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J-N. Chopart ; B. Gibaud ; LABORATOIRE D' ETUDES ET DE RECHERCHE SOCIALES | Canteleu : IRTS Haute-Normandie | 1989Reconstitution historique de la mise en place des différents systèmes de protection sociale complémentaire que sont les mutuelles, les institutions de prévoyance collective (L4 ) et les compagnies d'assurance. La protection sociale complémentair[...]Livre
Une histoire de la jeunesse délinquante en France et des peines qui leur étaient infligées. Un bilan douloureux qui invite a s' interroger sur le traitement de la délinquance aujourd'hui.Livre
Bilan de l' application de la loi de 1975, de ce qui l' a précédée et de ce qui l' a suivie. Elle reposait sur le principe d' un nouveau regard sur le handicap, mais restait muette sur le droit au travail et à l' appareillage et aides techniques[...]Livre
La première partie montre en quoi le RMI est un droit original qui associe le versement d' une allocation en espèces dont les caractéristiques sont décrites ; la seconde traite du dispositif d' insertion retenu par le législateur, fondé sur le p[...]Article
Le contrat mutualiste qui lie adhérents et mutuelles est un contrat :1) de droit privé, les contestations étant de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires ;2) synallagmatique, c'est-à-dire qui comporte des droits et obligations récipro[...]Article
Selon la législation, l'enquêteur a deux missions : la recherche d'informations et la mise en oeuvre d'une démarche visant à obtenir le consentement des parents à la décision proposée sur la garde (mission de conseil). Or la deuxième occurrence,[...]Article
"En cas de séparation, divorce ou veuvage, que devient le logement familial ? Dans chaque situation des lois assurent un certain nombre de protections."Article
J. Pillonel ; F. Demont ; V. Boissonnat ; N. Gicquel ; C. Labreveux |La direction générale de la santé dans le domaine de la psychiatrie est l'élaboration d'un système d'information cohérent rendant compte des moyens et de l'activité du dispositif public de lutte contre les maladies mentales.Article
Comment le droit français depuis une dizaine d'années peut répondre à l'évolution sociologique de l'institution familiale, le point est fait en examinant les politiques suivies par le législateur à l'égard du couple et des enfants.Article
Article
c. Truchis de ; B. Febrier ; M. Bonnaud ; A. Foucher |Revue Enfance (n°2, 1988)En France, presque 50% des enfants de moins de 3 ans sont confiés ( assistante maternelle, crèche, école maternelle ). Des temps d'adaptation sont nécessaires pour aider mère et enfant à aménager la séparation. Une familiarisation progressive de[...]Article
G. Chapellier ; ASE |Revue ANPASE (n°5, 1988)Etude comparée sur l'adoption en Europe et l'adoption internationale : la législation, les procédures, l'adoption simple, l'adoption plénière, l'adoptant et l' adopté.Article
LL'étude sur la prévention des handicaps se divise en plusieurs parties : 1/ les actions internationales et européennes ; 2/ la connaissance épidémiologique de la population handicapée ; 3/ la prévention, des déficiences, de l'incapacité, du han[...]Article
Problèmes posés par le vide juridique en 1988, concernant la rupture des couples non-mariés.Article
C. Mauriège ; R-A. Savoye ; ASE ; T. Azéma ; A. Legros ; J-P. Thomasset |Revue ANPASE (n°4, 1988)Commentaires et témoignages sur la loi du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe.Article
R. Romi |Revue Actes (n°64, JUIN 1988)Etat du droit face à l'homosexualité ; comparaison dans différents pays.Article
S. Veil ; ASE |Revue ANPASE (n°2, 1988)La Communauté Européenne n'a aucune compétence en matière de droit privé, les perspectives et les possibilités d'un véritable espace européen de l'Aide Sociale à l'Enfance sont limitées. La diversité des législations nationales pose des problème[...]Article
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A. Thévenet ; CEDIAS |L'auteur rappelle, qu'avant d'être contraignante, la loi est libératrice : elle est là pour protéger la dignité des faibles. Pour témoignages, des textes anciens ou récents : la charte du malade, la circulaire n° 23-24 du 1er août 1983 relative [...]Article
Données générales sur l'adoption en France : législation, enfant adoptable ou pas, adoption internationale, l'abandon, le manque d'enfant adoptable, les effets de la décentralisation des pouvoirs dans le domaine de l'action sociale.Article
Livre
F. Bloch-Lainé ; J-M. Garrigou-Lagrange | PARIS : GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LIBRAIRIE) | DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL | 1988La décentralisation revêt deux formes distinctes : elle s'opère du centre de l'appareil administratif vers la périphérie et de l'ensemble de cet appareil vers les libres organisations de la société civile. Les libertés locales et l'essor des ass[...]