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A. Laferrère ; L. Ghékière ; D. Vanoni ; J. Barou ; P. Gaullier |Ce numéro aborde le logement comme une question sociale dans une double perspective : l'impact de la crise actuelle du logement sur les catégories de la population les plus défavorisées ; le paradoxe d'une crise du logement liée au décalage impo[...]Article
Comment aider les travailleurs sociaux à se situer au regard des textes législatifs, parfois contradictoires, qui se surajoutent aux paradoxes de leurs fonctions ?. A partir du constat d'une pénalisation des comportements professionnels, cet art[...]Article
Présentation de la circulaire qui précise les modalités de mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) et de l'offre raisonnable d'emploi institués par la loi redéfinissant les droits et les devoirs des chômeurs.Article
Cet article relate le dialogue entre Jean-Pierre Rosenczveig et Pierre Naves qui vont essayer de s'intéresser à l'origine dans tous les sens du terme des deux lois du 5 mars 2007 et de rentrer dans le contenu de ces textes.Article
L'auteur de cet article rappelle les principes et la liberté de conscience sur le port de signes religieux à l'école. Il donne également quelques exemples étrangers (Grèce, Suisse, Turquie...).Article
A l'occasion des 10 ans de la promulgation de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui seront fêté en novembre 2009, tour d'horizon des avancées et des points noirs à relever en France depuis sa ratification.Article
Le point sur le droit à l'image et le droit de l'image dans les établissemnts sociaux et médico-sociaux.Article
A l'occasion du deuxième forum sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), interview du représentant de la DGAS spécialisé sur ces questions. Il expose les enjeux pour le secteur social et médico-social.Article
Suite à l'application de la Directive "services", le gouvernement doit délimiter le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG). La mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnem[...]Article
La jurisprudence développée par le conseil d'Etat rend compte du caractère hybride de l'allocation temporaire d'attente versée sous certaine conditions aux demandeurs d'asile pour lutter contre la pauvreté.Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a marqué une nouvelle étape dans la libération de la parole de l'enfant, en disposant notamment que "l'audition de l'enfant est de droit quand il en fait la demande". Mais ce droit à la [...]Article
Autorisée en Grande Bretagne, la gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. Cette position pourrait être assouplie dans l'objectif de donner un cadre légal au statut des mères porteuses afin de limiter les dérives : analyse.Article
B. Collet ; E. Santelli ; C. Hamel ; S. Mekboul ; A. Brédal ; T. Suzen ; D. Mahfoudh Draoui ; A. Hammouche ; G. Neyrand ; S. Ousmaal ; C. Philippe ; S. Durand ; A. Krefa ; A-C. Wagner |Prenant de la distance vis-à-vis de la façon avec laquelle le thème des "mariages forcés" a émergé dans l'espace public, ce dossier s'appuie sur une recherche sociologique menée en 2005 pour une meilleure compréhension du phénomène, ainsi qu'une[...]Article
Ce dossier interroge les frontières entre la parenté et la parentalité. De ces trajectoires familiales devenues multiples, assiste-t-on à une mutation des fonctions, des rôles et des pratiques des parents ? On trouvera ici des éléments de réflex[...]Article
Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière préci[...]Article
Si la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés est inscrit dans la loi depuis février 2005, le manque de moyens freine considérablement cette intégration. Quelles formations pour les enseignants ? Quels aménagements des enseignem[...]Article
La loi Leonetti a été promulguée permettant ainsi à un patient de limiter ou d'arrêter tout traitement et de choisir une personne de confiance qui sera consultée au cas où lui-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté.Article
"Le passage du désir d'enfant à la décision d'avoir un enfant s'inscrit dans un processus qui entre dans une dynamique de négociation entre les différents acteurs concernés. Les modalités d'accès à la parentalité se multiplient, laissant place à[...]Article
W. Dab ; F. Le Duff ; A. George-Guiton ; E. Gaffet |Les nanotechnologies constituent un champ de recherche et de développement impliquant la fabrication de structures, dispositifs et systèmes à partir de procédés permettant de structurer la matière au niveau atomique, moléculaire ou supramolécula[...]Article
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A. N. Touil ; A. Belzeaux ; L. Varichon ; D. Aguilera ; G. Ricordeau ; J-C. Panas ; M-A. Gaudin |Taboue, contrôlée, ignorée, la sexualité dans le travail social demeure un sujet sensible. Une première partie du dossier aborde la difficulté d'aborder la sexualité avec des mots (témoignage d'une mère avec sa fille, analyse des insultes à cara[...]Article
D. Destouches ; P. Borda ; A. Maurn ; O. Manioc ; P-Y. Chicot |"La Caraïbe, région attractive de dynamiques migratoires de longue date, connaît aujourd'hui un accroissement des migrations en raison de la crise économique qui l'affecte. Les migrants interégionaux dans les Grandes Antilles -composées d'un cha[...]Article
Après l'autorisation de la contraception en 1967 puis de l'interruption volontaire de grossesse en 1975, les débats portent aujourd'hui sur l'octroi ou non d'un statut à l'embryon et sur la manière de considérer le foetus. Par ailleurs, les prem[...]Article
La commission "Ethique et déontologie" du CSTS a été saisie suite à la mise en cause par la justice des activités professionnelles de deux assistantes sociales au sein de "France Terre d'Asile". Le CSTS a rendu un avis sur cette question le 3 ju[...]Article
La législation récente a consolidé les droits des personnes susceptibles de bénéficier d'un hébergement social. Mais celles-ci seraient en droit d'accéder à un hébergement sans pour autant adhérer à l'accompagnement social prévu conjointement. C[...]Article
Suite du dossier (voir ASH n° 2560 du 30 mai 2008) consacré au statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux :- la nomination, l'avancement et la mise à disposition ;- l'évaluation (les objectifs de l'évalu[...]Article
M. Eglin |Après un rappel des règles générales du secret professionnel, sont exposées les modalités de partage des informations, au regard des lois du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et relative à la prévention de la délinquance. Il met [...]Article
Dans le cadre de la loi "DALO" du 5 mars 2007, le dispositif de domiciliation pour les personnes sans domicile stable a été réformé afin de leur permettre d'accéder aux droits fondamentaux. Ce dossier décline à la fois les publics visés par ce t[...]Article
Une association à Lille, mène des actions de prévention du VIH et de réduction des risques pour les personnes prostituées et leur propose un accompagnement social, médical et juridique.Article
L'auteur revient sur la réforme de l'ordonnance de 1945, celle-ci étant selon l'auteur une nécessité. La réforme ne devant pas pour autant alourdir les sanctions envers les mineurs et permettre une meilleure articulation entre les mesures éducat[...]Article
Comment le droit communautaire s'applique-t-il aux SSIG (service social d'intérêt général) ? Après un rapide historique sur le traité de Rome et ceux qui le suivent qui traitent des services publics, le débat est relancé compte tenu des échéance[...]Article
F. Quiriau ; A. Grévot ; L. Puech ; C. Romeo ; J-P. Rosenczveig |Lors d'une table ronde d'acteurs professionnels et d'experts sont débattues les pratiques initiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, même si une évaluation à un an est très difficile à réaliser. La place des famille[...]Article
Ce dossier s'interroge sur le cadre réglementaire dont bénéficient les formations à l'animation volontaire.Article
Cet article sur l'évaluation interne dans le champ médico-social présente les conditions préalables nécessaires pour mener à bien cette démarche.Article
Cet article fait le point des dernières évolutions du droit d'asile français au regard de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et de la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 [...]Article
Point de vue d'un magistrat et auteur d'ouvrages sur la protection judiciaire de l'enfant au regard de la décision du conseil constitutionnel relatif à la rétention de sûreté pour les personnes condamnées ayant purgé leur peine mais considérés c[...]Article
L'objectif de la loi 2008-174 est de proposer de nouvelles solutions à la récidive d'individus jugés particulièrement dangereux soit en fin de peine, soit atteints de troubles mentaux. Elle fait suite à plusieurs textes ayant tous pour objet la [...]Article
"Animé par l'APF, l'Association française contre les myopathies, handicap international..., un collectif "Handicap et sexualité" lancé le 7 mars 2008, appelle à reconnaître sans ambiguïté les besoins des personnes handicapées, en matière de vie [...]Article
Dans la circulaire n° DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008, la Direction générale de la santé donne ses instructions pour la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.Cet article présente notamment l'ori[...]Article
Enfreindre un impératif déontologique expose à différentes responsabilités : disciplinaire, civile, pénale, administrative et financière. Avec les nouvelles lois du 5 mars 2007 (prévention de la délinquance, protection de l'enfance), l'obligatio[...]Article
Cet article pose le cadre juridique de la question de la vie privée et du droit à une vie sexuelle des adultes handicapés en établissement, en déclinant les trois niveaux : droit commun, la juridiction propre au secteur médico-social, le règleme[...]Article
Dans ce premier volet de l'analyse du contenu de la loi de financement de la sécurité sociale, sont présentées en détail la mesure phare concernant l'incitation au conventionnement des EHPAD retardataires ainsi que les spécificités des logements[...]Article
Parmi les réformes de la loi de finances pour 2008, on trouve des dispositions fiscales et sociales variées concernant entre autres la prime à l'emploi, les revenus des ménages ou les conditions d'attribution de l'AAH, et d'autres aides sociales.Article
Même si les qualifications pour diriger une structure d'accueil de moins de six ans ont été assouplies, la pénurie de personnels conduit encore des établissements à contourner la réglementation. Retour sur les diplômes et les expériences obligat[...]Article
Cette fiche pratique présente en dix questions l'aide juridictionnelle qui permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.Article
L'Union europeenne a multiplié ces dernières années les initiatives en matière de sécurité intérieure... Mais des difficultés demeurent, comme la diversité des droits pénaux nationaux que les gouvernements sont peu enclins à modifier ou la logiq[...]Article
F. Quiriau ; M. Palacio ; D. Vernadat ; M. Defrance |Ce dossier rassemble plusieurs articles qui s'inscrivent dans la continuité des journées organisées les 4 et 5 décembre 2007 par l'UNASEA intitulées : "Réforme de la protection de l'enfance". Sa vocation est de réinterroger les objectifs poursui[...]Article
A partir du constat de l'évolution de la société, du travail social, du droit et des questions que peuvent se poser les professionnels sur cette évolution, ce document élaboré par le Groupe de réflexion éthico-juridique (GREJ) de l'Association d[...]Article
Ce dossier signale que la protection de l'enfance concernerait directement ou indirectement 10 % de la population française. C'est un dispositif coûteux et qui peine à perdre une image empreinte de dysfonctionnement, d'inefficacité, voire de mal[...]Article
Alors que l'objectif principal, avancé par la loi du 11 février 2005 était de créer des guichets uniques destinés à être à l'écoute des personnes handicapées et les accompagner dans des projets de vie de façon globale, la situation est aujourd'h[...]Livre
Ce livre a pour but de présenter les enjeux de l'intégration des enfants handicapés dans les CLSH (centre de loisir sans hébergement). Après un rappel des différents textes législatifs, chartes et labels existants, les caratéristiques des généra[...]Livre
L'action sociale a connu ces dernières années des évolutions marquantes comme l'aide aux personnes handicapées avec la loi de février 2005 et les lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. Cette 16èm édition rend compte de cette nouvell[...]Article
L'auteur de cet article propose trois sous questions pour aider les enfants à réussir :- de quelle réussite des enfants s'agit-il ?- comment cette communauté d'action entre les co-éducateurs que sont parents, enseignants et animateurs peut-elle [...]Livre
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) répondent-ils aux besoins et aux attentes des personnes handicapées ? Favorisent-ils l'intégration et les choix de vie ? Représentent-ils de bons moyens pour répondre aux attentes des p[...]Livre
Suite à la loi 2002-2, les pouvoirs publics incitent les associations à mieux coopérer et à se regrouper, l'outil privilégié par l'administration est le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). A ce mouvement de "concentratio[...]Livre
Après un détour par l'histoire du droit d'asile, des origines à l'émergence d'une règlementation internationale, ce livre examine les dispositifs d'admission, les différentes catégories d'asile, les droits des bénéficiaires de l'asile. Il présen[...]Livre
Avec la loi du 11 février 2005, les personnes souffrant de handicap psychique peuvent bénéficier non seulement d'une prise en charge médicale mais également des politiques d'insertion en milieu ordinaire ou protégé. Cet ouvrage propose d'apporte[...]Livre
L'auteur propose un état des lieux du handicap soulignant les améliorations apportées par le secteur associatif et la revendication des personnes handicapées pour leurs droits. Il aborde également les travaux autour de la loi de 2005 et l'antici[...]Livre
M. Chauvière ; D. Gelot ; C. Lebrun ; B. Poiret ; E. Sire-Marin ; M. Stambouli | Paris : Editions Syllepse | NOTES DE LA FONDATION COPERNIC | 2008Réflexion sur les lois votées en matière de procédure pénale, de peines, et d'ordre public qui ont en commun de mettre en place un contrôle bureaucratique et policier des populations en situation de marginalité (sociale, ethnique, économique). C[...]Livre
Cette deuxième édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Après avoir présenté le cadre légal (la loi du 3 janvier 1968) et la nouvelle loi (avec les nouvelles mesures), le chapitre 2 est consacré à la réa[...]Livre
Ce guide décline succinctement les principales dispositions concernant la politique publique du handicap sous forme de 20 fiches thématiques.On y trouve un historique des politiques en faveur des personnes handicapées ; les définitions du handic[...]Livre
B. Laprie ; B. Miñana ; C. Brissonnet ; J-C. Becker | Issy-les-Moulineaux : ESF Editeur | Actions Sociales / Société | 2008Cette troisième édition réactualisée présente en première partie le cadre législatif et propose une définition du projet d'établissement. La deuxième partie, illustrée de nombreux exemples, expose les aspects à développer dans l'écriture et la p[...]Livre
M. Borgetto ; M. Chauvière ; R. Lafore ; J. Ion ; J. Damon ; H-J. Stiker | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2008Pour des raisons historiques, économiques et politiques, le secteur social s'est organisé, selon les auteurs, en deux grands volets : l'action et l'aide sociale d'une part et la sécurité sociale d'autre part.Une équipe pluridisciplinaire d'auteu[...]Livre
A l'heure où la réforme de la protection de l'enfance appelle les professionnels à diversifier leurs modalités d'intervention, les maisons d'enfants à caractère social (MECS) sont-elles en mesure de devenir des foyers d'innovation ? Oui, réponde[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2008Dossier documentaire sur la réforme de la Sécurité sociale (loi du 13 août 2004 et quelques articles).Article
Dans un premier temps, cet article rappelle clairement la notion de secret professionnel et ses limites, puis dans un second temps signale les modifications profondes sur l'instauration du secret partagé dans le cadre de la protection de l'enfan[...]Livre
Cet ouvrage propose en 15 fiches les différents paramètres techniques et éthiques pour traiter la problématique du secret professionnel de manière dynamique :- le concept du secret professionnel ;- les professionnels astreints au secret professi[...]Livre
Cet ouvrage appréhende la validation d'acquis de l'expérience sous plusieurs angles : tout d'abord les auteurs reviennent sur les courants théoriques liés à l'apprentissage expérientiel, la reconnaissance en utilisant des approches philosophique[...]Article
Après une entrée en matière par la définition de la GPEC, les auteurs proposent un rapide survol de l'aspect méthodologique avant d'aborder le cadre juridique et les premiers accords. Un point plus particulier est examiné sur le lien entre GPEC [...]Article
Précisions sur le décret fixant la composition et les règles de fonctionemment des commissions de médiation, nécessaires à la mise en oeuvre du droit au logement opposable.Article
Deuxième volet de la présentation de la loi "Hortefeux" du 20 novembre 2007 qui précise les mesures concernant le maintien en zone d'attente ou en rétention administrative, également les ajustements apportés en matière d'éloignement et les dispo[...]Article
Depuis une vingtaine d'année, les droits des victimes sont mieux pris en compte, notamment en matière d'indemnisation et de réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, prise en charge...).Ce dossier tente d'éclair[...]Article
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, la tâche de mener à bien l'évaluation des activités et de la qualité des prestations se pose de façon récurrente pour les cadres, garants de la mise en oeuvre de cette évaluation interne : développements.Article
Premier volet d'une présentation des dispositions de la loi du 20 novembre 2007 relative à l'immigration et à l'asile, concernant : l'encadrement, devenu plus strict, du regroupement familial (évaluation linguistique dans le pays d'origine, poss[...]Article
Cet article décrit la procédure dite du "droit au compte" permettant à toute personne physique ou morale, en cas de refus par une banque de l'ouverture d'un compte, de saisir la Banque de France.Article
"Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents "défaillants" peuvent voir [...]Article
Dominé par les secteurs associatifs et publics, le secteur des services à la personne est plus que jamais investi par des opérateurs aux statuts les plus divers : structures commerciales, mutuelles...Encouragées par la loi Borloo de 2005, ces ac[...]Article
Ce dossier prolonge l'étude consacrée au revenu de solidarité active. Il précise les règles de l'expérimentation pour les bénéficiaires du RMI et son financement.Article
La circulaire du 25 octobre 2007 précise l'économie générale du revenu de solidarité active et fait le point sur son régime juridique mis en oeuvre en faveur des allocataires du RMI, sur celui applicable aux bénéficaires de l'API. Par ailleurs,[...]Article
Dans ce dossier sont déclinées les nouvelles dispositions relatives au régime de tutelle des mineurs : le devoir et l'ouverture de tutelle, l'ouverture des droits et l'organisation de ce régime, la gestion des biens du mineur, la vacance de tute[...]Article
L'ambition du Revenu de solidarité active est de lever les obstacles à la reprise de l'emploi pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux. Décryptage de ce dispositif qui ne concerne pour l'instant que les bénéficiaires du RMI et de l'API.Article
"Le sujet soulève de multiples interrogations et chacun voudrait trouver une réponse précise. Mais les études ne sont pas encore suffisamment développées. Les réticences suscitées par la résidence alternée concernent les très jeunes enfants."Article
Ce hors-série est consacré à la validation des acquis de l'expérience. Ce dossier contient les fondements législatifs et toutes les étapes à suivre, de nombreux conseils et aussi des témoignages d'animateurs qui ont effectué la démarche. Le doss[...]Article
"C'est devenu une pratique politique de s'emparer d'une drame qui a ému l'opinion publique pour annonces ensuite de nouvelles lois. Souvent votées dans la précipitation, sans que le bilan des lois précédentes ait pu être dressé, elles apparaisse[...]Article
Après une présentation générale de la médiation familiale (définition, champ d'intervention, repères historiques et législatifs, fondements éthiques et philosophiques, cadre méthodologique), cet article met en perspective les atouts et défis de [...]Article
"Originaux et pertinents, les foyers-logements pour personnes âgées doivent néanmoins adapter leur offre pour mieux répondre à l'évolution des attentes et besoins des personnes âgées. Alors que les clarifications ont été enfin apportées par le p[...]Article
Au cours du mois de Juillet 2007 ont été publiés deux arrêtés qui complètent le dispositif de rénovation du Bafa et du Bafd introduit par le décret n°2007-481 du 28 Mars 2007. ils modifient les conditions de formation à ces deux diplômes, ainsi [...]Article
A partir des textes législatifs qui autorisent les personnes soumises au secret professionnel à partager entre elles des informations à caractère secret dans des conditions et des buts définis, cet article reprécise : - ce qu'est une information[...]Article
Au delà de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 comprend également la réécriture de l'ensemble des dispositions consacrées à la tutelle des mineurs, dont la suppression de la tutelle légale qui obligeait à cho[...]Article
Point de vue du président de l'ANDASS à propos de la loi du 5 mars 2007 et des inquiétudes concernant la réorganisation et le financement pour les départements.Article
"Face au droit des usagers, qui s'est affirmé au travers des dernières lois sociales, les professionnels hésitent à prendre les risques nécessaires à toute action d'accompagnement de publics en difficulté. Pourtant, ces nouvelles dispositions, s[...]Article
L'obligation de se taire est pénalement sanctionnée mais pas absolue. Dans certains cas, les professionnels peuvent choisir de révéler une information confidentielle. Dans d'autres, ils sont tenus de parler.Article
Ce dossier est consacré à la médiation familiale. Le premier article revient sur le travail de médiateur, les limites de la médiation et l'importance de la prévention. Une médiatrice familiale au sein d'un service de protection de l'enfance de L[...]Article
Synthèse des débats sénatoriaux sur le fonctionnement des dispostifs de formation et les réformes qui leur semble nécessaire : création d'une autorité indépendante pour l'évaluation et la régulation, fusion ANPE-Unédic, mise en place d'un compte[...]Article
Les deux lois du 5 mars 2007 (protection de l'enfance et prévention de la délinquance) ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation. L'article fait le point sur les circonstances dans lesquelles les professionnels de[...]Article
La loi de mars 2002 sur l'autorité parentale permet aux juges des affaires familiales d'imposer une résidence alternée. Mais sont prises des décisions qui peuvent être nuisibles pour la santé psychologique des enfants. L'auteur analyse ce qui se[...]Article
Ce dossier concernant le droit du médicament et notamment l'importante réforme de la législation pharmaceutique européenne de mars 2004 qui à dû attendre avril 2007 pour être transposée en droit interne français. On notera un article plus précis[...]Article
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En Occident, la pénalisation de la transmission du VIH est de plus en plus importante et les peines sont plus sévères. Dans les pays en voie de développement, les lois et les projets de loi affluent pour punir ceux qui transmettent ou exposent a[...]Article
"Le ministère de la justice adresse aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'aux parquets, une volumineuse circulaire relative au régime de détention des mineurs, récemme[...]