Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (627)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Une enquête sur la liberté des détenus de porter leurs vêtements personnels. Mais qu'en-il de l'exercice de ce droit acquis depuis trente ans, et des restrictions qui en limitent l'usage ?. Face à ses restrictions à géométrie variable suivant le[...]Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Brochure
Capdroits 2022Ce livret propose dans un premier temps de dire en quoi reconnaître l’autonomie de vie comme droit humain, dans la perspective énoncée par l’article 19 de la Convention des droits des personnes handicapées. Ensuite, il présente dans un second te[...]Article
En hommage à Jean Remy, l'auteure de cet article pose une question relative à la société rurale et entrepreneuriale : comment concilier l'inconciliable ? Pour répondre à cela, elle dresse un état des lieux, avant de présenter sa vision, ponctuée[...]Livre
Synthèse des principales connaissances à mobiliser dans le cadre du DC 4 concernant le cadre institutionnel, administratif, juridique et politique des dispositifs d'action sociale, les différentes politiques sociales et le fonctionnement en part[...]Livre
Présentant la notion et les fondements du droit, ce guide s'organise en deux parties : le droit objectif et les droits subjectifs. Retour sur la détermination et la compréhension de la règle de droit, les sources du droit (la loi, la coutume, la[...]Article
Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]Article
Entretien avec Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat, chargée des personnes handicapées qui défend son bilan face aux critiques du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU.Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Dans ce dossier, c'est avant tout la fin de vie, ses conditions, son accompagnement et la manière dont les personnes âgées s'y projettent qui sont abordés. Une première partie interroge des conceptions de la fin de vie et de la mort. Une deuxièm[...]Article
Après une approche juridique de la notion d'enfant victime, ce dossier s'intéresse à celle de consentement dans les situations d'inceste, soulignant à quel point l'inceste est toujours une violence. Il présente ensuite un dispositif de soin en p[...]Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
N. Fontaine ; G. Miral ; N. Parent ; B. Pommereau |Ce dossier propose une analyse historique des pratiques illicites dans l'adoption internationale. Il met l'accent sur les conséquences désastreuses de ces pratiques et s'intéresse à l'accompagnement matériel et psychologique des adoptés pour les[...]