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Cet article aborde la question : qu'est ce qui justifie la création d'un fichier biométrique des mineurs non accompagnés ?Article
Présentation de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en 9 questions.Livre
Cet ouvrage de référence revient sur l'évolution du statut juridique de l'enfant avant de présenter les droits de l'enfant qui en découlent en plusieurs volets : les droits personnels de l'enfant (droit à vivre en famille, le droit à un domicile[...]Article
Le droit de grève est reconnu et protégé par la constitution. Sont abordés dans ce dossier juridique : les éléments constitutifs de la grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; l'expulsion des salariés grévistes : le trouble man[...]Article
Cet article fait le point sur la législation concernant le délit de solidarité à un moment où le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité.Article
Un dossier consacré aux disposition légales existantes pour la protection des personnes âgées : droit fondamentaux, consentement, décision médicale, risque d'insanité, anticipation de la succession, protection en droit pénal, ...Article
Ce numéro juridique présente les droits, les aides et les dispositifs existants à destination des aidants familiaux : les congés et allocations spécifiques, le droit au répit et les dispositifs de répit, les droits à la retraite, etc...Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Rapport
Ce rapport est une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les violences conjugales, à l’ère du numérique. Il est le fruit d’un travail collaboratif avec des associations, mais aussi plusieurs professionnel-le-s qui acc[...]Livre
Ce livre est construit autour de questions relatives à l'application des règles de droit qui découlent du principe de laïcité, questions que sont amenés à se poser des professionnels (du travail social, de l'animation socioculturelle, du sport o[...]Livre
A partir de plusieurs études de cas, les auteurs démontrent que les pratiques issues de la société civile : dans les squats ouverts, les mouvements coopératifs, dans la communauté d'Emmaüs font apparaître de la solidarité et des échanges, où l'a[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur la religion dans le cadre de l'entreprise : les droits et les obligations de l'employeur (non discrimination, règlement intérieur) ainsi que ceux du salarié (obligations contractuelles, port de signes religi[...]Article
Entretien avec Pascal Lefebvre, juriste et formateur du secteur social et du handicap, bénévole au sein de l'association Droit Pluriel apporte son expertise dans l'intérêt des personnes en situation de handicap pour mieux les accompagner et leur[...]Article
En France 11 millions de personnes sont considérées comme aidantes d'une personne ou d'un proche fragilisé par une perte d'autonomie. Cette responsabilité et cette charge peuvent avoir des répercussions néfastes sur la santé des aidants. Plusieu[...]Article
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D. Salas ; V. Caillet ; J-P. Obin ; P. Kahn ; C. Chabrun ; C. Héber-Suffrin ; J-P. Liégeois |Ce numéro est structuré autour de trois axes : comment penser la loi et le droit dans un contexte éducatif ? Quels sont les rapports des jeunes avec le droit ? Comment mettre en oeuvre une véritable éducation au droit ?. Il aborde des questions [...]Article
J. Bolling ; I. Bullic |Revue Vie sociale (n°17, 2017)L'assistance personnelle pour les personnes en situation de handicap est garantie par la Convention des Nations unies pour les droits des personnes handicapées et ratifiée par l'Union européenne. Définie par ENIL (Réseau européen pour la vie aut[...]Article
Dossier juridique présentant le dispositif du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) des jeunes en difficulté d'insertion, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et mis en oeuvre par les missions locales.Article
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 remaniant en profondeur le régime de protection juridique des majeurs, où en est-on ? Ce dossier revient sur les points encore faibles de la loi, comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs e[...]Article
Si le cannabis est illégal en France, la légalisation est souvent abordée et agite les politiques. Pourtant, la prohibition montre son inefficacité, plus d'un million de français fument du cannabis.Article
Comment la question du non-recours est-elle traitée dans l'aide et l'action sociales locales, aux différents échelons des collectivités territoriales ?. Une enquête de l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) met en lumièr[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et des notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de format[...]Livre
Ce guide publié par l'Unapei présente 26 fiches sous forme de questions-réponses sur les droits des personnes handicapées (le contexte spécifique lié à la situation de handicap ; l'organisation du patrimoine de l'adulte en situation de handicap [...]Livre
Ce livre propose une approche du cadre juridique et des pratiques définissant les droits et obligations de la profession du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) au regard du double objectif posé par la réforme du 5 mars 2007 [...]Livre
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur accompagnement. Comment définir cette notion d'intérêt et de protection juridique des personnes qui ne sont pas définies clairement dans la loi ? Comment prendre en compt[...]Article
C. De Galembert ; M-S. Devresse ; D. Scalia ; N. Fischer ; V. Icard ; A. Tschanz ; S. Lehalle |Après avoir décortiqué le droit international de la détention pour savoir s'il favorise ou légitime la logique sécuritaire de la prison, ce dossier analyse la démarche particulière des membres du Contrôleur général des lieux de privation de libe[...]Article
Une loi pour une République numérique comporte plusieurs mesures à l'égard des personnes handicapées : - Carte "mobilité inclusion" ; accès aux services téléphoniques ; accès aux sites Internet (loi à paraître).Article
Qu'est-ce qu'un jeune pour le droit, ceux qui l'élaborent ou ceux qui l'appliquent ? Comment le droit et ses acteurs construisent-ils les catégories de jeunes ? Quel sens celles-ci prennent-elles alors pour les jeunes eux-mêmes dans leurs trajec[...]Article
Reportages dans la région normande sur les différences...Livre
Cette nouvelle édition aborde des questions variées : le diagnostic différentiel d'autisme et de schizophrénie dans la déficience intellectuelle ; l'accès aux services hospitaliers et aux soins des personnes en situation de déficience intellectu[...]Rapport
Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - L[...]Livre
L'enfant se trouve au coeur d'un système de responsabilités partagées entre ses parents, ses proches, les professionnels des établissements publics et privés pouvant le prendre en charge. Comment identifier les responsabilités susceptibles d'êtr[...]Article
L'auteur aborde dans son article : une définition de la vie privée forcément subjective ; une définition des droits forcément subjective ; un droit à l'image. Il donne aussi une panoplie de trois outils pour faire respecter sa vie privée...Article
P-Y. Baudot ; G. Marrel ; M. Nonjon ; P. Grelley ; A. Vulbeau ; D. Lenoir |Le volume des données produites et traitées par l'information - le big data - et l'ouverture des données des administrations et organismes publics - l'open data - sont présentées dans ce dossier qui propose dans une première partie intitulée : "[...]Article
Actes du colloque du 16 mai 2014 analysant les problématiques persistantes de la prise en charge du handicap et de la dépendance en France en comparaison de la politique mise en oeuvre à l'étranger (Allemagne, Espagne). Sont abordés : la prise e[...]Article
M. Foessel ; J. Habermas ; S. Haber |Dossier consacré au philosophe contemporain Jürgen Habermas. Sa pensée est développée autour de trois axes : de l'Allemagne ; usages de la raison ; dans l'espace public.Article
Réflexions sur l'efficace symbolique de la fonction et du rôle du juge des enfants.Article
L'auteur, qui enseigne depuis quinze ans le droit dans le secteur sanitaire, social et médico-social, aborde la responsabilité, et particulièrement, que la responsabilité est personnelle...Article
Le meurtre brutal d'un éducateur à Nantes en avril 2015 pose la question de l'application du droit de retrait. Que dit le droit ? Ce texte aborde le droit de grève au droit de retrait et des objections.Article
Deux études européennes préconisent une modification de la législation dans les Etats membres (dont la France) qui permettrait aux personnes intersexuées d'exercer leur droit à l'autodétermination en permettant aux parents de ne pas faire figure[...]Article
Le droit des habitants des bidonvilles est complexe et méconnu. Le réseau jurislogement a édité un guide intitulé "Défendre les droits des occupants de terrain" et une "Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain" po[...]Article
A. Giami ; D. Vaginay ; M. Balandier ; A. Dupras ; M. Mercier ; P. Gabbaï ; P. Elouard ; J-L. Letellier ; C. Agthe Diserens ; J-R. Loubat ; G. Ribes ; T. Darnaud ; E. Boyer ; B. Morin ; C. Cammareri ; M-A. Moreau ; J. Boitout ; M. Martinet |Ce dossier est structuré en quatre parties : la première est consacrée à l'évolution du droit et des idées sur la question de la vie affective et sexuelle dans le champ du handicap. La deuxième s'intéresse au développement psychologique et à l'i[...]Article
Le point sur le renforcement des droits sociaux des migrants par la jurisprudence récente européenne et internationale : un droit inconditionnel à l'aide d'urgence est reconnu qui n'autorise les Etats à faire des restrictions que sur les aides q[...]Article
A. Garapon ; J. Maila ; B. Perret ; D. Moreau ; A. Beja |Des professionnels de la justice, enseignants en géopolitique, ingénieurs socio-économistes, philosophes, anthropologues reviennent sur les événements terroristes de janvier 2015 en France. Ils tentent de décrypter cette violence, s'interrogent [...]Livre
Après une approche historique du dispositif de protection de l'enfance, ce livre réalise une analyse rigoureuse de son organisation et son fonctionnement autour de deux axes : l'individualisation de l'action menée au titre de la protection de l'[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et la notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de formati[...]Livre
Ce guide pratique donne une présentation détaillée de tous les dispositifs en vigueur mis en place pour faciliter l'emploi des personnes handicapées et plus généralement leur insertion sociale et professionnelle. Un système de questions-réponses[...]Livre
Résultat d'une enquête de quatre années dans une maison d'arrêt menée par Didier Fassin, professeur de sciences sociales qui a analysé l'ordinaire de la condition carcérale. Il a pendant cette enquête, écouté les observations et les témoignages [...]