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C. Touraut ; F. Capelier ; A. Oui |Revue Vie sociale (n°44, 2024)Les négligences constituent une forme de maltraitance restant largement méconnue en France. Dans ce dossier, les négligences sont entendues comme caractérisant les situations où un enfant ou un adolescent n'obtient pas de réponse à ses besoins r[...]Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Une société qui se veut inclusive : quels en sont les enjeux et la signification profonde ? Anthropologue, l'auteur apporte des éléments de réponse à cette question en s'appuyant sur deux de ces ouvrages : La société inclusive, parlons-en ! - Il[...]Article
Dans le cadre d'un colloque sur les violences intrafamiliales, une professeure d'histoire du droit a proposé une mise en perspective historique de l'encadrement juridique des violences maritales. Retour sur les grandes lignes de cet exposé.Article
Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bé[...]Article
P. Bonjour |Revue Forum (n°169, 2023)Dans un contexte de recrudescence des crises sociales et sociétales, l'exigence éthique ne peut suffire à réenchanter le travail social mais elle peut y contribuer. Ce dossier nous propose des éclairages à la fois théoriques mais aussi réflexifs[...]Article
L. Anelli ; C. Becker ; O. Macchi ; P. Petitot |Dossier abordant principalement le sujet des sanctions disciplinaires en prison. Le constat est dressé par l'OIP qu'en dépit de l'introduction de l'arrêt Marie et de la jurisprudence en milieu carcéral à la fin des années 90, beaucoup d'inégalit[...]Article
Suite à la conférence nationale du handicap (CNH) dont l'objectif visait à maintenir la progression en termes d'inclusion et d'accès au droit commun sur le territoire, ce dossier donne la parole à des représentants de CCAS et à des élus à propos[...]Article
Ce dossier revient sur le droit juridique entourant l'accompagnement à la fin de vie : illégalité de l'euthanasie et/ou du suicide assistée, soins palliatifs...La Convention citoyenne sur la fin de vie établie fin 2022 a livré ses observations e[...]Article
S. Gobet ; C. Gaucher ; A. Meynard ; P. Rannou |Ce dossier aborde la problématique de la reconnaissance de la surdité au sein de la famille. Il s'attarde sur les différentes situations que peuvent rencontrer des parents entendants (mis parfois en comparaison avec leurs homologues sourds) : an[...]Article
Le code de l'action sociale et des familles a proclamé depuis 2009 le droit à l'hébergement inconditionnel. Qu'en est-il en 2023 ? Ce dossier consacre ses pages au sujet, détaillant les difficultés pour se loger de façon durable. Plusieurs témoi[...]Livre
Structuré en cinq livres, ce code annoté et commenté pose le cadre général de l'action sociale. Il regroupe toutes les règles au fondement du droit de l'aide et de l'action sociales (livre I) : droits des bénéficiaires, attributions et partages [...]Livre
Ce livre présente l'approche basée sur le concept de contrôle coercitif, qui marque un tournant dans la lutte contre les violences conjugales car il remplace la question : "Pourquoi n'est-elle pas partie ?" par "Comment s'y est-il pris pour l'en[...]Article
Ce dossier sur la maltraitance envers les aînés expose en avant-propos, une socioanalyse des logiques et modes d'action aux plans politique et scientifique. Ensuite, il traite des enjeux actuels des dénominations et des définitions - Comment des[...]Article
Une enquête sur la liberté des détenus de porter leurs vêtements personnels. Mais qu'en-il de l'exercice de ce droit acquis depuis trente ans, et des restrictions qui en limitent l'usage ?. Face à ses restrictions à géométrie variable suivant le[...]Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Brochure
Capdroits 2022Ce livret propose dans un premier temps de dire en quoi reconnaître l’autonomie de vie comme droit humain, dans la perspective énoncée par l’article 19 de la Convention des droits des personnes handicapées. Ensuite, il présente dans un second te[...]Article
En hommage à Jean Remy, l'auteure de cet article pose une question relative à la société rurale et entrepreneuriale : comment concilier l'inconciliable ? Pour répondre à cela, elle dresse un état des lieux, avant de présenter sa vision, ponctuée[...]Livre
Synthèse des principales connaissances à mobiliser dans le cadre du DC 4 concernant le cadre institutionnel, administratif, juridique et politique des dispositifs d'action sociale, les différentes politiques sociales et le fonctionnement en part[...]Livre
Présentant la notion et les fondements du droit, ce guide s'organise en deux parties : le droit objectif et les droits subjectifs. Retour sur la détermination et la compréhension de la règle de droit, les sources du droit (la loi, la coutume, la[...]Article
Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]Article
Entretien avec Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat, chargée des personnes handicapées qui défend son bilan face aux critiques du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU.Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Dans ce dossier, c'est avant tout la fin de vie, ses conditions, son accompagnement et la manière dont les personnes âgées s'y projettent qui sont abordés. Une première partie interroge des conceptions de la fin de vie et de la mort. Une deuxièm[...]Article
Après une approche juridique de la notion d'enfant victime, ce dossier s'intéresse à celle de consentement dans les situations d'inceste, soulignant à quel point l'inceste est toujours une violence. Il présente ensuite un dispositif de soin en p[...]Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
N. Fontaine ; G. Miral ; N. Parent ; B. Pommereau |Ce dossier propose une analyse historique des pratiques illicites dans l'adoption internationale. Il met l'accent sur les conséquences désastreuses de ces pratiques et s'intéresse à l'accompagnement matériel et psychologique des adoptés pour les[...]Article
Cet article montre en quoi il est important pour les ESSMS soumis à de nombreuses règlementations et des problématiques complexes de recruter des spécialistes du droit.Article
Ce dossier propose un état des lieux de ce que recouvre le débat contradictoire, pour ensuite tenter d'identifier les bienfaits que son usage procure sur le terrain, tant aux professionnels de l'animation qu'aux publics qu'ils accompagnent. Renc[...]Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]Livre
Les auteures proposent de développer une réflexion sur les femmes et les violences au sein du couple en croisant les approches propres aux différentes disciplines que sont l'histoire, le droit, la sociologie et la psychanalyse dont le but de fou[...]Article
Dossier juridique sur la formation professionnelle et les obligations de l'employeur et droits du salarié (l'entretien professionnel après une absence de longue durée du salarié ; l'évolution du diplôme d'Etat de TISF ; la commission "formation"[...]Article
En 2021, la prestation de compensation du handicap devrait intégrer les besoins attachés à la parentalité, comme l'assistance apportée par un tiers à un parent handicapé pour s'occuper de son jeune enfant. Mais faute de formations et un climat [...]Article
Dans les organismes de formation continue comme dans les CFA, l'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Les prestataires sont encouragés à recourir à la formation à distance. Point sur les dispositions réglementaires et les ressourc[...]Article
H. Frouard ; D. Pelletier ; C. Dargent ; A. Gotman ; C. Quintard |Dans une France à longue tradition laïque, les religions seraient minoritaires. Pourtant des millions de Français se disent croyants. A quelle religion se rattachent-ils ? D'où vient leur foi ? Quelles sont leurs pratiques quotidiennes ? Comment[...]Livre
Cet ouvrage met en évidence comment l'articulation entre autonomie et vulnérabilité devient possible en proposant des avancées sur deux points importants : - Comment penser une anthropologie "capacitaire" qui prenne en compte à la fois l'autonom[...]Livre
Ce guide comprend des éléments de cours et des QCM autour des collectivités territoriales : commune, état et intercommunalité, département et région. Un chapitre est également consacré à la Constitution et à la décentralisation, un autre aux éle[...]Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Livre
Cet ouvrage s'intéresse aux conséquences des politiques du handicap sur la concrétisation des droits des personnes ayant des incapacités visuelles ou motrices en France. Il est constitué des chapitres suivants - Un droit à l'éducation toujours à[...]Livre
Écrit par un juriste et professeur au Collège de France, ce livre nous propose une analyse critique du monde contemporain en décrivant un double mouvement : celui de la quête d'un pouvoir impersonnel aboutissant à la gouvernance par les nombres [...]Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]Livre
L'objectif de cet ouvrage est de permettre de comprendre ce qui manque aux enfants de parents défaillants. Après avoir traité des éléments de la psyché de l'enfant, il est question de la parentalité et de la dysparentalité, minimum de l'outil th[...]Article
Comment les soignants réagissent face à des demandes ou des comportements déplacés, ou des actes sexuels ? Quelles problématiques se posent aux patients et aux équipes ? Comment comprendre un comportement sexuel déplacé ? En quoi les professionn[...]Article
Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.Article
Cet article aborde la question : qu'est ce qui justifie la création d'un fichier biométrique des mineurs non accompagnés ?Article
Présentation de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en 9 questions.Livre
Cet ouvrage de référence revient sur l'évolution du statut juridique de l'enfant avant de présenter les droits de l'enfant qui en découlent en plusieurs volets : les droits personnels de l'enfant (droit à vivre en famille, le droit à un domicile[...]Article
Le droit de grève est reconnu et protégé par la constitution. Sont abordés dans ce dossier juridique : les éléments constitutifs de la grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; l'expulsion des salariés grévistes : le trouble man[...]Article
Cet article fait le point sur la législation concernant le délit de solidarité à un moment où le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité.Article
Un dossier consacré aux disposition légales existantes pour la protection des personnes âgées : droit fondamentaux, consentement, décision médicale, risque d'insanité, anticipation de la succession, protection en droit pénal, ...Article
Ce numéro juridique présente les droits, les aides et les dispositifs existants à destination des aidants familiaux : les congés et allocations spécifiques, le droit au répit et les dispositifs de répit, les droits à la retraite, etc...Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Rapport
Ce rapport est une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les violences conjugales, à l’ère du numérique. Il est le fruit d’un travail collaboratif avec des associations, mais aussi plusieurs professionnel-le-s qui acc[...]Livre
Ce livre est construit autour de questions relatives à l'application des règles de droit qui découlent du principe de laïcité, questions que sont amenés à se poser des professionnels (du travail social, de l'animation socioculturelle, du sport o[...]Livre
A partir de plusieurs études de cas, les auteurs démontrent que les pratiques issues de la société civile : dans les squats ouverts, les mouvements coopératifs, dans la communauté d'Emmaüs font apparaître de la solidarité et des échanges, où l'a[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur la religion dans le cadre de l'entreprise : les droits et les obligations de l'employeur (non discrimination, règlement intérieur) ainsi que ceux du salarié (obligations contractuelles, port de signes religi[...]Article
Entretien avec Pascal Lefebvre, juriste et formateur du secteur social et du handicap, bénévole au sein de l'association Droit Pluriel apporte son expertise dans l'intérêt des personnes en situation de handicap pour mieux les accompagner et leur[...]Article
En France 11 millions de personnes sont considérées comme aidantes d'une personne ou d'un proche fragilisé par une perte d'autonomie. Cette responsabilité et cette charge peuvent avoir des répercussions néfastes sur la santé des aidants. Plusieu[...]Article
Article
D. Salas ; V. Caillet ; J-P. Obin ; P. Kahn ; C. Chabrun ; C. Héber-Suffrin ; J-P. Liégeois |Ce numéro est structuré autour de trois axes : comment penser la loi et le droit dans un contexte éducatif ? Quels sont les rapports des jeunes avec le droit ? Comment mettre en oeuvre une véritable éducation au droit ?. Il aborde des questions [...]Article
J. Bolling ; I. Bullic |Revue Vie sociale (n°17, 2017)L'assistance personnelle pour les personnes en situation de handicap est garantie par la Convention des Nations unies pour les droits des personnes handicapées et ratifiée par l'Union européenne. Définie par ENIL (Réseau européen pour la vie aut[...]Article
Dossier juridique présentant le dispositif du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) des jeunes en difficulté d'insertion, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et mis en oeuvre par les missions locales.Article
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 remaniant en profondeur le régime de protection juridique des majeurs, où en est-on ? Ce dossier revient sur les points encore faibles de la loi, comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs e[...]Article
Si le cannabis est illégal en France, la légalisation est souvent abordée et agite les politiques. Pourtant, la prohibition montre son inefficacité, plus d'un million de français fument du cannabis.Article
Comment la question du non-recours est-elle traitée dans l'aide et l'action sociales locales, aux différents échelons des collectivités territoriales ?. Une enquête de l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) met en lumièr[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et des notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de format[...]Livre
Ce guide publié par l'Unapei présente 26 fiches sous forme de questions-réponses sur les droits des personnes handicapées (le contexte spécifique lié à la situation de handicap ; l'organisation du patrimoine de l'adulte en situation de handicap [...]Livre
Ce livre propose une approche du cadre juridique et des pratiques définissant les droits et obligations de la profession du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) au regard du double objectif posé par la réforme du 5 mars 2007 [...]Livre
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur accompagnement. Comment définir cette notion d'intérêt et de protection juridique des personnes qui ne sont pas définies clairement dans la loi ? Comment prendre en compt[...]Article
C. De Galembert ; M-S. Devresse ; D. Scalia ; N. Fischer ; V. Icard ; A. Tschanz ; S. Lehalle |Après avoir décortiqué le droit international de la détention pour savoir s'il favorise ou légitime la logique sécuritaire de la prison, ce dossier analyse la démarche particulière des membres du Contrôleur général des lieux de privation de libe[...]Article
Une loi pour une République numérique comporte plusieurs mesures à l'égard des personnes handicapées : - Carte "mobilité inclusion" ; accès aux services téléphoniques ; accès aux sites Internet (loi à paraître).Article
Qu'est-ce qu'un jeune pour le droit, ceux qui l'élaborent ou ceux qui l'appliquent ? Comment le droit et ses acteurs construisent-ils les catégories de jeunes ? Quel sens celles-ci prennent-elles alors pour les jeunes eux-mêmes dans leurs trajec[...]Article
Reportages dans la région normande sur les différences...Livre
Cette nouvelle édition aborde des questions variées : le diagnostic différentiel d'autisme et de schizophrénie dans la déficience intellectuelle ; l'accès aux services hospitaliers et aux soins des personnes en situation de déficience intellectu[...]Rapport
Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - L[...]Livre
L'enfant se trouve au coeur d'un système de responsabilités partagées entre ses parents, ses proches, les professionnels des établissements publics et privés pouvant le prendre en charge. Comment identifier les responsabilités susceptibles d'êtr[...]Article
L'auteur aborde dans son article : une définition de la vie privée forcément subjective ; une définition des droits forcément subjective ; un droit à l'image. Il donne aussi une panoplie de trois outils pour faire respecter sa vie privée...Article
P-Y. Baudot ; G. Marrel ; M. Nonjon ; P. Grelley ; A. Vulbeau ; D. Lenoir |Le volume des données produites et traitées par l'information - le big data - et l'ouverture des données des administrations et organismes publics - l'open data - sont présentées dans ce dossier qui propose dans une première partie intitulée : "[...]Article
Actes du colloque du 16 mai 2014 analysant les problématiques persistantes de la prise en charge du handicap et de la dépendance en France en comparaison de la politique mise en oeuvre à l'étranger (Allemagne, Espagne). Sont abordés : la prise e[...]Article
M. Foessel ; J. Habermas ; S. Haber |Dossier consacré au philosophe contemporain Jürgen Habermas. Sa pensée est développée autour de trois axes : de l'Allemagne ; usages de la raison ; dans l'espace public.Article
Réflexions sur l'efficace symbolique de la fonction et du rôle du juge des enfants.Article
L'auteur, qui enseigne depuis quinze ans le droit dans le secteur sanitaire, social et médico-social, aborde la responsabilité, et particulièrement, que la responsabilité est personnelle...Article
Le meurtre brutal d'un éducateur à Nantes en avril 2015 pose la question de l'application du droit de retrait. Que dit le droit ? Ce texte aborde le droit de grève au droit de retrait et des objections.Article
Deux études européennes préconisent une modification de la législation dans les Etats membres (dont la France) qui permettrait aux personnes intersexuées d'exercer leur droit à l'autodétermination en permettant aux parents de ne pas faire figure[...]Article
Le droit des habitants des bidonvilles est complexe et méconnu. Le réseau jurislogement a édité un guide intitulé "Défendre les droits des occupants de terrain" et une "Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain" po[...]Article
A. Giami ; D. Vaginay ; M. Balandier ; A. Dupras ; M. Mercier ; P. Gabbaï ; P. Elouard ; J-L. Letellier ; C. Agthe Diserens ; J-R. Loubat ; G. Ribes ; T. Darnaud ; E. Boyer ; B. Morin ; C. Cammareri ; M-A. Moreau ; J. Boitout ; M. Martinet |Ce dossier est structuré en quatre parties : la première est consacrée à l'évolution du droit et des idées sur la question de la vie affective et sexuelle dans le champ du handicap. La deuxième s'intéresse au développement psychologique et à l'i[...]Article
Le point sur le renforcement des droits sociaux des migrants par la jurisprudence récente européenne et internationale : un droit inconditionnel à l'aide d'urgence est reconnu qui n'autorise les Etats à faire des restrictions que sur les aides q[...]Article
A. Garapon ; J. Maila ; B. Perret ; D. Moreau ; A. Beja |Des professionnels de la justice, enseignants en géopolitique, ingénieurs socio-économistes, philosophes, anthropologues reviennent sur les événements terroristes de janvier 2015 en France. Ils tentent de décrypter cette violence, s'interrogent [...]Livre
Après une approche historique du dispositif de protection de l'enfance, ce livre réalise une analyse rigoureuse de son organisation et son fonctionnement autour de deux axes : l'individualisation de l'action menée au titre de la protection de l'[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Livre
Ce guide pratique donne une présentation détaillée de tous les dispositifs en vigueur mis en place pour faciliter l'emploi des personnes handicapées et plus généralement leur insertion sociale et professionnelle. Un système de questions-réponses[...]Livre
Résultat d'une enquête de quatre années dans une maison d'arrêt menée par Didier Fassin, professeur de sciences sociales qui a analysé l'ordinaire de la condition carcérale. Il a pendant cette enquête, écouté les observations et les témoignages [...]