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C. Schmid |Revue Vie sociale (n°17, 2017)Depuis la création du cadre juridique des SPASAD il y a une dizaine d'années, on constate un développement encore trop faible de ce dispositif. L'article revient sur le nouveau cadre légal que la loi de l'adaptation de la société au vieillisseme[...]Article
Pour poursuivre la simplification administrative destinée à faciliter le parcours des usagers, soixante nouvelles mesures entreront en vigueur d'ici à 2018. Présentation de certaines d'entre-elles liées à l'autonomie des jeunes, au handicap et à[...]Article
Bilan du rapport d'activité réalisé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté qui met en évidence les problématiques liées à la surpopulation et aux récents dispositifs législatifs apparu dans le contexte des attentats terroristes.Article
Ce dossier juridique, sur la durée du travail, présente les dernières évolutions et conséquences pratiques concernant le temps de travail : temps de travail effectif, durées du travail, heures supplémentaires, forfait horaire, modification et co[...]Article
P-B. Lebrun |Revue Empan (n°105, Mars 2017)Pierre Brice Lebrun, juriste, fait le point sur les lois concernant les mineurs et la sexualité. Après avoir rappelé les conditions législatives de la majorité sexuelle, il aborde le détournement de mineur, le consentement des mineurs, le harcèl[...]Article
Avec la loi réformant la protection de l'enfance du 14 mars 2016 est réaffirmée l'importance du projet pour l'enfant, à élaborer avec les parents à partir de ses besoins fondamentaux. Pourtant, sur le terrain, cet outil est rarement mis en place[...]Article
Présentation de l'obligation d'information qui s'applique à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui doivent signaler aux autorités administratives toutes les situations pouvant être à l'origine de maltrait[...]Article
Quelques professionnels lancent des alertes aux personnes ayant le pouvoir, pour signaler un fait illégal, illicite ou menaçant au sein de leur établissement, mais ils sont mal protégés. Analyse.Livre
Quelles obligations légales ont les employeurs en mati-ère de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? Comment mettre en place un GPEC et l'articuler avec la gestion des ressources humaines ? Quelles sont les actions prioritaires [...]Rapport
Cour des Comptes | 2017Ce rapport fait une synthèse de l'évolution des politiques publiques relatives à la prise en charge et l'accompagnement des personnes avec autisme. Il pointe les carences persistantes dans la mise en œuvre de l'accompagnement précoce, les progrè[...]Livre
Après une analyse détaillée de la législation et de l'écart entre le droit et les pratiques en institutions, ce livre resitue l'accompagnement sexuel au sein de la sexualité en général, envisagé avec toute sa complexité et son importance. L'APPA[...]Guide
Ce guide a pour ambition d’être un outil efficace au service des associations de lutte contre les violences conjugales et des femmes qu’elles accompagnent, grâce à son contenu juridique clair et accessible à toutes et tous, sans prérequis partic[...]Livre
Ce livre propose une approche du cadre juridique et des pratiques définissant les droits et obligations de la profession du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) au regard du double objectif posé par la réforme du 5 mars 2007 [...]Livre
Protéger les majeurs vulnérables : Tome 3 : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Ce volume est consacré à la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 qui reconnait de nouveaux droits pour les malades et personnes en fin de vie et propose de nouvelles dispositions témoignant de la complexité de ce sujet sensible. S'appuyant sur [...]Livre
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur accompagnement. Comment définir cette notion d'intérêt et de protection juridique des personnes qui ne sont pas définies clairement dans la loi ? Comment prendre en compt[...]Rapport
Après un rappel des principales politiques publiques et action promouvant et défendant le principe de laïcité depuis 2013, ce rapport rappelle son cadre légal ainsi que les libertés, interdits et droits qui s'inscrivent dans le cadre laïque. Il [...]Article
Présentation du 5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Au menu de ce nouveau plan, des mesures pour faciliter la révélation des faits, l'augmentation de l'offre d'hébergement ainsi que des mesures pour faciliter l'accès aux d[...]Article
Questions-réponses issues du guide du fait religieux dans l'entreprise réalisé par la Direction Générale du Travail. Il liste les questions qui peuvent se poser concernant la religion dans l'entreprise, selon les contextes : recrutement, exécuti[...]Article
R. Le Berre ; B. Fiquet ; J-P. Rosenczveig ; J-L. Rongé ; H. Gouyer |Après le témoignage d'une éducatrice ayant travaillé auprès des mineurs isolés étrangers, ce recueil d'articles aborde la situation préoccupante de ces jeunes dans le Nord de la France et leur sort suite au démantèlement de la "jungle" de Calais[...]Article
Après une présentation des évolutions législatives de la formation professionnelle en France, ce numéro détaille les différentes composantes du dispositif de formation au sein des établissements et structures dépendants de la Branche sanitaire s[...]Article
Cahier juridique consacré au projet de l'enfant tel que recentré dans la loi du 14 mars 2016.Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d[...]Article
Présentation des modalités de partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partis de la même équipe de soins, fixées par décret du 10 octobre 2016.Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fait évoluer la protection de l'enfance pour lever les écueils et améliorer l'efficacité du dispositif. Ce dossier détaille des améliorations apportées en matière de gouvernance, de par[...]Article
Présentation des dispositions de la loi "ASV" du 28 décembre 2015 relatives à la définition de la notion de proche aidant et la création d'un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie, financé dans le cadre[...]Article
Cet article synthétise les règles régissant le partage d'informations entre les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social établies par trois décrets.Article
La méconnaissance de la législation et son interprétation par les travailleurs sociaux et médico-sociaux donne lieu à de nombreuses erreurs dont certaines sont à présent de véritables légendes. L'auteur rétabli quelques vérités concernant la non[...]Article
Depuis la loi de 2016 de lutte contre la prostitution, l'assimilation entre prostitution et assistance sexuelle aux personnes handicapées a été renforcée. Le débat à propos de l'accompagnement sensuel et sexuel touche à des aspects intimes voire[...]Article
La loi relative au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 redéfinit la gouvernance des politiques de l'autonomie, tant au niveau national que départemental. cet article précise le rôle et les missions des différents acteurs.Article
Les articles de ce dossier consacré à la loi santé analysent certaines mesures significatives de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : santé mentale, droits des usagers, accès aux soins, planification [...]Article
Cet article revient sur la polysémie du terme de maltraitance, en terme de droit des usagers, et sur son ambiguïté au regard de l'ANESM, chargée de proposer, via des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, le contenu et la portée d[...]Article
Ce deuxième volet de présentation de la loi 2016-274 du 7 mars 2016 dite Loi Cazeneuve, précise, pour les étrangers dans l'obligation de quitter le territoire français, ce que sont la rétention administrative et l'assignation à résidence. D'autr[...]Article
Cet article aborde le cadre législatif du secret professionnel qui s'impose à tous les professionnels de santé.Article
F. Osty ; O. Liaroutzos ; E. Hamraoui ; S. De Gasparo ; V. Clouet ; M. Jaeger |Ce dossier s'intéresse aux évolutions du métier d'assistant de service social du travail (AST), sa place dans la démarche de qualité de vie au travail, les besoins et les attentes des entreprises en termes de compétences et savoirs-faire des AST[...]Article
Avec la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, les conseils locaux de santé mentale permettent de réunir sur un territoire des élus, des professionnels de santé, des institutions et des associations de patients dans un esprit [...]Article
Cet article commente la parution de la circulaire du 10 mars 2016 qui détaille le fonctionnement des centres éducatifs fermés (rappel de leur mission, modalités de l'intervention éducative, relation avec l'autorité judiciaire).Article
Ce dossier est consacré aux métiers de l'aide à la personne et aux possibilités qu'ont les établissements et services de faire évoluer les compétences de leurs salariés en leur proposant des passerelles entre les différents diplômes relatifs aux[...]Article
la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été adoptée par les parlementaires. Ce texte prévoit la pénalisation des clients et l'accompagnement et la protection des victimes.Article
Ce dossier précise l'impact de la réforme de la formation de 2014 sur les organismes de formation et leur activité. Les grands organismes s'en tirent mieux que les petits qui dispensaient des formations de courte durée, adaptées au DIF mais pas [...]Article
Ce troisième volet de la loi du 28 décembre 2015 détaille les mesures relatives à l'accueil familial, les dispositions nouvelles et procédures d'autorisation pour les établissements pour personnes âgées ainsi que l'amélioration de l'offre social[...]Article
Première partie d'un dossier détaillant les mesures comprises dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le premier volet « anticipation de la perte d'autonomie » s'attache à dépister les fragilités et à prévenir l'isolement des p[...]Article
Ce dossier juridique présente les nouvelles règles pour la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).Article
Présentation des missions et des pratiques d'accompagnement des professionnels du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles et son réseaux de correspondants locaux : prise en charge en amont, accompagnement des mères et des enfants[...]Article
Présentation de cette expérimentation qui va permettre à des demandeurs d'emploi de longue durée d'être embauchés en CDI par des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur une dizaine de territoires. Ces acteurs recevront une aide d'un fonds[...]Article
Les auteurs abordent la séparation des domaines funéraire et mortuaire dans le contexte historique, réglementaire et législatif ; une reconnaissance vers le soin pour les agents de chambre mortuaire et une compétence reconnue pour leur métier.Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, concernant les prestations sociales : la création de la PUMA (protection universelle maladie), les conditions d'accès, les cons[...]Article
Ce dossier juridique présente les volets principaux de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour les établissements accueillant des personnes âgées.Article
Suite à la remise au Premier ministre du rapport de R. Badinter de préconisations en vue de réformer le code du travail, l'article présente les principes juridiques essentiels du futur code du travail, dont la refonte s'achèvera en 2018.Article
Première partie d'un dossier détaillant les principales modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : création de la PUMA - protection universelle maladie, modification concernant le[...]Livre
Après avoir présenté le diplôme du CAFERUIS, ce livre présente les 4 domaines de la formation (conception, conduite et évaluation de projets, expertise technique, management d'équipe et gestion administrative et budgétaire) puis les épreuves de [...]