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Ce dossier expose la réforme de la protection juridique des majeurs handicapés qui a pour axe «protéger sans jamais diminuer». A partir de maintenant, les tutelles, les curatelles et les sauvegardes de justice concerneront uniquement les personn[...]Livre
Ouvrage pédagogique sur le droit de la culture. Il est structuré en cinq parties : les acteurs de la culture ( l'administration étatique, les collectivités territoriales, le mécénat, les fondations, les intermittents, le respect du droit d'auteu[...]Livre
La gestion du patrimoine des personnes handicapées est complexe car elle se situe au croisement de plusieurs droits. Quelles sont les ressources que touche la personne handicapée avant et après 60 ans ? Comment les parents peuvent-ils constituer[...]Livre
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE | Paris : La Documentation française | 2009Ce guide permet à l'aidant familial de s'informer sur ses droits et ceux de ses proches. Il recense les différents interlocuteurs et les associations pouvant le soutenir dans sa démarche (le centre communal d'action sociale, la mairie, le point [...]Article
Au niveau de l'école, le droit à la scolarisation ordinaire pour tous modifie l'ancien régime d'orientation des élèves qui fondait la politique d'intégration scolaire et s'appuyait sur l'existence des réseaux de l'éducation spécialisée. Les cond[...]Livre
Ce livre ne propose pas une analyse sociologique du phénomène sectaire mais plutôt celle de la lutte contre ce phénomène et ses implications, lutte qui a abouti à la création d'un délit pénal punissant la "sujétion psychologique" : comment peut-[...]Livre
Ce mémo-fiches est un outil de révision pour suivre la formation d'aide à domicile et d'assistant de vie aux familles. Il est divisé en six chapitres : sciences médico-sociales (connaissance des personnes) ; le cadre juridique, institutionnel et[...]Rapport
La Conférence nationale de santé (CNS) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en s'appuyant sur les rapports des conférences régionales de santé (CRS). Ce rapport, après avoir traité du respect [...]Livre
Des violences envers les enfants et les adultes rapportées par les médias, soulèvent le problème de la maltraitance dans les institutions. Mais qu'en est-il réellement de la maltraitance dans le champ du travail social ? Cet ouvrage, structuré e[...]Brochure
Ce dossier comprend : le texte de loi (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs), ses décrets d'application, des articles de synthèse de la loi, des articles de presse (points de vue critiques).Livre
Respect d'autrui, de soi, respect des droits et de la dignité de chacun, respect de la différence, de la vérité, de la loi : autant de champs qui interrogent la morale, le droit, la politique, l'expérience littéraire, le sentiment du sacré.On dé[...]Article
Ce dossier s'attache à montrer que si les victimes de discriminations homophobes sont rares, c'est parce que cela s'explique par le silence et le déni des homosexuels dans le monde du travail. Les textes qui suivent tentent de faire comprendre q[...]Article
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un droit individuel inscrit dans le Code du travail depuis 2002. Dans la pratique, ce droit a du mal à s'imposer et les chiffres restent modestes. Une enquête de terrain portant sur plusieurs ty[...]Article
P. Chauvez-Siourd ; S. Schaefer ; I. Moesch ; C. Stein ; C. Jeanin ; F. Barquero |Des journées d'étude organisées et destinées principalement aux formations de niveau IV et V (assistants familiaux, aides médico-psychologique, auxiliaires de vie sociale et techniciens de l'intervention sociale et familiale) ont permis de réali[...]Article
M. Borgetto ; A. Tande ; G. Calvès ; K. Berthou ; J-M. Woehrling ; K. Michelet ; S. Wuhl ; P-Y. Verkindt ; P-Y. Cusset ; O. Noel |Après s'être interrogé sur l'émergence et l'utilisation du concept de discrimination, ce dossier analyse les fondements des politiques francaises de lutte contre les discriminations et tente d'en mesurer l'effectivité. Parmi les éclairages propo[...]Article
L'article 52 de la loi du 9 août 2004, consacre la psychanalyse en tant que discipline autonome au sein des professions de la santé mentale. Si le texte reconnaît l'existence de l'analyse freudienne et lui accorde une place spécifique au sein de[...]Article
Un rapport de juin 2008 préconise de légaliser la pratique des mères porteuses au profit des couples hétérosexuels en âge de procréer et dont la femme est dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme : description du cadre légal.Article
La responsabilité civile des établissements et services sociaux est engagée de plein droit pour les dommages causés par un enfant confié au titre de l'assistance éducative. Ce dossier tente de répondre à plusieurs questions : Quels sont les fond[...]Article
Cet article détaille les attributions des GCSMS (Groupement de coopération sociale et médico-sociale). L'auteur examine tout d'abord les membres, les missions et la nature juridique du groupement. La seconde partie revient sur sa constitution et[...]Article
"L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale livre sa réflexion sur la relation entre le droit et la pauvreté. La montée en puissance de la notion de droit opposable est, selon lui, révélateur de difficultés à rendre certain[...]Article
La désobéissance civile recouvre les actions assimilées à de la résistance citoyenne face à un Etat de droit défaillant. Après nous avoir proposé une brève histoire de la désobéissance civile, ce dossier se fait l'écho de son évolution au traver[...]Article
Un détenu de la prison de Rouen a obtenu le droit d'être indemnisé en raison de ses conditions d'incarcération indignes et insalubres. Une décision du Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) tombée le 27 mars 2008.Article
Réflexions et contributions sur l'Europe sociale et la politique sociale européenne , en particulier celle de la France, de l'Angleterre et de la Grèce. Un article revient sur la première expérience conventionnelle de l'Union, à savoir l'élabor[...]Article
Les pressions policières à l'encontre des bénévoles et des travailleurs sociaux venant en aide aux étrangers en situation irrégulière se multiplient et donnent lieu parfois à des gardes à vue pour suspicion "d'aide au séjour irrégulier" : enquêt[...]Article
Les relations parents-enfants qui se développent généralement dans le cadre privé et intime de la famille ont-elles besoin du droit pour évoluer?. Pour tenter de répondre à cette question, cet article revient d'abord sur l'affirmation des droits[...]Article
La question de la pauvreté demande à réfléchir sur la manière dont le droit, à partir de l'institution de l'assistance, est parvenu à identifier, définir et organiser le traitement de ce problème social. Dans cette réflexion, trois modèles de pr[...]Article
La Commission européenne a proposé au Conseil européen le lancement d'une politique coordonnée en matière de santé. Les dirigeants européens vont devoir établir des plans nationaux pour répondre aux objectifs, comme d'offrir à l'ensemble de la p[...]Article
L'Union europeenne a multiplié ces dernières années les initiatives en matière de sécurité intérieure... Mais des difficultés demeurent, comme la diversité des droits pénaux nationaux que les gouvernements sont peu enclins à modifier ou la logiq[...]Article
A partir du constat de l'évolution de la société, du travail social, du droit et des questions que peuvent se poser les professionnels sur cette évolution, ce document élaboré par le Groupe de réflexion éthico-juridique (GREJ) de l'Association d[...]Article
Ce dossier sur les nouveaux droits des enfants handicapés est constitué de plusieurs articles sur :- la scolarisation avec la mise en place d'un décret qui permettra d'encadrer le partenariat entre le milieu médico-social et l'Education national[...]Livre
Cet ouvrage a pour thème de la relation patients-aidants naturels-soignants en milieu hospitalier. Il répond aux problématiques suivantes :Quelle est la place de la famille ? Quel est son rôle ? Comment l'accueillir ? Il fait le point sur l'aspe[...]Brochure
La question du secret professionnel est une des plus sensibles auxquelles sont confrontés les travailleurs sociaux. L'ANAS (association national des assistants de service social) fait le point sur cette question.Livre
L'âge de la majorité signifie pour le jeune la pleine capacité à exercer ses droits en lui donnant l'entière responsabilité de ses actes. Ce guide a été rédigé à partir des questions que posent les jeunes majeurs rencontrés par la maison des dro[...]Rapport
Après avoir analysé le dispositif juridique en vigueur face aux dérives sectaires, ce rapport met l'accent sur quatre domaines : les atteintes visant les mineurs, les dérives sectaires dans le domaine de la santé au sens large, le risque d'infil[...]Livre
Les maisons d'enfants à caractère social et les autres formes d'institutions sont-elles toujours des lieux pour la protection de l'enfance ? Entre deux postures, se substituer et suppléer, faut-il choisir ou bien opter pour la complémentarité de[...]Livre
Cet ouvrage du Comité national des avis déontologiques (CNAD) porte sur les questions posées par les travailleurs sociaux depuis 1997 à propos de leurs pratiques professionnelles et des difficultés rencontrées. Avec les lois de 2002 rénovant l'a[...]Livre
La 3ème édition de ce livre, largement revue et augmentée, aborde successivement : la place et les représentations des personnes âgées ; les nouveaux aspects des coordinations gérontologiques (avec la naissance des CLIC, la nouvelle gestion des [...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
"Au grand dam des fédérations du secteur social, les services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles peuvent s'affranchir des contraintes de la loi 2002-2 en se plaçant sous le régime de l'agrément des services à la personne. Q[...]Article
Suite au constat des nombreux exemples de distorsions entre ce qu'édictent les lois et les moyens de leur mise en oeuvre, l'auteur, directrice d'un IFTS pose la question du positionnement du travailleur social entre ce que recommande l'éthique e[...]Article
Les juges peuvent exercer leur contrôle à chaque étape de l'hospitalisation sous contrainte des personnes atteintes de troubles mentaux.Article
Face à l'augmentation des moyens de communication et à la multiplication de ses supports, l'éducation aux médias est plus que jamais une nécessité. Ce numéro de "Réalités Familiales" en donnant la parole à tous les acteurs va tenter de mieux fai[...]Article
L'irruption de la vie privée dans le champ de l'information est aujourd'hui générale : presse dite people, émissions de télé-réalité, omniprésence des images... tout un chacun, personnalité en vue ou simple citoyen, expose, à son insu ou de son [...]Article
Dossier constitué de 5 articles consacrés au partenariat entre les associations, acteurs de santé, collectivités et les écoles afin de permettre une meilleure prise en charge des élèves et de leur famille. Certains partenariats permettent d'assu[...]Article
«La France se caractérise au sein des pays de l'OCDE par une imposition sur les successions élevée. Des économistes prônent toutefois une augmentation des droits de succession qui servirait à financer une dotation en capital universelle versée à[...]Article
Le président de la Vie du voyage et des associations soulèvent la non-application de certaines lois concernant les gens du voyage, comme la loi Besson, et au contraire l'application de lois ou de règlements dicriminatoires.Article
Présentation du dispositif de protection juridique des majeurs voté le 5 Mars 2007 et devant entrer en vigueur le 1er Janvier 2009.Article
B. Quelquejeu ; J-M. Muller ; A. Refalo ; F. Roux ; N. Tenenbaum |"Où situer la désobéissance civile en philosophie politique? Cette notion, apparue chez Thoreau, définit depuis Gandhi une action collective qu'il convient de distinguer de l'objection de conscience et de la désobéissance criminelle. Regards sur[...]Article
L'auteur revient sur la réforme des successions et des libéralités. Cette nouvelle législation appliquée depuis le 1er Janvier 2007 induit des changements non négligeables en matière de droit successoral et concerne directement les familles des [...]Article
La cour de cassation s'est opposée à l'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère. Reconnaître cette possibilité reviendrait à priver le parent biologique de ses droits en matière d'autorité parentale, estime la Haute juridication : [...]Livre
Quels sont les liens entre droits de la personne hébergée et droits de l'homme et du citoyen ? Cet ouvrage présente un panorama complet de l'ensemble des droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir et fait le point sur les outils d'expr[...]Article
D. Dreyfus ; F. Lemaire |« Au-delà des campagnes médiatiques sur l'euthanasie, mourir à l'hôpital est une réalité banale. Pourquoi est-ce ainsi que l'on meurt ? Quelle incidence cela a-t-il sur les relations avec le personnel hospitalier ? Que peut faire la loi pour enc[...]Livre
Articulé en trois parties, cet ouvrage présente : - Les acteurs institutionnels et administratifs de l'action sociale : acteurs politiques, acteurs judiciaires, acteurs administratifs, acteurs de la sécurité sociale, acteurs de la santé publique[...]Livre
Cet ouvrage rassemble des études et des réflexions sur les situations précaires auxquelles sont confrontées les personnes handicapées, puis il s'interroge sur les implications pratiques et idéologiques d'une remise en question de la normalité, n[...]Article
Le droit pour l'enfant d'être entendu est consacré par l'article 12 de la Convention sur les Droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais reconnue directement applicable dans notre droit interne. Dans les procédures de séparation parentale,[...]Usuel
ASUD | 2007Le traitement de substitution aux opiacés (TSO) est un droit. Ce manuel présente le cadre légal, les substances opiacées, la méthadone, la buprénorphine, les autres produits de substitution, les atteintes au droit des personnes, les recours, les[...]Livre
Dans ce livre, l'auteur livre les clés de la psychologie de l'enfant, indispensables à la compréhension et à l'accompagnement social du placement familial. L'auteur met en évidence l'importance de la dimension du soin dans l'accompagnement de l'[...]Article
Ce dossier comprenant plusieurs articles traite de l'adoption internationale en abordant ses évolutions, l'application parfois difficile de la convention de La Haye et le respect des droits de l'enfant. Un article nous propose une vision globale[...]Article
La fraternité est un lien ambivalent. Né sous le signe de l'absence de choix, le lien fraternel nous est imposé et nous contraint à l'apprentissage de l'altérité. Le frère est celui qui nous pousse à prendre conscience de nous-mêmes, en sortant [...]Article
Partant du constat que le droit n'est pas assez présent dans la formation initiale des travailleurs sociaux alors même qu'il est incontournable, cet article fait des propositions pour la définition d'un noyau dur de connaissances juridiques.Article
Quelle que soit la peine prononcée, les détenus ont des droits. Rappel de ces droits. Dans un rapport de février dernier, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, fait état des conditions déplorables dans lesquelles vivent le[...]Article
Ce numéro explore l'homoparentalité du côté du parent entendu dans son individualité. Il s'intéresse à la manière dont le parent vit sa parentalité, à la manière dont il pense, perçoit son enfant et se pense en relation avec lui. Les thèmes abor[...]Article
Avec la loi du 11 février 2005, le handicap est approché dans sa dimension sociale, du point de vue de la citoyenneté et de la participation, ce qui annonce un enrichessement de la politique du handicap : analyse d'une juriste.Article
Rélexion sur la réforme des droits des personnes handicapées, ses avancées mais aussi ses interrogations dans sa mise en oeuvre concrète.Article
Le nouveau congé de présence parentale s'adresse aux mères at aux pères salariés ou agents relevant de l'une des trois fonctions publiques qui ont à charge un enfant atteint d'un handciap, d'une maladie ou victime d'un accident grave. Depuis le [...]Article
Point de vue de J-L Rosenczveig sur la délinquance,l'ordonnance de 1945 et le projet de loi en cours.Article
P. Amiel ; R. Puyuelo |Revue Empan (n°62, Juin 2006)Aborder le signalement, c'est avant tout poser la question de la maltraitance.L'acte de signaler est souvent vécu comme un "passage à l'acte". Avec le signalement, s'attaque-t-on vraiment aux causes de la maltraitance ou se borne-t-on à n'en rés[...]Article
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En exposant le problème d'un jeune qui se replit sur lui-même et signalé par sa mère à l'assitante sociale de secteur, un psychiatre, docteur en droit, clarifie l'hospitalisation à la demande d'un tiers.Article
Quels sont les enjeux de la filiation aujourd'hui ? Comment les avancées de la biologie posent-elles d'évidentes questions éthiques et morales ? Quelle place le droit social occupe-t-il, au regard du droit civil, dans la question de la filiation[...]Livre
Depuis le code d'Ur Nammu en 2070 avant J.-C., jusqu'à nos jours, cet ouvrage propose les principales dates du Droit.Article
F. Worms ; F. Brugère |Il existe plusieurs figures du soin - soin médical, soin parental, solllicitude à l'égard des personnes fragiles - Ce dossier résulte de rencontres théoriques menées dans les universités de Bordeaux, Lille et Bruxelles et a croisé des démarches [...]Article
Le parlement a adopté une loi portant réforme de l'adoption, promulguée le 4 juillet 2005. pourquoi cette loi ? Quelles en sont les dispositions ?Article
Que recouvre le concept de filiation ? qu'est -ce qui définit un parent dans notre culture ? Qui est le "vrai" parent d'un enfant ? Les auteurs proposent ici une approche pluridisciplinaire sur la notion de filiation avec un éclairage sur des pr[...]Article
Cet article fait état des remous provoqués en Italie suite au vote d'une réforme très restrictive en matière de procréation médicalement assistée. Mais suite à de vives polémiques, un référendum abrogatif est prévu.Article
La nouvelle loi reconnaît le droit à la scolarisation de tous les enfants handicapés et non plus seulement un droit à l'éducation. L'Etat s'engage à mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire.Article
Cet article propose un court historique de l'autorité parentale apparue en 1970 pour remplacer "la puissance paternelle". Il apporte des informations sur les mutations des procédures, les droits mais aussi les obligations des parents, les sancti[...]Article
"Homo juridicus d'Alain Supiot ne se focalise pas sur l'alternative brutale du droit et de la politique mais éclaire la fonction anthropologique du droit. Après avoir éclairci la notion de dogmatique, qui renvoie aux croyances indiscutables sur [...]Brochure
SURESNES : CNEFEI 2005« Cette publication propose les principaux textes de cadrage européens et internationaux, une bibliographie, des articles de présentation, de commentaire et de synthèse des politiques développées depuis 1990 au niveau européen et international e[...]Livre
Cet ouvrage de référence présente un panorama complet des problématiques qui entourent l'homoparentalité. L'ouvrage est constitué de contributions d'auteurs organisées en thèmes principaux : parentés et filiation et réalités de l'homoparentalité[...]Livre
"Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :- expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ;- dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret pr[...]Livre
Ce livre traite du droit et des valeurs de la démocratie. Huit notions sont étudiées : la "liberté", l'"égalité", le "pouvoir", le "droit", le "contrat", la "propriété", l'"intérêt" et la "représentation".Index des notions abordées.Article
L. Barbe ; F. Chaumon ; J. Ladsous ; F. Chobeaux ; O. Morvan ; J-F. Gomez |"Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droits des usagers... y-at-il inflation et abus du droit dans l'action sociale ?". Un premier article sur la mise en oeuvr[...]Article
Cet article rédigé par un magistrat fait le point sur le secret professionnel des travailleurs sociaux et tente de répondre à plusieurs questions : Qu'est-ce que le secret professionnel ? Qui y est tenu ? que faut-il ou que peut-on révéler ? Le [...]Article
Ce numéro , consacré au handicap, s'attache à la personne handicapée dans sa globalité, dans une approche positive. Il est structuré en trois parties : la première centrée sur la personne handicapée et son entourage, la deuxième sur l'intégrati[...]Article
Ce dossier aborde :- les droits de l'enfant en France : quelles interrogations pour la pratique professionnelle ?- Comment protéger les mineurs à l'heure actuelle ?- un article sur la jeunesse actuelle et son évolution ;- l'enfance maltraitée : [...]Article
Synthèse d'une étude qui a pour objectif, outre la clarification théorique des concepts et des catégories, d'introduire une réflexion sur le principe d'égalité ainsi que d'étendre le champ de l'application du droit communautaire aux objectifs de[...]Article
Cet article fait état de la nécessité de faire respecter la dignité, ainsi que les droits fondamentaux des détenus à l'intérieur même des prisons. De nombreux témoignages d'anciens détenus, ainsi que des exemples canadiens et italiens viennent é[...]Article
Ce numéro tente de faire le point sur l'état actuel et les perspectives de la sociologie morale et de réfléchir sur les relations épistémologiques entre éthique et sociologie tant sur un plan général (rationalisation, objectivité, dispositions..[...]Article
"Assumée ou pas, consciente ou non, la prise de risque fait partie du travail éducatif. Mais avec la complexité croissante de la réglementation, l'omniprésence du principe de précaution et la judiciarisation progressive du secteur social, les in[...]Article
Cet article s'intéresse aux techniques de cybersurveillance qui ne cessent de se développer au sein des entreprises, conduisant le législateur et les juges à être vigilants.Article
Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le gouvernement entend prendre par ordonnances des mesures concernant les procédures et l'organisation des secteurs sanitaire et social, et aussi des mesures de simplification en matière de sécurité sociale[...]Article
Quels sont les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants ? Présentation des différents droits (correspondance,visite, hébergement) et des procédures à mettre en oeuvre pour leur exercice.Article
Avec le renforcement et la reconnaissance progressive du droit des usagers, droits des malades, droits de l'enfants et autres, les pratiques professionnelles des intervenants sociaux se trouvent davantage placés sous le regard du droit. Points d[...]Article
Etat des lieux de la réglementation des régularisations d'étrangers en séjour irrégulier et application de la loi.Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et les valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Livre
Ouvrage consacré aux soins aux personnes âgées . Il présente les spécificités des soins gérontologiques, la notion d'autonomie focntionnelle, les relations humaines et la psychologie, la démarche qualité en gériatrie ainsi que les situations les[...]Livre
Cet ouvrage est un recueil d'articles. Dans une première partie, sont étudiés, l'immobilisme et le changement en prison : l'élan réformateur, les années 2000, les orientations actuelles.La deuxième partie est consacrée à la vie en prison et la r[...]Article
Dossier complet sur l'adoption avec : - l'adoption plénière : les conditions d'accès, la réalisation de l'adoption plénière, le prononcé du jugement, les effets de l'adoption plénière ;- l'adoption simple : les conditions d'accès, la réalisation[...]Article
Réflexions d'un professeur d'université sur le principe de laïcité, principe juridique qui ne s'effectue pas à l'aune des religions. Est mis en lumière la distinction essentielle entre la fonction opératoire de la laïcité dans le cadre scolaire[...]