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Ce dossier expose la réforme de la protection juridique des majeurs handicapés qui a pour axe «protéger sans jamais diminuer». A partir de maintenant, les tutelles, les curatelles et les sauvegardes de justice concerneront uniquement les personn[...]Livre
Ouvrage pédagogique sur le droit de la culture. Il est structuré en cinq parties : les acteurs de la culture ( l'administration étatique, les collectivités territoriales, le mécénat, les fondations, les intermittents, le respect du droit d'auteu[...]Livre
La gestion du patrimoine des personnes handicapées est complexe car elle se situe au croisement de plusieurs droits. Quelles sont les ressources que touche la personne handicapée avant et après 60 ans ? Comment les parents peuvent-ils constituer[...]Livre
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE | Paris : La Documentation française | 2009Ce guide permet à l'aidant familial de s'informer sur ses droits et ceux de ses proches. Il recense les différents interlocuteurs et les associations pouvant le soutenir dans sa démarche (le centre communal d'action sociale, la mairie, le point [...]Article
Au niveau de l'école, le droit à la scolarisation ordinaire pour tous modifie l'ancien régime d'orientation des élèves qui fondait la politique d'intégration scolaire et s'appuyait sur l'existence des réseaux de l'éducation spécialisée. Les cond[...]Livre
Ce livre ne propose pas une analyse sociologique du phénomène sectaire mais plutôt celle de la lutte contre ce phénomène et ses implications, lutte qui a abouti à la création d'un délit pénal punissant la "sujétion psychologique" : comment peut-[...]Livre
Ce mémo-fiches est un outil de révision pour suivre la formation d'aide à domicile et d'assistant de vie aux familles. Il est divisé en six chapitres : sciences médico-sociales (connaissance des personnes) ; le cadre juridique, institutionnel et[...]Rapport
La Conférence nationale de santé (CNS) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en s'appuyant sur les rapports des conférences régionales de santé (CRS). Ce rapport, après avoir traité du respect [...]Livre
Des violences envers les enfants et les adultes rapportées par les médias, soulèvent le problème de la maltraitance dans les institutions. Mais qu'en est-il réellement de la maltraitance dans le champ du travail social ? Cet ouvrage, structuré e[...]Brochure
Ce dossier comprend : le texte de loi (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs), ses décrets d'application, des articles de synthèse de la loi, des articles de presse (points de vue critiques).Livre
Respect d'autrui, de soi, respect des droits et de la dignité de chacun, respect de la différence, de la vérité, de la loi : autant de champs qui interrogent la morale, le droit, la politique, l'expérience littéraire, le sentiment du sacré.On dé[...]Article
Ce dossier s'attache à montrer que si les victimes de discriminations homophobes sont rares, c'est parce que cela s'explique par le silence et le déni des homosexuels dans le monde du travail. Les textes qui suivent tentent de faire comprendre q[...]Article
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un droit individuel inscrit dans le Code du travail depuis 2002. Dans la pratique, ce droit a du mal à s'imposer et les chiffres restent modestes. Une enquête de terrain portant sur plusieurs ty[...]Article
P. Chauvez-Siourd ; S. Schaefer ; I. Moesch ; C. Stein ; C. Jeanin ; F. Barquero |Des journées d'étude organisées et destinées principalement aux formations de niveau IV et V (assistants familiaux, aides médico-psychologique, auxiliaires de vie sociale et techniciens de l'intervention sociale et familiale) ont permis de réali[...]Article
M. Borgetto ; A. Tande ; G. Calvès ; K. Berthou ; J-M. Woehrling ; K. Michelet ; S. Wuhl ; P-Y. Verkindt ; P-Y. Cusset ; O. Noel |Après s'être interrogé sur l'émergence et l'utilisation du concept de discrimination, ce dossier analyse les fondements des politiques francaises de lutte contre les discriminations et tente d'en mesurer l'effectivité. Parmi les éclairages propo[...]Article
L'article 52 de la loi du 9 août 2004, consacre la psychanalyse en tant que discipline autonome au sein des professions de la santé mentale. Si le texte reconnaît l'existence de l'analyse freudienne et lui accorde une place spécifique au sein de[...]Article
Un rapport de juin 2008 préconise de légaliser la pratique des mères porteuses au profit des couples hétérosexuels en âge de procréer et dont la femme est dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme : description du cadre légal.Article
La responsabilité civile des établissements et services sociaux est engagée de plein droit pour les dommages causés par un enfant confié au titre de l'assistance éducative. Ce dossier tente de répondre à plusieurs questions : Quels sont les fond[...]Article
Cet article détaille les attributions des GCSMS (Groupement de coopération sociale et médico-sociale). L'auteur examine tout d'abord les membres, les missions et la nature juridique du groupement. La seconde partie revient sur sa constitution et[...]Article
"L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale livre sa réflexion sur la relation entre le droit et la pauvreté. La montée en puissance de la notion de droit opposable est, selon lui, révélateur de difficultés à rendre certain[...]Article
La désobéissance civile recouvre les actions assimilées à de la résistance citoyenne face à un Etat de droit défaillant. Après nous avoir proposé une brève histoire de la désobéissance civile, ce dossier se fait l'écho de son évolution au traver[...]Article
Un détenu de la prison de Rouen a obtenu le droit d'être indemnisé en raison de ses conditions d'incarcération indignes et insalubres. Une décision du Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) tombée le 27 mars 2008.Article
Réflexions et contributions sur l'Europe sociale et la politique sociale européenne , en particulier celle de la France, de l'Angleterre et de la Grèce. Un article revient sur la première expérience conventionnelle de l'Union, à savoir l'élabor[...]Article
Les pressions policières à l'encontre des bénévoles et des travailleurs sociaux venant en aide aux étrangers en situation irrégulière se multiplient et donnent lieu parfois à des gardes à vue pour suspicion "d'aide au séjour irrégulier" : enquêt[...]Article
Les relations parents-enfants qui se développent généralement dans le cadre privé et intime de la famille ont-elles besoin du droit pour évoluer?. Pour tenter de répondre à cette question, cet article revient d'abord sur l'affirmation des droits[...]Article
La question de la pauvreté demande à réfléchir sur la manière dont le droit, à partir de l'institution de l'assistance, est parvenu à identifier, définir et organiser le traitement de ce problème social. Dans cette réflexion, trois modèles de pr[...]Article
La Commission européenne a proposé au Conseil européen le lancement d'une politique coordonnée en matière de santé. Les dirigeants européens vont devoir établir des plans nationaux pour répondre aux objectifs, comme d'offrir à l'ensemble de la p[...]Article
L'Union europeenne a multiplié ces dernières années les initiatives en matière de sécurité intérieure... Mais des difficultés demeurent, comme la diversité des droits pénaux nationaux que les gouvernements sont peu enclins à modifier ou la logiq[...]Article
A partir du constat de l'évolution de la société, du travail social, du droit et des questions que peuvent se poser les professionnels sur cette évolution, ce document élaboré par le Groupe de réflexion éthico-juridique (GREJ) de l'Association d[...]Article
Ce dossier sur les nouveaux droits des enfants handicapés est constitué de plusieurs articles sur :- la scolarisation avec la mise en place d'un décret qui permettra d'encadrer le partenariat entre le milieu médico-social et l'Education national[...]Livre
Cet ouvrage a pour thème de la relation patients-aidants naturels-soignants en milieu hospitalier. Il répond aux problématiques suivantes :Quelle est la place de la famille ? Quel est son rôle ? Comment l'accueillir ? Il fait le point sur l'aspe[...]Brochure
La question du secret professionnel est une des plus sensibles auxquelles sont confrontés les travailleurs sociaux. L'ANAS (association national des assistants de service social) fait le point sur cette question.Livre
L'âge de la majorité signifie pour le jeune la pleine capacité à exercer ses droits en lui donnant l'entière responsabilité de ses actes. Ce guide a été rédigé à partir des questions que posent les jeunes majeurs rencontrés par la maison des dro[...]Rapport
Après avoir analysé le dispositif juridique en vigueur face aux dérives sectaires, ce rapport met l'accent sur quatre domaines : les atteintes visant les mineurs, les dérives sectaires dans le domaine de la santé au sens large, le risque d'infil[...]Livre
Les maisons d'enfants à caractère social et les autres formes d'institutions sont-elles toujours des lieux pour la protection de l'enfance ? Entre deux postures, se substituer et suppléer, faut-il choisir ou bien opter pour la complémentarité de[...]Livre
Cet ouvrage du Comité national des avis déontologiques (CNAD) porte sur les questions posées par les travailleurs sociaux depuis 1997 à propos de leurs pratiques professionnelles et des difficultés rencontrées. Avec les lois de 2002 rénovant l'a[...]Livre
La 3ème édition de ce livre, largement revue et augmentée, aborde successivement : la place et les représentations des personnes âgées ; les nouveaux aspects des coordinations gérontologiques (avec la naissance des CLIC, la nouvelle gestion des [...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
"Au grand dam des fédérations du secteur social, les services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles peuvent s'affranchir des contraintes de la loi 2002-2 en se plaçant sous le régime de l'agrément des services à la personne. Q[...]Article
Suite au constat des nombreux exemples de distorsions entre ce qu'édictent les lois et les moyens de leur mise en oeuvre, l'auteur, directrice d'un IFTS pose la question du positionnement du travailleur social entre ce que recommande l'éthique e[...]Article
Les juges peuvent exercer leur contrôle à chaque étape de l'hospitalisation sous contrainte des personnes atteintes de troubles mentaux.Article
Face à l'augmentation des moyens de communication et à la multiplication de ses supports, l'éducation aux médias est plus que jamais une nécessité. Ce numéro de "Réalités Familiales" en donnant la parole à tous les acteurs va tenter de mieux fai[...]Article
L'irruption de la vie privée dans le champ de l'information est aujourd'hui générale : presse dite people, émissions de télé-réalité, omniprésence des images... tout un chacun, personnalité en vue ou simple citoyen, expose, à son insu ou de son [...]Article
Dossier constitué de 5 articles consacrés au partenariat entre les associations, acteurs de santé, collectivités et les écoles afin de permettre une meilleure prise en charge des élèves et de leur famille. Certains partenariats permettent d'assu[...]Article
«La France se caractérise au sein des pays de l'OCDE par une imposition sur les successions élevée. Des économistes prônent toutefois une augmentation des droits de succession qui servirait à financer une dotation en capital universelle versée à[...]Article
Le président de la Vie du voyage et des associations soulèvent la non-application de certaines lois concernant les gens du voyage, comme la loi Besson, et au contraire l'application de lois ou de règlements dicriminatoires.Article
Présentation du dispositif de protection juridique des majeurs voté le 5 Mars 2007 et devant entrer en vigueur le 1er Janvier 2009.Article
B. Quelquejeu ; J-M. Muller ; A. Refalo ; F. Roux ; N. Tenenbaum |"Où situer la désobéissance civile en philosophie politique? Cette notion, apparue chez Thoreau, définit depuis Gandhi une action collective qu'il convient de distinguer de l'objection de conscience et de la désobéissance criminelle. Regards sur[...]Article
L'auteur revient sur la réforme des successions et des libéralités. Cette nouvelle législation appliquée depuis le 1er Janvier 2007 induit des changements non négligeables en matière de droit successoral et concerne directement les familles des [...]Article
La cour de cassation s'est opposée à l'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère. Reconnaître cette possibilité reviendrait à priver le parent biologique de ses droits en matière d'autorité parentale, estime la Haute juridication : [...]Livre
Quels sont les liens entre droits de la personne hébergée et droits de l'homme et du citoyen ? Cet ouvrage présente un panorama complet de l'ensemble des droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir et fait le point sur les outils d'expr[...]Article
D. Dreyfus ; F. Lemaire |« Au-delà des campagnes médiatiques sur l'euthanasie, mourir à l'hôpital est une réalité banale. Pourquoi est-ce ainsi que l'on meurt ? Quelle incidence cela a-t-il sur les relations avec le personnel hospitalier ? Que peut faire la loi pour enc[...]Livre
Articulé en trois parties, cet ouvrage présente : - Les acteurs institutionnels et administratifs de l'action sociale : acteurs politiques, acteurs judiciaires, acteurs administratifs, acteurs de la sécurité sociale, acteurs de la santé publique[...]Livre
Cet ouvrage rassemble des études et des réflexions sur les situations précaires auxquelles sont confrontées les personnes handicapées, puis il s'interroge sur les implications pratiques et idéologiques d'une remise en question de la normalité, n[...]Article
Le droit pour l'enfant d'être entendu est consacré par l'article 12 de la Convention sur les Droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais reconnue directement applicable dans notre droit interne. Dans les procédures de séparation parentale,[...]Usuel
ASUD | 2007Le traitement de substitution aux opiacés (TSO) est un droit. Ce manuel présente le cadre légal, les substances opiacées, la méthadone, la buprénorphine, les autres produits de substitution, les atteintes au droit des personnes, les recours, les[...]Livre
Dans ce livre, l'auteur livre les clés de la psychologie de l'enfant, indispensables à la compréhension et à l'accompagnement social du placement familial. L'auteur met en évidence l'importance de la dimension du soin dans l'accompagnement de l'[...]Article
Ce dossier comprenant plusieurs articles traite de l'adoption internationale en abordant ses évolutions, l'application parfois difficile de la convention de La Haye et le respect des droits de l'enfant. Un article nous propose une vision globale[...]Article
La fraternité est un lien ambivalent. Né sous le signe de l'absence de choix, le lien fraternel nous est imposé et nous contraint à l'apprentissage de l'altérité. Le frère est celui qui nous pousse à prendre conscience de nous-mêmes, en sortant [...]Article
Partant du constat que le droit n'est pas assez présent dans la formation initiale des travailleurs sociaux alors même qu'il est incontournable, cet article fait des propositions pour la définition d'un noyau dur de connaissances juridiques.Article
Quelle que soit la peine prononcée, les détenus ont des droits. Rappel de ces droits. Dans un rapport de février dernier, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, fait état des conditions déplorables dans lesquelles vivent le[...]Article
Ce numéro explore l'homoparentalité du côté du parent entendu dans son individualité. Il s'intéresse à la manière dont le parent vit sa parentalité, à la manière dont il pense, perçoit son enfant et se pense en relation avec lui. Les thèmes abor[...]Article
Avec la loi du 11 février 2005, le handicap est approché dans sa dimension sociale, du point de vue de la citoyenneté et de la participation, ce qui annonce un enrichessement de la politique du handicap : analyse d'une juriste.Article
Rélexion sur la réforme des droits des personnes handicapées, ses avancées mais aussi ses interrogations dans sa mise en oeuvre concrète.Article
Le nouveau congé de présence parentale s'adresse aux mères at aux pères salariés ou agents relevant de l'une des trois fonctions publiques qui ont à charge un enfant atteint d'un handciap, d'une maladie ou victime d'un accident grave. Depuis le [...]Article
Point de vue de J-L Rosenczveig sur la délinquance,l'ordonnance de 1945 et le projet de loi en cours.Article
P. Amiel ; R. Puyuelo |Revue Empan (n°62, Juin 2006)Aborder le signalement, c'est avant tout poser la question de la maltraitance.L'acte de signaler est souvent vécu comme un "passage à l'acte". Avec le signalement, s'attaque-t-on vraiment aux causes de la maltraitance ou se borne-t-on à n'en rés[...]Article
Article
En exposant le problème d'un jeune qui se replit sur lui-même et signalé par sa mère à l'assitante sociale de secteur, un psychiatre, docteur en droit, clarifie l'hospitalisation à la demande d'un tiers.Article
Quels sont les enjeux de la filiation aujourd'hui ? Comment les avancées de la biologie posent-elles d'évidentes questions éthiques et morales ? Quelle place le droit social occupe-t-il, au regard du droit civil, dans la question de la filiation[...]Livre
Depuis le code d'Ur Nammu en 2070 avant J.-C., jusqu'à nos jours, cet ouvrage propose les principales dates du Droit.Article
F. Worms ; F. Brugère |Il existe plusieurs figures du soin - soin médical, soin parental, solllicitude à l'égard des personnes fragiles - Ce dossier résulte de rencontres théoriques menées dans les universités de Bordeaux, Lille et Bruxelles et a croisé des démarches [...]Article
Le parlement a adopté une loi portant réforme de l'adoption, promulguée le 4 juillet 2005. pourquoi cette loi ? Quelles en sont les dispositions ?Article
Que recouvre le concept de filiation ? qu'est -ce qui définit un parent dans notre culture ? Qui est le "vrai" parent d'un enfant ? Les auteurs proposent ici une approche pluridisciplinaire sur la notion de filiation avec un éclairage sur des pr[...]Article
Cet article fait état des remous provoqués en Italie suite au vote d'une réforme très restrictive en matière de procréation médicalement assistée. Mais suite à de vives polémiques, un référendum abrogatif est prévu.Article
La nouvelle loi reconnaît le droit à la scolarisation de tous les enfants handicapés et non plus seulement un droit à l'éducation. L'Etat s'engage à mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire.Article
Cet article propose un court historique de l'autorité parentale apparue en 1970 pour remplacer "la puissance paternelle". Il apporte des informations sur les mutations des procédures, les droits mais aussi les obligations des parents, les sancti[...]Article
"Homo juridicus d'Alain Supiot ne se focalise pas sur l'alternative brutale du droit et de la politique mais éclaire la fonction anthropologique du droit. Après avoir éclairci la notion de dogmatique, qui renvoie aux croyances indiscutables sur [...]Brochure
SURESNES : CNEFEI 2005« Cette publication propose les principaux textes de cadrage européens et internationaux, une bibliographie, des articles de présentation, de commentaire et de synthèse des politiques développées depuis 1990 au niveau européen et international e[...]Livre
Cet ouvrage de référence présente un panorama complet des problématiques qui entourent l'homoparentalité. L'ouvrage est constitué de contributions d'auteurs organisées en thèmes principaux : parentés et filiation et réalités de l'homoparentalité[...]Livre
"Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :- expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ;- dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret pr[...]Livre
Ce livre traite du droit et des valeurs de la démocratie. Huit notions sont étudiées : la "liberté", l'"égalité", le "pouvoir", le "droit", le "contrat", la "propriété", l'"intérêt" et la "représentation".Index des notions abordées.Article
L. Barbe ; F. Chaumon ; J. Ladsous ; F. Chobeaux ; O. Morvan ; J-F. Gomez |"Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droits des usagers... y-at-il inflation et abus du droit dans l'action sociale ?". Un premier article sur la mise en oeuvr[...]Article
Cet article rédigé par un magistrat fait le point sur le secret professionnel des travailleurs sociaux et tente de répondre à plusieurs questions : Qu'est-ce que le secret professionnel ? Qui y est tenu ? que faut-il ou que peut-on révéler ? Le [...]Article
Ce numéro , consacré au handicap, s'attache à la personne handicapée dans sa globalité, dans une approche positive. Il est structuré en trois parties : la première centrée sur la personne handicapée et son entourage, la deuxième sur l'intégrati[...]Article
Ce dossier aborde :- les droits de l'enfant en France : quelles interrogations pour la pratique professionnelle ?- Comment protéger les mineurs à l'heure actuelle ?- un article sur la jeunesse actuelle et son évolution ;- l'enfance maltraitée : [...]Article
Synthèse d'une étude qui a pour objectif, outre la clarification théorique des concepts et des catégories, d'introduire une réflexion sur le principe d'égalité ainsi que d'étendre le champ de l'application du droit communautaire aux objectifs de[...]Article
Cet article fait état de la nécessité de faire respecter la dignité, ainsi que les droits fondamentaux des détenus à l'intérieur même des prisons. De nombreux témoignages d'anciens détenus, ainsi que des exemples canadiens et italiens viennent é[...]Article
Ce numéro tente de faire le point sur l'état actuel et les perspectives de la sociologie morale et de réfléchir sur les relations épistémologiques entre éthique et sociologie tant sur un plan général (rationalisation, objectivité, dispositions..[...]Article
"Assumée ou pas, consciente ou non, la prise de risque fait partie du travail éducatif. Mais avec la complexité croissante de la réglementation, l'omniprésence du principe de précaution et la judiciarisation progressive du secteur social, les in[...]Article
Cet article s'intéresse aux techniques de cybersurveillance qui ne cessent de se développer au sein des entreprises, conduisant le législateur et les juges à être vigilants.Article
Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le gouvernement entend prendre par ordonnances des mesures concernant les procédures et l'organisation des secteurs sanitaire et social, et aussi des mesures de simplification en matière de sécurité sociale[...]Article
Quels sont les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants ? Présentation des différents droits (correspondance,visite, hébergement) et des procédures à mettre en oeuvre pour leur exercice.Article
Avec le renforcement et la reconnaissance progressive du droit des usagers, droits des malades, droits de l'enfants et autres, les pratiques professionnelles des intervenants sociaux se trouvent davantage placés sous le regard du droit. Points d[...]Article
Etat des lieux de la réglementation des régularisations d'étrangers en séjour irrégulier et application de la loi.Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et les valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Livre
Ouvrage consacré aux soins aux personnes âgées . Il présente les spécificités des soins gérontologiques, la notion d'autonomie focntionnelle, les relations humaines et la psychologie, la démarche qualité en gériatrie ainsi que les situations les[...]Livre
Cet ouvrage est un recueil d'articles. Dans une première partie, sont étudiés, l'immobilisme et le changement en prison : l'élan réformateur, les années 2000, les orientations actuelles.La deuxième partie est consacrée à la vie en prison et la r[...]Article
Dossier complet sur l'adoption avec : - l'adoption plénière : les conditions d'accès, la réalisation de l'adoption plénière, le prononcé du jugement, les effets de l'adoption plénière ;- l'adoption simple : les conditions d'accès, la réalisation[...]Article
Réflexions d'un professeur d'université sur le principe de laïcité, principe juridique qui ne s'effectue pas à l'aune des religions. Est mis en lumière la distinction essentielle entre la fonction opératoire de la laïcité dans le cadre scolaire[...]Article
Réflexion autour de la création d'un droit universel à une ressource minimum pour tout citoyen européen.Article
"Dans cet article, les auteurs s'attachent à déconstruire les solidarités familiales remises à l'honneur ces deux dernières décennies. Ils tentent également de vérifier les conditions de possibilité d'une solidarité familiale et en notent les ap[...]Article
Les professionnels de l'action sociale se trouvent au coeur de la confrontation entre le secret de la vie privée, conçu comme une liberté fondamentale, et la régulation sociale qui exige des échanges d'informations et l'intrusion des différents [...]Article
La communication du dossier médical mise en place par la loi du 4 mars 2002 soulève bien des questions dans les établissements sociaux ou médico-sociaux. Aucun décret d'application de la loi du 2 janvier 2002 n'est encore intervenu afin de régir[...]Article
Un ancien cadre des services déconcentrés du ministère des Affaires sociales dénonce la réforme de la loi de 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il considère que la nouvelle loi du 2 janvier 2002 comporte beaucoup trop de[...]Article
"Faut-il maintenir les relations à tout prix entre un enfant placé et ses parents ou au contraire existe-t-il des circonstances qui justifient une mise à distance ? Cette question fondamentale est brouillée par des problématiques idéologiques, c[...]Article
Point de vue du Président du tribunal pour enfants de Bobigny sur la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.Article
A partir d'une affaire récente, le point sur l'affirmation théorique par la cour européenne du principe du droit à la connaissance de ses origines.Article
Pour le 1er mai 2004, le Conseil européen doit déterminer les mesures relatives à la politique d'immigration, notamment les conditions d'entrée et de séjour, y compris aux fins du regroupement familial : le point sur la libre circulation des res[...]Article
J. Le Coz ; C. Dray ; M. Roche ; M. Doucet ; F. Le Gallou |Revue Empan (n°49, Avril 2003)Ce numéro a pour support le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Haute-Garonne. Il rassemble un certain nombre de réflexions de travailleurs sociaux de la santé et de l'éducation. Mais il interroge aussi la justice et met en per[...]Article
L'activité des responsables associatifs est devenue un véritable parcours du "combattant" face à l'inflation des textes législatifs et réglementaires que connaît aujourd'hui le monde associatif. Les responsables ont-ils les moyens de connaître l[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2003Ce dossier de presse, réalisé à l'occasion de l'année européenne des personnes handicapées, évoque principalement les difficultés d'intégration des personnes handicapées dans le milieu ordinaire de travail (avec une comparaison européenne), à l'[...]Article
"Le droit français hésite encore à l'égard de l'édiction de mesures juridiques propres aux femmes. Les auteurs considèrent que la position française découle d'une conception fondamentale du droit qui devrait privilégier, par essence, l'universal[...]Livre
Parler de l'enfant en France, c'est un vaste sujet qui recoupe de nombreuses branches du droit privé et du droit public. L'enfant évolue dans plusieurs milieux, qui ont chacun leurs règles, leurs missions, leur culture.Cet ouvrage est structuré [...]Article
"Si les Constitutions des pays en développement affirment et garantissent presque toutes les droits de la femme et l'égalité hommes/femmes, la situation est en fait encore égalitaire à maints égards.Dans la famille, la femme se voit encore impos[...]Article
L'étude des réformes récentes et à venir du droit de la famille montre une véritable contradiction entre la volonté de promouvoir l'égalité des sexes, et les impératifs de bon fonctionnement de la famille."En droit de la famille à strictement pa[...]Livre
Cet ouvrage présente les cadres institutionnels et administratifs de l'action sociale. Les fondements des droits des usagers et droits de l'homme en lien avec les institutions sociales. Statuts et responsabilités des professionnels de l'interven[...]Usuel
L'auteur, un des co-auteurs du site d'information professionnel Defidoc, nous offre ici un éclaircissement utile sur l'information et la documentation juridiques. Cet ouvrage s'adresse à tout lecteur désirant s'y retrouver parmi les multiples so[...]Livre
En première partie, cet ouvrage rappelle la définition juridique et le fondement philosophique de la laïcité. Il analyse également le rapport entre croyance religieuse et laïcité. La seconde partie est consacrée aux questions vives de la laïcité[...]Livre
P. Bonjour ; F. Corvazier | Ramonville-saint-Agne : Erès (Editions) | CONNAISSANCES DE L' EDUCATION | 2003Le Comité national des avis déontologiques examine les problèmes que lui soumettent les acteurs sociaux. Cet ouvrage aborde les grands thèmes qui sont au coeur même du travail social : secret, responsabilité, signalement... de nombreux cas préci[...]Article
Pourquoi le droit au logement n'est-il toujours pas mis en oeuvre ? Quelles sont les raisons de ce blocage ?Questions débattues dans le huitième rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.Article
Point de vue de l'assurance maladie sur la politique de maintien à domicile sous l'angle des visites des généralistes et des soins infirmiers. Rappel des deux réformes intervenues au cours du deuxième trimestre 2002 : les nouveaux tarifs et moda[...]Article
Dossier juridique complet sur l'autorité parentale, composé de trois chapitres :- le premier chapitre - le contenu de l'autorité parentale : l'autorité parentale sur la personne de l'enfant, sur les biens de l'enfant, - le deuxième chapitre - l[...]Article
Extrait de l'exposé des motifs du projet de loi Sarkozy sur la sécurité intérieure. Trois grandes idées s'articulent :- améliorer l'efficacité des forces de sécurité intérieure ;- moderniser notre droit afin de mieux appréhender certaines formes[...]Article
L'autorité de l'adulte a-t-elle encore une quelconque légitimité ? A-t-il encore le droit de punir l'enfant, sans tomber sous l'accusation de maltraitance ? Le bouleversement des valeurs qu'a connu notre société ces dernières décennies sème le d[...]Article
Présentation des recours possibles en cas de non-scolarisation des enfants handicapés, en lien avec la circulation n° 2002-112 du 30 avril 2002 relative à l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002.Article
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a élaboré un nouvel article (317-4) dans le code civil concernant les relations que peut entretenir l'enfant avec ses grands-parents. Rappel historique, jurisprudence et synthèses de jugement[...]Article
Série de dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui visent à améliorer le sort des détenus : d'une part, concernant la réinsertion professionnelle des détenus (suppression du prélèvement pour frais d'entretien ;[...]Article
Les établissements assurant la garde de tiers sont de plus en plus fréquemment confrontés au problème de la responsabilité du fait des personnes dont ils ont la charge. Ils recourent parfois à des "décharges de responsabilité". Quelle validité o[...]Article
Point de vue d'un philosophe sur les paradoxes et les principes auxquels est confrontée la société face aux personnes handicapées.Analyse faite dans le contexte de l'affaire Perruche.Article
Réflexion autour de la réparation du handicap de naissance.Article
Etat des lieux du nouveau métier de médiateur familial : point de vue de sociologues, parole de médiatrices, expérience en pédopsychiatie/et étude d'un cas concret de visite médiatisée entre un adolescent et sa mère.Article
Suite à un décret récent, les familles pourront accéder à leur dossier, avant l'audience, quand elles sont engagées dans une procédure en vue d'une mesure d'assistance éducative.Intérêt, risques, et défis qu'implique cette innovation.Article
Comment les longues peines, telles qu'elles sont prononcées, en particulier celles incompressibles, permettent-elles une réinsertion?, comment, pour les surveillants de prison, passer d'une autorité négative (d'interdiction) à l'autorité positiv[...]Article
L'éloignement du territoire des délinquants étrangers a repris vigueur dans les années 70, en corrélation avec la lutte contre le trafic de stupéfiants.Commentaire sur ces décisions d'ITF (Interdiction du territoire français).Article
La nouvelle "loi de modernisation sociale" redéfinit l'accueil familial à titre onéreux des personnes handicapées et âgées. Elle renforce les droits des personnes handicapées (droits fondamentaux et droit à compensation).Article
La controverse née de l'arrêt Perruche a conduit les parlementaires à adopter une position qui ne satisfait ni le droit ni le simple bon sens mais qui comble les médecins. L'auteur revient sur l'origine de cette affaire où sont évoqués à la foi[...]Article
Un récent colloque a mis en évidence l'intérêt pour les européens de se doter d'une politique coordonnée en matière de santé. Le modèle social européen est fondé sur le fait que les soins de santé ne sont pas un bien que l'on échange normalement[...]Article
Présentation de la philosophie et des principales mesures du projet de loi sur le droit des malades et à la qualité du système de santé.Livre
Qu'est-ce que le droit à la consommation ? Comment la conformité des produits est-elle assurée ?Cet ouvrage donne des connaissances de base pour connaître et faire respecter les droits du consommateur.Livre
Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et règlementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Il rassemble les textes de portée générale applicables à la lutte contre l[...]Article
Des précisions terminologiques des notions d'exclusion, de ségrégation, de discrimination ou encore de marginalisation sont données avant d'analyser les questions juridiques.Suit une partie sur "la compétence communautaire en matière de politiqu[...]Livre
Cet ouvrage est axé sur la médiation (par rapport au droit et à la justice, et la médiation interculturelle) ainsi que la prise en compte de la diversité culturelle.Parmi les contributions proposées :- accès au droit et médiation,- processus de [...]Livre
P. Huyghebaert ; B. Martin ; JURISTES-SOLIDARITES ; J. Faget | PARIS : DESCARTES ET CIE | GOURVENANCE ET DEMOCRATIE | 2002Il n'y a pas de système plus relatif que le droit. Penser le droit dépend de la manière de penser le monde et la société. Comment le comprendre, comment en faire un outil, comment produire collectivement du droit ?Ce livre est le résultat d'un t[...]Article
V. Merle ; Y. Lichtenberger ; CEREQ ; J-M. Devaud ; P. Santelmann ; M. Young |Ce dossier est composé de 4 articles et d'une bibliographie qui traitent :- de deux réformes 1971-2001, un même défi : fonder un droit individuel à la formation, garanti collectivement, est l'enjeu d'une nouvelle réforme de la formation continue[...]Article
Quelles sont les limites du contrat associatif ? Comment s'articule le problème des sectes avec l'association ?L'année du centenaire est propice au bilan de la loi 1901 et de son contexte juridique.Article
Ce dossier sur l'adoption propose dans une première partie :- une approche des problèmes de la parentalité adoptive et des risques de l'adoption à travers les mythes de la psychanalyse : OEdipe et Moïse ;- l'accouchement sous X et ses représenta[...]Article
J. David ; P. Estèbe ; P. Choffel ; J. Moreau ; Y. Jégouzo ; R. Chabrol |Plusieurs points sont abordés dans ce numéro consacré à la politique de la ville :- l'historique de la politique de la ville ;- la production et l'utilisation des données statistiques sur les quartiers ;- l'apparition d'un "droit de la ville" ;-[...]Article
L'auteur fait le point sur le rôle de l'Etat au regard de la parentalité, les conditions optimales du dialogue intergénérationnel, les dispositions générales et adaptées aux familles en difficulté, les orientations susceptibles de modifier le re[...]Article
Sous la forme d'un entretien avec un membre du Conseil supérieur du travail social et d'une économiste, cet article traite du rapport "Jeunesse, devoir et avenir" du Commissariat général du Plan (2001), qui propose la création d'un droit de la f[...]Article
Le projet de loi sur la sécurité quotidienne agite les débats parlementaires. l'ordonnance du 2 février 1945 est souvent le centre des débats : certains s'arc-boutent à un texte paré de toutes les vertus, d'autres le diabolisent en le rendant re[...]Article
Panorama du paysage conventionnel du secteur sanitaire, social et médico-social et des spécificités liées à l'agrément. On y trouve la branche de l'aide à domicile, le pôle d'activités représenté par l'UNIFED (Convention du 31/10/1951 ; de mars [...]Article
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, signée au sommet de Nice, le 7 décembre 2000, rassemble dans un texte unique, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens et des personnes viv[...]Article
Qu'en est-il du régime juridique de la détention provisoire des mineurs ?Etat des lieux des règles régissant la détention provisoire des mineurs issues à la fois du droit commun et à la fois de l'ordonnance de 45.Article
Le partenariat prône l'idée de collaboration, de négociation et de débats entre différents acteurs. En réalité, existe-t-il un droit du partenariat ? Quelle réalité contractuelle recouvre-t-il ? Quels rapports s'établissent entre loi, contrat et[...]Article
Consultés directement sans intermédiaire syndical, les personnels des prisons étonnent par la richesse de leurs propositions, qui pourraient largement inspirer les rédacteurs de la loi en cours d'élaboration.Une première partie est consacrée à u[...]Article
Dans le cadre de ce dossier, les auteurs s'interrogent sur les raisons qui expliquent l'emprise croissante du droit sur la vie sociale, sur la place du droit dans la constitution et la gestion de la cellule familiale ; et analysent l'acte de jug[...]Article
Le 26 février 2001, le ministère de la justice annonçait les grands axes de sa "réforme en profondeur du service public pénitentiaire" selon cinq thèmes.Cet article présente les attentes de différents intervenants : psychiatre, visiteurs de pris[...]Article
Les articles insérés dans ce numéro ont été rédigés AVANT le vote de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. Après avoir analysé l'influence du droit communautaire et international dans le cadre de la lutte con[...]Article
La pauvreté des jeunes a augmenté plus vite que celle de la population moyenne, ces dernières années.L'analyse de la situation financière des jeunes adultes entrant dans la vie active montre la précarité de bon nombre d'entre eux.Article
O. Mongin ; X. Gaullier ; J. Roman ; J-P. Gaudin ; A. Supiot |Dossier à deux versants :- le premier consacré au processus de refondation sociale qui met en évidence un conflit de légitimité entre les partenaires sociaux et l'Etat ;- le deuxième interroge sur la fonction du droit en ouvrant des passerelles [...]Article
Qu'est-ce que l'autonomie ? Proposition de différentes approches :- l'autonomie située du côté de l'individualisme ;- l'autonomie comme exigence de moyens ;- l'autonomie comme une reconnaissance de la dépendance réciproque.Livre
L'auteur fait le point sur l'évolution de la médiation familiale en France. Tout en expliquant dans une première partie le paysage administratif de la médiation familiale, son fonctionnement et son organisation, le conseil conjugal et la médiati[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est composée de textes révisés de conférences tenues par l'auteur sur le comportement économique et les sentiments moraux, des jugements sur l'économie et philosophie morale, et liberté et ses conséquences trait[...]Livre
Les établissements accueillant des personnes âgées subissent une pression toujours plus forte pour normaliser leur fonctionnement et rationaliser leur dépenses. Une organisation trop rigide peut mener à la négation progressive de la liberté, du [...]Livre
Considérée comme une vertu, l'hospitalité est cultivée, recommandée, louée, moins souvent étudiée. Ecrit à partir de témoignages réels, ce livre constitue la première enquête sociologique sur l'hospitalité comme pratique de la vie quotidienne. E[...]Article
La démarche d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage interpelle la mission des centres sociaux à plusieurs niveaux dont ceux de la citoyenneté et de l'intégration sociale de ces personnes : enquête et expériences de différents centres so[...]Article
Par l'intermédiaire des réseaux d'aide à la parentalité, les parents redécouvrent leur rôle, apprennent à identifier les besoins affectifs de leurs enfants, peuvent exprimer en groupe leurs difficultés.Article
En partenariat avec les travailleurs sociaux, cette association d'avocats bénévoles de Paris aide les exclus à lever leurs obstacles juridiques à leur insertion, mais refuse de créer un droit des pauvres.Article
Dossier recouvrant les différents aspects et facettes liés au vieillissement de la population :- le nécessaire changement de regard de la société face aux personnes qui vieillissent, les aspects sociologiques, les réponses apportées aux question[...]Article
M-E. Joel ; A. Granier ; A-M. Tockert ; M-F. Fortin ; H. Tanguy |Ce dossier appelle à réfléchir à une politique de santé où les responsabilités soient davantage partagées. La 1ère partie s'interroge sur la manière dont sont entendues les demandes des patients.Sont abordés : la politique de promotion de la san[...]Article
A l'occasion du centième anniversaire de la loi 1901, le Conseil d'Etat consacre la deuxième partie de son rapport annuel aux associations et à la loi du 1er juillet 1901 : il comporte deux parties : l'une sur "la liberté d'association et la loi[...]Article
Face aux mutations de la famille et à la prochaine réforme du droit de la famille, compte-rendu du colloque du 4 mai 2000, organisé par le Ministère de la Justice.Article
M. Borgetto ; E. Betton ; S. Castro ; H. Strohl ; J-M. Belorgey |La réflexion est menée à partir d'un constat qui est la montée en puissance de revendications s'exprimant en termes de "droits à..." au regard des "droits de..." liés à la personne et traduits par le droit positif.Droit au logement, au travail, [...]Article
Série d'articles sur :- le bail et la personne âgée ;- la transmission du patrimoine ;- les relations personnelles des grands-parents avec leurs petits-enfants ;- les politiques européennes de prise en charge de la dépendance ;- la faiblesse de [...]Article
Le pouvoir de modifier le génome humain soulève bien des débats éthiques et juridiques, au coeur desquels l'aspiration controversée à la reconnaissance d'un droit à l'intégrité génétique. Les populations vulnérables, éveillées aux promesses de t[...]Article
Après avoir porté notre regard sur ce que recouvre le terme de non-discrimination pour les Etats signataires du Conseil de l'Europe dans le domaine social et de la santé publique et sur le contenu des normes antidiscriminatoires, il sera questio[...]Article
Le sentiment d'insécurité gagne du terrain et les instances judiciaires sont interpellées pour remettre de l'ordre. Mais les jeunes sont particulièrement visés. Quelle résonance toutes ces mises à l'index suscitent-elles au sein de la jeunesse. [...]Article
F. Blum ; J-M. Robic ; J. Michel ; B. Bouquet |Dans ce premier volet sont abordés :- les nouvelles technologies et en particulier Internet, dont la généralisation bouleverse les métiers de l'information, des adresses de sites de recherche d'information y sont données ;- les sources du droit[...]Article
Cet article rend compte d'une controverse à la Commission européenne sur les critères en matière de droit social, devant être appliqués aux nouveaux candidats à l'Union européenne.L'auteur examine les principaux moments de cette controverse :- l[...]Article
Dossier qui pose le problème du vieillissement des personnes handicapées : il faut rapidement les préparer à affronter la mort des parents et prendre les mesures nécessaires pour se renseigner sur la structure qui prendra la relève.De quelles re[...]Livre
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L' HOMME | Paris : La Documentation française | 2000Actes du colloque européen organisé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme les 6 et 7 juillet 2000, et préparant la grande conférence mondiale contre le racisme et la discrimination prévue en 2001 en Afrique du Sud.ONG, r[...]Livre
Cet ouvrage, après un rappel de la genèse de la formation professionnelle continue et des dispositifs existants, fait le point sur le rôle de la FPC pour les entreprises, les salariés, les chômeurs ; compare le système français aux systèmes étra[...]Livre
Guide des législations des sociétés civiles de 138 pays du monde.Livre
M. Chauvière ; M. Sassier ; B. Bouquet ; R. Allard ; B. Ribes | Paris : Dunod | Action sociale | 2000A l'initiative du CEDIAS, de l'UNAF et du GAPP-CNRS, cet ouvrage fait le point sur les politiques familiales. Depuis les années 20, les politiques familiales passent pour être des plus explicites, son âge d'or va de la fin des années 30 aux anné[...]Article
L'étude de la filiation et des liens de parenté aujourd'hui était le thème d'un colloque organisé par la Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger. Cette étude aborde les conce[...]Article
La délinquance est de plus en plus juvénile. Dans un contexte de crise économique installée et de mutation familiale, on oublierait presque de regarder les jeunes en question, d' observer leur histoire et d' écouter leur souffrance.Article
Cette étude porte sur l' histoire de l' impuissance dans le droit français du XIXe et du XXe siècle. A travers l' analyse des sources jurisprudentielles, l' auteur tente d' expliquer le tournant produit dans ce domaine à partir de 1958, date à l[...]Article
Compte-rendu des travaux des Assises nationales de la tutelle comprenant :- une intervention du Garde des Sceaux ;- une analyse sociologique des majeurs protégés ;- le rapport d'étape et des axes de réforme des tutelles.Article
L'argent peut être considéré soit comme une réalité du monde sensible, soit comme une fiction. Son importance, en termes de substitution aux autres biens, ses bénéfices et ses maléfices ont fait de lui, en sociologie du droit, le siège de réflex[...]Article
Dossier sur le crime qui s'articule autour :- du crime, de la faute et du sentiment de culpabilité ;- de la Cour d'Assises, de son rôle, son organisation ;- du crime et de la culture ;- du droit français et du droit anglo-saxon ;- du crime dans [...]Article
Pour l'auteur, on assiste à une interprétation d'un nouveau type entre le droit, la sociologie et l'économie. D'un côté, l'économie infiltre peu à peu le droit : non seulement ce dernier a tendance à devenir un objet de marché, mais l'analyse éc[...]Article
D. Moreau ; B. Vincent ; M-C. Leroy ; F. Molins ; M. Marcus ; F. Lauzier ; J. Bordet ; J-L. Domenech |Le droit, accessible à tous ? L' écoute et le dialogue comme pistes nouvelles de citoyenneté et de démocratie ? La sécurité, vécue autrement ? La justice, plus proche du citoyen par le biais de la médiation ? Questions que se posent des magistra[...]Article
Comment les règles de droit qui organisent une activité économique changent-elles ? Comment un système stable de production, un mode de distribution des rentes, un type de gouvernement sectoriel entrent-ils en crise et basculent-ils ? Comment re[...]Article
Rencontre avec la Directrice générale de l'Amicale du Nid qui s'étonne avec la FNARS de la réduction des crédits affectés aux structures chargées de l'insertion des personnes prostituées mais aussi du silence entourant la prostitution.Article
J. Damon ; P. Strobel ; M. Grignon ; J. Donzelot ; J-M. Lhuillier ; C. Carra ; P. Grelley ; P. Durning |La notion de responsabilité renvoie à deux concepts complémentaires mais toutefois distincts l' un de l' autre : la morale et le droit. Une réflexion sur la notion de responsabilité amène à poser deux questions : " Qui fait quoi ? " et " Qui rép[...]Article
Présentation du réseau associatif des centres d' information sur les droits des femmes ( CIDF ) : missions, valeurs communes, actions en matière d' emploi, actions dans le domaine du droit et de la vie quotidienne. Ces structures sont coordonnée[...]Article
J. Ladsous ; J-M. Belorgey ; A-M. Favard ; P. Ligneau |Les auteurs présentent dans ce dossier des articles : - sur les perspectives des dispositions de la loi de 1975 rénovée ; - sur la volonté d' anticiper les réglementation futures du projet de rénovation de la loi de 1975 ; - sur le projet de réf[...]Article
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental et universel. Cependant les conditions de son exercice le mettent parfois en péril. Que peut-on envisager en terme de réglementation, au niveau européen, pour une meilleure défense de ce droit.Article
Après la séparation des parents, la résidence alternée de l' enfant semble répondre à l' idéal de coparentalité. Cette pratique est très développée car la loi n' accorde aucune légitimité. Sans doute convient-il de repenser la position du droit [...]