.Article
Présentation des principales dispositions inclues dans la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adoptée par le Parlement le 19 février 2002.Article
La coéducation est une pratique courante de la crèche à l'université en passant par les centres de loisirs et vacances. Elle présente de nombreux avantages en matière d'égalité de sexes ou de respect de l'autre, mais elle peut aussi apporter son[...]