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Ce dossier comprend : le texte de loi (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs), ses décrets d'application, des articles de synthèse de la loi, des articles de presse (points de vue critiques).Livre
Respect d'autrui, de soi, respect des droits et de la dignité de chacun, respect de la différence, de la vérité, de la loi : autant de champs qui interrogent la morale, le droit, la politique, l'expérience littéraire, le sentiment du sacré.On dé[...]Article
Ce dossier s'attache à montrer que si les victimes de discriminations homophobes sont rares, c'est parce que cela s'explique par le silence et le déni des homosexuels dans le monde du travail. Les textes qui suivent tentent de faire comprendre q[...]Article
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un droit individuel inscrit dans le Code du travail depuis 2002. Dans la pratique, ce droit a du mal à s'imposer et les chiffres restent modestes. Une enquête de terrain portant sur plusieurs ty[...]Article
P. Chauvez-Siourd ; S. Schaefer ; I. Moesch ; C. Stein ; C. Jeanin ; F. Barquero |Des journées d'étude organisées et destinées principalement aux formations de niveau IV et V (assistants familiaux, aides médico-psychologique, auxiliaires de vie sociale et techniciens de l'intervention sociale et familiale) ont permis de réali[...]Article
M. Borgetto ; A. Tande ; G. Calvès ; K. Berthou ; J-M. Woehrling ; K. Michelet ; S. Wuhl ; P-Y. Verkindt ; P-Y. Cusset ; O. Noel |Après s'être interrogé sur l'émergence et l'utilisation du concept de discrimination, ce dossier analyse les fondements des politiques francaises de lutte contre les discriminations et tente d'en mesurer l'effectivité. Parmi les éclairages propo[...]Article
L'article 52 de la loi du 9 août 2004, consacre la psychanalyse en tant que discipline autonome au sein des professions de la santé mentale. Si le texte reconnaît l'existence de l'analyse freudienne et lui accorde une place spécifique au sein de[...]Article
Un rapport de juin 2008 préconise de légaliser la pratique des mères porteuses au profit des couples hétérosexuels en âge de procréer et dont la femme est dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme : description du cadre légal.Article
La responsabilité civile des établissements et services sociaux est engagée de plein droit pour les dommages causés par un enfant confié au titre de l'assistance éducative. Ce dossier tente de répondre à plusieurs questions : Quels sont les fond[...]Article
Cet article détaille les attributions des GCSMS (Groupement de coopération sociale et médico-sociale). L'auteur examine tout d'abord les membres, les missions et la nature juridique du groupement. La seconde partie revient sur sa constitution et[...]Article
"L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale livre sa réflexion sur la relation entre le droit et la pauvreté. La montée en puissance de la notion de droit opposable est, selon lui, révélateur de difficultés à rendre certain[...]Article
La désobéissance civile recouvre les actions assimilées à de la résistance citoyenne face à un Etat de droit défaillant. Après nous avoir proposé une brève histoire de la désobéissance civile, ce dossier se fait l'écho de son évolution au traver[...]Article
Un détenu de la prison de Rouen a obtenu le droit d'être indemnisé en raison de ses conditions d'incarcération indignes et insalubres. Une décision du Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) tombée le 27 mars 2008.Article
Réflexions et contributions sur l'Europe sociale et la politique sociale européenne , en particulier celle de la France, de l'Angleterre et de la Grèce. Un article revient sur la première expérience conventionnelle de l'Union, à savoir l'élabor[...]Article
Les pressions policières à l'encontre des bénévoles et des travailleurs sociaux venant en aide aux étrangers en situation irrégulière se multiplient et donnent lieu parfois à des gardes à vue pour suspicion "d'aide au séjour irrégulier" : enquêt[...]