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Au sommaire de ce cahier juridique : 1) Pourquoi le PPE ? (le cadre juridique du PPE) 2) Les principes d'actions au service d'une démarche de parcours (le PPE dans une démarche centrée sur les besoins de l'enfant ; le PPE et la famille dans une[...]Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
Sujet très sensible et peu facile à aborder en établissement, la question du respect entre la liberté cultuelle et le principe républicain de neutralité résulte d'un exercice d'équilibriste souvent difficile. Quelles sont les obligations régleme[...]Article
le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie profondément le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage. De nouveaux rapports Etat-régions-organismes de formation et branches professionnelles [...]Article
Bilan de l'impact de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel qui semble compliquer la situation des prostituées au lieu de l'améliorer. L'accompagnement social et la réinsertion professionnelle, prév[...]Article
Présentation des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures (périmètre de contrôle ; procédure de contrôle ; mesures de police adminis[...]Article
L'auteure, avocate, montre que la structure mandataire dans le secteur des services à la personne agit en simple intermédiaire, dans une relation contractuelle entre le particulier et son salarié. Dans cet article, elle réexamine son lien de sub[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale introduit pour 2018 des modifications concernant certaines prestations sociales et familiales et la lutte contre la fraude. Concernant les essms, elle harmonise les règles des contrats pluriannuels d'[...]Article
Présentation du régime juridique du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur du handicap dans tous les établissements et services médico-sociaux au 1er janvier 2022 : les enjeux, champ d'application, élaboration, mise [...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]Article
Ce dossier traite de la maltraitance à l'égard de toute personne en situation de faiblesse. Comment définir la maltraitance ? Le cadre juridique s'y afférant est-il suffisant ? Comment dissocier violence et maltraitance ? Quelles sont les spéci[...]Article
Présentation du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA) mis en place par une circulaire du 31 mai 2013 et consacré juridiquement par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection [...]Article
Présentation du cadre réglementaire des visites dites médiatisées : la rencontre entre les parents et l'enfant en présence d'un tiers.Article
Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]Article
Comment articuler niveau politique, technique, stratégique entre gouvernance et dirigeance ? Sont-ils dissociables ? Comment dépasser le cadre formel et règlementaire pour poser les bases d'un système de délégations fondé sur la chaîne "autorité[...]Article
Applicable à partir de mai 2018, un règlement européen renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles avec davantage d'obligation pour les responsable du traitement et une notion essentielle, celle du consentement. Comment[...]Brochure
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Paris : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 2018Cette instruction annule et remplace l'instruction du 19 janvier 2017 relatives au PACEA. Elle définit les modalités de mise en œuvre du PACEA et de la Garantie jeunes : conditions d'entrée, accompagnement global et intégré, allocation garantie [...]Livre
La sécurisation du circuit du médicament est un enjeu de santé publique et un enjeu de la qualité des soins en Ehpad. Partant de ce constat, ce livre aborde le cadre juridique du circuit du médicament, les méthodes et outils pour sécuriser la pr[...]Livre
Cet ouvrage permet de faire le point sur l'évolution et la compréhension des politiques sociales d'aujourd'hui en France. Après avoir défini les notions de politique sociale, travail social, il resitue le contexte d'apparition des politiques pub[...]Livre
Qu'est ce la liberté de conscience ? Quelles sont les particularités de la laïcité à la française au regard des autres pays ? Est-ce que l'Etat finance les écoles religieuses ? pourquoi le port du voile intégral est-il interdit ? Ce livre propos[...]Livre
Etude juridique sur la sexualité des personnes handicapées. Au sommaire : - L'activité sexuelle des personnes handicapées - L'épanouissement sexuel des personnes handicapées - La vie procréative des personnes handicapées - La stérilisation contr[...]Livre
Ouvrage collectif, regroupant les actes d'un colloque de mai 2017 sur la vie sexuelle et intime des personnes en situation de handicap, abordée à la fois sous l'angle du droit et des sciences humaines et sociales. Les contributions concernent : [...]Article
La loi du 18 novembre 2016 également appelée "Justice 21" contient de nombreuses mesures tendant à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace. Ce dossier en détaille les points essentiels notamment la création d'un service d'a[...]Article
Etat des lieux des droits et obligations légales concernant l'argent au sein du couple ou de la famille. Obligations alimentaires : qui paye et combien? Conséquences financières de la séparation du couple.Article
Ce dossier analyse la réalité du travail en milieu carcéral qui n'est pas encadré par le droit du travail et milite pour une véritable réforme. Réflexion sur cette absence de cadre juridique, ainsi que sur le rôle de l'inspecteur du travail. Ent[...]Article
Précisions sur les modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers suite à la parution du décret 2017-1572 du 15 novembre 2017.Article
Ce dossier fait le point sur la notion d'égalité concernant la rémunération des salariés. Il s'appuie sur des arrêts de la Cour de cassation pour lister les éléments de rémunération concernés par cette obligation, définir la notion de "situation[...]Article
Selon l'auteur, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l'IRTS Champagne-Ardennes, le législateur en introduisant trop de dérogations sur le secret professionnel tue les dérogations - ce qui about[...]Article
Entretien avec la sociologue Martine Abrous sur une recherche-action menée sur la domiciliation des personnes en situation d'exclusion en Seine St Denis en 2015. Ce droit à domiciliation, issu de la loi DALO de 2007 et réitéré en 2015, enjeu ess[...]Article
Aujourd'hui la "protocolisation" s'installe peu à peu dans de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux afin de prévenir et d'accompagner les risques infectieux (grippe, gastro-entérite, etc.) avec une médicalisation de plus en plus impo[...]Article
La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]Article
Ce dossier débute avec un pamphlet contre la prostitution à partir d'une histoire vécue. Une étudiante en formation d'éducateur spécialisé nous fait ensuite part de son expérience de stage au sein d'une association accompagnant des personnes pro[...]Article
Dans ce numéro spécial sur la question de la tarification des services d'aide à domicile, une vingtaine d'experts du secteur donnent des clés pour comprendre et analyser la tarification. Au sommaire : les choix des conseils départementaux en lie[...]Article
Deux arrêtés parus dans le journal officiel du 21 juin 2017 précisent les modalités d'agrément des centres de formation en travail social.Article
Les personnes souhaitant obtenir un agrément pour pouvoir accueillir à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées doivent répondre à plusieurs conditions dont celle de suivre une formation initiale, continue et une initia[...]Article
Quelles sont les conditions générales d'attribution de l'APA (âge, résidence, perte d'autonomie) ? Quelles sont les modalités générales d'attribution (procédure d'attribution, versement de l'APA, régime, recours) ? Quelles spécificités pour l'AP[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Article
A partir du cas pratique d'une directrice de MECS confrontée à des manifestations religieuses de jeunes accueillis et de professionnels, l'auteur rappelle ici les principes de laïcité applicables dans le secteur public et privé.Article
Cet article fait le point sur la législation relative à l'obligation de signalement de mauvais traitements ou privations infligés aux usagers des établissements sociaux et médico-sociaux et revient sur la création d'une immunité disciplinaire po[...]Article
"Ils amènent leurs enfants à l'école, signent les bulletins de note, les gardent quand ils sont malades. Comme n'importe quelle mère, n'importe quel père. Légalement ils ne sont pourtant pas parent. Uns zone de non-droit que le projet de loi sur[...]Article
l'assemblée nationale a adopté en mai 2013 une proposition de loi supprimant le mot "race" de la législation française : deux pages de débat pour réfléchir au bien-fondé ou non de se débarasser de cette notion sans fondement biologique qui fait [...]Article
La Commission européenne a rédigé un socle européen des droits sociaux qui servira de base à l'amélioration de la législation. Elle fait également des préconisations pour harmoniser la relation entre vie privée et vie professionnelle.Article
Seconde partie du dossier juridique sur la durée du travail, qui présente les dernières évolutions juridiques et leurs conséquences pratiques concernant le temps de travail : temps plein ou partiel, travail de nuit et en soirée, travail intermit[...]Article
L'auteur analyse les causes de l'échec de la législation sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées en pointant ses limites conceptuelles et pratiques puis fait des propositions pour la réformer.Article
Un récent arrêté intègre les assistants de service social et les titulaires de titres de psychothérapeutes ou de psychologues dans le répertoire des professionnels intervenant dans le système de santé.Article
Un décret du 19 avril 2017 fixe la procédure générale de recueil des signalements par les employeurs.Article
Inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS, janvier 2016), la médiation en santé à pour but l'accès aux soins et à la prévention des personnes précaires. Dans cette optique, l'association Médecin du monde a mis en plac[...]Article
J-L. Viaux ; C. Sellenet ; E. Potin ; P. Fabry |Synthèse des interventions du colloque autour des thèmes suivants : loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, prise en compte de la parole des enfants en familles d'accueil, comprendre le parcours des enfants placés et modèles [...]