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Depuis la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées, l'inclusion devient une préoccupation mondiale. Néanmoins, d'un pays à l'autre les situations sont très différentes. Différents acteurs internationaux font pa[...]Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article : Périodique
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Retour sur les dispositions législatives et règlementaires prises durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et dont certaines perdurent. Sont abordées : l'obligation vaccinale dans l'entreprise, la reconnaissance d'une nouvelle maladie profes[...]Article
État des lieux du droit positif réglementant la mendicité et des arrêtés anti-mendicité qui font parfois preuve d'une interprétation extensive de la loi et ne manquent pas de transgresser les textes qu'ils sont censés respecter. D'où des recours[...]Article
Figures historiques de l'insertion par l'activité économique, les associations intermédiaires sont en difficulté avec la nouvelle loi Inclusion qui complique leur fonctionnement et les pénalise sur leur mission d'accompagnement. Cet article poin[...]Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Article
Zoom sur les évolutions structurelles résultant de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 sur le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles concernent notamment le dialogue social et s[...]Article
L'Etat hébreu vient d'accélérer son processus de réformes pour faciliter l'accès à l'IVG en réaction à la Cour suprême des Etats-Unis.Article
Entretien avec ce juge pour enfants à propos de son ouvrage Défendre les enfants. Il revient sur son combat en faveur d'une "culture de la protection" de l'enfant.Article
Présentation des modifications apportées par le décret du 25 avril 2022 concernant le conseil de la vie sociale, réformé pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-s[...]Article
En Espagne, les femmes qui décèdent suite à des violences conjugales sont moins nombreuses qu'en France, grâce à une législation plus protectrice.Article
N. Couvert |Revue Vie sociale (n°38, 2022)L’association APEI de la région dieppoise a lancé il y a plus de dix ans un projet institutionnel pour prendre en compte et respecter l’intimité, et accompagner la vie affective et sexuelle et la parentalité des personnes en situation de handica[...]Article
C. Noël |Des mesures prévoient de renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles à mettre en place.Article
F. Crochon |Revue Vie sociale (n°38, 2022)Cet article balaie les récents textes ainsi que les dispositifs mis en œuvre pour améliorer l'accès à la sexualité des personnes en situation de handicap, principalement les centres de ressources régionaux "vie intime, affective, sexuelle et de [...]