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Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Réglementation sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile des organisateurs d'accueil collectif de mineurs.Article
Ce dossier est issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'IRTS de Franche-comté en juin 2021 autour de la médiation dans les relations au travail. Il est constitué en trois parties. Une première partie aborde la thématique du travail et la m[...]Article
Ce dossier juridique présente les attributions légales obligatoires du CCAS en matière sociale et ses attributions facultatives.Article
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Dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ce volet de protection sociale tend à devenir plus restrictif depuis que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juin 2021. Présentation détaillée.Article
Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique.Article
Présentation des nouvelles règles applicables avec l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois de la branche de l'aide à domicile.Article
Avec l'adoption, le 30/7/2021, d'une loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et de renseignement, une spirale sécuritaire s'installe en renforçant plusieurs dispositifs administratifs de sécurité intérieure.Article
La famille comme incontournable partenaire, tel est l'angle d'approche de ce dossier. Comment les proches peuvent-ils conserver un rôle auprès de la personne vulnérable accueillie en établissement ? Que mettent en place les professionnels pour y[...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité comprend l'ensemble des fonctions dévolues aux parents, elle recouvre leurs droits et obligations en la matière. Ce dossier détaille les notions d'autorité p[...]Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Ce dossier juridique présente : - Le dispositif légal de l'habitat inclusif (loi "Elan") - Les bénéficiaires de l'habitat inclusif - Les contours de l'habitat inclusif - Le projet de vie sociale et partagée - L'accompagnement social et médico-so[...]Article
La loi bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation de couples de femmes et aux femmes célibataires. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s'attachant à préserver la dignité humaine. Le dossier décline l[...]Article
Présentation du droit positif actuel dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]Article
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu'est il nécessaire d'améliorer ? Réponses de la part d'experts, de représentants politiques, de partenaire sociaux, juristes et praticiens.Article
Après des années de débats, l'adoption définitive du projet de loi de bioéthique est proclamée; Elle ouvre la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et à celles en couple lesbien. Témoignages de professionnels de santé et de f[...]Article
La réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés vise à responsabiliser les entreprises, encourager toutes les formes d'emploi (stages, mises en situation professionnelle, intérim, contrats aidés, alternance) et simplifier les déma[...]Article
Dossier juridique sur la vaccination Covid-19 dans les entreprises.Article
La médiation animale est de plus en plus utilisée dans le secteur social et médicosocial. Quel est son cadre juridique. Place de l'animal, des intervenants en médiation animale, personnalité juridique de l'animal et perspectives d'évolution.Article
E. Begon ; L. Duclos ; Y. Minvielle ; P. Santelmann ; S. Enlart |Dossier thématique sur l'apprentissage en situation de travail et ses répercussions sur le management et l'organisation du travail. Quelle définition, quel régime juridique ? Comment développer une culture de l'accompagnateur des actions AFEST e[...]Article
N. Salem ; M. Lecoultre ; B. Roche ; A. Thomas ; I. Rigoni |Ce dossier donne la parole à tous les acteurs concernés par l'accompagnement de ces jeunes personnes, qu'ils(elles) soient professionnel(le)s, chercheur(e)s, militant(e)s. Au sommaire : - Politiques migratoires en France, intégration des migrant[...]Article
Le lien entre travail et formation ne va pas de soi. L'auteure revient sur la construction historique de la formation continue et le caractère paradoxal du défi lancé aux acteurs du travail et de la formation ainsi que des hypothèses pour consol[...]Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]