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Article
Cet article est basé sur des extraits du résumé de l'étude menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, étude portant sur le respect des droits des enfants impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. Elle m[...]Article
F. Capelier ; L. Bellon ; L. Daligand ; T. Rochet |Ce dossier restitue les grandes lignes des débats qui ont eu lieu dans le cadre de cette rencontre annuelle dont les participants sont des avocats, universitaires, professionnels intervenant auprès de mineurs en danger ou ayant commis des actes [...]Livre
Pour le 70 ème anniversaire de l'Ordonnance de 45, ce document présente un état des connaissances de la délinquance juvénile et de la justice des mineurs. Il rassemble des travaux issus de la recherche historique, sociologique, juridique et médi[...]Livre
Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre les partisans du modèle protecteur-éducatif et les tenants de la sanction et de la dissuasion ?. Pour répondre à ces questions, l'auteur propose un[...]Article
Comment peut se mettre en place une complémentarité efficace entre les acteurs de la justice familiale et les travailleurs sociaux ?Article
La justice restaurative permet de réunir autour de l'acte délictueux, la victime, l'auteur des faits et la société dans un but de responsabilisation, de réparation et de réconciliation. Ce dossier, en appui sur l'expérience internationale, se pe[...]Article
Cet article propose un résumé du rapport d'évaluation à la fois quantitative et qualitative des 47 Unités d'accueil médico-judiciaires (UAMJ) existant en France et créées pour mieux accueillir l'enfant victime et mieux faire valoir sa parole dan[...]Article
Tour d'horizon des conceptions différentes qui s'affrontent pour penser la justice sociale et qui revient notamment sur la théorie de John Rawls.Article
Un travailleur d'ESAT est-il un "travailleur" tel que le définit l'Union européenne dans les textes réglementaires ? Point juridique et positionnement de l'UNAPEI sur cet objet.Article
M. Crémière ; J. Lecomte ; P. Médina ; G. Dupuy ; S. Chavanes ; A. Dachy ; S. Lambin |Ce dossier revient sur les principes de la justice restauratrice (autrement appelée réparatrice), sur les difficultés et les craintes qu'elle suscite, sur ses multiples effets et il présente des exemples de pratiques menées, à l'étranger et en [...]Article
Interview de Pierre Joxe, ancien ministre et avocat des mineurs, à l'occasion de la parution d'un ouvrage qui notamment propose de réformer les juridictions sociales.Livre
Ce livre présente l'essentiel du dispositif de la protection de l'enfance : les principes qui fondent l'intervention (notion de danger et de maltraitance, nombre et caractéristiques des enfants en danger, etc...) ; les textes fondamentaux (Conve[...]Livre
E. Luisin-Pagnod ; M. Soulard-Pechberty ; F. Duriez | Paris : L'Harmattan | Savoir et Formation | 2014Ce recueil de textes confronte les réflexions de mandataires judiciaires en formation et de formateur sur les divers aspects de ce métier en alliant expériences professionnelles et approches théoriques. Il aborde le statut de majeur protégé ; le[...]Rapport
L'association SOS homophobie présente son rapport 2014. Il comporte de nombreux témoignages de victimes d'actes homophobes. Ce rapport traite des analyses et témoignages dans l'entourage de la famille, dans le monde du travail, dans les lieux pu[...]Article
Cet article propose une synthèse des propositions faites par le Défenseur des droits dans le cadre d'un rapport de novembre 2013 relatif à la prise en compte de la parole de l'enfant en justice au regard de ses droits et de son intérêt supérieur.