Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1666)
Livre
Dans ce livre, le handicap mental est abordé sous l'angle du couple, de l'amour, du désir, de l'intimité, des frustrations, de la médiation, de la sexualité, de la société... Autant de thèmes qui peuvent aider à réfléchir et donner quelques pist[...]Livre
Ce manuel permet d'appréhender les contenus de formation du DC4 de la formation des éducateurs spécialisés. Il présente d'une part les grands acteurs des politiques sociales (institutions, collectivités publiques, CAF, associations, établissemen[...]Usuel
Cet outil régulièrement mis à jour permet de suivre l'évolution des règles relatives au droit des étrangers. 60 études commentées et actualisées pour traiter les thèmes suivants : Présentation du Droit des étrangers, entrée et séjour des étrange[...]Usuel
Livre
"Le droit est un ensemble d'outils dont le travailleur social ou médico-social doit absolument apprendre à se servir pour que soient respectés les droits fondamentaux des personnes", tel est le souci de l'auteur. Il propose un ensemble de fiches[...]Livre
Cet ouvrage est issu du colloque organisé à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), en novembre 2015, par le centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) sur le thème qui s'inscrit dans le mouv[...]Livre
Cet ouvrage collectif analyse la relation de la société et des soignants à la mort des personnes en fin de vie. Les nombreuses contributions abordent les différents aspects et circonstances de fin de vie : personnes âgées, enfants, maladies in[...]Rapport
CNSA | 2016Ce guide, co-construit avec les professionnels et Départements, a été présenté au conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du mardi 5 juillet 2016 par la la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autono[...]Recommandation
Ces recommandations se décomposent en 4 chapitres : - Mettre en place un dispositif de veille permettant d'identifier l'émergence des nouveaux besoins pour des personnes accueillies - Partager l'analyse des signes repérés des risques - Adapter l[...]Article
Partant du principe que la préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie, l'auteur passe en revue et commente les dispositions législatives relatives au secret professionnel et au partage de l'information à caractère secret. Il[...]Article
Dernière partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015), partie consacrée à la protection internationale (les motifs d'octroi, le contenu et la cessation de cette protection) et l'apatridie.Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Le Conseil d'Etat a demandé l'abandon du livret de circulation pour les gens du voyage en novembre 2014, un an plus tard, il est toujours en usage, car la proposition de loi réformant leur statut et leur accueil peine à être adopté. Elle prévoi[...]Article
Suite de la réforme du droit d'asile de loi du 29 juillet 2015. Au sommaire de ce dossier : l'évaluation des besoins des demandeurs d'asile, leur hébergement et l'allocation à laquelle ils ont droit.Article
Point juridique sur deux dossiers majeurs pour l'année 2016 en matière de changement de législation pour les entreprises du secteur privé : la généralisation de la complémentaire santé et la déclaration sociale nominative.Article
Les auteurs de ce dossier s'intéressent à la conciliation entre le respect de la liberté fondamentale de se déplacer et la protection de la personne atteinte de troubles psychiques contre elle-même et contre ses actes envers des tiers. Analyse d[...]Article
Ce cahier détaille l'essentiel des dispositions entrées en application en novembre 2015. L'ambition de cette réforme est de renforcer les droits des demandeurs d'asile sur le territoire. Détails de l'enregistrement de la demande, du droit au mai[...]Article
Présentation des nouvelles règles concernant le régime d'autorisation, l'organisation et le fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs.Article
Présentation des nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : -le questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités, - le formulaire de déclaration de domiciliation , - les règlements des CADA.Article
A travers cet entretien, Robert Holcman, directeur d'hôpital et docteur en sciences de gestion présente les grandes lignes de son livre "Inégaux devant la mort. "Droit à mourir" : l'ultime injustice sociale".Article
Cet article juridique revient sur la législation concernant le travail protégé. il détaille ensuite un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne et anticipe ses conséquences sur les droits des travailleurs handicapés et sur la politique [...]Article
Depuis le 1er septembre 2015, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont tous dénommés "unités localisées pour l'inclusion scolaire" (ULIS). Ce cahier juridique présente les no[...]Article
L'auteure fait le point sur la législation concernant les châtiments corporels infligés aux enfants comme moyens de répression pour leur manquement disciplinaire et les sanctions encourues par leurs auteurs.Article
Les réformes de 2014 et 2015 ont apporté de nombreuses modifications concernant la formation professionnelle : investissement global de formation, compte personnel de formation, GPEC, conseil en évolution professionnelle, ... Unifaf propose un é[...]Article
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel des personnes handicapées (APPAS) a déposé une proposition de loi visant à donner un cadre légal à l'accompagnement sexuel afin d'éviter tout amalgame avec le proxénétisme et de permettr[...]Article
Présentation de la proposition de loi du sénateur Yannick Vaugrenard visant à "lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale" et qui fait suite à son rapport d'information "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fr[...]Article
Cahier juridique sur la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : Le point sur les nouvelles dispositions qui concernent aussi les étudiants en travail social.Article
La réforme du code du travail est au coeur des débats. Deux juristes, R. Badinter et A. Lyon-Caen, dénoncent sa complexité croissante et proposent une refonte des principes qui le constituent dans l'objectif de redonner confiance aux acteurs soc[...]Article
Au travers plusieurs témoignages de d'entrepreneurs et de professionnels de l'accompagnement, ce dossier brosse les parcours des personnes avec un handicap qui décident de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, souvent semée d'em[...]Article
Cet article précise les missions et obligations de chaque acteur impliqué dans le circuit des médicaments en EHPAD, et revient particulièrement sur les temps de distribution et de l'aide à la prise.Article
Article
Présentation détaillée des nouvelles dispositions législatives concernant les entreprises adaptées et leurs salariés, majoritairement des travailleurs handicapés.Article
Cet article apporte un éclairage juridique sur le décret du 30 octobre 2013 qui notamment soumet les personnels des établissements et services du secteur public de la PJJ au secret professionnel. Sur ce point il suscite de nombreuses discussions[...]Article
Quelles compétences attend-t-on du travailleur social de demain ? Les débats sont ouverts suite à la redéfinition du cadre de l'alternance intégrative, redéfini en avril 2015 qui permettra aux travailleurs sociaux d'effectuer leur stage sur plu[...]Article
Deux études européennes préconisent une modification de la législation dans les Etats membres (dont la France) qui permettrait aux personnes intersexuées d'exercer leur droit à l'autodétermination en permettant aux parents de ne pas faire figure[...]Article
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) de l'ONU a analysé les politiques publiques en matière de lutte contre la discrimination et leurs faiblesses concernant les roms, les gens du voyage, les immigrés, les demandeurs d[...]Article
Le travail en prison, institué en 1791, n'es plus obligatoire en France depuis 1987. Désormais, seuls les détenus volontaires travaillent sous un régime dérogatoire au droit commun. J-M Tuffery-Andrieu, universitaire publie un ouvrage complet su[...]Article
Précisions concernant une note de chancellerie qui fait le point sur ce dispositif : critères de domiciliation, prestations et exercices de droits civiques, attestations de domiciliation notamment.Article
Dossier consacré à la santé suite au vote du projet de loi qui fait évoluer l'accès aux soins. Évaluation de son contenu par les acteurs du secteur qui relèvent les points nécessitant des améliorations. Présentation d'une association travaillant[...]Article
Le droit des habitants des bidonvilles est complexe et méconnu. Le réseau jurislogement a édité un guide intitulé "Défendre les droits des occupants de terrain" et une "Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain" po[...]Article
Ce dossier fait le point sur les différentes conventions en vigueur dans les services à la personne : la CCB (convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile)du secteur associatif, entrée [...]Article
Ce dossier aborde le droit au logement et sa protection dans le droit européen à travers les décisions et jurisprudences de différentes instances européennes : Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Comité [...]Article
Cet article fait le point sur les différents dispositifs d'immersion en entreprise dans la cadre des parcours d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Détails sur les bénéficiaires, les opérateurs et la mise en oeuvre de l'accompagnement.Article
Cet article fait le point sur les différents dispositifs d'immersion en entreprise dans la cadre des parcours d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Détails sur les bénéficiaires, les opérateurs et la mise en oeuvre de l'accompagnement.Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015, la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers a été corrigé. L'erreur portait sur l'absence de mention de l'intérêt de l'enfant.Article
Point sur les mesures entrant en vigueur en 2015 : les allocation familiales seront modulées en fonction des ressources à partir du 1er juillet ; l'accès aux soins est amélioré pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition de la couverture co[...]Article
La chancellerie rappelle aux parquets les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015 d'annuler quelques lignes de la circulaire "Taubira" du 31 mai 2013.Article
La circulaire du 20 octobre 2014 de la direction générale de la cohésion sociale relative au régime d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être publiée. Elle comporte en annexe un guide détaillé sur la procédure d'ap[...]Livre
Ouvrage accessible aux non juristes, organisé sous la forme d'un glossaire alphabétique thématique, qui traite des problématiques spécifiques au secteur social et médico-social. Après un point sur les différentes sources de droit du travail, il [...]Livre
Cette cinquième édition corrigée intègre la législation récente. La structuration de l'ouvrage reste inchangée : tout d'abord une partie sur l'identité de l'éducateur ; ensuite les sujets de l'éducation spécialisée ; le cadre législatif et régle[...]