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C. Touraut ; F. Capelier ; A. Oui |Revue Vie sociale (n°44, 2024)Les négligences constituent une forme de maltraitance restant largement méconnue en France. Dans ce dossier, les négligences sont entendues comme caractérisant les situations où un enfant ou un adolescent n'obtient pas de réponse à ses besoins r[...]Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Une société qui se veut inclusive : quels en sont les enjeux et la signification profonde ? Anthropologue, l'auteur apporte des éléments de réponse à cette question en s'appuyant sur deux de ces ouvrages : La société inclusive, parlons-en ! - Il[...]Article
Dans le cadre d'un colloque sur les violences intrafamiliales, une professeure d'histoire du droit a proposé une mise en perspective historique de l'encadrement juridique des violences maritales. Retour sur les grandes lignes de cet exposé.Article
Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bé[...]Article
P. Bonjour |Revue Forum (n°169, 2023)Dans un contexte de recrudescence des crises sociales et sociétales, l'exigence éthique ne peut suffire à réenchanter le travail social mais elle peut y contribuer. Ce dossier nous propose des éclairages à la fois théoriques mais aussi réflexifs[...]Article
L. Anelli ; C. Becker ; O. Macchi ; P. Petitot |Dossier abordant principalement le sujet des sanctions disciplinaires en prison. Le constat est dressé par l'OIP qu'en dépit de l'introduction de l'arrêt Marie et de la jurisprudence en milieu carcéral à la fin des années 90, beaucoup d'inégalit[...]Article
Suite à la conférence nationale du handicap (CNH) dont l'objectif visait à maintenir la progression en termes d'inclusion et d'accès au droit commun sur le territoire, ce dossier donne la parole à des représentants de CCAS et à des élus à propos[...]Article
Ce dossier revient sur le droit juridique entourant l'accompagnement à la fin de vie : illégalité de l'euthanasie et/ou du suicide assistée, soins palliatifs...La Convention citoyenne sur la fin de vie établie fin 2022 a livré ses observations e[...]Article
S. Gobet ; C. Gaucher ; A. Meynard ; P. Rannou |Ce dossier aborde la problématique de la reconnaissance de la surdité au sein de la famille. Il s'attarde sur les différentes situations que peuvent rencontrer des parents entendants (mis parfois en comparaison avec leurs homologues sourds) : an[...]Article
Le code de l'action sociale et des familles a proclamé depuis 2009 le droit à l'hébergement inconditionnel. Qu'en est-il en 2023 ? Ce dossier consacre ses pages au sujet, détaillant les difficultés pour se loger de façon durable. Plusieurs témoi[...]Livre
Structuré en cinq livres, ce code annoté et commenté pose le cadre général de l'action sociale. Il regroupe toutes les règles au fondement du droit de l'aide et de l'action sociales (livre I) : droits des bénéficiaires, attributions et partages [...]Livre
Ce livre présente l'approche basée sur le concept de contrôle coercitif, qui marque un tournant dans la lutte contre les violences conjugales car il remplace la question : "Pourquoi n'est-elle pas partie ?" par "Comment s'y est-il pris pour l'en[...]Article
Ce dossier sur la maltraitance envers les aînés expose en avant-propos, une socioanalyse des logiques et modes d'action aux plans politique et scientifique. Ensuite, il traite des enjeux actuels des dénominations et des définitions - Comment des[...]Article
Une enquête sur la liberté des détenus de porter leurs vêtements personnels. Mais qu'en-il de l'exercice de ce droit acquis depuis trente ans, et des restrictions qui en limitent l'usage ?. Face à ses restrictions à géométrie variable suivant le[...]Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Brochure
Capdroits 2022Ce livret propose dans un premier temps de dire en quoi reconnaître l’autonomie de vie comme droit humain, dans la perspective énoncée par l’article 19 de la Convention des droits des personnes handicapées. Ensuite, il présente dans un second te[...]Article
En hommage à Jean Remy, l'auteure de cet article pose une question relative à la société rurale et entrepreneuriale : comment concilier l'inconciliable ? Pour répondre à cela, elle dresse un état des lieux, avant de présenter sa vision, ponctuée[...]Livre
Synthèse des principales connaissances à mobiliser dans le cadre du DC 4 concernant le cadre institutionnel, administratif, juridique et politique des dispositifs d'action sociale, les différentes politiques sociales et le fonctionnement en part[...]Livre
Présentant la notion et les fondements du droit, ce guide s'organise en deux parties : le droit objectif et les droits subjectifs. Retour sur la détermination et la compréhension de la règle de droit, les sources du droit (la loi, la coutume, la[...]Article
Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]Article
Entretien avec Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat, chargée des personnes handicapées qui défend son bilan face aux critiques du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU.Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Dans ce dossier, c'est avant tout la fin de vie, ses conditions, son accompagnement et la manière dont les personnes âgées s'y projettent qui sont abordés. Une première partie interroge des conceptions de la fin de vie et de la mort. Une deuxièm[...]Article
Après une approche juridique de la notion d'enfant victime, ce dossier s'intéresse à celle de consentement dans les situations d'inceste, soulignant à quel point l'inceste est toujours une violence. Il présente ensuite un dispositif de soin en p[...]Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
N. Fontaine ; G. Miral ; N. Parent ; B. Pommereau |Ce dossier propose une analyse historique des pratiques illicites dans l'adoption internationale. Il met l'accent sur les conséquences désastreuses de ces pratiques et s'intéresse à l'accompagnement matériel et psychologique des adoptés pour les[...]Article
Cet article montre en quoi il est important pour les ESSMS soumis à de nombreuses règlementations et des problématiques complexes de recruter des spécialistes du droit.Article
Ce dossier propose un état des lieux de ce que recouvre le débat contradictoire, pour ensuite tenter d'identifier les bienfaits que son usage procure sur le terrain, tant aux professionnels de l'animation qu'aux publics qu'ils accompagnent. Renc[...]Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]Livre
Les auteures proposent de développer une réflexion sur les femmes et les violences au sein du couple en croisant les approches propres aux différentes disciplines que sont l'histoire, le droit, la sociologie et la psychanalyse dont le but de fou[...]Article
Dossier juridique sur la formation professionnelle et les obligations de l'employeur et droits du salarié (l'entretien professionnel après une absence de longue durée du salarié ; l'évolution du diplôme d'Etat de TISF ; la commission "formation"[...]Article
En 2021, la prestation de compensation du handicap devrait intégrer les besoins attachés à la parentalité, comme l'assistance apportée par un tiers à un parent handicapé pour s'occuper de son jeune enfant. Mais faute de formations et un climat [...]Article
Dans les organismes de formation continue comme dans les CFA, l'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Les prestataires sont encouragés à recourir à la formation à distance. Point sur les dispositions réglementaires et les ressourc[...]Article
H. Frouard ; D. Pelletier ; C. Dargent ; A. Gotman ; C. Quintard |Dans une France à longue tradition laïque, les religions seraient minoritaires. Pourtant des millions de Français se disent croyants. A quelle religion se rattachent-ils ? D'où vient leur foi ? Quelles sont leurs pratiques quotidiennes ? Comment[...]Livre
Cet ouvrage met en évidence comment l'articulation entre autonomie et vulnérabilité devient possible en proposant des avancées sur deux points importants : - Comment penser une anthropologie "capacitaire" qui prenne en compte à la fois l'autonom[...]Livre
Ce guide comprend des éléments de cours et des QCM autour des collectivités territoriales : commune, état et intercommunalité, département et région. Un chapitre est également consacré à la Constitution et à la décentralisation, un autre aux éle[...]Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Livre
Cet ouvrage s'intéresse aux conséquences des politiques du handicap sur la concrétisation des droits des personnes ayant des incapacités visuelles ou motrices en France. Il est constitué des chapitres suivants - Un droit à l'éducation toujours à[...]Livre
Écrit par un juriste et professeur au Collège de France, ce livre nous propose une analyse critique du monde contemporain en décrivant un double mouvement : celui de la quête d'un pouvoir impersonnel aboutissant à la gouvernance par les nombres [...]Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]Livre
L'objectif de cet ouvrage est de permettre de comprendre ce qui manque aux enfants de parents défaillants. Après avoir traité des éléments de la psyché de l'enfant, il est question de la parentalité et de la dysparentalité, minimum de l'outil th[...]Article
Comment les soignants réagissent face à des demandes ou des comportements déplacés, ou des actes sexuels ? Quelles problématiques se posent aux patients et aux équipes ? Comment comprendre un comportement sexuel déplacé ? En quoi les professionn[...]Article
Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.