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Présentation des principales dispositions inclues dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002.Article
Présentation des principales dispositions inclues dans la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adoptée par le Parlement le 19 février 2002.Article
La coéducation est une pratique courante de la crèche à l'université en passant par les centres de loisirs et vacances. Elle présente de nombreux avantages en matière d'égalité de sexes ou de respect de l'autre, mais elle peut aussi apporter son[...]Rapport
La première partie de ce rapport commandité par la DRASS de Haute-Normandie propose une synthèse documentaire des textes, des procédures d'admission au statut de réfugié, des droits du demandeur d'asile, et de leurs dysfonctionnements, au niveau[...]Livre
"L'auteur constate un paradoxe entre le discours général qui est d'augmenter la qualité de l'action menée en faveur des adolescents en difficulté d'une part et les décisions diverses qui contribuent à obtenir l'effet inverse d'autre part. La loi[...]Livre
Cet ouvrage sur les instituts de rééducation s'articule autour de 6 chapitres :- le premier traite des données administratives et légales depuis leur création en 1956 jusqu'aux annexes XXIV ;- le second chapitre donne quelques chiffres sur le no[...]Brochure
Ce rapport consacré aux discriminations raciales dans l'accès au logement aborde ce phénomène sous ses différents aspects :- nature et origines du phénomène et bilan de la politique mise en place pour le combattre,- attitude des populations conc[...]Livre
Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et règlementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Il rassemble les textes de portée générale applicables à la lutte contre l[...]Livre
L'ouvrage propose une aide pour la gestion d'un projet à vocation stratégique dans le domaine de la qualité et dans un contexte d'évolution du droit sanitaire et social ayant une forte incidence financière.Concret, pragmatique et documenté, il d[...]Livre
"Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est soumis à une contrainte aux soins, ses droits fondamentaux sont strictement encadrés pour des raisons thérapeutiques, parfois violés de manière flagrante.Ce volume II est co[...]Livre
"Si la maladie mentale est la "pathologie de la liberté", il serait raisonnable de reconnaître à un tel malade la plénitude de ses droits afin qu'il recouvre son autonomie. Cependant, dans nos sociétés "modernes", il en est autrement. Le malade [...]Livre
Tour d'horizon de l'immigration en France en trois parties : les données de l'immigration (grandes étapes, présence étrangère et flux d'entrée depuis 1990, les étrangers et la vie économique), le statut des étrangers en France (dispositions rela[...]Livre
S'appuyant sur les perspectives nouvelles qui ouvrent la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, Loi du 2 janvier 2002, (réforme de la loi de 75), cet ouvrage à une double intention :- apporter une information utile sur le droit des usa[...]Article
Récapitulatif de textes officiels et de mesures ou dispositifs en rapport avec la protection de l'enfance présenté par Ségolène Royal, ministre de la Famille et de l'Enfance, suite aux Etats généraux du 15 novembre 2001.Livre
Cet ouvrage est entièrement consacré à la rénovation de l'action sociale et médico-sociale (Loi du 2 janvier 2002).- le premier chapitre est consacré à la naissance des institutions et à leur cadre législatif;- le second chapitre aborde la genès[...]Livre
Tous ceux dont l'enfance a été placée sous le signe du secret, abandonnés, ex-pupilles de l'Etat, nés "sous X", adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 juillet 1978 donne accès aux dossiers administrati[...]Livre
Cet ouvrage collectif écrit par des professionnels venus d'horizons différents (magistrats, avocats, médecins, travailleurs sociaux...) engagés dans la lutte contre la toxicomanie, ont mené une réflexion sur l'articulation du soin et de la justi[...]Article
Les instances de la FNARS (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale) dénonce le texte du décret qui risque d'éteindre la dynamique des structures d'accueil d'urgence et de leurs gestionnaires. En effet, en faisant uniquement [...]Article
E. Hirsch ; J. Prezeau ; L. Mundaya ; D. Dubasque ; C. Sarthre ; C. Garcette |Dans ce dossier, en introduction sont expliqués le sens et les missions du service social à l'épreuve du recueil d'informations. Ce dossier sur le "Dossier social" s'articule autour de cinq chapitres :- le premier chapitre aborde le contenu du d[...]Article
Historique du CNIDFF (Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles).Présentation des missions et des services des CIDF.Article
Première partie d'un dossier consacré à l'assurance invalidité qui rappelle les conditions d'accès à ce droit et les formatlités à remplir.Article
Les questions sur la dépénalisation ou la légalisation du cannabis font l'objet de débats passionnés entre politiques et militants de tous bords.Après un rappel de la loi de 1970, ce dossier présente les arguments des pro-libéralisation, des élé[...]Article
La loi du 4 juillet 2001 allonge de 10 à 12 semaines le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse et facilite l'accès à l'IVG et à la contraception pour les mineures.Présentation de certaines législations européennes (E[...]Article
Cette décision-cadre adoptée par le Conseil de l'Union européenne, présentée ici en intégralité, précise notamment les critères de protection des victimes, d'accès à la justice, et aux services d'aide aux victimes, qui s'appliqueront progressive[...]Article
Ce dossier comporte 2 parties :- la première partie comprend plusieurs études sur : la dépendance au tabac et les adolescents - la prédominance de l'influence du meilleur ami dans l'initiation au tabagisme - les cinq ans de publicité en matière [...]Article
Une circulaire du Ministre de la Justice non publiée vise à renforcer la lutte contre la violence et l'impunité.La réponse judiciaire aux infractions doit être "cohérente, adaptée, équilibrée, et portée à la connaissance du public" a affirmé Mad[...]Article
V. Berkani ; P. Marest ; J-M. Boucheron ; N. Leblanc ; A. Labat ; N. Vallet |Prisons, centres de formation, zones d'attente, rue... autant de lieux où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, où la citoyenneté est niée. C'est sous cet angle de vue que ce dossier décrit l'ampleur du problème.Article
Ce dossier donne quelques idées d'activités pour bien préparer les vacances au bord de la mer et quelques informations concernant la législation des activités de baignade. Il propose ensuite des fiches sur les jeux en bord de mer :- sur la plage[...]Article
L'arrêté du 26 décembre 2000 sur les qualifications des personnels a mis un point final à la rénovation de la réglementation applicable aux établissements d'accueil de la petite enfance.Ce dossier s'articule autour :- d'un nouveau classement des[...]Article
Les articles insérés dans ce numéro ont été rédigés AVANT le vote de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. Après avoir analysé l'influence du droit communautaire et international dans le cadre de la lutte con[...]Article
L'accouchement sous X considéré à partir des soubassements qui ont inspiré les utopistes : le législateur fait fi de toute une histoire et de tout un passé. Ce dispositif légal tente de renouveler le miracle de la naissance d'un enfant sans mère[...]Article
Le code de la famille et de l'aide sociale a été abrogé et remplacé par le code de l'action sociale et des familles. Une analyse critique des modifications montre un recentrage sur les techniques d'assistance au détriment de la prévention et de [...]Article
Dossier traitant de l'intégration scolaire des enfants et adolescents ayant une maladie invalidante : les allergies, l'asthme, l'épilepsie... Il explicite aussi la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 relative à l'accueil dans le système sco[...]Livre
"Peut-on faire disparaître les pauvres par décret ? Les arrêtés municipaux contre les mendiants des années quatre-vingt-dix ont réactualisé la question et rappelé aux Français que la mendicité était un délit passible de l'emprisonnement depuis p[...]Article
Point sur la loi du 15 juin 2000 qui cherche à limiter les détentions provisoires ; tableau comparatif avant et après la loi. Qu'en est-il exactement ?Interviews de chercheurs, de juges et autres professionnels de la justice autour de cette thém[...]Article
Cette étude précise les bénéficiaires du regroupement familial et les conditions requises pour y avoir accès, dans les pays de l'OCDE, au regard des conventions internationales et des textes nationaux.Article
Article
Panorama de l'actualité de la formation professionnelle renvoyant pour plus d'information aux numéros d'Inffo Flash de l'année.Les thèmes retenus sont :- actualités, temps forts de l'année (certification et validation des acquis) ;- informations[...]Livre
A travers des histoires de parentalités difficiles, l'auteur, assistante sociale à l'hôpital, dans le cadre d'une consultation de femmes enceintes en difficulté, nous questionne, sur l'intérêt et les limites de l'accompagnement de ces futures mè[...]Article
Un point est fait sur le contenu du décret réglementant les modes d'accueil des jeunes enfants paru le 1er août 2000.Livre
L'auteur fait le point sur la notion de risque dans la pratique éducative. Les éducateurs sont confrontés à des choix dans la prise en charge éducative dont les conséquences peuvent être graves pour les usagers.Pour l'auteur, il ne faudrait pas [...]Livre
L'ouvrage dresse un état des lieux de la veille sociale en France à travers des témoignages de personnes en difficulté, d'acteurs de terrain, de textes juridiques, d'études qualitatives et quantitatives. Quis sont les personnes en détresse accue[...]Article
Ce dossier législatif sur la loi du 10 juillet 1987 de l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire donne un bilan, tant qualitatif que quantitatif.En 1998, 91 424 établissements du secteur privé étaient assujettis à l'obligation d'e[...]Article
Dossier constitué de 16 articles.Le premier présente l'expérience d'une art-thérapeute dans un atelier d'expression fréquenté par des enfants et adultes d'un hôpital de jour, suivi par les réflexions de la directrice générale de l'Action sociale[...]Article
L'auteur nous présente l'évolution de la législation en Algérie en faveur des enfants handicapés mentaux.On trouve dans ce dossier :- les différents dispositifs de prise en charge et les missions de formation du Centre national de formation des [...]Article
Présentation par les auteurs du plan d'organisation de la politique en faveur des personnes handicapées, de la loi de 1982 sur l'intégration des personnes handicapées dans le milieu ordinaire et dans les emplois protégés. Ils présentent les diff[...]Article
Cet article écrit par l'Association nationale en faveur des personnes handicapées mentales donne une définition du handicap et présente le programme individualisé d'éducation (PIE) :- quelle est la responsabilité de l'école dans la conception d'[...]Article
Les auteurs présentent la politique suédoise en faveur des handicapés : l'aide, les services et l'organisation de la prise en charge des personnes handicapées, les différentes expériences.Article
L'auteur aborde le problème de la personne handicapée à partir de facteurs historiques, culturels et économiques. Il donne ensuite une définition américaine du terme de handicap et indique les principaux textes de loi fédéraux conernant les pers[...]Article
Les auteurs tentent de nous expliquer et de nous faire connaître les différents problèmes rencontrés par des personnes âgées handicapées et quelles sont les actions mises à leur disposition par l'Etat et les associations spécialisées.Article
Le Gouvernement norvégien assume la responsabilité globale pour tout ce qui est soutien, services et soins aux personnes handicapées dans le cadre des structures publiques de santé, l'enseignement, les conditions d'existence, le travail...L'aute[...]Article
On compte en Finlande environ 22 000 personnes déficientes intellectuelles, dont 14 % vivent encore en institutions. Environ 40 % de personnes déficientes intellectuelles vivent aujourdh'ui dans leurs familles, 20 % vivent collectivement et 20 %[...]Article
Deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent expliquer les incidences, à compter du 1er janvier 2000, de la réduction du temps de travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicap[...]Article
L'objectif de ce décret est de :- fixer un cadre juridique rénové afin de clarifier les procédures d'agrément, d'harmoniser, d'actualiser les normes et de donner un statut aux crèches parentales ;- valoriser la place des parents ;- assouplir les[...]Article
Rappel des trois règles essentielles concernant les mineurs étrangers.Présentation de différents cas de figure pour tenter de comprendre la situation juridique de ces jeunes.Article
Etat des lieux de la décentralisation après 18 ans et place du citoyen dans ce processus.Article
L'apport principal de ce texte est de mieux entendre, défendre et indemniser les victimes d'infractions.Sont abordés :- le rôle reconnu des associations d'aide aux victimes ;- l'aide apportée aux victimes à faire valoir leurs droits ;- l'indemni[...]Article
A l'occasion du projet de loi sur la réforme du financement des centres de formation d'apprentis (CFA), point synthétique sur les circuits des collectes et répartition des taxes.Article
Ce numéro spécial sur la couverture maladie universelle est composé de quatre chapitres et d'une annexe :- le premier chapitre est consacré à la couverture de base : affiliation, ayant droit, modalités d'application, cotisation ;- le second chap[...]Article
Depuis le début du siècle, l'évolution des conceptions et des pratiques d'intégration des handicapés se sont appuyées le plus souvent sur des initiatives associatives, les pays ont tenté d'adapter leurs législations pour prendre en compte les be[...]Article
Avant d'examiner les formes particulières de la maltraitance et les modalités d'action, une réflexion sur les concepts de violence et de maltraitance est d'abord menée. Le statut juridique des personnes vulnérables qui a été consolidé est rappel[...]Article
Six fiches pratiques sur la randonnée :- la réglementation en vigueur ;- la préparation de la randonnée ;- le bivouac sous la tente ;- l'étape en dur ;- le matériel ;- les animations.Article
Article
Présentation complète de la naissance et de l'évolution des maisons d'information sur la formation et l'emploi (textes fondateurs, étapes de mise en place) avec un développement autour de la mission de guidance professionnelle des MIFE.Article
La loi du 12 avril 2000 simplifie les démarches et rapproche l'administration des citoyens. Les dispositions sur l'amélioration des procédures administratives ne seront applicables qu'au 1er novembre 2000.L'administration devra être plus transpa[...]Article
Une circulaire du 1er mars 2000 complète le dispositif sur le regroupement familial. La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France en avait assoupli les conditions d'accès, confirmant, ainsi, son rôle fondamental[...]Article
R. Chabrol ; C. Hurlet ; V. Perrocheau ; D. Argoud |Ce dossier tente de montrer à partir d'exemples précis que l'expérimentation s'est développée dans le champ sanitaire et social, en précise les limites et, des lors, met l'accent sur ce qu'il conviendrait de corriger pour en faire un instrument [...]Article
Depuis le 1er janvier 2000, les étrangers en situation régulière, résidant habituellement en France, et qui ne sont pas affiliés à aucun autre titre à un régime de sécurité sociale ont accès, sous condition de ressources, à la couverture maladie[...]Article
Ce dossier qui présente la seconde loi sur la durée du temps de travail (35 heures) est composé comme suit :- la nouvelle durée légale du travail ;- les heures supplémentaires ;- l'aménagement du temps de travail ;- l'aide de l'Etat ;- l'inciden[...]Livre
Après un état des lieux des rôles des différents acteurs qui interviennent dans le champ de la formation professionnelle : Etat, partenaires sociaux et principalement les Conseils régionaux, le partenaire pointe les dysfonctionnements existants,[...]Brochure
Dossier documentaire rassemblant les textes législatifs fondamentaux qui définissent l'activité et les missions des CHRS depuis la loi de 1974 qui étendit l'aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires à la loi de lutte contre les exc[...]Brochure
MINISTERE DE L' EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE | PARIS : MINISTERE DE L' EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE | 2000Reprise du programme de la loi de lutte contre les exclusions par fiche thématique avec pour chacune : un résumé du contenu, les outils et surtout un ensemble de résultats chiffrés et des témoignages recueillis en terme de bilan.Livre
Un nouvel acteur du social émerge, d'autant plus présent qu'il est le plus souvent invisible : c'est l'usager, qu'il soit malade, handicapé, âgé, immigré, il acquiert progressivement le statut de sujet de droit. Tel est l'objet de ce livre qui p[...]Livre
Cet ouvrage didactique sur le droit des personnes handicapées est constitué de trois parties :- la première aborde la législation applicable aux enfants handicapés et la présentation des différents dispositifs, les aides au profit des enfants et[...]Ressource formative
Mallette pédagogique pouvant servir de support à des équipes éducatives dans l'objectif d'accompagner et d'aider des adolescents et adultes en devenir à s'assumer et à mieux vivre avec eux-même et avec les autres, à mieux habiter leur corps, enf[...]Livre
Les auteurs proposent un panorama global de l'ensemble des aspects organisationnels et réglementaires, mais aussi sociologiques, historiques qui caractérisent l'accueil familial.Ce guide est un outil de travail et de réflexion composé de 50 entr[...]Livre
Guide des législations des sociétés civiles de 138 pays du monde.Livre
Histoire de l'association et de ses libertés, l'auteur retrace au travers l'histoire, les étapes et diverses expériences de regroupement associatif : les corporatismes dans l'Antiquité, au Moyen-Age, à l'heure de la Révolution Française puis sa [...]Article
Synthèse des temps forts de l'année 1999 concernant la formation professionnelle, entre autres réforme de la formation professionnelle, seconde loi sur les 35 heures, développement des plans d'égalité hommes-femmes.Ensemble des textes législatif[...]Livre
Témoignages des acteurs du monde administratif, judiciaire et social, réponses institutionnelles et sociales autour de la délinquance des mineurs.Article
Dans ce dossier est abordée la notion de filiation dont les formes varient selon les sociétés et les cultures. Avec les nouveaux couples, les familles recomposées, les nouvelles techniques de procréation et de recherche de paternité, celle-ci es[...]Livre
Ce volume rassemble les principaux textes législatifs qui concernent le surendettement sur les questions des démarches à effectuer lorsqu'on est surendetté, les biens saisissables, la suspension des paiements d'une créance, le rôle des commissio[...]Article
Le droit de la sécurité sociale est un droit territorial qui permet des droits aux prestations de la sécurité sociale aux migrants et à leur famille.Les Etats ont développé un certain nombre d'outils juridiques pour que soit pris en compte les s[...]Article
La lutte contre la délinquance est une préoccupation commune des pays européens :- l'Angleterre et le Pays de Galles, ainsi que les Pays-bas, ont déjà pris un ensemble de mesures pour lutter contre la délinquance juvénile, tandis que les réforme[...]Article
L' espérance de vie des personnes handicapées progresse. Comment les accompagner, elles et leurs proches dans cette phase nouvelle de leur vie ? Une remise en cause du cadre juridique qui est de moins en moins adapté, constitue la 1ère partie de[...]Article
Article
Les contraintes financières engendrées notamment par la loi contre les exclusions limitent les secteurs d' intervention des associations intermédiaires, la durée des missions etc... Ce qui explique le regroupement des associations d' insertion. [...]Article
Les toxicomanes, de plus en plus présents dans les villes dérangent. La prévention et les soins aux consommateurs de drogue ainsi que le soutien aux familles et la sécurité dans les quartiers soulèvent beaucoup de questions quant aux modes d'int[...]Article
La mise en oeuvre du concept de partenariat avec les familles entraîne une modification des pratiques institutionnelles. Le contexte législatif et réglementaire facilite une évolution que viennent dynamiser encore des idées comme celle de l'inté[...]Article
L'analyse de l'internat aujourd'hui nécessite un retour sur son histoire.Deux logiques s'entrecroisent : une logique de protection et une logique de socialisation.L'internat a connu une crise et une baisse d'effectifs. Il reste une formule indis[...]Article
B. Kouchner ; R. Belfer ; F. Coblence ; J. Loyseau ; P. Delion |Etat des lieux de la psychiatrie en France. Ce dossier comprend six parties : - la première présente les différentes structures existantes privées ou publiques, les effectifs en France par région, les moyens donnés par l' Etat ; les pratiques ; [...]Article
SOCIETE FRANCAISE D' ALCOOLOGIE ; COMITE PERMANENT DE LUTTE A LA TOXICOMANIE, QUEBEC ; SOCIETE BELGE D' ALCOOLOGIE ; SOCIETE SUISSE D' ALCOOLOGIE |Les aspects historiques de l' alcoologie en France introduisent ce dossier. Les recherches en alcoologie au Canada, en Suisse, en Belgique, en France, dans les pays francophones d' Afrique, rapportées ensuite, portent sur l' intoxication et ses [...]Article
L'auteur développe plusieurs analyses portant sur la consistance réglementaire et juridique de la notion de partenariat dans le champ scolaire, et sur certaines des politiques ou des pratiques qu'elle recouvre en matière d'action auprès des enfa[...]Article
M. Lacoste ; M. Chenou ; B. Bautista ; M. Leray ; R. Puyuelo ; C. Thirion-Delabre |Revue Empan (n°33, Mars 1999)La drogue et la toxicomanie sont, en cette fin de siècle, deux difficultés que ni les hommes de sciences, ni les spécialistes de la santé ne semblent pouvoir élucider. De quoi se nourrit le succès de la drogue ? Comment traiter les toxicomanes e[...]Article
Suivi des débats menés après le changement de gouvernement de septembre 1998 en Allemagne en ce qui concerne la politique migratoire ( réforme du droit de la nationalité et maîtrise des flux migratoires ).Article
Présentation des deux tomes de " Introduction à une sociologie de la formation " de Yves Palazzeschi. Considérable compilation de textes-clés ( de chercheurs, de partenaires sociaux, de hauts fonctionnaires et législateurs ). Panorama des concep[...]Livre
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les multiples facettes de l' accueil familial d' adultes handicapés, de personnes âgées ou de maladies mentaux, en proposant un support à la réflexion des intervenants, des familles d' accueil et des déci[...]Brochure
P. Flynn ; COMMISSION EUROPEENNE | LUXEMBOURG : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES | 1999Les politiques d' intégration des personnes handicapées à travers l' Europe reflètent la diversité des cultures et des cadres législatifs des Etats membres. Cet ouvrage fait référence des situations telles qu' elles se présentent dans chaque pay[...]Livre
Après avoir dressé un panorama statistique de la délinquance des mineurs (analyse de son augmentation et évolution, la situation en Europe et en France), cet ouvrage explicite les préconisations internationales en matière de justice des mineurs,[...]Livre
Comment sont nés les SEL ? Dans quel contexte ? Plus de 300 systèmes d' échange local existent aujourd'hui en France. Leurs formes de fonctionnement sont multiples et ils peuvent être pensés de différentes façons : comme forme nouvelle de citoye[...]Article
La loi du 10 juillet 1989 a instauré un nouveau cadre de protection des enfants victimes, la Commission d' Indemnisation des Victimes d' Infraction ( CIVI ) a pour mission d' évaluer le préjudice de certaines victimes d' infractions pénales et d[...]Livre
La recherche présentée ici propose l' analyse d' une situation familiale particulière où des grands-parents, des oncles et tantes accueillent un enfant de parents défaillants ou disparus. Quel sens les familles élargies donnent-elles à leur enga[...]Article
Ce numéro spécial présente différentes actions actuellement menées pour lutter contre les discriminations au travail et en formation. Il est notamment question : des orientations du gouvernement et plus particulièrement des dispositions prises p[...]Livre
Dans la première partie de cet ouvrage, les auteurs font l' historique de la notion de démocratie et la notion de personne depuis l' Antiquité, puis une approche des sources théoriques. La seconde partie concerne essentiellement le droit des usa[...]Article
Ce rapport sur les phénomènes d'errance chez les jeunes demandé par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville au Conseil Technique des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée se présente en six parties :- la première part[...]Livre
Ensemble de fiches thématiques synthétiques concernant le contenu de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Rappel de la loi, des acteurs impliqués, des mesures générées et surtout mise en pratique avec des exemples concrets e[...]Article
S. Reincz ; M-C. Tarrare ; A. D'HAUTEVILLE ; J. Coste |Quotidiennement, les associations sont confrontées aux questions de responsabilité, concernant leurs membres et elles-mêmes. Aperçu des divers cadres juridiques de mise en cause de la responsabilité de l' association personne morale ou des membr[...]Article
Présentation commentée du programme TRACE ( trajet d' accès à l' emploi ).Article
Présentation des positions et propositions de l' UNIOPSS relatives à la réforme en cours de la loi sociale. Questionnements autour : - du rôle des associations, de la décentralisation, de l' accès aux réponses sociales ; - quelle sera la législa[...]Article
Peu à peu se dessine, notamment par le biais de traités et accords tels Maastricht, Amsterdam, Schengen, une politique européenne en matière d' immigration. Ce dossier interroge la constitution de cette politique, notamment du point de vue des t[...]Article
Un point est fait sur l' accueil des étrangers en France, leur droit aux prestations sociales et au travail, le problème des étrangers en situation irrégulière, l' accueil des demandeurs d' asile et des réfugiés, la position de la FNARS sur cett[...]Article
A. Bisson ; W. Trémolière ; L. Duarte ; J-F. Terral |Ce dossier fait un point complet sur l' accueil des demandeurs d' asile et des réfugiés en France ( dispositif national existant, nouvelles dispositions sur l' asile, le rôle des acteurs publics tels l' OFPRA, le CRR, le HCR, la DPM ainsi que de[...]Article
L'auteur aborde les évolutions du contexte socio-économique du travail social à partir :- de la production globale de richesses et crises de redistribution ;- de l'affaiblissement des mouvements sociaux ;- des conséquences macro-économiques du t[...]Article
Dossier sur l' institution des réseaux de soins et les nouvelles orientations initiées par les ordonnances de 1996. L' histoire des réseaux de soins est retracée. Leurs caractéristiques sont données. Suit un article sur les conséquences en terme[...]Article
Le Sénat a adopté définitivement la loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu' à la protection des mineurs, le 4 juin 1998. Elle institue une mesure de suivi socio-judiciaire destinée à prévenir la récidi[...]Article
Ce document présente, notamment sous la forme d' un tableau synthétique, les nouvelles dispositions de la loi N0 98-349 du 11 mai 1998 relative à l' entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d' asile ( dite " loi Chevènement " ).Article
J-M. Jeanneney ; C. Rollet ; M. Laroque ; D. Ceccaldi ; J. Freyssinet ; P. Joxe ; M-T. Join-Lambert |La réflexion engagée par l' IGAS engage l' ensemble de l' administration car l' effort méthodologique déployé par cette instance participe à l' accomplissement d' un travail de qualité au sein des services du ministère. Cet effort vise, à la dif[...]Article
L' étude de la justice des mineurs conduit à observer la succession des grandes étapes de l' adaptation des textes à la réalité sociale. On peut observer la persistance et l' adaptation du critère pénal d' éducabilité de la justice des mineurs.Article
Article
Dans un premier temps, l' auteur rappelle la genèse et la portée des législations pénales sur les drogues. Il montre ensuite comment certains états ont réussi à minimiser l' impact de la législation pénale et quels sont les mouvements qui pousse[...]Article
X. Creach ; L. Vitturi ; M. Pellerin ; V. Fichot |Ce dossier consacré au droit d' asile met l' accent sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d' asile depuis l' arrivée sur le territoire jusqu' à l' intégration en France, notamment au niveau de leur accueil au sein des administration[...]Article
Le Président de l' APAJH, Henri Lafay, donne une vision actuel du statut de la personne handicapée et explique : - le statut juridique de la personne handicapée ; - le statut réel de la personne handicapée ; - le statut prospectif.Article
Un projet de loi relatif au surendettement des familles est actuellement débattu au Parlement. Toutefois, il ne prend pas en compte un facteur essentiel pour enrayer le phénomène : la réglementation sur les offres de crédit. Réflexion sur le rôl[...]Article
Deux conceptions opposées de la tutelle sont possibles, l' une centrée sur les idées d' accompagnement et d' autonomie de la personne, l' autre centrée sur la seule gestion des biens. La tutelle est loin d' être en France un concept parfaitement[...]Article
Article
Présentation d' une expérience menée à l' initiative de la PJJ et du FAS dans le domaine de l' accès aux droits des jeunes issus de l' immigration. Informer, orienter, et assister ces jeunes afin qu' ils connaissent et utilisent leurs droits, te[...]Article
F. Tulkens ; J. Favre ; O. Mignot |La prison, en condamnant le détenu, condamne aussi sa famille. Les difficultés rencontrées pour communiquer, qui plus est avec un minimum d' intimité, ne font qu' infliger une souffrance supplémentaire au détenu et à sa famille ou à ses proches.[...]Article
De quels types de traitement médical et de soutien psychologique, un fumeur a-t-il besoin pour parvenir à arrêter de fumer ? Présentation des points clés de la loi Evin. Analyse des méfaits du tabagisme pour la future maman.Article
Après un bref historique du droit de la nationalité, cet article retrace les débats qui ont eu lieu autour de la réforme de la nationalité ( loi " Guigou " ).Article
Actes du colloque organisés par la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines ( CADCO ) : se mêlent des témoignages d' enfants adoptés, de parents adoptifs, de mères ayant accouché sous X, de juristes, de psychanalyste[...]Article
En quoi une activité est-elle ou peut-elle devenir dangereuse pour les enfants qui la pratiquent ? Les règles et les principes sont redéfinis à partir d' exemples d' activité. Rappel de la législation qui précise les conditions de pratique d' ac[...]Article
G. Laroque ; J-C. Henrard ; J-M. Vetel ; P. Legrand |Ce dossier fait le bilan sur la prestation spécifique dépendance, son histoire à travers le temps ( 1973 à 1997 ), la grille AGGIR, le diagnostic, la prise en charge, la gestion départementale de la prestation spécifique dépendance, le risque de[...]Article
Ce dossier fait la synthèse des droits sociaux des réfugiés et demandeurs d' asile et des dispositifs mis en place pour leur accueil, avec textes législatifs à l' appui.Article
Comment évolue la consommation de drogues ? Qui sont les usagers ? Comment et que consomment-ils ? Quelles sanctions encourent-ils ? Ce dossier présente un panorama des divers comportements autour de la drogue. Analyse des modes d' intervention [...]Article
J. Chenu ; N. Kitatni ; C. Caron ; N. Roy ; A. Guibert |Présentation de différents modes et expériences de prise en charge d' adolescents toxicomanes : - une fiche conseil sur l' attitude face à une première prise de produit ou à un début de dépendance ; - deux structures spécialisées dans l' accueil[...]Article
Ce dossier est consacré à l' immigration en Italie. Il aborde ce phénomène au travers de plusieurs aspects : - un point sur la législation en matière d' asile, de regroupement familial, de naturalisation et sur les projets de loi en cours ; - un[...]Article
Procède à un examen critique de la circulaire dite Chevènement du 24 juin 1997 relative au " réexamen de la situation de certaines catégories d' étrangers en situation irrégulière ", et présente dans le même temps les missions de " Passeport d' [...]Article
Des enfants sont délaissés, abandonnés, leur vie commence par une rupture de filiation, pour certains, cette rupture débouche sur un projet d' adoption. Ce dossier, qui fait un tour d' horizon sur l' abandon dans le monde, montre que suivant les[...]Brochure
F. Damageux-Grégoire ; A. Dusart ; CTNERHI ; J. Roy ; R. Scelles ; E. Zucman | PARIS : CTNERHI | DOSSIER PROFESSIONNEL | 1998Ce dossier professionnel est constitué d' un recueil d' articles, de travaux d' études, d' éléments bibliographiques ; ils sont organisés dans le respect de la diversité des points de vue et opinions des différents auteurs. Cette réunion d' info[...]Rapport
J. Le Garrec ; A. Cacheux ; V. Neiertz | Paris : Assemblée Nationale | MISSION D' INFORMATION COMMUNE | 1998Ce rapport a pour objectif d' expliciter, sous forme de questions-réponses, les principales mesures relatives à l' emploi, la santé, la citoyenneté, les moyens d' existence, l' éducation, la culture, le logement et les situations de surendetteme[...]Livre
Hormis une spécialiste du droit international, l' auteur est aussi membre du " collège des médiateurs " qui a soutenu en 1996 les revendications des sans-papiers de Saint-Bernard. Cet ouvrage est ainsi l' occasion de voir s' exprimer, au travers[...]Livre
Après un panorama du marché de la culture et des pratiques culturelles des français, l' ouvrage présente de façon exhaustive les démarches à mettre en oeuvre pour monter un projet culturel : les réseaux d' aide aux projets culturels ; la régleme[...]Brochure
Cette brochure vise à répondre à un réel manque d'informations et de soutien des parents confrontés à l'homosexualité de leur enfant. Composée de nombreux témoignages de jeunes, elle est destinée aussi aux homosexuels qui souhaitent parler à leu[...]Article
A partir du 01 juillet 1997, une vaste opération de régularisation de certains étrangers en situation irrégulière a été entamée par voie de circulaire ( dite " circulaire Chevènement du 24 juin 1997 ). Quelques mois après, ce numéro dresse le bi[...]Livre
En décembre 1997, face à la montée de la délinquance des jeunes et face à la diminution de l' âge des jeunes impliqués, le Premier ministre confie à deux députés une mission d' analyse et de propositions sur ce sujet. Ce rapport fait le point de[...]Livre
La sexualité des personnes handicapées mentales et leur éventuel désir de procréation restent des sujets tabous en France. Face aux arguments de familles et de médecins qui justifient la stérilisation comme méthode contraceptive radicale, cet ou[...]Brochure
Recherche sur les problèmes des frères et soeurs d' handicapés ou des malades mentaux face à la tutelle. Quels sont les rapports entre les frères et les soeurs et le délégué à la tutelle, la fratrie et le juge des tutelles ? Quelles sont les rel[...]Article
L' article porte sur la réparation des dommages subis par la personne traumatisée crânienne à la suite d' un accident. Les points abordés sont les suivants : - rappel des grands principes de la réparation du préjudice, leur évolution et leur con[...]Article
F. Batifoulier ; J. Ladsous ; M. Vaillant ; D. Blet ; P. Lacroix |Introduire plus de professionnalisme, garantir plus de droit, se référer davantage à des exigences éthiques - telles sont les questions que se sont posés les participants à la journée d' étude du 13 juin 1997 sur l' internat organisée par l' AGR[...]Article
Quels moyens existent pour dénoncer et prendre en charge la maltraitance ? Il est ici fait le point sur la législation en vigueur et les cadres institutionnels de la répression de la maltraitance et de la protection de l' enfant. Il est aussi qu[...]Article
Dossier organisé en 4 grandes parties : - le constat : qui fait le point sur l' état des lieux de la maltraitance et de sa prise en charge et sur la situation de grande détresse des enfants maltraités. A noter l' article de Tomkiewicz sur la péd[...]Article
F. Aballéa ; M. Guyard ; C. Lesage ; J. Beillerot ; M-C. Assouline |Série d' articles sur l' importance des stages de formation d' assistant de service social : - la place du stage dans le processus de formation professionnelle ; - l' alternance comme une contribution à la compréhension des changements dans les [...]Article
Présentation synthétique des mesures pour les emplois-jeunes.Article
Cet article montre que l' immigration en France et en Europe reste une chance. La vraie menace est relative à la montée du chômage, de la pauvreté et des inégalités. Analyse des dangers d' une logique de répression.Article
Bref panorama du contexte législatif concernant les gens du voyage : de l' ordonnance de 1662 qui définit le nomadisme comme un délit, à la proposition de loi de J-P. Delevoye sur l' accueil et le stationnement des gens du voyage.Article
Au travers d' un entretien mené avec François Roche, directeur du SSAE, cet article souligne la position et les contributions du service social d' aide aux émigrants sur les grands thèmes de la législation en matière d' immigration : droit d' as[...]Article
Contrairement aux visées du législateur, la loi de 1889 n' a pas révélé un état dramatique des familles populaires françaises sous la IIIe République. Les déchéances permettent de comprendre que rares ont été les familles qui ont cumulé ainsi to[...]Article
P. Gohet ; C. Beaune ; UNAPEI ; M-T. Graveleau ; F. Boury Govi ; P. Valon |Deux numéros sur les vacances et les loisirs des personnes handicapées : - les points de vue des représentants d' associations ; - il est aussi question d' expériences de séjour de vacances pour handicapés, de l' organisation, du financement, de[...]Article
Cet article propose un historique de la politique de la vieillesse en France depuis le début des années 60. L' auteur développe dans un premier point les principales étapes législatives en matière de politique publique d' action sociale et médic[...]Article
Dossier sur les violences sexuelles en milieu familial, il est question de : - la problématique des violences sexuelles sur mineurs et en particulier de l' inceste ; - le signalement et l' écoute : le point de vue du magistrat et l' écoute du ju[...]Article
Un point est fait sur la législation en matière de détention provisoire, incluant la réforme du 30 décembre 1996. Sont ainsi abordés les points suivants : - les cas où la détention provisoire est nécessaire, les délais de détention, le renouvell[...]Article
Présentation des trois volets constituant le projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne.Article
Chacune des trois mesures d' investigation ( l' enquête rapide, l' enquête sociale et l' I.O.E. ) mises en oeuvre par les services de la PJJ renvoie à des définitions et à des objectifs distincts. De même, leur mise en oeuvre répond à des modali[...]Article
Analyse des représentations par la société française des liens de filiation adoptive ( structure juridique, liens symboliques ). Sont étudiés : - les conditions optimales d' adoption aux pays d' accueil et aux nouvelles normes familiales ; - le [...]Article
Un premier article fait le point sur les fondements juridiques des droits sociaux et la place des institutions sociales et médico-sociales dans le corpus des droits sociaux. Un second article expose comment la France s' est appropriée les princi[...]Article
L' administrateur AD HOC, nommé par un juge peut excercer les droits du mineur en justice et l' accompagner dans les démarches à conduire quand celui-ci a constaté une opposition entre les intérêts du mineur et les intérêts de ses parents. Prése[...]Article
La circulaire du 4 mars 1997, fixe le cadre réglementaire qui régit la dispensation des antirétroviraux. Il s' agit d' un cadre innovant, puisque, pour la première fois, un système de double délivrance - hôpital et ville - est mis en oeuvre en F[...]Article
L' objet de cet article est d' établir une distinction entre ce qui relève de l' hôpital et ce qui relève du médico-social. La première étape de cette étude passe par un examen des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces deux secteur[...]Article
C. Blanc ; N. Lefaucheur ; C. Bonnemain ; C. Martin ; I. Sayin |Les sociétés sont confrontées de longue date aux situations où le père de l' enfant n' est pas là, soit que la mère est veuve, séparée, divorcée, non mariée ou que le père a disparu. Face à ce problème, les sociétés européennes ont apporté des r[...]Article
Présentation des effets de la politique de prévention dans les Pays-Bas. Analyse des réactions des pouvoirs publics face aux inquiétudes des pays voisins.Article
Présentation du centre Nantais de médiation familiale ( création et fonctionnement ). 3 niveaux d' activité sont présentés : - un niveau de diffusion, de sensibilisation ; - un niveau d' élaboration technique ; - un niveau d' intervention direct[...]Article
Récapitulatif des différents textes régissant la profession d' aide soignant depuis 1994 : définition de la nouvelle promotion aide soignant/auxiliaire de puériculture.Article
Si la répression des actes racistes relève surtout du droit pénal, le droit public définit des principes fondamentaux en matière de non discrimination. Cet article passe en revue ces principes et la jurisprudence qui en découle.Article
M-F. Fuchs ; M. Gruère-Arnaud ; A. Birraux ; A. Mijolla de ; P. Gutton ; M. Soulé |Série d' articles sur le rôle et la place des grands-parents dans la construction de l' identité individuelle et familiale : - Qui sont-ils ? - Quelle place et quel rôle ? - Quel rôle dans l' univers psychique de l' enfant ? - Quel soutien de la[...]Article
En matière de service aux personnes âgées, le projet des associations se distingue par des objectifs de fond : refuser la logique marchande, stimuler les solidarités autour des anciens, obtenir de la collectivité qu' elle octroie son aide aux pe[...]Article
Le point sur les effets méconnus du tabagisme sur l' organisme.Article
M. André-Simonet ; A. Mino ; N. Gerey ; B. Bobillot |Réflexion sur l' état de la législation en matière de toxicomanie : - Fait le point sur le traitement pénal des " acteurs ", de la drogue du consommateur d' une fois au trafic en bande ; - S' interroge, en appuie au rapport de la commission Henr[...]Livre
Qu 'est-ce que l' action éducative en milieu ouvert ? Dans quel cadre et comment s' exerce-t-elle ? Ces questions sont abordées et développées. Cet ouvrage conçu comme " un outil technique " est composé de deux parties. La première est essentiel[...]Livre
Cet ouvrage est composé de six chapitres : - le premier fait état des prémices : de la bienfaisance aux extensions sociales ( fin du XIXe siècle à 1932 ) ; - le second fait le point sur l' épopée de 1932 à la seconde guerre mondiale avec l' inst[...]Livre
Que signifie de parler de la globalisation des échanges par le biais des réseaux informatiques, de parler de la " communautarisation des valeurs de vie et des pratiques culturelles sur Internet " ? Cet ouvrage met en avant les deux logiques anti[...]Livre
Analyse critique des lois Pasqua dans leur objectif global ( la maîtrise des flux migratoires ) et dans les principaux points qui les constituent : titres de séjour, regroupement familial, mariages mixtes, droit de la nationalité... Au travers d[...]Livre
Réflexions critiques sur l' émergence des nouvelles technologies dans les sociétés. " Le multimédia creusera-t-il l' écart entre ceux qui participent au savoir et ceux qui en sont exclus, entre ceux qui manipulent les informations et ceux qui so[...]Livre
Les tuteurs ont pour mission d' assurer la liaison entre l' organisme de formation et les salariés de l' entreprise qui contribuent à l' acquisition, par le jeune, de compétences professionnelles. A partir de 26 entretiens, le travail et le rôle[...]Livre
A partir d'un diagnostic sur les placements d'enfants, la perspective est ouverte d'un service d'ASE coordonné et centre sur l'enfant et sur les causes des problèmes plutôt que sur les équipements et leur fonctionnement. Le service unifie de l'e[...]Livre
PARIS : UNIOPSS 1997Les maisons de retraite privées à but non lucratif doivent s' adapter aux problèmes croissants liés au vieillissement et à la perte d' autonomie de leurs résidents. Par cela, elles doivent opérer d' importantes mutations dans le cadre bâti, dans[...]Livre
D. Fassin ; A. Morice ; C. Quiminal ; D. Lochak ; E. Rude-Antoine ; A. Cordeiro | Paris : La Découverte | ESSAIS | 1997Sur la question des politiques d' immigration menées en France depuis 1974, un constat critique est formulé : la mise en place d' un appareil répressif ( notamment au travers des lois Pasqua/Debré ) a entraîné une fragilisation des étrangers. En[...]Livre
La problématique de l'auteur est de s'interroger sur le lien qu'entretiennent" les malades mentaux" avec la société et avec l'hospitalisation, en s'appuyant sur leurs récits, leurs parcours et leurs regards. La première partie de cet ouvrage fai[...]Livre
Cet ouvrage collectif écrit, par des sociologues, des avocats, des médiateurs, des travailleurs sociaux, des juges analysent et décrivent la médiation comme un mode de penser dialectique, comment se passe la médiation familiale étape par étape, [...]Livre
Ce rapport est le résultat d' une mission confiée par le Premier Ministre dans l' optique d' une réforme de la législation en matière d' immigration. Il dresse dans une première partie le bilan d' un siècle de législation sur l' attribution de l[...]Usuel
Cet ouvrage présente, par ordre alphabétique, les principaux outils de planification. Chaque terme est traité en 5 rubriques : - définition : bref rappel du sens usuel ; - approche juridique : références législatives et réglementaires commentées[...]Brochure
Ensemble de textes rassemblés par le C.E.R.I.S sur les normes d' encadrement des établissements de l' action sociale : aide sociale à l' enfance, protection judiciaire de la jeunesse, protection maternelle et infantile, enfants et adultes handic[...]Article
A. De Gouy ; P. Bunle ; A. Osman |Ce groupe d' articles présente dans un premier temps un état des lieux de l' urgence sociale en France : son financement, ses bénéficiaires, les structures d' accueil. Ensuite, un article s' interroge sur la possibilité de l' existence d' une ur[...]Brochure
L' auteur tente de donner des conseils et des recommandations aux professionnels face aux problèmes du signalement de l' enfant maltraité et face à la loi. Que faire lorsqu' on est confronté à une révélation formelle et, plus délicat encore, si [...]Livre
En 20 ans, nous avons assisté en France, à une transformation du caractère économique de l' immigration provisoire de main d' oeuvre à une migration de famille. Dans ce contexte migratoire dont l' auteur fait un historique, de nouveaux problèmes[...]Article
Rappel des circulaires qui ont créé les Centres d' hygiène alimentaire et d' alcoologie suite à la décentralisation. " L' alcool devient compétence d' Etat ". Analyse de la diversité des CHAA, des rapports avec la tutelle, de la disparité des bu[...]Article
La première partie à visées conceptuelles examine le concept d' adolescence au regard du droit. Dans la deuxième partie sont regroupées sous le titre " les orientations du droit sur le fond " un certain nombre d' études consacrées aux questions [...]Article
Ce numéro du Médiateur Familial est consacré à la journée du 31 janvier 1997 qui sera relative à l' application du décret sur la médiation judiciaire suite à la loi du 8 février 1995 ( organisation des juridictions, procédure pénale et administr[...]Article
Point de vue de l' ANAS à propos du projet de loi de cohésion sociale.Article
Les auteurs ont passé en revue la législation et analysent la situation des personnes handicapées au Portugal et ont conclu que le type d' évaluation et d' aide dont ils bénéficient n' est pas le meilleur si l' on vise leur réadaptation totale e[...]Article
Les droits économiques et sociaux figurant dans la plupart des Constitutions européenne traduisent le degré de prise en compte du risque au niveau constitutionnel. Les Constitutions de l' Europe du Sud confèrent plus volontiers et en plus grande[...]