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Livre
Comment assurer la protection des majeurs vulnérables et comment accompagner leurs familles ? Cet ouvrage permet de découvrir toute la palette des modalités de protection des majeurs ; il regroupe des contributions des professionnels du soin, du[...]Article
la loi HPST de 2009 a instauré une procédure d'appel à projet pour la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Hors, les exceptions se multiplient. A l'occasion du projet de loi d'adaptation de la s[...]Article
Ce dossier s'interroge sur la notion de qualité au sein de la santé : émergence, coûts et sur les champs de cette qualité : sécurité alimentaire, libre circulation des produits et qualité de la vie au sein de l'Union européenne, coopération sani[...]Article
Dernière partie de la nouvelle convention d'assurance chômage. Ce volet présente le mécanisme des droits rechargeables et les modifications apportées aux règles de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération. Ce[...]Article
Entretien avec Virginie Gautron, maître de conférence à l'Université de Nantes, sur le regard qu'elle porte sur la réforme pénale.Article
Selon, Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale, et à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, se pose les questions suivantes : la procédure de l'appel à projet serait-elle un frein à certaines é[...]Article
Plus de huit millions de personnes jouent un rôle primordial en aidant un proche ou un parent âgé. Ce dossier dresse, en premier lieu, un état des lieux sur ces aidants familiaux, leurs droits, leurs difficultés, l'impact sur leur qualité de vi[...]Article
B. Eyraud ; C. Laval ; B. Ravon ; M. Couturier ; P. Vidal-Naquet |Les textes suivants sont consacrés au droit en santé mentale : - Faire avec des normes plurielles et contradictoires : le travail de l'ambivalence - Les paradoxes de la contrainte et du consentement dans les programmes de soins en psychiatrie - [...]Article
la législation actuelle sur le système de formation professionnelle se juxtapose à une refonte globale des métiers du social. Après un rappel du cadre légal, ce dossier donne des pistes pour comprendre la formation continue et ses apports profe[...]Article
Yasmine Bouagga, sociologue, montre que la prison n'est pas seulement le lieu de l'arbitraire. Le droit est de plus en plus présent. Elle souligne également la judiciarisation croissante du métier de conseiller d'insertion et de probation.Article
Comment les parents incarcérés vivent-ils leur rôle parental ? Une recherche menée durant deux ans dans la région Rhône -Alpes apporte un éclairage nouveau sur la manière dont les personnes détenues exercent leur rôle de père et de mère : Présen[...]Article
Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]Article
Les droits d'un individu sont conditionnés par son état civil auquel ce dossier est consacré. Il présente le service public de l'état civil et ses instances, la matérialisation de l'état civil, les différents actes : de reconnaissance d'un enfan[...]Guide
L'IGAS publie un guide méthodologique sur les réglementations auxquelles sont assujettis les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'adresse à la fois aux organismes de contrôle, aux responsables de ces structures, aux profess[...]Livre
Pour une meilleure prise en compte et gestion des appartenances convictionnelles et de leur revendication dans le monde du travail, ce livre rappelle le cadre juridique et analyse des études de cas dans les structures du secteur privé, du secteu[...]Livre
L'éthique est une notion difficile à définir. Les auteurs de cet ouvrage, essentiellement juristes, l'abordent d'un point de vue législatif puis s'intéressent à son application dans le contexte médical et dans les structures médico-sociales où e[...]Livre
S'adressant essentiellement aux intervenants sociaux et institutionnels, ce guide présente les droits des retraités étrangers. Il est structuré en 3 parties : le départ à la retraite (procédure, droits, montant, retraite progressive, complémenta[...]Guide
Guide de bonnes pratiques et de réponses encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans les structures socio-éducatives, concernant à la fois les salariés et les usagers.Livre
Cette étude regroupe diverses contributions de chercheurs, de professionnels et des entretiens avec des travailleurs sociaux ou des étrangers accueillis en France. Elle présente d'abord l'accueil des étrangers sous ses aspects humains, administr[...]Livre
A. Brodiez-Dolino ; B. Eyraud ; C. Laval ; B. Ravon ; I. Von Bueltzingsloewen | Rennes : PU Rennes | Des Sociétés | 2014Cet ouvrage pluridisciplinaire est composé de contributions de sociologues et d'historiens (colloque international, Lyon-2011) s'intéressant à l'articulation entre la vulnérabilité et les secteurs sanitaires et sociaux. Le concept de vulnérabili[...]Article
Dossier thématique composé de plusieurs contributions. Il s'intéresse à l'éligibilité aux droits sociaux (prestations de chômage, santé et retraite) de certaines catégories socio-professionnelles qui, en Europe, ne sont pas composées de salariés[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur les modalités d'orientation des adultes handicapés en établissements et services médico-sociaux. Il dresse la liste des ESMS permettant l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des adultes en situation [...]Article
Cette fiche aborde la difficile reconnaissance d'un harcèlement ou d'une maltraitance dont la personne âgée est l'auteur.Article
Fiche présentant les droits et devoirs du stagiaire (engagements réciproques, l'exclusion du contrat de travail, la gratification...).Article
L. Pinto ; M. Bruegel ; A-P. Heredia ; S. Plot ; E. Barlosius ; A. Lhuissier |Au sommaire de ce numéro consacré au consommateur : - la construction sociale d'une fiction juridique : le consommateur, 1973-1993 - un distant miroir : campagne pour alimentation rationnelle en France au tournant du XXe siècle - le "choix" en é[...]Article
Dossier juridique sur les mesures de lutte contre la précarité de l'emploi de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Au sommaire : l'encadrement du temps partiel et la modulation des cotisations d'assurance chômage.Article
Ce dossier est consacré au Défenseur des droits : une institution issue de la fusion de quatre organisations, en 2011 et qui fait face à l'augmentation des demandes. Il explique les raisons de sa création, son rôle (litige entre particulier et a[...]Article
I. Théry |Cet article revient sur les modifications de notre société concernant la relation entre mariage et filiation qui ont conduit les couples homosexuels à réclamer le droit au mariage.Article
Comment aborder, au-delà des tabous, la sexualité des personnes handicapées ou des personnes âgées au sein des institutions ? Ce dossier apporte des témoignages de professionnels du secteur médico-social, présente des expériences de groupe d'exp[...]Article
V. Lamanda ; D. Attias ; M-R. Moro ; J-J. Yvorel ; E. Lesage ; L. Khaiat |Suite de la retranscription des interventions faites dans le cadre du colloque (voir Journal du droit des jeunes n°320, décembre 2012 pour la première partie) consacré au passage de l'adolescence à l'âge de la majorité de jeunes en difficulté, n[...]Livre
Comment faire évoluer l'action sociale vers des pratiques ou des modalités nouvelles ? Pour tenter de répondre à cette question centrale du livre - l'auteur présente le système d'acteurs locaux présents à travers les politiques sociales et médic[...]Rapport
PARIS : ONPES 2013Au sommaire de ce rapport : Introduction : Comment penser l'assistance avec les plus démunis? -L'assistance, de quoi parle-t-on? - L'assistance, une construction républicaine - Droits et devoirs : un couple indissociable - Que disent les personn[...]Article
Un mineur est-il libre d'avoir des relations consenties de toute nature avec un autre mineur ? N'encourt-il aucune sanction ? Quels sont les éventuels limites et interdits formulés par la jurisprudence ou le législateur ?Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Article
Les travailleurs sociaux exercent des métiers au cours desquels ils peuvent être auteurs mais aussi victimes de situations de violence ou de vulnérabilité. Des responsabilités personnelles en découlent amenant à la recherche de mécanismes de séc[...]Article
Dialogue entre Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot sur "Internationalisation du droit". Ils évoquent le statut des droits de l'homme ; l'inscription territoriale des lois ; l'Europe.Article
Présentation du texte qui définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants institués par la loi du 5 mars 2007 comme lieu d'accueil pour le maintien des liens entre les enfants et leurs parents e[...]Article
L. Ott ; J-P. Bigeault ; M-C. David ; P. Mc Callum ; P. Poirier |L'intimité est devenu depuis la loi 2-2002 un thème important de réflexion sur les pratiques dans le domaine du travail social. Ce dossier soulève les interrogations que cette notion suscite. En encart, un psychanalyste se pose la question de l'[...]Article
Quels sont les droits des mineurs, également des enfants placés ou adoptés, en matière de santé ?. Il est question de consentement et de discernement, de confidentialité et d'autorité parentale, d'IVG, de contraception, de carnet de santé et de [...]Article
Rencontre avec Coline Cardi, sociologue, qui a co-dirigé l'ouvrage : Penser la violence des femmes.Article
Philippe Warin, responsable de l'observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003 aborde la question du non-recours aux droits sociaux.Article
M. Bélanger ; P. Bodenmann ; M. Dauvrin ; P. Delouvrin ; A. Galinier |Les migrants (toute personne qui migre, quelques soient les raisons pour lesquelles ils quittent leur pays d'origine) sont titulaires du droit à la santé. Ce droit est examiné aux niveaux international, européen et national. Les contributions p[...]Article
Le droit aux loisirs, pour les personnes en situation de handicap, comme pour l'ensemble de la société française, est un combat politique et culturel. Au sommaire de ce dossier pratique : - Le droit aux loisirs - quelles vacances pour les person[...]Article
La branche de l'aide à domicile; au terme de 10 ans de négociations, est enfin dotée d'une convention collective nationale qui s'applique, depuis le 1er janvier 2012, à ses 220 000 salariés : tour d'horizon des différentes propositions et nouvea[...]Article
Dans le cadre du débat sur la proposition de loi "visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité", cet article apporte sa contributio[...]Article
Certaines entreprises font de l'égalité de traitement des homosexuels, un combat, en accordant un congé parental, en inscrivant un conjoint du même sexe à la mutuelle d'entreprise. Mais les discriminations et l'autocensure en limitent la portée.Article
Apparue il y a une trentaine d'années, comme mode alternatif de règlement des conflits, la médiation s'est peu à peu transformée en mode d'intervention sociale professionnalisée dont les objectifs et les moyens se sont diversifiés. Ce dossier re[...]Article
Récit de trois jours dans la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) du Var qui assure bien ses missions "accueillir, informer, conseiller et évaluer les besoins des personnes handicapées, en vue de l'ouverture des droits liés à l[...]Article
G. Maigne ; J-C. Barbier ; F. Colomb ; M. Sweeney ; J-V. Koster |Ce dossier a pour objectif de faire un point sur l'impact du droit européen sur les droits sociaux, afin de mieux saisir l'impact de cette construction européenne complexe. Les différents thèmes abordés portent sur le principe d'égalité de trait[...]Livre
Le consentement d'une personne est-il toujours le signe d'un véritable accord et suffit-il pour dire qu'un acte est licite ? A partir de son expérience clinique, l'auteur psychiatre, interroge le moment où l'usage abusif d'un comportement devien[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Livre
Comment vit-on le deuil d'un être qui nous est proche et la confrontation à l'héritage matériel ? Comment se manifestent le deuil et l'héritage ?. L'auteure, formatrice à l'Institut régional du travail social de Basse-Normandie, propose dans son[...]Livre
Guide pratique. L'auteur, documentaliste consultante et formatrice, revient en premier lieu sur la définition traditionnelle du dossier documentaire (formes, usages, finalités) puis précise l'inflexion vers le dossier électronique. Elle détaille[...]Livre
Ce numéro est centré sur les droits et moyens de protection des personnes considérées en état de fragilité : enfants mineurs, personnes âgées ou souffrant d'un handicap, ménages aux revenus modestes ou surendettés. Au sommaire : - Vivre le handi[...]Livre
Cet ouvrage présente les différents types d'écrits professionnels dans le secteur social et médico-social (le projet, le contrat, le rapport, le compte rendu, les documents garantissant les droits et les devoirs des usagers, le cahier de liaison[...]Article
P. Verdier ; C. Neirinck ; J. Dahan ; S. Turkieltaub |Après avoir retracé l'histoire du placement du Moyen Âge aux années 1970, ce dossier évoque son évolution à partir des années 1970 jusqu'à la loi de 2007, puis il propose notamment une réflexion sur la complexité du cadre législatif du placement[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et aux valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Livre
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes mutations. Cet ouvrage donne des repères pour une compréhension des institutions et réseaux, des dispositifs et acteurs de l'action sanitaire et sociale : des repères juridiques [...]Livre
Présentation de la définition du handicap - Prise en compte des approches du handicap comme celle de la médecine de rééducation, de la psychiatrie, de l'économie, des aspects réglementaires législatifs et administratifs - Explication des interac[...]Article
Avec la loi du 16 juin 2011, la situation juridique des mineurs étrangers isolés s'est amélioré. S'ils sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans, à leur majorité, ils peuvent obtenir un titre de séjour, sous certaines[...]Article
Le Haut Conseil à l'Intégration (HCI) propose que soit inséré dans le code du travail un article autorisant les entreprises à "intégrer dans leur règlement intérieur les dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religie[...]Article
Numéro juridique ASH sur le RSA composé de 8 chapitres : - le droit au RSA (conditions de résidence, relatives aux bénéficiaires)- les caractéristiques du RSA- les composantes du RSA (ressources, calcul, financement)- le versement de l'allocatio[...]Article
Au détour de la loi ordinaire relative au défenseur des droits, l'organisation et le fonctionnement de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont modifiés. (Partie "Législation sociale").Article
Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des en[...]Article
O. Join-Lambert ; M. Lallement ; N. Hatzfeld ; J-E. Ray ; I. Sommier ; M. Offerle ; J. Pelisse |Partant du constat d'un changement d'importance et de forme des conflits et négociations dans le monde du travail, cet article revisite les notions de "conflit" et de "négociation", au regard des formes de circulation entre différents univers (E[...]Article
Reportage à l'association Droits d'urgence qui facilite l'accès au droit aux personnes très vulnérables suivies pour des troubles mentaux.Article
Créé en mars 2011, le Défenseur des droits reprend les compétences confiées jusqu'alors au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Halde et à la CNDS (commission nationale de déontologie de la sécurité): champ de compétences, [...]Article
N. Coudoing ; P. Pédrot ; A. Birraux ; D. Lenfant ; S. Slim ; P. Duverger ; K. Nardin-Godet ; J-L. Le Run ; J. Peyre ; B. Chaffel ; M. De Maximy ; P. Huerre ; A-S. Pelloux ; R. Cucciniello |Comment les nouvelles façons de procréer ou de faire famille viennent interroger les différentes dimensions de la filiation et amènent à réfléchir sur qui est le parent, comment s'organise la parenté, les rôles de père et de mère ?.Article
Extrait d'un texte plus complet qui met en évidence les paradoxes des énoncés de la CIE (Convention Internationale des Droits de l'Enfant) du 20 novembre 1989, cet article aborde notamment ce qu'implique la position de l'adulte éducateur dans ce[...]Article
L'auteur, assistant de service social explique que pour accompagner des étrangers vers leurs droits, les travailleurs sociaux doivent s'appuyer sur un savoir juridique. D'après lui, "les interventions sociales doivent continuer à se faire, et de[...]Article
Analyse par un psychanalyste de la "fatigue psychique", expression utilisée par le médiateur de la République dans son dernier rapport, qui souligne en fait la souffrance sociale actuelle, "la détresse sociale du pays et la perte de confiance im[...]Livre
Guide pratique qui aborde les points de droits utiles dans le cadre du travail social : - Droit de la famille : de la naissance à la mort (la filiation, l'adoption, le mariage, le divorce, la protection des majeurs, le décès...) - Autorité pare[...]Livre
Cet ouvrage présente la recherche intitulée "un outil pédagogique pour l'analyse des représentations de la maltraitance et sa prévention : recherche-action en institutions pour personnes handicapées mentales adultes dans le cadre d'une action de[...]Livre
Ce livre est consacré à la clinique du travail et à sa méthodologie spécifique. Il donne des éléments pour mieux connaître le droit du travail et ainsi sortir de la solitude pour renouer avec les promesses du travail. En annexes : - Les indicate[...]Article
Le nouveau modèle de CPO (convention pluriannuelle d'objectifs) doit permettre de concilier les obligations imposées par la réglementation européenne sur les aides de l'Etat avec le droit français des subventions. Subvention, commande publique ?[...]Article
Les règles de l'Union européenne modifient l'ensemble du modèle social de la France et des autres pays. Ce dossier propose l'analyse de l'influence de ces règles sur les pratiques et principes dans les entreprises et sur la protection sanitaire [...]Article
Ce dossier s'interroge sur le droit : sa place, comment l'utiliser, ce qui le rend incontournable et comment s'en servir. Rencontre avec Yan Le pennec, ancien directeur au sein de la PJJ : "Utiliser le droit comme outil d'émancipation".Article
Refus d'un congé de paternité d'un couple homosexuel devant les juridictions françaises.Article
P. Duran ; J-C. Barbier ; V. Chanut |Réflexion sur l'évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales : - L'évaluation en France, un enjeu récent - Orientations et méthodes - L'évaluation en action dans le secteur sanitaire et social - Des acteurs de l'évaluation des poli[...]Article
Ce texte traite de la protection de la personne vulnérable par elle-même : - L'autonomisation de la personne vulnérable (la protection du consentement des personnes vulnérables ; les formes d'"accompagnement" au service de l'autonomie de la pers[...]Article
Depuis la loi du 11 février 2005, la jurisprudence a reconnu avec de plus en plus de force le droit à la scolarisation des enfants handicapés. Le point est fait sur cette jurisprudence.Article
Cette fiche pratique revient sur la définition de la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide pour la complémentaire santé, ainsi que sur le cadre juridique, les conditions d'[...]Article
Cet article compare la politique d'emploi des personnes handicapées allemande et française. Les entreprises de ces deux pays européens ont une obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ces deux pays ont défini un budget semblable mais les[...]Article
Enquête en France, en Grande-Bretagne et en Suisse sur les relations entre le corps médical et le droit concernant l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Entre durcissement des politiques d'immigration et droit d'accès aux soi[...]Article
Ce dossier, consacré à la contrainte et à la liberté conjugale, regroupe différents travaux qui questionnent le couple sous l'angle du consentement et de la soumission. C'est pourquoi, il étudie la question du mariage forcé : définition complexe[...]Article
Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs étrangers isolés sont rarement traités comme des enfants en danger. Conseils généraux et associations sont en butte à un vide juridique qui empêche d'inclure ces enfants migrants da[...]Article
Cet éditorial met en évidence le fait que les concepts «d'altération», «de dysfonctionnement» et de «handicaps» («disability studies») ne sont pas clairement définis. Ce qui a pour conséquence de freiner le développement de la recherche internat[...]Livre
Après avoir délimité la problématique de la maltraitance des personnes âgées et en avoir défini les notions clés, ce guide expose les apports de la psychologie à la compréhension des situations de maltraitance. Il propose ensuite une réflexion s[...]Article
Le gouvernement français a choisi de transposer discrètement la directive "services" en droit national avant la date butoir du 28 décembre 2009. La France a opté pour une transposition qui distille des dispositions en divers textes de lois. Le c[...]Livre
Les auteurs de cet ouvrage appliquent les concepts de handicap et de discrimination aux questions de santé en choisissant dans un premier temps les principaux déterminants de la santé dans leur visite des mécanismes sociaux de compensation de ce[...]Article
Article
Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des d[...]Article
Les actes de maltraitance sur des personnes accueillies, commis par des salariés eux-mêmes au sein de leur institution sociale, existent. L'analyse des arrêts des chambres sociales le montrent bien et parfois l'actualité nous le rappelle. L'aute[...]Article
G. Salle ; G. Chantraine |Revue Politix (n°87, 2009)Cet article analyse la pluralité et l'ambivalence des effets sociologiques de l'introduction du droit en détention ; les savoir-faire juridiques contre les arts de faire pénitentiaires ; la gestion des illégalismes et production de l'ordre en dé[...]Article
B. Bouquet ; J. Ward ; M. Jaeger |Toutes les dimensions de la vie sociale sont centrées autour du principe de responsabilité. Ce numéro mène la réflexion sur cette question en trois parties : - une approche philosophique et socio-historique ; - la notion de responsabilité dans l[...]Article
Au sommaire de ce numéro : Les vacances : un droit pour tous ! - Ados d'aujourd'hui - Organiser des réunions d'enfants - Autodafé ludique (arguments déployés par les adultes pour faire le procès des jeux vidéo...).Article
UNAFO |En vieillissant, les personnes âgées deviennent vulnérables et souffrent d'isolement (précarité sociale). C'est pourquoi, les professionnels des structures de logement (résidence de retraite) les accompagnent : écoute, compréhension, alerte, or[...]Article
Les directives européennes, lois et règlements renforcent l'arsenal juridique français contre les discriminations.Article
Le respect de l'intimité des usagers est une question récurrente. L'intimité est appréhendée d'abord, dans ses liens avec l'espace, l'intime, le temps, le récit, le langage, l'écoute. Dans un second temps, en réaction à la présentation brève de[...]Article
P. Jeammet ; P. Lamoureux ; M. Bacquerie ; S. Jehel ; G. Fabre |Ce numéro Hors-série rassemble les contributions d'un colloque organisé par "Fil santé-jeunes", en octobre 2008 sur l'utilisation d'Internet par les adolescents. Ils utilisent souvent ce média pour échanger entre eux mais aussi pour faire part d[...]