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Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Une société qui se veut inclusive : quels en sont les enjeux et la signification profonde ? Anthropologue, l'auteur apporte des éléments de réponse à cette question en s'appuyant sur deux de ces ouvrages : La société inclusive, parlons-en ! - Il[...]Article
Dans le cadre d'un colloque sur les violences intrafamiliales, une professeure d'histoire du droit a proposé une mise en perspective historique de l'encadrement juridique des violences maritales. Retour sur les grandes lignes de cet exposé.Article
Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bé[...]Article
P. Bonjour |Revue Forum (n°169, 2023)Dans un contexte de recrudescence des crises sociales et sociétales, l'exigence éthique ne peut suffire à réenchanter le travail social mais elle peut y contribuer. Ce dossier nous propose des éclairages à la fois théoriques mais aussi réflexifs[...]Article
L. Anelli ; C. Becker ; O. Macchi ; P. Petitot |Dossier abordant principalement le sujet des sanctions disciplinaires en prison. Le constat est dressé par l'OIP qu'en dépit de l'introduction de l'arrêt Marie et de la jurisprudence en milieu carcéral à la fin des années 90, beaucoup d'inégalit[...]Article
Suite à la conférence nationale du handicap (CNH) dont l'objectif visait à maintenir la progression en termes d'inclusion et d'accès au droit commun sur le territoire, ce dossier donne la parole à des représentants de CCAS et à des élus à propos[...]Article
Ce dossier revient sur le droit juridique entourant l'accompagnement à la fin de vie : illégalité de l'euthanasie et/ou du suicide assistée, soins palliatifs...La Convention citoyenne sur la fin de vie établie fin 2022 a livré ses observations e[...]Article
S. Gobet ; C. Gaucher ; A. Meynard ; P. Rannou |Ce dossier aborde la problématique de la reconnaissance de la surdité au sein de la famille. Il s'attarde sur les différentes situations que peuvent rencontrer des parents entendants (mis parfois en comparaison avec leurs homologues sourds) : an[...]Article
Le code de l'action sociale et des familles a proclamé depuis 2009 le droit à l'hébergement inconditionnel. Qu'en est-il en 2023 ? Ce dossier consacre ses pages au sujet, détaillant les difficultés pour se loger de façon durable. Plusieurs témoi[...]Livre
Structuré en cinq livres, ce code annoté et commenté pose le cadre général de l'action sociale. Il regroupe toutes les règles au fondement du droit de l'aide et de l'action sociales (livre I) : droits des bénéficiaires, attributions et partages [...]Article
Ce dossier sur la maltraitance envers les aînés expose en avant-propos, une socioanalyse des logiques et modes d'action aux plans politique et scientifique. Ensuite, il traite des enjeux actuels des dénominations et des définitions - Comment des[...]Article
Une enquête sur la liberté des détenus de porter leurs vêtements personnels. Mais qu'en-il de l'exercice de ce droit acquis depuis trente ans, et des restrictions qui en limitent l'usage ?. Face à ses restrictions à géométrie variable suivant le[...]Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Brochure
Capdroits 2022Ce livret propose dans un premier temps de dire en quoi reconnaître l’autonomie de vie comme droit humain, dans la perspective énoncée par l’article 19 de la Convention des droits des personnes handicapées. Ensuite, il présente dans un second te[...]Article
En hommage à Jean Remy, l'auteure de cet article pose une question relative à la société rurale et entrepreneuriale : comment concilier l'inconciliable ? Pour répondre à cela, elle dresse un état des lieux, avant de présenter sa vision, ponctuée[...]Livre
Synthèse des principales connaissances à mobiliser dans le cadre du DC 4 concernant le cadre institutionnel, administratif, juridique et politique des dispositifs d'action sociale, les différentes politiques sociales et le fonctionnement en part[...]Livre
Présentant la notion et les fondements du droit, ce guide s'organise en deux parties : le droit objectif et les droits subjectifs. Retour sur la détermination et la compréhension de la règle de droit, les sources du droit (la loi, la coutume, la[...]Article
Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]Article
Entretien avec Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat, chargée des personnes handicapées qui défend son bilan face aux critiques du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU.Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Dans ce dossier, c'est avant tout la fin de vie, ses conditions, son accompagnement et la manière dont les personnes âgées s'y projettent qui sont abordés. Une première partie interroge des conceptions de la fin de vie et de la mort. Une deuxièm[...]Article
Après une approche juridique de la notion d'enfant victime, ce dossier s'intéresse à celle de consentement dans les situations d'inceste, soulignant à quel point l'inceste est toujours une violence. Il présente ensuite un dispositif de soin en p[...]Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
N. Fontaine ; G. Miral ; N. Parent ; B. Pommereau |Ce dossier propose une analyse historique des pratiques illicites dans l'adoption internationale. Il met l'accent sur les conséquences désastreuses de ces pratiques et s'intéresse à l'accompagnement matériel et psychologique des adoptés pour les[...]Article
Cet article montre en quoi il est important pour les ESSMS soumis à de nombreuses règlementations et des problématiques complexes de recruter des spécialistes du droit.Article
Ce dossier propose un état des lieux de ce que recouvre le débat contradictoire, pour ensuite tenter d'identifier les bienfaits que son usage procure sur le terrain, tant aux professionnels de l'animation qu'aux publics qu'ils accompagnent. Renc[...]Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]Livre
Les auteures proposent de développer une réflexion sur les femmes et les violences au sein du couple en croisant les approches propres aux différentes disciplines que sont l'histoire, le droit, la sociologie et la psychanalyse dont le but de fou[...]Article
Dossier juridique sur la formation professionnelle et les obligations de l'employeur et droits du salarié (l'entretien professionnel après une absence de longue durée du salarié ; l'évolution du diplôme d'Etat de TISF ; la commission "formation"[...]Article
En 2021, la prestation de compensation du handicap devrait intégrer les besoins attachés à la parentalité, comme l'assistance apportée par un tiers à un parent handicapé pour s'occuper de son jeune enfant. Mais faute de formations et un climat [...]Article
Dans les organismes de formation continue comme dans les CFA, l'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Les prestataires sont encouragés à recourir à la formation à distance. Point sur les dispositions réglementaires et les ressourc[...]Article
H. Frouard ; D. Pelletier ; C. Dargent ; A. Gotman ; C. Quintard |Dans une France à longue tradition laïque, les religions seraient minoritaires. Pourtant des millions de Français se disent croyants. A quelle religion se rattachent-ils ? D'où vient leur foi ? Quelles sont leurs pratiques quotidiennes ? Comment[...]Livre
Cet ouvrage met en évidence comment l'articulation entre autonomie et vulnérabilité devient possible en proposant des avancées sur deux points importants : - Comment penser une anthropologie "capacitaire" qui prenne en compte à la fois l'autonom[...]Livre
Ce guide comprend des éléments de cours et des QCM autour des collectivités territoriales : commune, état et intercommunalité, département et région. Un chapitre est également consacré à la Constitution et à la décentralisation, un autre aux éle[...]Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Livre
Cet ouvrage s'intéresse aux conséquences des politiques du handicap sur la concrétisation des droits des personnes ayant des incapacités visuelles ou motrices en France. Il est constitué des chapitres suivants - Un droit à l'éducation toujours à[...]Livre
Écrit par un juriste et professeur au Collège de France, ce livre nous propose une analyse critique du monde contemporain en décrivant un double mouvement : celui de la quête d'un pouvoir impersonnel aboutissant à la gouvernance par les nombres [...]Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]Livre
L'objectif de cet ouvrage est de permettre de comprendre ce qui manque aux enfants de parents défaillants. Après avoir traité des éléments de la psyché de l'enfant, il est question de la parentalité et de la dysparentalité, minimum de l'outil th[...]Article
Comment les soignants réagissent face à des demandes ou des comportements déplacés, ou des actes sexuels ? Quelles problématiques se posent aux patients et aux équipes ? Comment comprendre un comportement sexuel déplacé ? En quoi les professionn[...]Article
Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.Article
Cet article aborde la question : qu'est ce qui justifie la création d'un fichier biométrique des mineurs non accompagnés ?Article
Présentation de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en 9 questions.Livre
Cet ouvrage de référence revient sur l'évolution du statut juridique de l'enfant avant de présenter les droits de l'enfant qui en découlent en plusieurs volets : les droits personnels de l'enfant (droit à vivre en famille, le droit à un domicile[...]Article
Le droit de grève est reconnu et protégé par la constitution. Sont abordés dans ce dossier juridique : les éléments constitutifs de la grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; l'expulsion des salariés grévistes : le trouble man[...]Article
Cet article fait le point sur la législation concernant le délit de solidarité à un moment où le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité.Article
Un dossier consacré aux disposition légales existantes pour la protection des personnes âgées : droit fondamentaux, consentement, décision médicale, risque d'insanité, anticipation de la succession, protection en droit pénal, ...Article
Ce numéro juridique présente les droits, les aides et les dispositifs existants à destination des aidants familiaux : les congés et allocations spécifiques, le droit au répit et les dispositifs de répit, les droits à la retraite, etc...Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Rapport
Ce rapport est une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les violences conjugales, à l’ère du numérique. Il est le fruit d’un travail collaboratif avec des associations, mais aussi plusieurs professionnel-le-s qui acc[...]Livre
Ce livre est construit autour de questions relatives à l'application des règles de droit qui découlent du principe de laïcité, questions que sont amenés à se poser des professionnels (du travail social, de l'animation socioculturelle, du sport o[...]Livre
A partir de plusieurs études de cas, les auteurs démontrent que les pratiques issues de la société civile : dans les squats ouverts, les mouvements coopératifs, dans la communauté d'Emmaüs font apparaître de la solidarité et des échanges, où l'a[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur la religion dans le cadre de l'entreprise : les droits et les obligations de l'employeur (non discrimination, règlement intérieur) ainsi que ceux du salarié (obligations contractuelles, port de signes religi[...]Article
Entretien avec Pascal Lefebvre, juriste et formateur du secteur social et du handicap, bénévole au sein de l'association Droit Pluriel apporte son expertise dans l'intérêt des personnes en situation de handicap pour mieux les accompagner et leur[...]Article
En France 11 millions de personnes sont considérées comme aidantes d'une personne ou d'un proche fragilisé par une perte d'autonomie. Cette responsabilité et cette charge peuvent avoir des répercussions néfastes sur la santé des aidants. Plusieu[...]Article
Article
D. Salas ; V. Caillet ; J-P. Obin ; P. Kahn ; C. Chabrun ; C. Héber-Suffrin ; J-P. Liégeois |Ce numéro est structuré autour de trois axes : comment penser la loi et le droit dans un contexte éducatif ? Quels sont les rapports des jeunes avec le droit ? Comment mettre en oeuvre une véritable éducation au droit ?. Il aborde des questions [...]Article
J. Bolling ; I. Bullic |Revue Vie sociale (n°17, 2017)L'assistance personnelle pour les personnes en situation de handicap est garantie par la Convention des Nations unies pour les droits des personnes handicapées et ratifiée par l'Union européenne. Définie par ENIL (Réseau européen pour la vie aut[...]Article
Dossier juridique présentant le dispositif du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) des jeunes en difficulté d'insertion, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et mis en oeuvre par les missions locales.Article
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 remaniant en profondeur le régime de protection juridique des majeurs, où en est-on ? Ce dossier revient sur les points encore faibles de la loi, comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs e[...]Article
Si le cannabis est illégal en France, la légalisation est souvent abordée et agite les politiques. Pourtant, la prohibition montre son inefficacité, plus d'un million de français fument du cannabis.Article
Comment la question du non-recours est-elle traitée dans l'aide et l'action sociales locales, aux différents échelons des collectivités territoriales ?. Une enquête de l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) met en lumièr[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et des notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de format[...]Livre
Ce guide publié par l'Unapei présente 26 fiches sous forme de questions-réponses sur les droits des personnes handicapées (le contexte spécifique lié à la situation de handicap ; l'organisation du patrimoine de l'adulte en situation de handicap [...]Livre
Ce livre propose une approche du cadre juridique et des pratiques définissant les droits et obligations de la profession du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) au regard du double objectif posé par la réforme du 5 mars 2007 [...]Livre
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur accompagnement. Comment définir cette notion d'intérêt et de protection juridique des personnes qui ne sont pas définies clairement dans la loi ? Comment prendre en compt[...]Article
C. De Galembert ; M-S. Devresse ; D. Scalia ; N. Fischer ; V. Icard ; A. Tschanz ; S. Lehalle |Après avoir décortiqué le droit international de la détention pour savoir s'il favorise ou légitime la logique sécuritaire de la prison, ce dossier analyse la démarche particulière des membres du Contrôleur général des lieux de privation de libe[...]Article
Une loi pour une République numérique comporte plusieurs mesures à l'égard des personnes handicapées : - Carte "mobilité inclusion" ; accès aux services téléphoniques ; accès aux sites Internet (loi à paraître).Article
Qu'est-ce qu'un jeune pour le droit, ceux qui l'élaborent ou ceux qui l'appliquent ? Comment le droit et ses acteurs construisent-ils les catégories de jeunes ? Quel sens celles-ci prennent-elles alors pour les jeunes eux-mêmes dans leurs trajec[...]Article
Reportages dans la région normande sur les différences...Livre
Cette nouvelle édition aborde des questions variées : le diagnostic différentiel d'autisme et de schizophrénie dans la déficience intellectuelle ; l'accès aux services hospitaliers et aux soins des personnes en situation de déficience intellectu[...]Rapport
Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - L[...]Livre
L'enfant se trouve au coeur d'un système de responsabilités partagées entre ses parents, ses proches, les professionnels des établissements publics et privés pouvant le prendre en charge. Comment identifier les responsabilités susceptibles d'êtr[...]Article
L'auteur aborde dans son article : une définition de la vie privée forcément subjective ; une définition des droits forcément subjective ; un droit à l'image. Il donne aussi une panoplie de trois outils pour faire respecter sa vie privée...Article
P-Y. Baudot ; G. Marrel ; M. Nonjon ; P. Grelley ; A. Vulbeau ; D. Lenoir |Le volume des données produites et traitées par l'information - le big data - et l'ouverture des données des administrations et organismes publics - l'open data - sont présentées dans ce dossier qui propose dans une première partie intitulée : "[...]Article
Actes du colloque du 16 mai 2014 analysant les problématiques persistantes de la prise en charge du handicap et de la dépendance en France en comparaison de la politique mise en oeuvre à l'étranger (Allemagne, Espagne). Sont abordés : la prise e[...]Article
M. Foessel ; J. Habermas ; S. Haber |Dossier consacré au philosophe contemporain Jürgen Habermas. Sa pensée est développée autour de trois axes : de l'Allemagne ; usages de la raison ; dans l'espace public.Article
Réflexions sur l'efficace symbolique de la fonction et du rôle du juge des enfants.Article
L'auteur, qui enseigne depuis quinze ans le droit dans le secteur sanitaire, social et médico-social, aborde la responsabilité, et particulièrement, que la responsabilité est personnelle...Article
Le meurtre brutal d'un éducateur à Nantes en avril 2015 pose la question de l'application du droit de retrait. Que dit le droit ? Ce texte aborde le droit de grève au droit de retrait et des objections.Article
Deux études européennes préconisent une modification de la législation dans les Etats membres (dont la France) qui permettrait aux personnes intersexuées d'exercer leur droit à l'autodétermination en permettant aux parents de ne pas faire figure[...]Article
Le droit des habitants des bidonvilles est complexe et méconnu. Le réseau jurislogement a édité un guide intitulé "Défendre les droits des occupants de terrain" et une "Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain" po[...]Article
A. Giami ; D. Vaginay ; M. Balandier ; A. Dupras ; M. Mercier ; P. Gabbaï ; P. Elouard ; J-L. Letellier ; C. Agthe Diserens ; J-R. Loubat ; G. Ribes ; T. Darnaud ; E. Boyer ; B. Morin ; C. Cammareri ; M-A. Moreau ; J. Boitout ; M. Martinet |Ce dossier est structuré en quatre parties : la première est consacrée à l'évolution du droit et des idées sur la question de la vie affective et sexuelle dans le champ du handicap. La deuxième s'intéresse au développement psychologique et à l'i[...]Article
Le point sur le renforcement des droits sociaux des migrants par la jurisprudence récente européenne et internationale : un droit inconditionnel à l'aide d'urgence est reconnu qui n'autorise les Etats à faire des restrictions que sur les aides q[...]Article
A. Garapon ; J. Maila ; B. Perret ; D. Moreau ; A. Beja |Des professionnels de la justice, enseignants en géopolitique, ingénieurs socio-économistes, philosophes, anthropologues reviennent sur les événements terroristes de janvier 2015 en France. Ils tentent de décrypter cette violence, s'interrogent [...]Livre
Après une approche historique du dispositif de protection de l'enfance, ce livre réalise une analyse rigoureuse de son organisation et son fonctionnement autour de deux axes : l'individualisation de l'action menée au titre de la protection de l'[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Livre
Ce guide pratique donne une présentation détaillée de tous les dispositifs en vigueur mis en place pour faciliter l'emploi des personnes handicapées et plus généralement leur insertion sociale et professionnelle. Un système de questions-réponses[...]Livre
Résultat d'une enquête de quatre années dans une maison d'arrêt menée par Didier Fassin, professeur de sciences sociales qui a analysé l'ordinaire de la condition carcérale. Il a pendant cette enquête, écouté les observations et les témoignages [...]Livre
Comment assurer la protection des majeurs vulnérables et comment accompagner leurs familles ? Cet ouvrage permet de découvrir toute la palette des modalités de protection des majeurs ; il regroupe des contributions des professionnels du soin, du[...]Article
la loi HPST de 2009 a instauré une procédure d'appel à projet pour la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Hors, les exceptions se multiplient. A l'occasion du projet de loi d'adaptation de la s[...]Article
Ce dossier s'interroge sur la notion de qualité au sein de la santé : émergence, coûts et sur les champs de cette qualité : sécurité alimentaire, libre circulation des produits et qualité de la vie au sein de l'Union européenne, coopération sani[...]Article
Dernière partie de la nouvelle convention d'assurance chômage. Ce volet présente le mécanisme des droits rechargeables et les modifications apportées aux règles de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération. Ce[...]Article
Entretien avec Virginie Gautron, maître de conférence à l'Université de Nantes, sur le regard qu'elle porte sur la réforme pénale.Article
Selon, Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale, et à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, se pose les questions suivantes : la procédure de l'appel à projet serait-elle un frein à certaines é[...]Article
Plus de huit millions de personnes jouent un rôle primordial en aidant un proche ou un parent âgé. Ce dossier dresse, en premier lieu, un état des lieux sur ces aidants familiaux, leurs droits, leurs difficultés, l'impact sur leur qualité de vi[...]Article
B. Eyraud ; C. Laval ; B. Ravon ; M. Couturier ; P. Vidal-Naquet |Les textes suivants sont consacrés au droit en santé mentale : - Faire avec des normes plurielles et contradictoires : le travail de l'ambivalence - Les paradoxes de la contrainte et du consentement dans les programmes de soins en psychiatrie - [...]Article
la législation actuelle sur le système de formation professionnelle se juxtapose à une refonte globale des métiers du social. Après un rappel du cadre légal, ce dossier donne des pistes pour comprendre la formation continue et ses apports profe[...]Article
Yasmine Bouagga, sociologue, montre que la prison n'est pas seulement le lieu de l'arbitraire. Le droit est de plus en plus présent. Elle souligne également la judiciarisation croissante du métier de conseiller d'insertion et de probation.Article
Comment les parents incarcérés vivent-ils leur rôle parental ? Une recherche menée durant deux ans dans la région Rhône -Alpes apporte un éclairage nouveau sur la manière dont les personnes détenues exercent leur rôle de père et de mère : Présen[...]Article
Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]Article
Les droits d'un individu sont conditionnés par son état civil auquel ce dossier est consacré. Il présente le service public de l'état civil et ses instances, la matérialisation de l'état civil, les différents actes : de reconnaissance d'un enfan[...]Livre
L'IGAS publie un guide méthodologique sur les réglementations auxquelles sont assujettis les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'adresse à la fois aux organismes de contrôle, aux responsables de ces structures, aux profess[...]Livre
Pour une meilleure prise en compte et gestion des appartenances convictionnelles et de leur revendication dans le monde du travail, ce livre rappelle le cadre juridique et analyse des études de cas dans les structures du secteur privé, du secteu[...]Livre
L'éthique est une notion difficile à définir. Les auteurs de cet ouvrage, essentiellement juristes, l'abordent d'un point de vue législatif puis s'intéressent à son application dans le contexte médical et dans les structures médico-sociales où e[...]Livre
S'adressant essentiellement aux intervenants sociaux et institutionnels, ce guide présente les droits des retraités étrangers. Il est structuré en 3 parties : le départ à la retraite (procédure, droits, montant, retraite progressive, complémenta[...]Guide
Guide de bonnes pratiques et de réponses encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans les structures socio-éducatives, concernant à la fois les salariés et les usagers.Livre
Cette étude regroupe diverses contributions de chercheurs, de professionnels et des entretiens avec des travailleurs sociaux ou des étrangers accueillis en France. Elle présente d'abord l'accueil des étrangers sous ses aspects humains, administr[...]Livre
A. Brodiez-Dolino ; B. Eyraud ; C. Laval ; B. Ravon ; I. Von Bueltzingsloewen | Rennes : PU Rennes | Des Sociétés | 2014Cet ouvrage pluridisciplinaire est composé de contributions de sociologues et d'historiens (colloque international, Lyon-2011) s'intéressant à l'articulation entre la vulnérabilité et les secteurs sanitaires et sociaux. Le concept de vulnérabili[...]Article
Dossier thématique composé de plusieurs contributions. Il s'intéresse à l'éligibilité aux droits sociaux (prestations de chômage, santé et retraite) de certaines catégories socio-professionnelles qui, en Europe, ne sont pas composées de salariés[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur les modalités d'orientation des adultes handicapés en établissements et services médico-sociaux. Il dresse la liste des ESMS permettant l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des adultes en situation [...]Article
Cette fiche aborde la difficile reconnaissance d'un harcèlement ou d'une maltraitance dont la personne âgée est l'auteur.Article
Fiche présentant les droits et devoirs du stagiaire (engagements réciproques, l'exclusion du contrat de travail, la gratification...).Article
L. Pinto ; M. Bruegel ; A-P. Heredia ; S. Plot ; E. Barlosius ; A. Lhuissier |Au sommaire de ce numéro consacré au consommateur : - la construction sociale d'une fiction juridique : le consommateur, 1973-1993 - un distant miroir : campagne pour alimentation rationnelle en France au tournant du XXe siècle - le "choix" en é[...]Article
Dossier juridique sur les mesures de lutte contre la précarité de l'emploi de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Au sommaire : l'encadrement du temps partiel et la modulation des cotisations d'assurance chômage.Article
Ce dossier est consacré au Défenseur des droits : une institution issue de la fusion de quatre organisations, en 2011 et qui fait face à l'augmentation des demandes. Il explique les raisons de sa création, son rôle (litige entre particulier et a[...]Article
I. Théry |Cet article revient sur les modifications de notre société concernant la relation entre mariage et filiation qui ont conduit les couples homosexuels à réclamer le droit au mariage.Article
Comment aborder, au-delà des tabous, la sexualité des personnes handicapées ou des personnes âgées au sein des institutions ? Ce dossier apporte des témoignages de professionnels du secteur médico-social, présente des expériences de groupe d'exp[...]Article
V. Lamanda ; D. Attias ; M-R. Moro ; J-J. Yvorel ; E. Lesage ; L. Khaiat |Suite de la retranscription des interventions faites dans le cadre du colloque (voir Journal du droit des jeunes n°320, décembre 2012 pour la première partie) consacré au passage de l'adolescence à l'âge de la majorité de jeunes en difficulté, n[...]Livre
Comment faire évoluer l'action sociale vers des pratiques ou des modalités nouvelles ? Pour tenter de répondre à cette question centrale du livre - l'auteur présente le système d'acteurs locaux présents à travers les politiques sociales et médic[...]Rapport
PARIS : ONPES 2013Au sommaire de ce rapport : Introduction : Comment penser l'assistance avec les plus démunis? -L'assistance, de quoi parle-t-on? - L'assistance, une construction républicaine - Droits et devoirs : un couple indissociable - Que disent les personn[...]Article
Un mineur est-il libre d'avoir des relations consenties de toute nature avec un autre mineur ? N'encourt-il aucune sanction ? Quels sont les éventuels limites et interdits formulés par la jurisprudence ou le législateur ?Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Article
Les travailleurs sociaux exercent des métiers au cours desquels ils peuvent être auteurs mais aussi victimes de situations de violence ou de vulnérabilité. Des responsabilités personnelles en découlent amenant à la recherche de mécanismes de séc[...]Article
Dialogue entre Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot sur "Internationalisation du droit". Ils évoquent le statut des droits de l'homme ; l'inscription territoriale des lois ; l'Europe.Article
Présentation du texte qui définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants institués par la loi du 5 mars 2007 comme lieu d'accueil pour le maintien des liens entre les enfants et leurs parents e[...]Article
L. Ott ; J-P. Bigeault ; M-C. David ; P. Mc Callum ; P. Poirier |L'intimité est devenu depuis la loi 2-2002 un thème important de réflexion sur les pratiques dans le domaine du travail social. Ce dossier soulève les interrogations que cette notion suscite. En encart, un psychanalyste se pose la question de l'[...]Article
Quels sont les droits des mineurs, également des enfants placés ou adoptés, en matière de santé ?. Il est question de consentement et de discernement, de confidentialité et d'autorité parentale, d'IVG, de contraception, de carnet de santé et de [...]Article
Rencontre avec Coline Cardi, sociologue, qui a co-dirigé l'ouvrage : Penser la violence des femmes.Article
Philippe Warin, responsable de l'observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003 aborde la question du non-recours aux droits sociaux.Article
M. Bélanger ; P. Bodenmann ; M. Dauvrin ; P. Delouvrin ; A. Galinier |Les migrants (toute personne qui migre, quelques soient les raisons pour lesquelles ils quittent leur pays d'origine) sont titulaires du droit à la santé. Ce droit est examiné aux niveaux international, européen et national. Les contributions p[...]Article
Le droit aux loisirs, pour les personnes en situation de handicap, comme pour l'ensemble de la société française, est un combat politique et culturel. Au sommaire de ce dossier pratique : - Le droit aux loisirs - quelles vacances pour les person[...]Article
La branche de l'aide à domicile; au terme de 10 ans de négociations, est enfin dotée d'une convention collective nationale qui s'applique, depuis le 1er janvier 2012, à ses 220 000 salariés : tour d'horizon des différentes propositions et nouvea[...]Article
Dans le cadre du débat sur la proposition de loi "visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité", cet article apporte sa contributio[...]Article
Certaines entreprises font de l'égalité de traitement des homosexuels, un combat, en accordant un congé parental, en inscrivant un conjoint du même sexe à la mutuelle d'entreprise. Mais les discriminations et l'autocensure en limitent la portée.Article
Apparue il y a une trentaine d'années, comme mode alternatif de règlement des conflits, la médiation s'est peu à peu transformée en mode d'intervention sociale professionnalisée dont les objectifs et les moyens se sont diversifiés. Ce dossier re[...]Article
Récit de trois jours dans la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) du Var qui assure bien ses missions "accueillir, informer, conseiller et évaluer les besoins des personnes handicapées, en vue de l'ouverture des droits liés à l[...]Article
G. Maigne ; J-C. Barbier ; F. Colomb ; M. Sweeney ; J-V. Koster |Ce dossier a pour objectif de faire un point sur l'impact du droit européen sur les droits sociaux, afin de mieux saisir l'impact de cette construction européenne complexe. Les différents thèmes abordés portent sur le principe d'égalité de trait[...]Livre
Le consentement d'une personne est-il toujours le signe d'un véritable accord et suffit-il pour dire qu'un acte est licite ? A partir de son expérience clinique, l'auteur psychiatre, interroge le moment où l'usage abusif d'un comportement devien[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Livre
Comment vit-on le deuil d'un être qui nous est proche et la confrontation à l'héritage matériel ? Comment se manifestent le deuil et l'héritage ?. L'auteure, formatrice à l'Institut régional du travail social de Basse-Normandie, propose dans son[...]Livre
Guide pratique. L'auteur, documentaliste consultante et formatrice, revient en premier lieu sur la définition traditionnelle du dossier documentaire (formes, usages, finalités) puis précise l'inflexion vers le dossier électronique. Elle détaille[...]Livre
Ce numéro est centré sur les droits et moyens de protection des personnes considérées en état de fragilité : enfants mineurs, personnes âgées ou souffrant d'un handicap, ménages aux revenus modestes ou surendettés. Au sommaire : - Vivre le handi[...]Livre
Cet ouvrage présente les différents types d'écrits professionnels dans le secteur social et médico-social (le projet, le contrat, le rapport, le compte rendu, les documents garantissant les droits et les devoirs des usagers, le cahier de liaison[...]Article
P. Verdier ; C. Neirinck ; J. Dahan ; S. Turkieltaub |Après avoir retracé l'histoire du placement du Moyen Âge aux années 1970, ce dossier évoque son évolution à partir des années 1970 jusqu'à la loi de 2007, puis il propose notamment une réflexion sur la complexité du cadre législatif du placement[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et aux valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Livre
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes mutations. Cet ouvrage donne des repères pour une compréhension des institutions et réseaux, des dispositifs et acteurs de l'action sanitaire et sociale : des repères juridiques [...]Livre
Présentation de la définition du handicap - Prise en compte des approches du handicap comme celle de la médecine de rééducation, de la psychiatrie, de l'économie, des aspects réglementaires législatifs et administratifs - Explication des interac[...]Article
Avec la loi du 16 juin 2011, la situation juridique des mineurs étrangers isolés s'est amélioré. S'ils sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans, à leur majorité, ils peuvent obtenir un titre de séjour, sous certaines[...]Article
Le Haut Conseil à l'Intégration (HCI) propose que soit inséré dans le code du travail un article autorisant les entreprises à "intégrer dans leur règlement intérieur les dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religie[...]Article
Numéro juridique ASH sur le RSA composé de 8 chapitres : - le droit au RSA (conditions de résidence, relatives aux bénéficiaires)- les caractéristiques du RSA- les composantes du RSA (ressources, calcul, financement)- le versement de l'allocatio[...]Article
Au détour de la loi ordinaire relative au défenseur des droits, l'organisation et le fonctionnement de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont modifiés. (Partie "Législation sociale").Article
Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des en[...]Article
O. Join-Lambert ; M. Lallement ; N. Hatzfeld ; J-E. Ray ; I. Sommier ; M. Offerle ; J. Pelisse |Partant du constat d'un changement d'importance et de forme des conflits et négociations dans le monde du travail, cet article revisite les notions de "conflit" et de "négociation", au regard des formes de circulation entre différents univers (E[...]Article
Reportage à l'association Droits d'urgence qui facilite l'accès au droit aux personnes très vulnérables suivies pour des troubles mentaux.Article
Créé en mars 2011, le Défenseur des droits reprend les compétences confiées jusqu'alors au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Halde et à la CNDS (commission nationale de déontologie de la sécurité): champ de compétences, [...]Article
N. Coudoing ; P. Pédrot ; A. Birraux ; D. Lenfant ; S. Slim ; P. Duverger ; K. Nardin-Godet ; J-L. Le Run ; J. Peyre ; B. Chaffel ; M. De Maximy ; P. Huerre ; A-S. Pelloux ; R. Cucciniello |Comment les nouvelles façons de procréer ou de faire famille viennent interroger les différentes dimensions de la filiation et amènent à réfléchir sur qui est le parent, comment s'organise la parenté, les rôles de père et de mère ?.Article
Extrait d'un texte plus complet qui met en évidence les paradoxes des énoncés de la CIE (Convention Internationale des Droits de l'Enfant) du 20 novembre 1989, cet article aborde notamment ce qu'implique la position de l'adulte éducateur dans ce[...]Article
L'auteur, assistant de service social explique que pour accompagner des étrangers vers leurs droits, les travailleurs sociaux doivent s'appuyer sur un savoir juridique. D'après lui, "les interventions sociales doivent continuer à se faire, et de[...]Article
Analyse par un psychanalyste de la "fatigue psychique", expression utilisée par le médiateur de la République dans son dernier rapport, qui souligne en fait la souffrance sociale actuelle, "la détresse sociale du pays et la perte de confiance im[...]Livre
Guide pratique qui aborde les points de droits utiles dans le cadre du travail social : - Droit de la famille : de la naissance à la mort (la filiation, l'adoption, le mariage, le divorce, la protection des majeurs, le décès...) - Autorité pare[...]Livre
Cet ouvrage présente la recherche intitulée "un outil pédagogique pour l'analyse des représentations de la maltraitance et sa prévention : recherche-action en institutions pour personnes handicapées mentales adultes dans le cadre d'une action de[...]Livre
Ce livre est consacré à la clinique du travail et à sa méthodologie spécifique. Il donne des éléments pour mieux connaître le droit du travail et ainsi sortir de la solitude pour renouer avec les promesses du travail. En annexes : - Les indicate[...]Article
Le nouveau modèle de CPO (convention pluriannuelle d'objectifs) doit permettre de concilier les obligations imposées par la réglementation européenne sur les aides de l'Etat avec le droit français des subventions. Subvention, commande publique ?[...]Article
Les règles de l'Union européenne modifient l'ensemble du modèle social de la France et des autres pays. Ce dossier propose l'analyse de l'influence de ces règles sur les pratiques et principes dans les entreprises et sur la protection sanitaire [...]Article
Ce dossier s'interroge sur le droit : sa place, comment l'utiliser, ce qui le rend incontournable et comment s'en servir. Rencontre avec Yan Le pennec, ancien directeur au sein de la PJJ : "Utiliser le droit comme outil d'émancipation".Article
Refus d'un congé de paternité d'un couple homosexuel devant les juridictions françaises.Article
P. Duran ; J-C. Barbier ; V. Chanut |Réflexion sur l'évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales : - L'évaluation en France, un enjeu récent - Orientations et méthodes - L'évaluation en action dans le secteur sanitaire et social - Des acteurs de l'évaluation des poli[...]Article
Ce texte traite de la protection de la personne vulnérable par elle-même : - L'autonomisation de la personne vulnérable (la protection du consentement des personnes vulnérables ; les formes d'"accompagnement" au service de l'autonomie de la pers[...]Article
Depuis la loi du 11 février 2005, la jurisprudence a reconnu avec de plus en plus de force le droit à la scolarisation des enfants handicapés. Le point est fait sur cette jurisprudence.Article
Cette fiche pratique revient sur la définition de la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide pour la complémentaire santé, ainsi que sur le cadre juridique, les conditions d'[...]Article
Cet article compare la politique d'emploi des personnes handicapées allemande et française. Les entreprises de ces deux pays européens ont une obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ces deux pays ont défini un budget semblable mais les[...]Article
Enquête en France, en Grande-Bretagne et en Suisse sur les relations entre le corps médical et le droit concernant l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Entre durcissement des politiques d'immigration et droit d'accès aux soi[...]Article
Ce dossier, consacré à la contrainte et à la liberté conjugale, regroupe différents travaux qui questionnent le couple sous l'angle du consentement et de la soumission. C'est pourquoi, il étudie la question du mariage forcé : définition complexe[...]Article
Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs étrangers isolés sont rarement traités comme des enfants en danger. Conseils généraux et associations sont en butte à un vide juridique qui empêche d'inclure ces enfants migrants da[...]Article
Cet éditorial met en évidence le fait que les concepts «d'altération», «de dysfonctionnement» et de «handicaps» («disability studies») ne sont pas clairement définis. Ce qui a pour conséquence de freiner le développement de la recherche internat[...]Livre
Après avoir délimité la problématique de la maltraitance des personnes âgées et en avoir défini les notions clés, ce guide expose les apports de la psychologie à la compréhension des situations de maltraitance. Il propose ensuite une réflexion s[...]Article
Le gouvernement français a choisi de transposer discrètement la directive "services" en droit national avant la date butoir du 28 décembre 2009. La France a opté pour une transposition qui distille des dispositions en divers textes de lois. Le c[...]Livre
Les auteurs de cet ouvrage appliquent les concepts de handicap et de discrimination aux questions de santé en choisissant dans un premier temps les principaux déterminants de la santé dans leur visite des mécanismes sociaux de compensation de ce[...]Article
Article
Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des d[...]Article
Les actes de maltraitance sur des personnes accueillies, commis par des salariés eux-mêmes au sein de leur institution sociale, existent. L'analyse des arrêts des chambres sociales le montrent bien et parfois l'actualité nous le rappelle. L'aute[...]Article
G. Salle ; G. Chantraine |Revue Politix (n°87, 2009)Cet article analyse la pluralité et l'ambivalence des effets sociologiques de l'introduction du droit en détention ; les savoir-faire juridiques contre les arts de faire pénitentiaires ; la gestion des illégalismes et production de l'ordre en dé[...]Article
B. Bouquet ; J. Ward ; M. Jaeger |Toutes les dimensions de la vie sociale sont centrées autour du principe de responsabilité. Ce numéro mène la réflexion sur cette question en trois parties : - une approche philosophique et socio-historique ; - la notion de responsabilité dans l[...]Article
Au sommaire de ce numéro : Les vacances : un droit pour tous ! - Ados d'aujourd'hui - Organiser des réunions d'enfants - Autodafé ludique (arguments déployés par les adultes pour faire le procès des jeux vidéo...).Article
UNAFO |En vieillissant, les personnes âgées deviennent vulnérables et souffrent d'isolement (précarité sociale). C'est pourquoi, les professionnels des structures de logement (résidence de retraite) les accompagnent : écoute, compréhension, alerte, or[...]Article
Les directives européennes, lois et règlements renforcent l'arsenal juridique français contre les discriminations.Article
Le respect de l'intimité des usagers est une question récurrente. L'intimité est appréhendée d'abord, dans ses liens avec l'espace, l'intime, le temps, le récit, le langage, l'écoute. Dans un second temps, en réaction à la présentation brève de[...]Article
P. Jeammet ; P. Lamoureux ; M. Bacquerie ; S. Jehel ; G. Fabre |Ce numéro Hors-série rassemble les contributions d'un colloque organisé par "Fil santé-jeunes", en octobre 2008 sur l'utilisation d'Internet par les adolescents. Ils utilisent souvent ce média pour échanger entre eux mais aussi pour faire part d[...]Article
Ce dossier expose la réforme de la protection juridique des majeurs handicapés qui a pour axe «protéger sans jamais diminuer». A partir de maintenant, les tutelles, les curatelles et les sauvegardes de justice concerneront uniquement les personn[...]Livre
Ouvrage pédagogique sur le droit de la culture. Il est structuré en cinq parties : les acteurs de la culture ( l'administration étatique, les collectivités territoriales, le mécénat, les fondations, les intermittents, le respect du droit d'auteu[...]