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Dans la perspective de mise en place d' une " reconnaissance d' utilité sociale " ( RUS ) dont l' objectif est d' offrir au monde associatif divers avantages ( notamment fiscaux ) pour alléger leur fonctionnement et favoriser leur développement,[...]Article
Au 1er janvier 1997, les CCAS, comme les communes abandonnent les comptabilités M11 et M12 au profit de la nouvelle M14. Des conseils sont donnés ici pour réussir ce changement de plan comptable.Article
Deux textes risquent de transformer le paysage législatif concernant l' immigration. L' accès aux soins des étrangers en situation irrégulière pourrait être indirectement mais durement touché.Article
Pour la Direction des affaires sociales, il y a " quatre raisons majeures pour procéder à une actualisation de la loi ". - une loi prenant insuffisamment en compte la place et les droits de l' usager et de son entourage ; - une loi trop centrée [...]Article
Présentation des fondations de la formation professionnelle avec une représentation chronologique depuis la Révolution française jusqu' en 1996 avec les différentes lois qui l' ont organisée. Evocation de l' évolution de la formation professionn[...]Article
Dossier sur l' adoption composé de deux parties : - L' une du côté des parents avec : les difficultés de l' adoption, l' adoption internationale, l' élaboration de l' appartenance familiale, l' attachement au négatif dans une famille adoptive, l[...]Article
Cadre réglementaire du contrôle budgétaire, comptable et financier. Mode d' emploi de la procédure budgétaire.Article
Cet article fait une rétrospective de l' évolution de la pensée et de la législation dans le domaine du handicap mental au cours des 56 dernières années aux Etats-Unis.Article
Eléments d' information pour un bilan sur l' élaboration des SROS en psychiatrie. Quelles propositions peuvent-elles être faites pour améliorer le dispositif ? Présentation du cadre juridique de la planification en psychiatrie. Deux exemples ill[...]Article
Présentation des principes généraux des traitements de substitution dans le cadre de la prise en charge du patient toxicomane ( méthadone, subutex ). Mise en avant de l' importance d' un travail pluridisciplinaire institutionnel ou en réseau pou[...]Article
Sont retracées les principales étapes de l' évolution du cadre juridique de l' organisation territoriale de l' administration sanitaire et sociale. Présentation des principales lois de décentralisation et de la nouvelle répartition des compétences.Article
Au sommaire de ce numéro, la suite du programme gouvernemental en faveur des associations repris dans le numéro 116/117. Plusieurs mesures se concrétisent : encouragement des dons, relèvement de l' abattement annuel de la taxe sur les salaires, [...]Article
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Sans prétendre offrir au lecteur une synthèse complète de l' approche juridique du problème, cet article donne aux porteurs de projets quelques points de repères sur les délégations de service public auxquelles Il est dorénavant nécessaire de se[...]Article
Cet article s' articule autour de deux grands chapitres : - Le premier expose l' évolution des textes instituant la polyvalence de secteur avec l' acte fondateur de 1919 à 1941, la deuxième guerre mondiale, la loi du 4 aout 1950, la déconcentrat[...]Article
L' étude qui est présentée ici a pour objet de montrer, sur la base d' expériences, comment on peut relever le défi de cette antinomie entre une société de savoir et des personnes dont le handicap consiste précisément à ne pas pouvoir accéder pa[...]Article
Le décret du 10 avril 1996 ( N0 96-305 du JO DU 12 avril 1996 ) introduit un chapitre qui modifie le code de procédure pénale qui pourrait bouleverser les rapports des services d' aide aux victimes avec les Parquets.Article
Qu' est-ce qu' un enfant à charge selon une caisse d' allocations familiales ? Qui est considéré comme ayant la charge de l' enfant, lorsque celui-ci ne vit pas chez ses parents ? Les institutions juridiques et sociales n' adoptent pas toutes la[...]Article
F. Monéger ; J-F. Laé ; C. Spielmann ; C. Kuyu Mwissa ; J. Dubois |La notion de prise en charge est ici définie comme l' ensemble des " situations dans lesquelles une personne et une institution se substitue, sur un plan juridique, matériel, moral ou affectif, à un individu - partiellement ou totalement - provi[...]Article
Ce dossier dresse un sombre bilan de l' état du droit d' asile en Occident : tant en Amérique du Nord ( le Canada et les Etats-Unis envisagent de signer un accord inspiré par ceux de Schengen ) qu' en Europe qui se fabrique un arsenal juridique [...]Article
Cet article compare le modèle social de définition du handicap avec le modèle individuel sur lequel est basée la loi sur la non-discrimination adoptée par le gouvernement anglais. L' auteur utilise le concept de M. Foucault de pouvoir/savoir et [...]Article
Comment gérer la crainte ? Comment répondre à la violence, individuellement ou collectivement ? Face aux risques quotidiens, des stratégies de prévention commencent à se mettre en oeuvre et plusieurs organismes de formation inscrivent la prévent[...]Article
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Présentation des orientations des trois arrêtés ministériels de décembre 1995 sur les APS en centre de vacances et de loisirs.Article
" La décision de la fermeture d' un établissement pour adultes handicapés constitue toujours pour les services déconcentrés de l' échelon départemental un moment difficile ". Présentation d' une fiche relative à la fermeture d' un établissement [...]Article
Les députés ont voté à l' unanimité deux propositions de loi pour la prise en charge de l' autisme. Cet article donne le compte-rendu analytique officiel de la séance du 22 février 1996 à l' assemblée nationale.Article
La médiation judiciaire se définit comme un règlement amiable, avec l' aide d' un tiers, des conséquences d' une infraction commise à l' occasion d' un conflit. Présentation du cadre légal de la médiation judiciaire ( textes officiels ).Article
En 1994, des recommandations concernant la prévention du sida chez les toxicomanes ont été émises lors d' un colloque. Quel bilan peut-on effectuer aujourd'hui de ces recommandations ( tableau de ce qui a changé ).Article
Etude présentant les textes islamiques permettant d' appréhender le sens de l' Ayd ( la grande fête ) et les codes régissant le sacrifice et la consommation de la viande. Mise en exergue des diverses pratiques individuelles à l' occasion de cett[...]Article
Dossier sur la toxicomanie qui fait le point sur : - les nouveaux acteurs de la prise en charge des toxicomanes ; - les principaux rapports sur les drogues et les toxicomanies ; - le groupe de coopération du conseil de l' Europe en matière de lu[...]Article
Récapitulatif des temps forts mois par mois : financements, réorganisation des collecteurs de fonds, formation des jeunes... Textes officiels : dispositions légales et réglementaires, dispositions conventionnelles ( accords de branche ). Institu[...]Livre
Le nombre des anciens pupilles de l' Etat ( adoptés ou placés ) souhaitant avoir accès à leur dossier ne cesse d' augmenter. Pour les auteurs il s' agit d' abord d' aider les personnes en recherche, ainsi que les travailleurs sociaux et les resp[...]Article
L' insertion professionnelle des personnes handicapées en France est analysée comme un " semi échec ". Peu d' entreprises développent des emplois dans ce cadre, compte tenu de la législation en vigueur ( dédouannement ). Analyse de la complexité[...]Article
Le 15 janvier 1996, le 1er Ministre, Alain Juppé, a reçu le CNVA à Matignon pour annoncer un premier train de mesures en faveur des associations qui sont ici exposées sous forme thématique ( emploi associatif, financement des associations, bénév[...]Livre
Si les droits de l' enfant constituent aujourd'hui un morceau de choix pour les spécialistes juridiques de la famille, il est bon de se pencher sur l' histoire de la protection de l' enfance au cours des deux derniers siècles. L' ensemble des te[...]Livre
Cet ouvrage vise à répondre aux préoccupations de futurs soignants confrontés à des patients pour lesquels ils seront de plus en plus amenés à étendre leurs actions à un niveau collectif ou communautaire. Décrivant de façon claire et pédagogique[...]Livre
Une réflexion historique, clinique et pluridisciplinaire autour de la psychiatrie en milieu carcéral à partir des rencontres nationales d' octobre 1994 des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et unités pour malades difficiles. Les pr[...]Article
M. Lévy ; E. Kosmala ; B. Vossier ; D. Couillaud ; R. Chabrol |L' objectif de cette loi a été la mise en place d' un système de régulation tendant essentiellement à rationaliser ce secteur, pour une meilleure prise en compte des populations et une optimisation des financement publics. Des associations gesti[...]Article
D. Lochak ; G. Noiriel ; V. Viet ; P. Weil |Article
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Dossier constitué en 3 parties : - Qui sont les enfants en recherche de famille ? ( statut juridique, adoptés à Paris en 1994, actions menées ) ; - L' action d' enfance et familles d' adoption ( historique, fonctionnement du groupe, bilan d' act[...]Article
Cet article fait un premier état des lieux du texte de la loi de 1975 qui organise la planification, l' autorisation, la tarification... des établissements sanitaires et sociaux. Les propositions qui y sont faites vont dans le sens d' une réémer[...]Article
L' exercice de la profession d' assistante maternelle depuis la loi de 1992 permet de compléter une grande disparité selon les différents modes d' exercice ( PMI, ASE, crèche familiale ). Témoignages d' organisations professionnelles.Article
Quatre principes essentiels fondent cette ordonnance : - La spécialisation des juridictions pour les mineurs qui ont désormais leur juge : le juge des enfants ; - La primauté des mesures de protection et d' éducation et le caractère exceptionnel[...]Article
Rapport présentant la situation courante et les perspectives sur le secteur bénévole en Europe centrale et orientale ( Tchèquie, Slovaquie, Hongrie, Pologne, Moldavie, Russie, Ukraine... ). 19 pays qui sont dans un processus de " retour à la div[...]Article
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La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été modifiée dans le cadre du plan pluriannuel pour la justice. Le nouveau dispositif est applicable depuis le 1er Aout 1995. Il est question : - De la commission de [...]Article
Ce dossier sur le travail protégé en Europe est composé de quatre parties : 1) Le travail protégé en Europe : - Présentation des programmes européens : HORIZON, NOW, EUROFORM ; - Le travail protégé dans les quinze pays de l' Union européenne ; -[...]Article
Présentations des éléments essentiels à prendre en compte dans la réforme de l' aide médicale ( loi du 22-07-1992 ). Les principes de cette réforme sont analysés : - Simplifier l' accès à l' aide médicale ; - Clarifier les règles de compétences [...]Article
Dossier sur la prise en charge des personnes handicapées au Congo. Présentation de la législation en vigueur, d' établissements de formation pour handicapés.Livre
Qui adopte ? Comment s' opère le choix des adoptants ? Comment se construit l' histoire commune des relations entre les parents adoptants et leur enfant ? Cet ouvrage, fruit de l' expérience, et de l' analyse de plusieurs professionnels apporte [...]Livre
R. Poupard ; Y. Lichtenberger ; J-M. Luttringer ; C. Merlin | Paris : Éditions d'Organisation | 1995Analyse des enjeux de la formation en alternance ( qualité de la formation - insertion, compétitivité, conception de systèmes d' éducation et de formation ). Quatre approches complémentaires permettent une clarification des termes du débat sur l[...]Livre
Etude comparée et historique sur les législations relatives à la protection des mineurs au Canada et en Belgique. En Belgique, c' est largement pour lutter contre la délinquance des mineurs que l' on adopte la loi sur la protection de l' enfance[...]Usuel
Cet usuel qui se présente sous la forme de deux gros classeurs (dont celui-ci est le tome 2), embrasse l'ensemble des dispositifs et des lois concernant les secteurs de l'aide sociale et de l'action sociale. Ces termes étant considérés dans leu[...]Livre
Présentation des dispositions légales concernant la loi sur la propriété intellectuelle. Analyse à partir de questions et de difficultés pratiques. Mise en avant des compétences et responsabilités au niveau institutionnel et opérationnel. Suivi [...]Brochure
Ce rapport de recherche pose le problème de la dévolution de la charge de l' entretien des enfants sans père ou dont le père est " absent ". Une première partie retrace et compare, d' un point de vue historique, juridique et politique, les " sol[...]Article
Bref panorama des principaux pays dans lesquels les enfants sont amenés à travailler ( Afrique/Inde/Pérou/Europe ). Quelles solutions envisager pour que le travail des enfants ne constitue pas une étape intermédiaire obligée vers le développement.Article
Présentation de formules d' accueil familial pour les personnes handicapées adultes et personnes âgées ( propositions ). Mise en avant de la diversité des placements familiaux existants qui se trouvent à la limite du médical et du social. Analys[...]Article
Propositions d'actualisation par l' ANAS du code de déontologie de la profession d'assistant de service social.Article
Présentation des institutions chargées de la prévention des risques et de la surveillance de l' état de santé des travailleurs. Etude du contexte historique, économique et social dans lesquels ont été créées ces institutions. Mise en avant des d[...]Article
Tableau comparatif sur la fonction d' infirmière et la fonction d' aide soignante avec la mise en lien de ces deux métiers ( compétence-rôle-objectifs-moyens-outils ). Présentation de tableaux sur le fonctionnement de type " processus de soins "[...]Article
Historique de la profession de l' aide-soignante. Références législatives à la profession aujourd'hui ( les grandes dates ). Tableaux sur l' évolution de la profession d' infirmière et d' aide soignante. Présentation des rôles et fonctions de la[...]Article
R. Misès ; J. Dupont ; C. Charbit ; A. Cervoni ; G. Vauthier |Dossier complet sur l' intégration scolaire des handicapés présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles psychotiques. Présentation des textes législatifs concernant l' intégration scolaire, la prise en charge des enfants et adolesc[...]Article
Article
Analyse des caractéristiques des aides au logement pour les personnes atteintes du sida. Présentation des formes d' aide au logement : association de relogement ; appartements relais, appartement thérapeutique. Tableaux sur les besoins ressentis.Article
Articles sur les oeuvres d' adoption, leur historique, leur fonctionnement, les réglementations, les ressources, les oeuvres d' adoption internationale.Article
Le droit à l' enseignement des enfants malades n' est pas toujours respecté et la scolarisation pose parfois problème. Analyse de la législation : la loi du 30 juin 1975 ( relative à la scolarisation ) ne fait aucune mention des enfants malades.[...]Article
La première partie du dossier est consacrée à l' autorité parentale conjointe ( loi du 22 juillet 1987 ). La seconde partie traite de la résidence alternée de l' enfant.Article
G. Baillon ; M. Lacour ; L. Bonnafé ; A. Loubière ; J. Ladsous |Revue V.S.T. (n°35, 1994)Tout en valorisant les alternatives à l' hospitalisation, les autorités sanitaires ont privilégié les restructurations hospitalières dans une perspectives de coût constant. La logique économique rencontre une logique médicalisante réduisant la p[...]Article
L. Mehl ; B. Bouquet ; C. Garcette ; C. Pritchard ; M-H. Karstens ; B. Thiercelin |Les articles de ce dossier sur le travail social en europe essayent de dégager comment se concrétise la notion de travail social dans les sept pays que sont la Grande-Bretagne, l' Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Belgique, le Luxembourg [...]Article
Identification des spécificités de l' audit d' une association : primauté du projet associatif/activités sociales/environnement social, économique, politique/gestion des ressources humaines/gestion financière et comptable à finalité mixte. Table[...]Article
Réflexion sur le squat. Le nouveau code pénal marquant un durcissement de la répression à l' encontre des squatters qui risquent " un an de prison ferme assorti d' une amende de 100 000 francs ".Article
E. Sullerot ; M. Sauloy ; F. Facy ; J. Dugarin ; P. Nomine ; S. Angel |Ce dossier fait le point sur : - Le trafic de drogue et la lutte contre la drogue aux Etats-Unis ; - L' approche épidémiologique des usagers de cocaïne en France ; - La prescription de la méthadone ; - L' approche familiale et les pratiques en t[...]Article
Bref historique de la " guerre de la drogue " ( politique de prohibition de la production, du commerce, de l' usage de stupéfiants ). Tendance actuelle constatée : la dépénalisation de fait de l' usage personnel de certaines drogues. La priorité[...]Article
C. Mahieu ; C. Vanneste ; M. Deroux ; Escale ; M. Heinis |Série d' articles sur les thèmes suivants : - Une réponse nouvelle à la délinquance : les mesures de diversion ; - Distinction entre médiation et prestation ; - Les aspects pédagogiques de la prestation éducative ; - La prestation : pour une péd[...]Article
Etude critique de la loi sur l' autorité parentale de 1993. Présentation d' une enquête menée par le centre de droit de la famille. La nouvelle loi institue le principe de la co-parentalité, et offre un modèle de pérennité survivant à la rupture[...]Article
Présentation des grandes lignes de la législation sur la nationalité et l' immigration. Articles synthétiques posant le problème de la maîtrise de l' immigration et de la convention internationale des droits de l' enfant, ainsi que l' incidence [...]Article
QUARANTE ANS DE LEGISLATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES : DE L' ASSISTANCE A LA CITOYENNETE.
Après la fameuse " loi cordonnier " de 1949, furent successivement adoptées par le législateur la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapes, la loi du 31 juillet 1963 créant l' allocation d' éducation spécialisée, l[...]Livre
G. Nahas ; M. Guilley-Gallot ; C. Latour ; P. Levillain | PARIS : F-X. de GUIBERT | ECOLOGIE HUMAINE | 1994Cet ouvrage présente au public français, pour la première fois, des données physiologiques, toxicologiques et épidémiologiques passées au crible de la méthode expérimentale. Il décrit les effets perturbateurs et nocifs de la drogue sur le cervea[...]Livre
Livre à deux voix pour démontrer combien adoption et procréations assistées sont des déclinaisons des mêmes " histoires ". Quels éléments conserver ? de quoi l' enfant aura-t-il besoin pour se construire ? : qu' il soit adopté ou né de procréati[...]Livre
P. Bonjour ; M. Lapeyre ; A. Catteaux ; C. Gardou | Lyon : Chronique Sociale | Pédagogie Formation | 1994Cet ouvrage met à plat la problématique de l' intégration scolaire des enfants handicapés. Les auteurs essaient de repérer selon quelles conditions la politique d' intégration répond aux besoins de l' enfant handicapé. Ils analysent aussi les di[...]Livre
La recherche en science sociale sur le handicap nécessite une approche pluridisciplinaire. L' histoire, la science politique, la sociologie, la médecine, la psychologie, le droit ou l' économie, ont à voir dans la production historico-politique [...]Livre
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ; AIMJF | Ramonville-saint-Agne : Erès (Editions) | 1994Recherche et analyse comparative au niveau international des nouvelles formes de prise en charge en milieu ouvert tant pour les jeunes délinquants que pour les jeunes en danger ou en difficulté - Comparaison des différentes législations et prati[...]Livre
C. Barthelemy ; ASSOCTIATION NATIONALE DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMISSIONS MEDICALES D' ETABLISSEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS DE PSYCHIATRIE | NANTES : BULLETINS D' INFORMATIONS SPECIALES | 1994Réflexions sur l' organisation du champ de la psychiatrie et sa spécificité : La première partie fait un constat sur la crise de la psychiatrie publique, un rappel historique, une redéfinition de psychiatrie et de la maladie mentale, de psychiat[...]Article
Présentation de la loi 120 au Québec sur le régime de services de santé et de services sociaux : - Objet de la loi et les droits des usagers ; - Les prestations des services de santé et des services sociaux ; - La coordination, surveillance et r[...]Article
Analyse du rôle du droit dans le fonctionnement d' une association sanitaire et sociale concernant le partage des pouvoirs et responsabilités. Schématisation des fondements sur lesquels sont bâtis l' attribution du pouvoir de décision. Etude des[...]Article
J. Chaban-Delmas ; B. Garros ; E. Pons ; W. Dab ; R. Rochefort |Actes du 6eme colloque des observatoires régionaux de la santé. Série d' articles sur le rôle des ORS ( définition, action, bilan... ) sur la mise en perspective de la santé, sur l' état de santé et les besoins de prévention, sur la consommation[...]Article
Dans ce dossier très complet sur l' apprentissage, un bilan est fait sur l' apprentissage en 1992, sur l' évolution des effectifs dans les centres de formation d' apprentis, sur le financement de l' apprentissage, sur les programmes régionaux d'[...]Article
C. Erhel ; A. Garapon |Le nouveau code pénal marque une montée de la pénalisation significative et une volonté de pénétration de la sphère privée. Il témoigne d' une représentation de la société fortement influencée par l' importance accrue qui est accordée aux faits [...]Article
Fini les pères dépossédes, la loi de Janvier 1993, après de multiples batailles, partage, l' autorité parentale entre les parents non mariés.Article
F. Fenet ; J. Selosse ; A. Bruel ; C. Blatier ; P. Schultz |Dossier analysant la réparation dans le champ éducatif et psychologique. " Le recours à la médiation-réparation procède à la reconnaissance effective de l'existence d'un couple délinquant/victime réunie par un acte agressif" (la localisation ne [...]Article
Comment apprécier le coût total d' un dommage corporel ? Présentation d' une méthodologie d' évaluation du dommage corporel ( élément de calcul, évaluation, nomenclature, préjudices ). Evaluation des préjudices économiques patrimoniaux ( pertes [...]Article
LE CENTRE D' ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE : L' ACCUEIL DES VAGABONDS A UNE HISTOIRE.
Présentation historique du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ( le CASH ) nommé auparavant : " la maison de Nanterre ". Au 19em siècle, cet établissement a une vocation répressive, au 20e siècle, il s' oriente vers l' action [...]Article
Séries d' articles sur l' évolution et les mutations du droit au logement depuis 1982. Analyse des politiques mises en oeuvre pour favoriser l' accession au logement. les aides en matière de logement, de la protection des occupants y sont expliquées.Article
Analyse législative de la maltraitance à l' enfant, de l' assistance éducative en milieu ouvert. Présentation de l' organisation mis en place au sein d' un service social et de sauvegarde dans le département de l' Aisne. Etude de 4 cas cliniques[...]Article
Analyse juridique du service public et plus particulièrement des politiques sociales publiques et la nécessité de leur modernisation.Article
Après la " loi cordonnier " du 2 août 1949, sur la création d'une allocation de compensation, furent successivement adoptées par le législateur la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapées, la loi du 31 juillet 196[...]Article
Présentation des débats qui ont présidé à la gestation de la convention et ceux qu' elle soulève dans son application et qui touchent des domaines tels que la bioéthique, l' enseignement, la justice. Historique de la notion des droits de l' enfa[...]Article
G. Duchatelet ; M. Peraldi ; C. Bonvalet ; E. Renaudat ; R. Ballain |Analyse des trajectoires familiales concernant le logement et l' habitat ( rôle du groupe familial, transmissions patrimoniales... ). Etude sur les trajectoires résidentielles des familles qui s' inscrivent dans la diversité des marchés locaux d[...]Brochure
Livre
Où en est aujourd'hui le divorce en France ? Comment la justice le règle-t-elle, en particulier dans les cas difficiles ? Le juge quand il se réfère à " l' intérêt de l' enfant " à des notions psychologiques incertaines, n' abdique-t-il pas son [...]Livre
P-A. Taguieff ; M. Wieviorka ; C. Bachmann ; J. Costa-Lascoux | Paris : Editions du Seuil | Points. Essais | 1993Ce second tome réunit, en complément du premier, les contributions de spécialistes en sciences sociales et de juristes qui contribuent à la réflexion autour de l' immigration, de l' intégration des immigrés et du racisme. Il réunit ainsi vingt é[...]Livre
Le GREPFA, groupe de recherche européen en accueil familial, a pour rôle : - De susciter des actions de recherche sur l' accueil familial ; - D' impulser un travail de réflexion tant institutionnel que clinique : place et rôle de chacun, en accu[...]Livre
Ce manuel apporte des points de repères et des précisions sur les données actuelles de la toxicomanie dans ses contextes historique, sociologique et psychologique. Sont successivement traités : - La définition des concepts selon l' OMS ( toxicom[...]Livre
Ouvrage faisant le point sur les différents acteurs engagés dans le processus de la médiation familiale. " Approche par facettes différentes facilitant la compréhension du processus méthodologique de la médiation ". 3 axes sont développés : 1) N[...]Livre
Etat des lieux du placement (historique, cadre juridique, statut et formation des assistantes maternelles). Quelles sont les représentations de la famille : à qui appartiendrait dont l' enfant placé ? Le placement vu comme un " déplacement " de [...]Brochure
PARIS : CEMEA 1993Compte rendu des travaux menés dans le cadre du projet " pratiques sportives et insertion sociale ". Analyse thématique des techniques sportives pratiquées dans les institutions d' intervention sociale dans une perspective d' aide à l' insertion[...]Article
LA LOI DU 31 MAI 1990, APPELEE COURAMMENT LOI BESSON, RECONNAIT AUX ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIALE ( LES CENTRES SOCIAUX S' INSCRIVENT DANS CE CADRE POUR LA PLUPART ), UN ROLE FONDAMENTAL DANS LA MISE EN OEUVRE DES PLANS DEPARTEMENTAUX D' ACTIO[...]Article
POINT SUR LES LEGISLATIONS EUROPEENNES EN MATIERE D' AVORTEMENT. PRESENTATION SPECIFIQUE DE LA LOI FRANCAISE. LA GRANDE-BRETAGNE, ( ANGLETERRE-PAYS DE GALLES SAUF IRLANDE DU NORD ) OFFRE UN AUTRE EXEMPLE DE REFORME EN PAYS PROTESTANT. PRESENTATI[...]Article
Malgré la loi d'orientation de 1975 et la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, leur insertion professionnelle est loin d'être résolue. Ou en est-on de la mise en oeuvre des objectifs proclamés en ce qui conce[...]Article
ANALYSE DES PERSPECTIVES DE LA PROFESSION D' ASSISTANTE MATERNELLE ET REFLEXION SUR L' ACCUEIL EN MILIEU FAMILIAL.Article
Présentation et explication de l' article 350 du code civil sur la déclaration judiciaire d' abandon et de son processus.Article
La convention sur les droits de l' enfant a permis à l' enfant de passer d' un statut d' objet de droit à un statut du sujet de droit. Cette convention a permis l' amélioration de l' accès de l' enfant à la justice. L' auteur fait le point des d[...]Article
R. Misès ; J. Hochmann |A COTE DE L' HOSPITALISATION COMPLETE NECESSAIRE DANS CERTAINS CAS, LES AUTEURS METTENT L' ACCENT SUR LES HOPITAUX DE JOUR, SUR LES CENTRES D' ACCUEIL THERAPEUTIQUE, SUR LES SEJOURS A TEMPS PARTIEL, QUI PERMETTENT UNE MEILLEUR INTEGRATION A C[...]Article
L' ETUDE COMPARATIVE DANS CINQ PAYS D' EUROPE MONTRE QUE CHACUNE DES REFORMES EFFECTUEES AMELIORE LE RESPECT DES LIBERTES CIVILES DES MALADES MENTAUX ; QUE LA QUESTION DU PLACEMENT A ETE DISSOCIEE DE CELLE DE LA GESTION DES BIENS DU MALADE ET DE[...]Article
COMMENTAIRE DE LA LOI N0 92-722 DU 29 JUILLET 1992 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D' INSERTION ET LA LUTTE CONTRE L' EXCLUSION SOCIALE - 13 FICHES REDIGEES PAR LA DIRECTION DE L' ACTION SOCIALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES COMMENTENT LA REFORM[...]Article
LES MODALITES DE DEPART EN VACANCES DES JEUNES ET ADULTES HANDICAPES ONT BEAUCOUP EVOLUE. AUTREFOIS C' EST TOUTE L' INSTITUTION QUE L' ON TRANSPORTAIT D' UN LIEU A UN AUTRE, POUR DE LONGUES DUREES, AUJOURD'HUI ON PRIVILEGIE DAVANTAGE LES PETITS [...]Article
Présentation très claire de l'évolution des politiques médico-sociales en faveur de l'enfance. Cet article est un guide chronologique de la législation concernant l'éducation spéciale depuis l'assistance à enfant en 1638 organisée par Saint-Vinc[...]Article
PRINCIPES, DYSFONCTIONNEMENTS, ENJEUX SUR LESQUELS LES PARTENAIRES SOCIAUX COMME LE LEGISLATEUR ONT FONDE LEUR REFLEXION ET CONCLU L' ACCORD ABOUTISSANT A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1991 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Livre
La première partie du livre traite des problèmes liés à la crédibilité de la déclaration, sur les facteurs interférant avec la qualité du témoignage de l' enfant en tenant de la " réalité de l' enfant " dans ses dimensions affectives et congitiv[...]Livre
Un état de l'importance des abus en France est fait. La théorie de la séduction et de la culpabilité est expliquée. Les conséquences psychopathologiques des abus sexuels sur les enfants et adolescents ; la psychopathologie des agresseurs. L'abor[...]Livre
Cet ouvrage permet de comprendre les différentes Annexes XXIV du 27 octobre 1989 qui ont réformé le décret n° 56-284 du 9 mars 1956. L'objet de cet ouvrage est de faciliter une lecture informée et de restituer cette réforme dans son histoire et [...]Livre
P. Vanlenberghe ; COMMISSION NATIONALE D' EVALUATION DU REVENU MINIMUM D' INSERTION ; P. Sauvage ; A. Detolle ; S. Wuhl | Paris : La Documentation française | 1992La Commission d' Evaluation du RMI, au vu des éléments d' observation dont elle dispose, peut porter une triple appréciation sur le Rmi : - Le revenu minimum d' insertion a constitué une avancée sociale et juridique indéniable en donnant, au cou[...]Livre
P. Vanlenberghe ; COMMISSION NATIONALE D' EVALUATION DU REVENU MINIMUM D' INSERTION ; P. Sauvage ; A. Detolle ; S. Wuhl | Paris : La Documentation française | 1992La Commission d' Evaluation du RMI, au vu des éléments d' observation dont elle dispose, peut porter une triple appréciation sur le Rmi : - Le revenu minimum d' insertion a constitué une avancée sociale et juridique indéniable en donnant, au cou[...]Livre
Réflexion sur le sens et les formes de la démocratie moderne. Comparaison entre droits civils et droits politiques. Mise en avant de la complexité de l' histoire du suffrage universel en France. Ce livre est composé de 3 parties : - Le moment ré[...]Article
CET ARTICLE DRESSE UN HISTORIQUE DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX, RAPPELE LE REGIME DE DECLARATION CONTROLEE MISE EN PLACE PAR LA LOI DU 24 DECEMBRE 1971, PRECISE LES GRANDES CARACTERISTIQU[...]Article
Y. Saint-Jours ; G. Lyon-Caen ; P-J. Hesse ; G. Igl ; D. Durand ; D. Thouvenin |LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EST APPELEE A CONSTITUER L' ARMATURE ESSENTIELLE DU SYSTEME CONVENTIONNEL FINANCE EXCLUSIVEMENT PAR DES COTISATIONS PRELEVEES SUR LES SALAIRES OU REVENUS PROFESSIONNELS ET GERE, EN OCCURENCE, PAR DES INSTITUT[...]Article
Face aux questions soulevées par les PMA, se pose la question de l'évolution du droit et de ses sources : législatives et jurisprudentielles. Bien que les progrès scientifiques soient plus rapides que la législation, il est nécessaire de détermi[...]Article
La polyvalence de secteur est un concept qui structure l'organisation du service social. Elle a evolué au fil des années. C'est cette évolution socio-juridique qui est évoqué dans cet article.Article
Réflexions et témoignages sur le secret dans différents domaines : social, médical, vie privée, vie professionnelle.Article
POUR LES COUPLES QUI NE PEUVENT PAS AVOIR D' ENFANTS " NATURELLEMENT ", LES NOUVELLES TECHNIQUES DE PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ( PMA ), AINSI QUE L' ADOPTION, SONT DES SOLUTIONS POSSIBLES. POINT SUR LA PARENTALITE BIOLOGIQUE ET SOCIALE, P[...]Article
B. Deljarrie ; V. Renard ; J-C. Hélin ; F. Sevrin |L' URBANISME N' EST-IL PAS AU CENTRE DES REFLEXIONS SUR LA VILLE, QU' IL S' AGISSE DE MAITRISE FONCIERE, DE REPARTITION DES LOGEMENTS, DE REHABILITATION DES LOGEMENTS ? LE CITOYEN N' EST-IL PAS LE PREMIER CONCERNE COMME USAGER DE L' ESPACE PUBLI[...]Article
QUELS SONT LES OUTILS MIS EN PLACE POUR FAVORISER L' INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES ? PRESENTATION DE LA LOI DE 1987 EN 10 QUESTIONS, DU PLAN EMPLOI DU 10 AVRIL 1991 ET D' UN TABLEAU RECAPITULATIF DU PARCOURS PERSONNALISE DE FORMATION.Article
LA LECTURE DES DEBATS PREPARATOIRES AUX DIVERSES LOIS CONCERNANT L' EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES FAIT APPARAITRE LE PROCESSUS DE FORMATION DU STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE.Article
P. Doriguzzi ; C. Megdiche ; P. Gaberan ; F. Perrut ; B. Bertin |HISTORIQUE DU CONCEPT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE ET DE LA LEGISLATION LE CONCERNANT ; LA REALITE STATISTIQUE DE L' OBLIGATION D' EMPLOI ( 3,6 % DES EFFECTIFS SALARIES EN 1989 AU LIEU DES 4 % FIXES ) ; LES DIFFERENTES MESURES TENDANT A FAVORISER L'[...]Article
REPONSES PRATIQUES QUE SE POSENT PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES PAR RAPPORT A LEURS DROITS EN MATIERE DE LOCATION.Article
J. Terquem ; J. Michaud ; M. Pierson ; D. Thouvenin |La Loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales se donnaient deux objectifs : résoudre le paradoxe dans lequel se débattaient les chercheurs ; donner un statut officiel aux comités d[...]Article
Les problèmes rencontrés par la commission nationale informatique et liberté ( CNIL ) lors de l'examen de projets de recherche épidémiologique concernent la garantie du consentement du malade à l'utilisation des données, la confidentialité des i[...]Article
M-T. Fritz ; F. Fenet ; B. Roussille ; H. Dorlet ; C. Cadoret ; C. Aillaud |SERIE D' ARTICLES SUR LA PMI, SON HISTOIRE, SON EVOLUTION, SON FONCTIONNEMENT QUI RELEVE, EN GRANDE PARTIE DEPUIS LA LOI DU 18 DECEMBRE 1989, DU DEPARTEMENT. LES DIFFERENTS PRATICIENS DE LA PMI PARLENT DE LEUR PRATIQUE PROFESSIONNELLE ET DES MET[...]Article
S. Buffet ; F. Falek ; N. Breitenbach ; P. Veit ; M. Seiler |En France, 5 millions de personnes connaissent à des degrés divers, un handicap interdisant ou rendant difficile les actes de la vie quotidienne. Le programme "ville ouverte" tente de répondre aux problèmes de l'accessibilité. Présentation d'exp[...]Article
G. Vanderpotte ; M. Théry ; J-C. Karsenty ; A. Blanc |LA FORMATION EN MILIEU CARCERAL CONSTITUE PLUS SOUVENT POUR LES DETENUS UN EXUTOIRE QU' UNE VERITABLE DEMANDE ET CE, A CAUSE DE LEURS DIFFICULTES A CONSTRUIRE UN PROJET DE VIE. CE DOSSIER COMPREND : DES CHIFFRES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE [...]Article
LE DROIT RECONNU AU LOGEMENT POUR TOUS ET DONC POUR LES PLUS DEMUNIS EST INSCRIT DANS LA LOI ( LOI BESSON ). OUVRIR LA VILLE ET FACILITER A TOUS L' ACCES AU LOGEMENT, C' EST AUSSI METTRE EN PLACE UNE DES CONDITIONS PREMIERES DE L' INSERTION SOCI[...]Article
Etude sur la vie associative, son histoire, son évolution, ses objectifs, ses adhérents, ses actions.Article
J-M. Mantz ; P. Vellas ; F. Kuntzmann ; N. Delperée ; R. Leaper |Les problèmes éthiques posés par le grand âge sont appréhendés sous leurs divers aspects : juridique (protection des personnes et des biens, libertés individuelles), sanitaire (respect de la qualité de la vie, autonomie, qualité des soins, etc..[...]Article
D. Defert ; A. Hendriks ; J-P. Moatti ; C. Le Galès ; D. Thouvenin |Il n'existe pas en France de législation propre au sida. Dans la plupart des secteurs juridiques, les règles générales permettent de répondre à l'essentiel des problèmes. Le droit social et le droit du travail ont déjà reçu les correctifs indisp[...]Article
Quelles sont les politiques sociales en Europe et les divers systèmes juridiques ? Présentation des conséquences de la crise économique sur les interventions sociales en direction des familles et des enfants.Article
B. Wahl ; P. Legrand ; M. Averbouh ; S. Tomkiewicz |Comprenant une interview de S. Tomkiewicz, ce dossier comprend de brefs articles mettant en valeur les expériences et réflexions qui ont inspire cette reforme, le décret " initial " de 1956 puis, sa refonte de 1989 ainsi que la circulaire d' app[...]Article
Réflexion sur le rôle à la fois délicat et très important de la médiation familiale lors des conflits à propos des enfants de parents ou de couples séparés.Article
CES ARTICLES NOUS MONTRENT AVEC FORCE LES DIFFICULTES DE L' EVALUATION DE LA SITUATION DE DANGER, LES PROBLEMES DRAMATIQUES : MALTRAITANCE, QUE L' ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EST PARFOIS CHARGE DE REGLER DANS DES CONDITIONS D' URGENCE, SOUVENT S[...]Article
J. Le Dren ; R. Chapuis ; J. Le Goff ; M. Gervais ; M-T. Bouyssy |Pendant longtemps, le système éducatif a dispensé un enseignement dit général qui ne permet pas aux enfants de s'insérer dans la société. Actuellement il existe une mauvaise articulation entre formation initiale, formation professionnelle et for[...]Article
Article
Depuis la campagne de 1983, " 50 000 enfants maltraités : en parler c'est déjà agir ", on constate une augmentation des signalements y compris au niveau européen. Cet intérêt grandissant pour l'enfant a pour effet la modification de la législati[...]Article
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SECRETARIAT CHARGE DE LA FAMILLE ; MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; MINISTERE DE LA JUSTICE | VANVES : COMITE FRANCAIS D' EDUCATION POUR LA SANTE | 1990Texte de la convention internationale des droits de l'enfant présenté dans son intégralité, accompagné de dessins humoristiques.Livre
A. Bouix ; J-P. Deschamps ; INSTITUT DE L' ENFANCE ET DE LA FAMILLE ; P. Perrier ; IDEF ; J-P. Rosenczveig ; L. Séailles | Paris : Syros | 1990La maltraitance à enfants est un phénomène social complexe. Le matériau réuni dans ce dossier vise à faciliter la réflexion personnelle et collective des professionnels du social sur ce sujet. L'approche est à la fois : - psychologique ( descrip[...]Usuel
Ce guide 90 du locataire aborde toutes les situations, fournit des explications simples et pratiques. La loi du 6 juillet 1989 est prise en compte.Usuel
Les annexes XXIV sont la toile de fond juridique de l'enfance inadaptée depuis 1945 et mettent en lumière les évolutions du secteur. Les versions législatives successives ici assemblées révèlent les liens entre perception, classification et pris[...]Article
Les textes législatifs des annexes XXIV.Article
Situation des familles monoparentales en Espagne (célibataire,veuve,divorcé) - Services sociaux et prestations d'aide sociale orientés sur les problèmes des familles monoparentales.Article
L. Gallard ; CLEIRPPA |La possibilité offerte par la nouvelle loi sur l'accueil des personnes âgées et des handicapés adultes chez des particuliers ne sera réellement opérante que si sont mis en place des réseaux permettant aux personnes agréées de passer des accords [...]Article
Le Secrétariat d' Etat chargé des droits des femmes aide au développement d' une réelle pratique de la médiation familiale adaptée au contexte social et judiciaire francais ( commande d' une étude recevant les expériences françaises en ce domaine ).Article
G. Logie ; P. Joyeux ; M-P. Fontaine ; M. Peraldi ; P. Benatar |"La société d'économie mixte locale a pour objet de réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou d'exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou tout autre activité d'intérêt général". L'économie mixte autor[...]Article
Définition du rôle du Médiateur de la République qui recherche avant tout des solutions aux problèmes rencontrés par les administrés dans leurs relations avec les administrations et les services publics. Définition de ses droits et présentation [...]Article
M-A. Prigent ; CLEIRPPA |Le vieillissement des handicapés remet en cause la logique de la Loi d'orientation et sa place dans la législation sociale française, que ce soit sur le plan des ressources ou des structures d'accueil. L'actuel vide juridique appelle à une révis[...]Article
J. Bonneau ; A. Briotet ; CEDIAS ; B. Bouquet |Article
C. Hiésault ; F. Sassier ; ASE ; J-L. Lapert ; M-P. Sautet ; F. Javois ; M-F. Verhague ; B. Dupont |Revue ANPASE (n°3, 1989)Un accouchement anonyme, un abandon d'enfant suscitent chez chaque soignant et travailleur social des questions. Un groupe de professionnels d'horizons divers de Seine-Maritime (hôpital, centre maternel, DDS...) nous présente leurs réflexions et[...]Article
A. Florin |Revue Enfance (n°3, 1989)Analyse des finalités de l'école maternelle française telles qu'elles apparaissent dans les textes officiels récents et confrontation à partir d'observations d'activités de langage, des pratiques habituelles des classes. Comment les enseignants,[...]Article
Plusieurs thèmes sont développés dans ce numéro : la représentation mentale et sociale de la mort à travers l'histoire des attitudes et des rites ; les comportements " limites " et leur signification ; la mort spectacle et les faits divers. Sont[...]Article
F. Engelsam ; ASE |Revue ANPASE (n°2, 1989)La politique au Pays-Bas en matière de drogue est un compromis entre la légalisation et une "guerre contre la drogue".Article
J-M. Hervieu ; A. Debourg ; J-L. Henrion ; P. Petit ; A. Prique |Présentation de différents points de vue sur les toxicomanies, et de témoignages.Article
Les changements intervenus depuis quelques années au niveau familial : divorce, cohabitation, famille recomposée... demanderaient de définir de nouvelles mesures juridiques.Article
H. Araou ; J-P. Raynaud ; ACTIF ; M-F. Barcelo ; R. Asensi ; C. Aussilloux |Comparaisons des modalités de prise en charge des personnes handicapées adultes en France et au Québec. Sont abordés : les aspects législatifs et économiques, le travail, l'hébergement, l'intégration et la réinsertion sociale, la désinstitutionn[...]Article
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Livre
J-N. Chopart ; B. Gibaud ; LABORATOIRE D' ETUDES ET DE RECHERCHE SOCIALES | Canteleu : IRTS Haute-Normandie | 1989Reconstitution historique de la mise en place des différents systèmes de protection sociale complémentaire que sont les mutuelles, les institutions de prévoyance collective (L4 ) et les compagnies d'assurance. La protection sociale complémentair[...]Livre
Une histoire de la jeunesse délinquante en France et des peines qui leur étaient infligées. Un bilan douloureux qui invite a s' interroger sur le traitement de la délinquance aujourd'hui.Livre
Bilan de l' application de la loi de 1975, de ce qui l' a précédée et de ce qui l' a suivie. Elle reposait sur le principe d' un nouveau regard sur le handicap, mais restait muette sur le droit au travail et à l' appareillage et aides techniques[...]Livre
La première partie montre en quoi le RMI est un droit original qui associe le versement d' une allocation en espèces dont les caractéristiques sont décrites ; la seconde traite du dispositif d' insertion retenu par le législateur, fondé sur le p[...]Article
Le contrat mutualiste qui lie adhérents et mutuelles est un contrat :1) de droit privé, les contestations étant de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires ;2) synallagmatique, c'est-à-dire qui comporte des droits et obligations récipro[...]Article
Selon la législation, l'enquêteur a deux missions : la recherche d'informations et la mise en oeuvre d'une démarche visant à obtenir le consentement des parents à la décision proposée sur la garde (mission de conseil). Or la deuxième occurrence,[...]Article
"En cas de séparation, divorce ou veuvage, que devient le logement familial ? Dans chaque situation des lois assurent un certain nombre de protections."Article
J. Pillonel ; F. Demont ; V. Boissonnat ; N. Gicquel ; C. Labreveux |La direction générale de la santé dans le domaine de la psychiatrie est l'élaboration d'un système d'information cohérent rendant compte des moyens et de l'activité du dispositif public de lutte contre les maladies mentales.Article
Comment le droit français depuis une dizaine d'années peut répondre à l'évolution sociologique de l'institution familiale, le point est fait en examinant les politiques suivies par le législateur à l'égard du couple et des enfants.Article
Article
c. Truchis de ; B. Febrier ; M. Bonnaud ; A. Foucher |Revue Enfance (n°2, 1988)En France, presque 50% des enfants de moins de 3 ans sont confiés ( assistante maternelle, crèche, école maternelle ). Des temps d'adaptation sont nécessaires pour aider mère et enfant à aménager la séparation. Une familiarisation progressive de[...]Article
G. Chapellier ; ASE |Revue ANPASE (n°5, 1988)Etude comparée sur l'adoption en Europe et l'adoption internationale : la législation, les procédures, l'adoption simple, l'adoption plénière, l'adoptant et l' adopté.Article
LL'étude sur la prévention des handicaps se divise en plusieurs parties : 1/ les actions internationales et européennes ; 2/ la connaissance épidémiologique de la population handicapée ; 3/ la prévention, des déficiences, de l'incapacité, du han[...]Article
Problèmes posés par le vide juridique en 1988, concernant la rupture des couples non-mariés.Article
C. Mauriège ; R-A. Savoye ; ASE ; T. Azéma ; A. Legros ; J-P. Thomasset |Revue ANPASE (n°4, 1988)Commentaires et témoignages sur la loi du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe.Article
R. Romi |Revue Actes (n°64, JUIN 1988)Etat du droit face à l'homosexualité ; comparaison dans différents pays.Article
S. Veil ; ASE |Revue ANPASE (n°2, 1988)La Communauté Européenne n'a aucune compétence en matière de droit privé, les perspectives et les possibilités d'un véritable espace européen de l'Aide Sociale à l'Enfance sont limitées. La diversité des législations nationales pose des problème[...]Article
Article
A. Thévenet ; CEDIAS |L'auteur rappelle, qu'avant d'être contraignante, la loi est libératrice : elle est là pour protéger la dignité des faibles. Pour témoignages, des textes anciens ou récents : la charte du malade, la circulaire n° 23-24 du 1er août 1983 relative [...]Article
Données générales sur l'adoption en France : législation, enfant adoptable ou pas, adoption internationale, l'abandon, le manque d'enfant adoptable, les effets de la décentralisation des pouvoirs dans le domaine de l'action sociale.Article
Livre
F. Bloch-Lainé ; J-M. Garrigou-Lagrange | PARIS : GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LIBRAIRIE) | DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL | 1988La décentralisation revêt deux formes distinctes : elle s'opère du centre de l'appareil administratif vers la périphérie et de l'ensemble de cet appareil vers les libres organisations de la société civile. Les libertés locales et l'essor des ass[...]Livre
A ceux qui soulignent le succès des syndicats de communes auprès des élus, répondent ceux qui souhaitent une coopération intercommunale cantonnée aux domaines mineurs de la vie économique et sociale. La décentralisation n'ouvre-t-elle pas, malgr[...]