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Cet article aborde la question : qu'est ce qui justifie la création d'un fichier biométrique des mineurs non accompagnés ?Article
Présentation de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en 9 questions.Livre
Cet ouvrage de référence revient sur l'évolution du statut juridique de l'enfant avant de présenter les droits de l'enfant qui en découlent en plusieurs volets : les droits personnels de l'enfant (droit à vivre en famille, le droit à un domicile[...]Article
Le droit de grève est reconnu et protégé par la constitution. Sont abordés dans ce dossier juridique : les éléments constitutifs de la grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; l'expulsion des salariés grévistes : le trouble man[...]Article
Cet article fait le point sur la législation concernant le délit de solidarité à un moment où le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité.Article
Un dossier consacré aux disposition légales existantes pour la protection des personnes âgées : droit fondamentaux, consentement, décision médicale, risque d'insanité, anticipation de la succession, protection en droit pénal, ...Article
Ce numéro juridique présente les droits, les aides et les dispositifs existants à destination des aidants familiaux : les congés et allocations spécifiques, le droit au répit et les dispositifs de répit, les droits à la retraite, etc...Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Rapport
Ce rapport est une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les violences conjugales, à l’ère du numérique. Il est le fruit d’un travail collaboratif avec des associations, mais aussi plusieurs professionnel-le-s qui acc[...]Livre
Ce livre est construit autour de questions relatives à l'application des règles de droit qui découlent du principe de laïcité, questions que sont amenés à se poser des professionnels (du travail social, de l'animation socioculturelle, du sport o[...]Livre
A partir de plusieurs études de cas, les auteurs démontrent que les pratiques issues de la société civile : dans les squats ouverts, les mouvements coopératifs, dans la communauté d'Emmaüs font apparaître de la solidarité et des échanges, où l'a[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur la religion dans le cadre de l'entreprise : les droits et les obligations de l'employeur (non discrimination, règlement intérieur) ainsi que ceux du salarié (obligations contractuelles, port de signes religi[...]Article
Entretien avec Pascal Lefebvre, juriste et formateur du secteur social et du handicap, bénévole au sein de l'association Droit Pluriel apporte son expertise dans l'intérêt des personnes en situation de handicap pour mieux les accompagner et leur[...]Article
En France 11 millions de personnes sont considérées comme aidantes d'une personne ou d'un proche fragilisé par une perte d'autonomie. Cette responsabilité et cette charge peuvent avoir des répercussions néfastes sur la santé des aidants. Plusieu[...]Article
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D. Salas ; V. Caillet ; J-P. Obin ; P. Kahn ; C. Chabrun ; C. Héber-Suffrin ; J-P. Liégeois |Ce numéro est structuré autour de trois axes : comment penser la loi et le droit dans un contexte éducatif ? Quels sont les rapports des jeunes avec le droit ? Comment mettre en oeuvre une véritable éducation au droit ?. Il aborde des questions [...]Article
J. Bolling ; I. Bullic |Revue Vie sociale (n°17, 2017)L'assistance personnelle pour les personnes en situation de handicap est garantie par la Convention des Nations unies pour les droits des personnes handicapées et ratifiée par l'Union européenne. Définie par ENIL (Réseau européen pour la vie aut[...]Article
Dossier juridique présentant le dispositif du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) des jeunes en difficulté d'insertion, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et mis en oeuvre par les missions locales.Article
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 remaniant en profondeur le régime de protection juridique des majeurs, où en est-on ? Ce dossier revient sur les points encore faibles de la loi, comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs e[...]Article
Si le cannabis est illégal en France, la légalisation est souvent abordée et agite les politiques. Pourtant, la prohibition montre son inefficacité, plus d'un million de français fument du cannabis.Article
Comment la question du non-recours est-elle traitée dans l'aide et l'action sociales locales, aux différents échelons des collectivités territoriales ?. Une enquête de l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) met en lumièr[...]Livre
Après une partie consacrée à l'histoire du métier de moniteur-éducateur, la présentation du diplôme et des notion de référentiels et de compétences, la deuxième partie présente le référentiel professionnel, le domaine de compétences et de format[...]Livre
Ce guide publié par l'Unapei présente 26 fiches sous forme de questions-réponses sur les droits des personnes handicapées (le contexte spécifique lié à la situation de handicap ; l'organisation du patrimoine de l'adulte en situation de handicap [...]