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La loi du 5 mars 2007 a institué la mise en place des cellules de recueil d'informations préoccupantes en décidant de faire du Conseil général le pivot de la protection de l'enfance. Si une majorité des travailleurs sociaux approuvent cette loi,[...]Livre
Cette quatrième édition est structurée à l'identique des ouvrages précédents : une première partie relative à l'évolution historique ; ensuite la place des ESAT dans le dispositif d'emploi (emploi protégé au côté de l'emploi ordinaire et de l'em[...]Livre
Après une présentation générale du produit, six grandes parties thématiques composent cet ouvrage : offre de cocaïne, consommation (niveaux, évolution, et géographie des consommations), description des consommateurs, questions sanitaires, cadre [...]Article
Le point sur le contrat de sécurisation professionnelle : les obligations légales, la procédure.Livre
Ce livre débute par une présentation du contexte historique et des évolutions de la Convention européenne des droits de l'homme. Il présente et détaille : ses principes conventionnels, issus du texte, et ceux issus de la jurisprudence; son contr[...]Livre
Nouvelle édition sans apport nouveau de l'ouvrage organisé à l'identique : tout d'abord est présenté le cadre institutionnel de l'éducation spécialisée (institutions publiques, administratives judiciaires ou encore droit des malades et obligatio[...]Livre
La huitième édition de cet ouvrage de référence pose dans une première partie les fondements et l'environnement global dans lequel se situe le droit de l'aide et l'action sociale ; puis dans un second temps sont détaillées l'ensemble des politiq[...]Article
P. Verdier ; C. Neirinck ; J. Dahan ; S. Turkieltaub |Après avoir retracé l'histoire du placement du Moyen Âge aux années 1970, ce dossier évoque son évolution à partir des années 1970 jusqu'à la loi de 2007, puis il propose notamment une réflexion sur la complexité du cadre législatif du placement[...]Recommandation
Ce document s'adresse aux professionnels exerçant dans les services d'aide et de soins à domicile accompagnant des personnes âgées malades ou dépendantes, des adultes handicapés, des personnes atteintes de pathologie chronique ou d'une affection[...]Livre
Cet ouvrage collectif analyse la relation de la société et des soignants à la mort des personnes en fin de vie. Les nombreuses contributions abordent les différents aspects et circonstances de fin de vie : personnes âgées, enfants, maladies incu[...]Brochure
ARACT HAUTE-NORMANDIE | 2012Ce forum a réuni plus de 500 professionnels (médecins, du travail, psychologues, DRH, représentants du personnels, consultants spécialisés) autour de l'ARACT Haute Normandie en 2012. Synthèse des ateliers autour des moyens de prévenir les risque[...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
L'auteur, avocat, fait un rappel des dispositions de la loi du 9 juillet 2010 qui a instauré l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales.Article
Dans toute procédure parentale le concernant, l'audition d'enfant est aujourd'hui devenue de droit. Après un rappel du cadre juridique, les critères du discernement de l'enfant sont définis. En s'appuyant sur l'histoire d'un enfant, un médiateur[...]Article
Ce dossier "Ethique et soins" fournit quelques repères de l'éthique dans l'environnement sanitaire (définitions, principes et rôle des institutions). Ensuite, il aborde l'éthique et les pratiques médicales et sociales (inégalités de soins : le b[...]Article
Les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui sont titulaires d'un titre de séjour. Le système s'est durci depuis dix ans. la mise en oeuvre de ce droit à la santé se révèle marginale et dégradée. Ce rég[...]Article
Ce dossier s'interroge sur l'avenir de l'animation volontaire dans le secteur de l'accueil collectif de mineurs et du contrat d'engagement éducatif. Entretien avec Patrice Weisheimer, Secrétaire général du SEP-UNSA : "Il faut qu'il y ait une rée[...]Article
P. Verdier ; L. Puech ; M-H. Etcheverry ; M. Becquemin ; M. Créoff |Quatre ans après le vote de la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance du 5 mars 2007, quelle analyse peut-on en faire ? La première partie présente des analyses et des réflexions sur la réforme et sur l'évolution des dispositions l[...]Article
Ce numéro spécial retrace 40 ans de formation professionnelle au travers plusieurs thématiques : les évolutions de la législation et des dispositifs ; contrats, rôle du paritarisme, fonctionnement des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) [...]Article
B. Bastard ; P. Lévy-Soussan ; N. Prieur ; P. Koerfer |Ce dossier consacré à l'étude de l'évolution des familles est composé de quatre articles. Le premier retrace l'évolution des familles et sa prise en compte dans l'intervention sociale : les professionnels doivent-ils remettre en cause leurs prat[...]Article
Le terme de référent a plusieurs sens dans le secteur social et médico-social. Après avoir examinés quatre aspects relatifs à l'apparition de la fonction de référent, l'auteur s'intéresse à deux fonctions distinctes du référent : le référent de [...]Article
L'auteur s'interroge sur le cadre juridique peu défini de la notion de référent, sur l'approche du référent dans la formation d'éducateur spécialisé qui apporte peu d'éléments significatifs. Il constate un certain flou et des incohérences. Quell[...]Article
Cet article commente la législation relative aux mineurs étrangers isolés concernant notamment la détermination de la qualité de mineur isolé étranger, les conditions de séjour, la protection dont ils bénéficient, les conditions d'accès à l'éduc[...]Article
Cette enquête traite de la loi pour l'égalité des chances et de son application, notamment concernant le versement des prestations, telles que la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l'ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne). [...]Article
Ce dossier revient sur un récent rapport parlementaire sur la prostitution dans lequel on peut lire que sur les 20 000 personnes qui se prostituent en France, 90% sont aujourd'hui d'origine étrangère. Les professionnels qui accompagnent les per[...]Article
Entretien avec Jean-Yves Barreyre, directeur du Cedias-Musée social, expert du secteur social et médico-social qui plaide pour une révision des politiques sanitaires et sociales afin de réorganiser les politiques publiques autour de la prise en [...]Article
La loi de mars 2007 consacrée à la protection de l'enfance a fait disparaître la notion de négligence. Cet article propose trois axes : - parvenir à une définition des négligences ; en proposer un modèle étiologique ; - détecter les dommages et [...]Article
Présentation des données nationales sur la pratique des jeux de hasard et d'argent (Baromètre santé 2010). Ce numéro de Tendances donne les différents types de joueurs (joueur occasionnel, joueur actif, joueur sans risque, joueur à risque faible[...]Article
Numéro juridique ASH sur le RSA composé de 8 chapitres : - le droit au RSA (conditions de résidence, relatives aux bénéficiaires)- les caractéristiques du RSA- les composantes du RSA (ressources, calcul, financement)- le versement de l'allocatio[...]Article
La délégation de pouvoirs permet de clarifier la répartition des prérogatives entre présidents bénévoles et directeurs salariés. Ce dossier juridique présente ce régime fixé exclusivement par la jurisprudence.Article
Présentation des principales dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011, celles qui concernent le droit au séjour, notamment des étrangers malades, ceux victimes de violences conjugales, des ressortissants communautaires, des mineurs isol[...]Article
La loi prévoit une évolution globale du dispositif d'hospitalisation sans consentement (instauration de soins ambulatoires sans consentement; période d'observation de 72h ; admission et maintien en soins psychiatriques sur décision du préfet, et[...]Article
Parmi ces 200 articles, plusieurs concernent le secteur social et médico-social : des mesures en faveur des bénéficiaires du RSA ; des dispositions relatives au handicap ; des modifications touchant les établissements sociaux et médico-sociaux ;[...]Article
Au détour de la loi ordinaire relative au défenseur des droits, l'organisation et le fonctionnement de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont modifiés. (Partie "Législation sociale").Article
Un décret vient d'autoriser la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGDREF 2. Sa finalité est de garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le [...]Article
Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des en[...]Article
Conformément à la volonté politique de réduire l'immigration professionnelle, le ministre de l'Immigration et celui du Travail ont adressé une circulaire aux préfets. Les préfets doivent veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail, n[...]Article
Première partie d'un dossier présentant le nouveau défenseur des droits qui se substitue à quatre autorités administratives indépendantes : le médiateur de la République, la Halde, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontolog[...]Article
F. Merlet ; B. Vincent ; D. Royère ; H. Leridon ; J. Mandelbaum |Ce dossier tente de fournir une information sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) en la présentant selon trois axes : - L'infertilité en France et sa prise en charge par l'AMP, incluant le parcours des couples et l'impact psychologiqu[...]Article
Les ESAT sont aujourd'hui confrontés à plusieurs défis : la transformation de leur public, les changements réglementaires et institutionnels et l'évolution de la conjecture économique. L'article montre la nécessaire adaptation de ces structures [...]Article
Ce numéro dresse un panorama de la qualité en orientation à partir des avancées de la loi du 24 novembre 2009. il recense les initiatives régionales, nationales, européennes susceptibles de s'inscrire dans le nouveau service public de l'orientation.Article
P. Martin ; F. Quiriau ; A. Janbon |Les professionnels de la protection de l'enfance s'inquiètent devant la baisse des moyens et la difficulté à mettre en oeuvre la loi de 2007. Le président de l'ANMECS (Association nationale des maisons d'enfants à caractère social) revient sur l[...]Article
Cet article revient sur les orientations de la lutte contre le décrochage, la définition de l'absentéisme, les raisons de l'absentéisme des jeunes. Il aborde également, au niveau des discours politiques et des mesures en vigueur, le lien qui est[...]Article
Avec le développement des professions de l'aide à domicile, le débat autour des actes que l'infirmier peut déléguer s'est complexifié. A titre d'exemple, la toilette et la prise de médicaments interrogent le champ de compétences de l'aidant prof[...]Article
"Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, par le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension[...]Article
Afin de comprendre le mécanisme de cette exemption d'évaluation pour les établissements et services de protection de l'enfance, cet article propose une analyse des textes législatifs, formule trois hypothèses explicatives et propose une piste po[...]Article
Après une définition de l'usager, cet article rappelle le cadre légal des droits des usagers et son évolution ainsi que les outils définis par la loi pour finalement mettre l'accent sur "le piège lié à l'individualisation".Article
Pour cette année 2011, peu de mesures d'envergure en direction des ESSMS. Un cadre juridique est posé pour la mise en place des MAIA - maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Azheimer-, guichet unique dans le cadre du plan Alzhei[...]Article
Quatre ans après la loi réformant la protection de l'enfance la répartition des compétences du conseil général et de l'autorité judiciaire, un directeur de l'enfance et de la famille au sein d'un département défend ici la nécessité de questionne[...]Article
P. Kertudo ; D. Vanoni ; F. Brunet ; I. Benjamin ; A. Goubin ; S. Cadolle |Ce dossier restitue les résultats d'une étude sur les familles recomposées parisiennes, fournissant une photographie de ces familles et permettant de mieux comprendre leurs façons de "faire famille" et les difficultés spécifiques sur le plan org[...]Article
Les étrangers malades vivant en France doivent faire face aux changements législatifs qui modifient le droit de séjour pour raisons médicales.Article
Point sur la législation relative à l'égalité hommes-femmes en matière de rémunération.Article
Point sur les modifications apportées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ainsi que ses décrets d'application : ouverture des droits (condition d'âge, durée de cotisation), fin du régime spécial des fonctionnaires, mesur[...]Article
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère social (Mecs) sont inquiets car ces établissements doivent s'adapter à un public plus difficile, assumer de nouvelles missions (issues de la loi de 2007), faire face à de nouvelles contraintes juri[...]Article
Dans un contexte où un projet de loi réformant la garde à vue est en discussion, cette série d'articles retrace les règles juridiques relatives à la garde à vue et à la présentation immédiate devant un juge de la personne soupçonnée d'avoir comm[...]Article
Point sur la complexification de l'organisation de l'action sociale sur les territoires entre la mise en oeuvre de la RGPP et de la loi HPST, désarticulation entre les niveaux de décision du département et de la région.Article
L'auteur, assistant de service social explique que pour accompagner des étrangers vers leurs droits, les travailleurs sociaux doivent s'appuyer sur un savoir juridique. D'après lui, "les interventions sociales doivent continuer à se faire, et de[...]Article
Analyse par un psychanalyste de la "fatigue psychique", expression utilisée par le médiateur de la République dans son dernier rapport, qui souligne en fait la souffrance sociale actuelle, "la détresse sociale du pays et la perte de confiance im[...]Article
Interview de L. Mucchielli sur les résultats et les conséquences de la "frénésie" législative du gouvernement concernant la délinquance et la difficulté des travailleurs sociaux à travailler dans les quartiers dits difficiles.Livre
S. Bosse-Platière ; A. Dethier ; C. Fleury ; N. Loutre du Pasquier | Toulouse : Erès | Enfance et parentalité | 2011Cette réédition se veut un cadre de référence pour les professionnels de l'accueil du jeune enfant, qu'ils soient professionnels de l'accueil, encadrants, professionnels de la formation ou responsables politiques de la petite enfance. Parmi les [...]Livre
"Les Instituts thérapeutique, éducatifs et pédagogiques (ITEP) accueillent des adolescents présentant des troubles du comportement (sans déficiences intellectuelles) qui les rendent incassables socialement. Ce livre examine sur le plan administr[...]Livre
B. Gallet | Paris : Heures de France | GUIDES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX | 2011Le développement de la coopération dans le secteur de la santé, du soin technique à l'action sociale, est un des enjeux de la prise en charge. Ce livre dresse un panorama détaillé des outils juridiques qui favorisent la coopération dans les sect[...]Livre
Dans cet ouvrage, les deux auteurs cherchent une réponse à la question posée dans le titre. Cette question est selon eux compliquée à résoudre, en raison de l'enracinement des drogues au sein de la société. "C’est quoi une drogue ? Avons-nous de[...]Livre
Guide pratique qui aborde les points de droits utiles dans le cadre du travail social : - Droit de la famille : de la naissance à la mort (la filiation, l'adoption, le mariage, le divorce, la protection des majeurs, le décès...) - Autorité pare[...]Livre
C. Beaucourt ; P. Bernoux ; REVUE MANAGEMENT & AVENIR ; A. Desreumaux | CORMELLES-LE-ROYAL : REVUE MANAGEMENT & AVENIR | 2011Avec les différentes législations, les établissements auparavant habitués à des modèles bureaucratiques se mettent à utiliser des outils managériaux pour repenser leurs pratiques de gestion. Quel impact des transformations sur les pratiques de g[...]Livre
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont issues de la loi du 11 février 2005. Cet ouvrage questionne à travers une étude des MDPH, les innovations évoquées et tente d'analyser dans quelles mesures les objectifs qu'elles [...]Recommandation
Ce document (recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM) est constitué de trois chapitres : - Les principes du partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance - Le partage d'informations à caractère secr[...]Livre
Ce livre a été écrit par un groupe de professionnels du travail social souhaitant transmettre des éléments issus de leur expérience d'accompagnement des personnes prostituées. La première partie est consacrée à l'évolution des formes, des lieux [...]Rapport
Créée en septembre 2009 en raison de la persistance des difficultés rencontrées par les élus locaux dans leurs relations avec les gens du voyage, la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'accueil et l'habitat de cette population fa[...]Livre
Les nouvelles formes conjugales et familiales (couples mixtes, familles recomposées, adoptives, mono-parentales, homo-parentales) se trouvent au carrefour des modèles normatifs, juridiques, religieux, politiques ou sociaux. Malgré les évolutions[...]Livre
Depuis 1994, la législation concernant le secret professionnel a changé six fois. Si le secret professionnel est toujours une réalité, les possibilités ou les obligations de s'y soustraire se sont multipliées. Cet ouvrage rappelle les règles app[...]Article
Détail des mesures tendant à mieux prévenir et réprimer les violences faites aux femmes : les actions de sensibilisation mises en place à l'école ; la prévention dans les médias ; effectuer un meilleur suivi des auteurs de violences ; mais aussi[...]Article
Après un rappel historique du droit pénal des mineurs depuis l'ordonnance de 45, l'article analyse les dernières réformes de 2002, 2004 et 2007 qui reviennent sur les principes de protection des mineurs au profit d'une protection de la société. [...]Article
Au sommaire : définition de la médiation familiale, cadre déontologique et d'exercice, structuration et acteurs du secteur, déroulement, cadre juridique de la médiation familiale judiciaire, financement des services de médiation familiale conven[...]Article
Pratique de la médiation familiale en Norvège, qui est obligatoire, inscrite dans la loi en cas de séparation ou de divorce pour protéger l'enfant.Article
M-G. Mounier ; L. Puech ; E. Karchen ; M. Gagnadoux ; N. Hattab ; F. Roy ; M. Degiovani ; M-H. Etcheverry |Présentant la violence conjugale comme un phénomène de société qui touche toutes les catégories sociales et toutes les cultures à travers le monde, auquel les AS sont très souvent confrontés, ce dossier pose dans une première partie un cadre : l[...]Article
P. Savignat ; S. Bonnet ; S. Fontan ; N. Gilliote |D'ici 2015, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés à fonctionner en 2002 doivent avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce dossier fait le point sur cette étape importante[...]Article
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, au sein de leur domicile, des personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un cont[...]Article
Suite aux modifications de la législation en matière d'asile, le fonctionnement des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile s'est trouvé profondément modifié ainsi que le travail d'accompagnement social effectué pat les travailleurs sociau[...]Article
L. Hardy |Qu'est ce qu'une "personne fragile" ou un "public fragilisé" ? Les termes se multiplient dans le travail social pour tenter de qualifier les personnes qui connaissent des difficultés de tout ordre. Derrière cette confusion ou profusion de termes[...]Article
Après une rappel de la législation en vigueur qui reste floue sur la terminologie liée aux outils d'accompagnement des publics , cette fiche pratique propose des éléments de définition et de mise en oeuvre d'un d'un projet individualisé en IME.Article
Après avoir posé le cadre juridique du secret professionnel en travail social, cet article en définit les caractéristiques pour ensuite proposer une réflexion sur sa portée.Article
Présentation de ce nouveau "Fonds" dont l'objectif est de contribuer à former des salariés peu ou pas qualifiés et des demandeurs d'emploi en priorité, à partir des fonds de formation non consommés par les entreprises.Article
Les professionnels commencent à observer les premiers effets de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le nouveau système de santé fonctionnera intégralement en été 2011. En débat, la simplification, la régionalisation et la resp[...]Article
T. Hammarberg ; V. Decker ; J-L. Rongé ; L. Ott ; B. Guimard |Après un rappel des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de discrimination des enfants Roms à l'école, un article revient sur les autres instruments, ratifiés par la France, qui protègent le droit à recevoir une éduca[...]Article
Entre protection et surveillance, la notion de tutelle est complexe. Ce dossier, en appui sur la réforme dont on commence à mesurer les effets, croise les regards des personnes et des services concernés par cette réforme. Deux grandes parties so[...]Article
Courte synthèse du rapport annuel de l'Agence des droits fondamentaux. Le rapport pointe diverses discriminations envers les travailleurs immigrés. L'agence se préoccupe des enfants demandeurs d'asile non accompagnés. Rapport disponible sur le s[...]Article
Entretien avec J-P Rosenczveig suite aux états généreux de l'enfance organisés par des associations en contre-pied des états généraux de l'enfance lancés par le gouvernement en février 2010. Le vice-président du tribunal de grande instance de Bo[...]Article
Point sur les dispositions qui précisent les modalités du recueil de la parole de l'enfant dans les procédures civiles.Article
Fiche pratique concernant les conditions d'utilisation du DIF pour les salariés quittant ou entrant dans un établissement de la branche sanitaire sociale et médico-sociale et détenteur de crédit horaire de DIF.Article
M. Couybes ; C. Hauter ; N. Davard |Ce dossier aborde la question de société qu'est devenue la sexualité des personnes handicapées sous plusieurs angles : quels aménagements législatifs possibles concernant les assistants sexuels et l'accompagnement sexuel pour les personnes handi[...]Article
O. Songoro ; S. Vincent |Présentation des mesures comprises dans la loi du 1er juillet 2010 ; elles visent à prévenir et à traiter de façon accélérée les situations de surendettement mais également à développer le microcrédit pour les ménages en difficulté.Article
Ce dossier s'interroge sur le droit : sa place, comment l'utiliser, ce qui le rend incontournable et comment s'en servir. Rencontre avec Yan Le pennec, ancien directeur au sein de la PJJ : "Utiliser le droit comme outil d'émancipation".Article
L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) a mis en place en 2004 le «Forum permanent des pratiques». Ce forum a pour but de faire connaître et partager les pratiques qui ont contribué à la lutte contre l'illettrisme. Ces divers tr[...]Article
Après 40 ans d'existence d'une loi interdisant l'usage de stupéfiants, la répression des comportements dangereux sous l'emprise de produits psychoactifs se renforce ; comment collaborent les acteurs des milieux de la justice et du soin dans l'ac[...]Article
Les violences conjugales, mais également les violences psychologiques qui sont souvent une première étape d'autres violences, font l'objet d'une proposition de loi visant à réprimer ces délits de violence et à protéger les femmes et les enfants [...]Article
E. Alfandari ; P. Naitali ; B. Fabre ; D. Lecat ; H. Rihal |Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Le dossier social est un outil permanent du service social. Avec l'informatisation des services, les évolutions réglementaires, les nouvelles exigences de transparence et de partage de l'information, se posent des questions éthiques, déontologiq[...]Article
Un ensemble d'articles permet de faire un état des lieux des politiques d'emploi des personnes handicapés. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Nevers est un lieu d'accueil, d'information, d'évaluation, de reconnaissance [...]Article
Face à la suspension provisoire de l'obligation de gratification des stages pour les étudiants du secteur social et médico-social, les organisations étudiantes, au coté des organisations professionnelles et des réseaux d'organismes de formation [...]