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La démarche qualité Qualiopi, reposant sur un référentiel national unique, instaure des modalités d'audit communes garanties par un tiers de confiance. Comment faire de cette démarche un outil de professionnalisation ? Sera-t-elle un levier de r[...]Livre
Ce livre, rédigé par des juristes, se veut un guide pratique à destination des professionnels. Il définit la notion de secret professionnel et distingue la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques (discrétion pr[...]Brochure
Ce kit de formation est composé d'un livret et d'un court-métrage. Il a pour objectif de consolider les compétences des professionnels dont les fonctions les mettent en contact direct avec des enfants. Il fournit des contenus pour favoriser le r[...]Guide
Septembre 2022L’ambition de ce guide est d’apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les différents acteurs qui interviennent tout au long du parcours des victimes de traite des êtres humains, afin d’améliorer la prise en charge et l’accompa[...]Article
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Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Réglementation sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile des organisateurs d'accueil collectif de mineurs.Article
Ce dossier est issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'IRTS de Franche-comté en juin 2021 autour de la médiation dans les relations au travail. Il est constitué en trois parties. Une première partie aborde la thématique du travail et la m[...]Article
Ce dossier juridique présente les attributions légales obligatoires du CCAS en matière sociale et ses attributions facultatives.Article
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Dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ce volet de protection sociale tend à devenir plus restrictif depuis que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juin 2021. Présentation détaillée.Article
Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique.Article
Présentation des nouvelles règles applicables avec l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois de la branche de l'aide à domicile.Article
Avec l'adoption, le 30/7/2021, d'une loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et de renseignement, une spirale sécuritaire s'installe en renforçant plusieurs dispositifs administratifs de sécurité intérieure.Article
La famille comme incontournable partenaire, tel est l'angle d'approche de ce dossier. Comment les proches peuvent-ils conserver un rôle auprès de la personne vulnérable accueillie en établissement ? Que mettent en place les professionnels pour y[...]