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Ce texte traite de la protection de la personne vulnérable par elle-même : - L'autonomisation de la personne vulnérable (la protection du consentement des personnes vulnérables ; les formes d'"accompagnement" au service de l'autonomie de la pers[...]Article
Depuis la loi du 11 février 2005, la jurisprudence a reconnu avec de plus en plus de force le droit à la scolarisation des enfants handicapés. Le point est fait sur cette jurisprudence.Article
Cette fiche pratique revient sur la définition de la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide pour la complémentaire santé, ainsi que sur le cadre juridique, les conditions d'[...]Article
Cet article compare la politique d'emploi des personnes handicapées allemande et française. Les entreprises de ces deux pays européens ont une obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ces deux pays ont défini un budget semblable mais les[...]Article
Enquête en France, en Grande-Bretagne et en Suisse sur les relations entre le corps médical et le droit concernant l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Entre durcissement des politiques d'immigration et droit d'accès aux soi[...]Article
Ce dossier, consacré à la contrainte et à la liberté conjugale, regroupe différents travaux qui questionnent le couple sous l'angle du consentement et de la soumission. C'est pourquoi, il étudie la question du mariage forcé : définition complexe[...]Article
Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs étrangers isolés sont rarement traités comme des enfants en danger. Conseils généraux et associations sont en butte à un vide juridique qui empêche d'inclure ces enfants migrants da[...]Article
Cet éditorial met en évidence le fait que les concepts «d'altération», «de dysfonctionnement» et de «handicaps» («disability studies») ne sont pas clairement définis. Ce qui a pour conséquence de freiner le développement de la recherche internat[...]Livre
Après avoir délimité la problématique de la maltraitance des personnes âgées et en avoir défini les notions clés, ce guide expose les apports de la psychologie à la compréhension des situations de maltraitance. Il propose ensuite une réflexion s[...]Article
Le gouvernement français a choisi de transposer discrètement la directive "services" en droit national avant la date butoir du 28 décembre 2009. La France a opté pour une transposition qui distille des dispositions en divers textes de lois. Le c[...]Livre
Les auteurs de cet ouvrage appliquent les concepts de handicap et de discrimination aux questions de santé en choisissant dans un premier temps les principaux déterminants de la santé dans leur visite des mécanismes sociaux de compensation de ce[...]Article
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Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des d[...]Article
Les actes de maltraitance sur des personnes accueillies, commis par des salariés eux-mêmes au sein de leur institution sociale, existent. L'analyse des arrêts des chambres sociales le montrent bien et parfois l'actualité nous le rappelle. L'aute[...]Article
G. Salle ; G. Chantraine |Revue Politix (n°87, 2009)Cet article analyse la pluralité et l'ambivalence des effets sociologiques de l'introduction du droit en détention ; les savoir-faire juridiques contre les arts de faire pénitentiaires ; la gestion des illégalismes et production de l'ordre en dé[...]