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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle alternative à la détention provisoire. Ce dossier présente les dispositions relatives aux alternatives à la détention : A - la création de l'assignation à résidence avec surveillance é[...]Article
Expérience d'un internat à triple habilitation (ASE - Aide sociale à l'enfance, PJJ - Protection judiciaire de la jeunesse, ARS - Agence régionale de Santé) qui accueille des adolescents difficiles dont la prise en charge a connu des échecs succ[...]Article
Présentation d'une offre d'interprétation générale de l'évolution de la délinquance des mineurs.Article
L'existence d'une situation de vulnérabilité ou de dépendance est un préalable nécessaire à la constitution de l'infraction, ainsi que les conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine.Article
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Point sur les dispositions qui précisent les modalités du recueil de la parole de l'enfant dans les procédures civiles.Article
"Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements [...]Article
E. Vigan ; J. Reynard |Après un rappel des faits, les incidences sur le service de protection de l'enfance ont obligé les professionnels à se questionner sur leurs professionnelles. Face au constat d'un manque de coordination, les partenaires ont décidés d'accélérer l[...]Article
Les conseillers d'insertion et de probation (CIP) voient leurs missions redéfinies. Depuis toujours, ce métier oscille entre travail social, contrôle et probation. Sont-ils plutôt des travailleurs sociaux ou des personnels de justice ? Points de[...]Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Principe de l'interdiction et ses conséquences (sanctions pénales, sanctions civiles).Article
Ce dossier donne la parole aux jeunes usagers qui sont au coeur des pratiques éducatives et de l'intervention des institutions judiciaire, éducatives ou médico-sociales.Ils nous éclairent sur leurs références culturelles, leurs rituels et leurs [...]Article
Présentation d'un rapport original, élaboré à partir des observations de citoyens engagés pour les respects des droits, et basé sur 568 audiences de comparution immédiate de la 14ème chambre du tribunal correctionnel de Lyon, en 2008. Le rapport[...]Article
L'auteur, juge aux affaires familiales, présente la procédure de médiation familiale en rappelant les lois principales qui guident le Droit de la famille dans toute procédure dans laquelle il y a un enfant.Livre
L'année 2010 représente l'année du "grand chambardement" pour le secteur social et médico-social. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" réorganise le secteur et a créé les ARS (agence régionale de santé). L'Etat a modifié les différen[...]Livre
Résultat d'une longue enquête menée au coeur de la crise urbaine, ce livre plonge dans les ghettos français, dans les banlieues, en compagnie des patrouilles de police, des émeutiers, au sein des tribunaux, au milieu des enterrements, au milieu [...]